Réglement de jeu SUR INTERNET
article 1 – Société(s) organisatrice(s)
La Société Nationale de Radiodiffusion, « Radio France » (NOM DE LA CHAINE), Société Nationale de Programmes au capital de 1 560 000€, inscrite au RCS de Paris sous le n° B 326 094 471, dont le siège social est situé au 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après désignée seule « Radio France »), organise un jeu intitulé Gagnez vos places pour "Faites l'amour avec un belge" à compter du 15/01/2020 et jusqu’au 20/01/2020 (ci-après désigné le « Jeu ») sur le site Internet de Radio France (www.radiofrance.fr) A ajouter si le Jeu se déroule sur le site Internet d’une Chaîne en particulier de la Chaîne ……………………….. (NOM DE LA CHAINE) disponible à l’adresse suivante
Dans le cadre du Jeu, les auditeurs seront invités à {type} selon les modalités détaillées au présent Règlement et son Annexe. Le Jeu permettra aux participants de gagner5 lots offert(s).
Les règles et principes régissant son fonctionnement sont précisés dans le présent règlement et son annexe (ci-après désigné le « Règlement » et l’ « Annexe »)
article 2 – Acceptation
Avant toute participation au Jeu, le participant déclare avoir pris connaissance du présent Règlement. Ainsi, la participation au Jeu emporte l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. Aussi, tout participant contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la(les) dotation(s) qu’il aurait éventuellement pu gagner.
article 3 – Participation
Pour concourir valablement, chaque participant doit respecter l’ensemble des conditions et modalités de participation prévues par les présentes.
3.1 – conditions de participation
Supprimer les dispositions surlignées en jaune si le Jeu est interdit aux mineurs.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure résidant sur le territoire français (Corse et DROM COM inclus) (ci-après désigné au singulier le « Participant » et au pluriel les « Participants »).
Il est précisé que tout Participant mineur devra au préalable avoir obtenu une autorisation parentale avant son inscription au Jeu. Cette autorisation parentale pourra être exigée par Radio France avant sa participation au Jeu et/ou l’attribution de la(des) dotation(s) en jeu.
La participation au Jeu est limitée à une participation par foyer (même numéro de téléphone, même adresse et/ou même nom de famille).
Sont exclus de la participation au Jeu, les mandataires sociaux et le personnel de Radio France et les membres de leur famille ainsi que toute personne ayant collaborée à l’organisation du Jeu.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de choisir un autre Participant au Jeu de rang directement inférieur. Le cas échéant par le biais d’un nouveau tirage au sort.
Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de dissimulation (concernant entre autres l’identité, la résidence et tout élément d’identification des Participants) sont intervenues sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du(ou des) gagnant(s). Radio France se réserve, dans cette hypothèse, le droit ne pas attribuer la(des) dotation(s) en jeu aux fraudeurs, de les exclure définitivement de tout Jeu ou concours organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent Radio France à utiliser, si elle le souhaite, leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l’article 7 du présent Règlement et sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage quelconque. Ainsi Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens (, site interne, podcast, etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de résidence et leur(s) photographie(s) pendant toute la durée du Jeu et pour une période qui ne pourra excéder un (1) an à compter de leur publication.
La participation au Jeu est gratuite. Les frais occasionnés par celle-ci pourront faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 6 du présent Règlement.
3.2 – mode de participation
Le descriptif détaillé des modalités de participation au Jeu figure à l’article 3 de l’Annexe.
Toute participation incomplète ou qui ne respecterait pas les conditions précisées aux présents Règlement et Annexe ne pourra pas être acceptée.
article 4 – Résultats et gagnant(s)
4.1 – designation du(ou des) gagnant(s)
Le nombre du(ou des) gagnant(s) ainsi que les modalités de désignation du(ou des) gagnant(s) sont fixés à l’article 4 de l’Annexe.
