Règlement du jeu-concours France Bleu n°427276 Lot principal gagné : 1 semaine pour 4 personnes aux Angles avec forfaits 6 jours, 4 entrées au Spa Angleo et 4 pass luge (≈1 500 €).

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RÈGLEMENT DU JEU "France Bleu Live Zaz - Séjour"
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
1.1 La Société Nationale de Radiodiffusion, Radio France, Société Nationale de Programme au
capital de 56.560.023€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 326 094 471, dont le siège
social est situé 116 avenue président Kennedy 75220 Paris Cedex 16 (ci-après dénommée
« Radio France »),
2. OBJET
Radio France organise un jeu (ci-après dénommé le « Jeu ») qui se déroulera du 29 novembre au 5
décembre 2021 à 23h59 (fuseau horaire de Paris, France, UTC +1 heure d’hiver, UTC +2 heure d’été)
(ci-après dénommée la « Date de clôture »).
Le Jeu consiste à une inscription après question de sélection sur le site de France Bleu.
Les règles et principes régissant le fonctionnement du Jeu sont précisés au présent règlement (ci-après
dénommé le « Règlement »).
Le présent Règlement exprime l’intégralité des conditions de participation au Jeu.
3. ACCEPTATION
Avant toute participation au Jeu, le candidat (ci-après dénommé le « Candidat ») déclare avoir pris
connaissance du présent Règlement. Il reconnaît expressément que sa participation au Jeu emporte
l’acceptation pleine et entière de l’intégralité du présent Règlement. De manière générale, dans le
cadre de sa participation au Jeu, le Candidat s’engage à respecter les règles relatives à l’ordre public et
aux bonnes mœurs ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables en France.
Par conséquent, tout Candidat qui contreviendrait à l’un ou plusieurs des articles du présent
Règlement et/ou aux règles relatives à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux lois, aux règlements
et aux autres textes applicables en France pourra être privé de la possibilité de participer au Jeu mais
également de recevoir le Lot qu’il aurait éventuellement pu gagner.
4. PARTICIPATION
Seule une participation au Jeu respectant l’ensemble des conditions définies au présent article sera
prise en compte dans le cadre du Jeu.
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, les frais occasionnés par celle-ci pourront
faire l’objet d’un remboursement dans les conditions définies à l’article 9 du présent Règlement.
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4.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Les Candidats admis à concourir sont les personnes physiques majeures résidant sur le territoire
français. L’âge du Candidat peut être vérifié par la copie d’un titre d’identité.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraine l’élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur et la possibilité pour Radio France de choisir un autre Candidat de rang
directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage.
Radio France pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des tentatives de fraude ou de
dissimulation (concernant notamment l’identité, la résidence et/ou tout élément d’identification des
Candidats) sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du ou des Gagnant(s). Radio France se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le Lot aux fraudeurs, de les exclure
définitivement de tout Jeu ou jeu organisé par Radio France et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
Du fait de leur participation au Jeu, les Candidats autorisent Radio France, à utiliser, si le souhaite, en
particulier leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, et éventuellement leur(s) photographie(s)
prise(s) dans le cadre du Jeu et éventuel passage à l’antenne lors de toute manifestation publipromotionnelle et, sans que cela ne leur confère un droit à rémunération ou un droit à un avantage
quelconque. Ainsi, Radio France pourra notamment publier et diffuser librement par tous moyens
(antenne, sites Internet, applications mobiles et connectées présentes et à venir, intranet, podcast,
etc.) leurs noms et prénoms, leur ville de résidence, leur éventuel passage à l’antenne et leur(s)
photographie(s) pendant une durée indéterminée à partir de la date de tirage.
4.2. MODE DE PARTICIPATION
La participation au Jeu prend la forme :
- D’un formulaire de participation en ligne disponible à l’adresse suivante
https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jeux/jeu-a-l-occasion-du-france-bleu-live-dezaz-gagnez-un-sejour-d-une-semaines-pour-quatre-aux-angles-1637256107/ ;
Le Candidat garantit à Radio France que toutes les informations ainsi fournies sont complètes et
exactes.
Chaque Candidat devra impérativement renseigner les informations suivantes au sein du formulaire
précité :
- nom et prénom (et le cas échéant, leur pseudonyme et/ou nom d’artiste) ;
- date de naissance ;
- adresse postale ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone fixe et/ou portable ;
Le Candidat devra également cocher la case en dessous du formulaire de participation afin d’attester
avoir pris connaissance et accepté les dispositions du présent Règlement. Dans le cas contraire, Radio
France ne prendra pas en compte la participation du Candidat au Jeu.
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5. RÉSULTATS ET GAGNANT(S)
5.1. DÉSIGNATION DU OU DES GAGNANT(S)
Le(Les) Gagnant(s) seront désignés par un tirage qui aura lieu le 22 novembre.
5.2. INFORMATION DU OU DES GAGNANT(S)
Il est précisé qu’aucune information, quelle qu’elle soit, ne sera adressée aux Candidats n’ayant pas
été désignés comme Gagnants.
