REGLEMENT DU JEU « Vélo Labelville » 2014
ARTICLE 1 - Objet :
Radio France, Société Nationale de Programme au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris, sous le numéro 326 094 471, dont le siège social est situé 116, avenue du président Kennedy, 75220 Paris cedex 16 (ci-après dénommée Radio France), organise un jeu intitulé « Vélo Lableville » (ci-après dénommé le « Jeu »).
LabelVille, Association n° 381 003 138, 22 place Grenette, 38000 Grenoble
Président : Christian Hoffmann
Le Jeu sera doté de 42 vélos (d’une valeur de 379 euros l’unité) offerts par les commerçants de Grenoble – Labelville.
ARTICLE 2 – Durée du Jeu :
Le Jeu se déroulera du 01 au 14 décembre 2014 sur www.francebleu.fr.
Radio France se réserve le droit de modifier, d'interrompre, de supprimer, ou de différer le Jeu, à tout moment, comme elle le souhaite sans préavis, et notamment en fonction de ses besoins éditoriaux sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La responsabilité de Labelville ne saurait être engagée en cas de modifications, d’interruptions, de suppression ou de report du Jeu par Radio France.
ARTICLE 3 - Règles :
Pour le Jeu, Radio France et Labelville offrent un lot décrit à l’article 5 du présent règlement.
Une question avec trois propositions de réponse sera mise en ligne chaque jour sur www.francebleu.fr à 0h00.
Clôture de participation chaque jour à 23h59
Tirage au sort chaque jour dans les 24 heures suivant la clôture de participation
3 gagnants seront tirés au sort chaque jour
Le nom de chaque gagnant sera communiqué sur www.francebleu.fr.
Participation unique quotidienne.
ARTICLE 4 – Participation :
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à l’exception :
des collaborateurs de Radio France et des membres de leur famille
des adhérents de Labelville et des membres de leur famille.
La participation au Jeu est réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse et DOM TOM exclus).
Chaque gagnant ne pourra participer qu'une seule fois au Jeu.
Pour pouvoir jouer, chaque participant devra donner ses coordonnées exactes à défaut de quoi sa participation ne sera pas prise en compte.
Du fait de leur participation au Jeu, les participants autorisent Radio France à utiliser leur nom(s), prénom et ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération, un droit ou avantage quelconque. Ainsi, Radio France pourra notamment publier librement sur son site Internet et mentionner à l’antenne leurs noms, prénom et ville de résidence pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourrait excéder un an à compter de la clôture du Jeu.
ARTICLE 5 - Lot mis en jeu :
90 vélos d’une valeur unitaire de 379 euros.
Le lot sera visualisé sur www.francebleu.fr
Radio France se réserve le droit de modifier la dotation initiale par une dotation similaire ou de valeur équivalente.
Le lot ne peut pas être interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
ARTICLE 6 - Gagnant :
Sera désigné comme gagnant chaque internaute tiré au sort conforme à l'article 4 ayant validé la bonne réponse.
Les gagnants devront se présenter aux dates et lieux communiqués par Radio France pour prendre possession des vélos. Aucun autre rendez-vous ne sera communiqué ultérieurement. Les gagnants seront informés par Radio France par mail ou appel téléphonique.
Radio France ne pourra être tenue responsable des lots qui ne seront pas récupérés en dehors de ces rendez vous.
Les gagnants devront faire la preuve de leur identité. En l'absence de preuve de l'identité du gagnant, le vélo ne sera pas distribué et pourra être remis en jeu ou attribué à un autre participant, selon le choix de Radio France et de Labelville.
ARTICLE 7 – Dépôt du règlement du Jeu :
Le règlement du Jeu est déposé auprès de Maître Arnold LANGLOIS, huissier de justice 152bis, Cours Berriat 38000 Grenoble.
Le règlement pourra être consultable sur le site Internet de Radio France et sur le site de Labelville et/ou pourra être adressé par courrier gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse du Jeu :
France Bleu Isère
Jeu Vélo Labelville
27 avenue de Félix Viallet
38000 Grenoble
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera déposé à Maitre Arnold LANGLOIS huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
ARTICLE 8 - Convention de preuve :
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes de Jeu et plus généralement de tous les services télématiques de Radio France ou de ses prestataires auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
ARTICLE 9 - Responsabilité :
En aucun cas, la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre du lot qu’elle attribue au gagnant du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Jeu, ou des dommages éventuels de toute nature (préjudice corporel, moral, matériel, etc.) que pourrait subir le gagnant du fait du vélo, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Radio France ne saurait être responsable en cas de défaillance de la société fournissant les vélos ni des défaillances liées à la mise à disposition des vélos.
En aucun cas, la responsabilité de Labelville ne pourra être engagée au titre du lot qu’elle offre au gagnant du Jeu de Radio France, qu’il s’agisse de la qualité du vélo par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Jeu, ou des dommages éventuels de toute nature (préjudice corporel, moral, matériel, etc.) que pourrait subir le gagnant du fait du vélo, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Labelville ne saurait être responsable en cas de défaillance de la société fournissant les vélos ni des défaillances liées à la mise à disposition des vélos.
ARTICLE 10 – Loi applicable :
Les Jeux sont exclusivement réservés aux personnes domiciliées en France (Corse inclus et Dom Tom exclus). En conséquence, la loi française leur est seule applicable, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait des Jeux ou qui serait directement ou indirectement lié à ceux-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
ARTICLE 11- Dispositions générales :
La participation aux Jeux emporte l'acceptation pleine et entière des clauses du présent règlement.
Les participants renoncent à tout recours portant sur les conditions d'organisation des Jeux, leur déroulement ainsi que leurs résultats.