4.2 – information du(ou des) gagnant(s)
Le(ou les) gagnant(s) du Jeu seront informés, selon les modalités et conditions déterminées à l’article 5 de l’Annexe du présent Règlement.
Aucune information, sous quelle que forme que ce soit ne sera adressée aux Participants n’ayant pas été désigné comme gagnant.
article 5 – Dotation(s)
5.1 – DISPOSITIONS GENERALES
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs à la(les) dotation(s) ou les frais généraux liés à la prise de possession de la(les) dotation(s), notamment les éventuels frais de déplacement jusqu’à destination, frais de restauration, frais d’hébergement, resteront à la charge du(ou des) gagnant(s) sauf stipulation expresse contraire figurant dans l’Annexe.
5.2 – DESCRIPTION
Le descriptif détaillé de la(les) dotation(s) ainsi que sa(leur) valeur figure en Annexe du présent Règlement. La(les) dotation(s) est(sont) offerte(s) par le(les) partenaire(s) énumérés en Annexe ou par Radio France.
La(les) dotation(s) étant attribuée(s) à titre personnel au(x) gagnant(s), celle(s)-ci ne pourra(ont) faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert sous quelle que forme ou pour quel que motif que ce soit envers un tiers à la demande du(ou des) gagnant(s) concerné(s).
La(les) dotation(s) ne peut en aucun cas faire l’objet d’une contrepartie et est non-cessible. La(les) dotation(s) n’est(ne sont) pas interchangeable(s) contre un autre gain et ne pourra(ont) donner lieu à un remboursement partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
Radio France se réserve la possibilité de remplacer la(les) dotation(s) par une autre dotation de même nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue.
La(les) dotation(s) pourra(ont) être utilisée(s) par le(ou les) gagnant(s) conformément aux instructions et éventuels délais qui lui seront communiqués ultérieurement par Radio France (ex. : fourniture d’une pièce d’identité) et/ou figurant en Annexe.
La(les) dotation(s) étant personnelle(s) au gagnant, en cas de désistement ou renonciation (pour quelle que raison que ce soit) à bénéficier de la dotation offerte, Radio France se réserve le droit d’annuler l’attribution de la dotation et de procéder à une réattribution de la dotation à un autre Participant au Jeu de rang directement inférieur. Le cas échéant après un nouveau tirage au sort.
article 6 – Remboursement
La participation au Jeu est gratuite. Tout Participant peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais de connexion.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de 0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Participant dispose d’un abonnement lui conférant un accès illimité à Internet.
Le Participant doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie à l’adresse suivante
Radio France
Remboursement JEU-CONCOURS Gagnez vos places pour "Faites l'amour avec un belge"
116 avenue du Président Kennedy
75 220 Paris cedex 16
Il doit impérativement y joindre :
-la photocopie d’une pièce d’identité ;
-ses coordonnées postales ;
-un relevé d’identité bancaire ou postal ;
-tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu ou pour obtenir un remboursement de ces frais. Le nom du Participant doit être visible sur lesdits justificatifs.
Chacun de ces remboursements s’effectue dans la limite d’un remboursement par Participant ayant participé au Jeu. Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque, au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de (90) quatre-vingt-dix jours après la date de clôture du Jeu ; auquel cas elles ne seront pas examinées, de même que les demandes incomplètes.
article 7 – Données à caractère personnel
Tout Participant est informé que ses données personnelles recueillies à l’occasion de sa participation au jeu sont utilisées à des fins de :
-gestion des participations au jeu ;
-suivi des Participants ou des Gagnants ;
-information des Gagnants ;
-statistiques.
Le destinataire de ces données est Radio France.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants et Gagnants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données les concernant par demande écrite en précisant son objet à l’adresse suivante :
Données Personnelles – JEU [NOM DE LA CHAINE] Gagnez vos places pour "Faites l'amour avec un belge"
Radio France
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
A intégrer en cas de partenariat et lorsque le(s) partenaire(s) offre des lots :
Radio France ne saurait être tenue responsable des données recueillies par le Partenaire directement auprès du/des Gagnant(s) à l’occasion de la remise de la Dotation, le cas échéant, ainsi que du traitement des données à caractère personnel qu’il pourrait réaliser à ce titre.
article 8 – Responsabilité et garanties
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité, des règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation pleine et entière des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
-du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services des sites Internet consultés ;
-de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
-de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-des problèmes d'acheminement ;
-du fonctionnement de tout logiciel ;
-des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
-de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant au Jeu ;
-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu en cas d’erreur ou issu d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Participant ne parvient pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une connexion sur les sites Internet de Radio France, leurs déclinaisons et/ou applications mobiles. Il est précisé qu’il appartient au Participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel informatique contre toute atteinte.
Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre de la(les) dotation(s) qu’elle remet au(x) gagnant(s) du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise de la(les) dotation(s), de la qualité de la(les) dotation(s) par rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de leur remise ou des dommages éventuels de toute nature (économique, corporel, moral, …) que pourrai(en)t subir le(s) gagnant(s) du fait de la(les) dotation(s).
La responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu qui ne serait pas de son fait.
article 9 – Modification
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de Radio France ne pourra être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces modifications par tout moyen aux Participants.
article 10 – Force majeure
En cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que prévu par la jurisprudence française, Radio France ne sera pas responsable de la suspension ou de l’annulation du Jeu ou de l’impossibilité totale ou partielle du(ou des) gagnant(s) de bénéficier de la(les) dotation(s) et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre aux participants.
Dans le cadre du présent contrat, sont assimilés à des cas de force majeure :
-les émeutes ;
-catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
-les épidémies ;
-les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
-la grève interne à Radio France .
article 11 – Dépôt et accessibilité du réglement
Le Règlement du présent Jeu est déposé auprès de la SCP LIEVIN, huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.
Le Règlement est consultable et téléchargeable sur le site Internet dont l’adresse est précisée en Annexe. En cas de modification du Règlement, l’avenant modificatif ainsi que la dernière version du Règlement pourront être consultés à la même adresse.
article 12 – Convention de preuve
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
article 13 – Contestations
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du Jeu et devra être formulée dans un délai d’1 (un) mois à compter de la divulgation des résultats définitifs, au-delà elle ne sera pas examinée.
article 14 – Loi applicable
Le présent Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la législation française.
annexe
article 1 – Objet
Expliquer le déroulement du Jeu (en s’inspirant de l’exemple suivant)
Radio France regroupe plusieurs chaînes de radio dont la chaîne qui organise (PRECISER PERIODICITE DU JEU) un Jeu intitulé Gagnez vos places pour "Faites l'amour avec un belge" permettant à 5 participant(s) de remporter
2 invitations pour le spectacle "Faites l 'amour avec un Belge"
.
L’objet de la présente Annexe est de définir les principes et modalités de participation régissant le fonctionnement du Jeu.
A supprimer si absence de partenaire
article 1 bis – Partenaire(s)
Lister les partenaires (Article à supprimer en l’absence de partenaire(s))
La(les) dotation(s) mis(es) en jeu sont offerte(s) par les partenaires du Jeu (ci-après désigné individuellement ou ensemble le(s) « Partenaire(s) ») :
[ _]
[ _]
[ _]
article 2 – Date et lieu de déroulement du jeu
Compléter les dates et choisir le lieu de déroulement du Jeu
Le Jeu débute le 15/01/2020 et se termine au 20/01/2020 , il s’effectue sur le site Internet
https://www.facebook.com/FranceBleuChampagneArdenne/app/127587717338875
15/01/20 09:00 → 20/01/20 10:00
disponible à l’adresse suivante
article 3 – Modalités de participation
Seule une participation respectant les conditions définies au présent article, sera prise en compte et pourra valablement être admise à participer.
La participation au Jeu prend la forme de questions sur le site Internet de [NOM DE LA CHAINE].
Exemple :
Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter au Site du Jeu, de compléter le formulaire (dont le nom, prénom, adresse postale, email, et les informations complémentaires demandées) en validant les boutons prévus à cet effet et de répondre à la/les question(s) sur [INDIQUER LE THEME DES QUESTIONS (Ex. : l’Auditorium de la Maison de la Radio)].
Indiquer, si cela est possible, l’intitulé exact des questions.
Le cas échéant, les faire figurer sur le site Internet du Jeu
Les questions posées sont :
[ _]
[ _]
[ _]
OU
Les questions posées sont celles indiquées à l’adresse Internet suivante :
Pour pouvoir être désignée gagnante, la participation doit être effective, c'est-à-dire, contenir, d’une part, les réponses exactes aux [NOMBRE] questions posées, et d’autre part, les noms et prénoms, la date de naissance, les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du Participant (ci-après désignée la « Participation effective »).
article 4 – Désignation des gagnants
Choisir le mode de désignation qui convient
Le Jeu compte 5 gagnant(s) désigné(s) (ci-après désigné individuellement ou ensemble le(s) « Gagnant(s) »)
Par voie de tirage au sort (ci-après désigné le « Mode de désignation ») parmi les Participations effectives qui ont été reçues.
Ainsi, à la clôture du Jeu, un tirage au sort parmi toutes les participations effectives, sera effectué automatiquement selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation du gagnant) le [DATE DU TIRAGE AU SORT].
Par accès le plus rapide (ci-après désigné le « Mode de désignation »). Le Gagnant est celui dont la Participation effective a été reçue en premier. En cas d’égalité, un tirage au sort aura lieu pour départager les Participants encore en lice.
Par instant gagnant (ci-après désigné le « Mode de désignation »). Le Gagnant est celui dont la Participation effective a été reçue tous les [NOMBRE] participation ou à [Heure / Date]. En cas d’égalité, un tirage au sort aura lieu pour départager les Participants encore en lice.
Possibilité de supprimer des Sessions ou d’en ajouter
Ainsi la désignation du/des Gagnant(s) s’opère selon le calendrier suivant :
- Pour la session de jeu du "date" au "date" : le Mode de désignation est mis en oeuvre le "date".
- Pour la session de jeu du "date" au "date" : le Mode de désignation est mis en oeuvre le "date".
- Pour la session de jeu du "date" au "date" : le Mode de désignation est mis en oeuvre le "date".
article 5 – Information des gagnants
Le(s) Gagnant(s) du Jeu est(sont) informé(s) de la manière suivante :
- par une communication à l'antenne de "Nom de la chaîne" lors de l'émission intitulée "nom" diffusée le "date", et/ou
- Par l'affichage sur le site Internet de Radio France à l'adresse suivante "adresse" prévu le "date", et/ou
- Par l'envoi d'un courriel à l'adresse qu'il a renseigné lors de sa participation.
- Par appel téléphonique sur l'un des numéros qu'il a renseigné lors de sa participation.
article 6 – Dotation(s)
Description : MC900411320[1]Si la dotation change chaque semaine, il est conseillé de préciser sur la page de l’émission le lot mis en jeu et sa valeur afin le limiter les risques de recours de la part des auditeurs.
6.1 description
Le(s) Gagnant(s) remportera
2 invitations pour le spectacle "Faites l 'amour avec un Belge"
d’une valeur de XXX euros nets (…………………………………….. euros nets) (ci-après désigné la « Dotation ») valable pour [nombre] personne(s).
Indiquer les prestations et frais compris
Le Lot comprend :
[ _] ;
[ _] ;
[ ___].
Si plusieurs gagnants (A supprimer si un seul gagnant)
Le(s) Gagnant(s) remportera un lot (ci-après désigné le « Lot ») en fonction du palmarès du Concours :
-Le Gagnant remporte un Lot constitué de ........... d’une valeur de ...... euros.
-Le Second Gagnant remporte un Lot constitué de ................ d’une valeur de ....... euros.
-Le Troisième Gagnant remporte un Lot constitué de ................ d’une valeur de ........ euros.
6.2 Modalité de remise de la(des) dotation(s)
(Choisir entre les trois options qui sont à adapter selon
l’accord de la chaîne avec le(s) Partenaire(s) du Jeu)
Si la Dotation est remise par le(s) Partenaire(s)
Pour attribuer la Dotation, Radio France exigera de la part du ou des Gagnant(s) la fourniture d’une pièce d’identité et une décharge de responsabilité qui devront lui être retournées dans un délai de (…) ……………. jours à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu le concernant. Le cas échéant, il devra être également indiqué les personnes accompagnantes pour bénéficier du Lot, et adresser à Radio France leurs pièces d’identité en cours de validité.
En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la Dotation mise en jeu ne sera pas remise au(x) Gagnant(s) : Soit elle ne sera pas réattribuée ; Soit elle pourra être réattribuée par Radio France au Participant de rang directement inférieur ; Soit elle pourra être réattribuée par Radio France après un nouveau tirage au sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci transmettra au(x) Partenaire(s) les coordonnées du ou des Gagnant(s) ; Radio France restant étrangère à leur relation.
La Dotation pourra alors être utilisée par le ou les gagnant(s) avant l’expiration du délai déterminé par le(s) Partenaire(s) qui fournit la Dotation et selon ses instructions, notamment relatives à des obligations légales et administratives imposées par la Dotation, qui lui seront communiquées. Au-delà de ce délai, la Dotation mise en Jeu ne pourra plus être utilisée par le(ou les) gagnant(s).
La Dotation est délivrée par Radio France par courrier postal
Pour attribuer la Dotation, Radio France exigera de la part du(ou des) Gagnant(s) la fourniture d’une pièce d’identité et une décharge de responsabilité qui devront lui être retournées dans un délai de (…) ……………… jours à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu le concernant. Le cas échéant, il devra être également indiqué les personnes accompagnantes pour bénéficier de la Dotation, et adresser à Radio France leurs pièces d’identité en cours de validité.
En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la Dotation mise en jeu ne sera pas remise au(x) Gagnant(s) : Soit elle ne sera pas réattribuée ; Soit elle pourra être réattribuée par Radio France au Participant de rang directement inférieur ; Soit elle pourra être réattribuée par Radio France après un nouveau tirage au sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci enverra au(x) Gagnant(s) la Dotation par courrier postal aux coordonnées qu’il a indiquées. Il est précisé que la responsabilité de Radio France ne peut être engagée pour tout retard, perte, désordres pouvant survenir à l’occasion de la livraison de la Dotation.
La Dotation est délivrée par Radio France par remise sur place
Pour attribuer la Dotation, Radio France exigera de la part du(ou des) Gagnant(s) la fourniture d’une pièce d’identité et une décharge de responsabilité qui devront lui être retournées dans un délai de (…) ……………….. jours à compter de la réception de la lettre. Le cas échéant, il devra être également indiqué les personnes accompagnantes pour bénéficier de la Dotation, et adresser à Radio France leurs pièces d’identité en cours de validité.
En l’absence de la fourniture de ces documents dans le délai imparti ou si les informations délivrées étaient incomplètes ou inexactes, la Dotation mise en jeu ne sera pas remise au(x) Gagnant(s) : Soit elle ne sera pas réattribuée ; Soit elle pourra être réattribuée par Radio France au Participant de rang directement inférieur ; Soit elle pourra être réattribuée par Radio France après un nouveau tirage au sort.
Une fois les documents parvenus à Radio France, celle-ci informera le ou les Gagnant(s) par courriel ou par téléphone de l’adresse du lieu où il pourra entrer en possession de sa Dotation ainsi que les date et heure.
article 7 – Accessibilité et dépôt du réglement
Le présent Règlement ainsi que son Annexe sont consultables sur le site Internet « NOM » à l’adresse suivante [ADRESSE].