6. LOT
6.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Il est rappelé que tous les frais accessoires relatifs au Lot (ci-après désigné le « Lot») ou les frais
généraux liés à la prise de possession du Lot, notamment les frais de déplacement jusqu’à destination,
les frais de restauration, les frais d’hébergement, resteront à la charge des Gagnants sauf stipulation
expresse contraire du présent Règlement.
La valeur du Lot est déterminée au moment de l’élaboration du Jeu et ne pourra pas faire l’objet d’une
contestation ou d’une revalorisation pour quelque motif que ce soit.
Le Lot est attribué à titre personnel au Gagnant et il est non cessible. En conséquence, le Lot ne pourra
pas faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ou d’un transfert, sous quelque forme ou pour
quelque motif que ce soit, au bénéfice d’un tiers à la demande du Gagnant concerné.
En cas de désistement ou de renonciation du Gagnant (pour quelque raison que ce soit) à bénéficier
du Lot offert, Radio France se réservele droit d’annuler l’attribution du Lot et de procéder à une
réattribution du Lot au Candidat classé au rang directement inférieur ou, le cas échéant, par le biais
d’un nouveau tirage.
Le Lot n’est pas échangeable contre un autre gain et ne pourra pas donner lieu à un remboursement
partiel ou total, y compris en cas de perte ou de vol.
Radio France se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie du Lot par un autre lot de même
nature et de valeur au moins équivalente notamment en cas d’indisponibilité du Lot initialement
prévu, sans indemnité pour le Gagnant et sans que la responsabilité de Radio France ne puisse être
engagée à ce titre.
Nonobstant ce qui précède, les Candidats sont conscients du contexte sanitaire notamment relatif à
l’épidémie de COVID 19 dans lequel se déroule le Jeu/Concours. Radio France souhaite donc, par le
présent article, prévoir les éventuelles conséquences qui seraient engendrées par la prise de nouvelles
mesures sanitaires impactant l’organisation sociale et économique du pays.
En effet, si les autorités publiques, au regard de l’évolution de ladite pandémie, venaient à prendre
toute décision, instruction ou recommandation de nature à remettre en cause la remise ou
l’exploitation du Lot dans les conditions initialement prévues, Radio France s’engage à faire ses
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meilleurs efforts pour garantir la remise et l’exploitation du Lot dans les meilleures conditions possibles
tout en respectant les contraintes sanitaires.
A ce titre, et pour exemple, dans le cas où les voyages ne sont pas permis pendant une certaine
période, Radio France fera son possible auprès de ses partenaires fournissant le Lot pour que le voyage
soit reporté à une date ultérieure.
Si Radio France ne parvenait pas à maintenir la remise ou l’exécution même dégradée du Lot
conformément aux points ci-dessus, elle ne pourra voir engager sa responsabilité et aucune indemnité
ne sera due au(x) Gagnant(s).
6.2. DESCRIPTION DU LOT
Chaque Gagnant remportera le Lot se décomposant de la manière suivante :
1 séjour d’une semaine pour 4 personnes avec forfaits 6 jours. A utiliser dans l'année,
hors vacances scolaires.
4 entrées au Spa Angleo
4 Pass luge
Le Lot pourra être utilisé par le Gagnant conformément aux instructions et éventuels délais qui lui
(leur) seront communiqués ultérieurement par Radio France (ex. : fourniture d’une pièce d’identité)
et/ou figurant au présent Règlement.
6.3. MODALITÉS DE REMISE DU LOT
Pour attribuer le Lot, Radio France exigera de la part du Gagnant, dans un délai maximum de 7 (sept)
jours ouvrables à compter de la date de proclamation du résultat du Jeu le concernant, la fourniture
de la copie d’une pièce d’identité, un exemplaire de la décharge de responsabilité complétée et signée
que Radio France lui aura envoyée au préalable, d’un numéro de téléphone, d’une adresse email et
d’une adresse postale pour la réception du Lot.
En l’absence de la fourniture de la pièce d’identité dans le délai imparti ou si les informations délivrées
étaient incomplètes ou inexactes, le Lot mis en jeu ne sera pas remis au Gagnant et Radio France se
réserve le droit de procéder à une réattribution du Lot au Candidat du Jeu classé au rang directement
inférieur ou, le cas échéant, par le biais d’un nouveau tirage.
Une fois la pièce d’identité parvenue à Radio France, elle adressera au Gagnant le Lot par courrier
postal à l’adresse postale qu’il lui aura fournie pour la réception du Lot. Il est précisé que la
responsabilité de Radio France ne peut être engagée pour tout retard, perte, désordres pouvant
survenir à l’occasion de la livraison du Lot.
Le Gagnant pourra utiliser le Lot selon les instructions, notamment relatives à des obligations légales
et administratives imposées par le Lot, qui lui seront communiquées par Radio France.
7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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Tout Candidat est informé que les données à caractère personnel le concernant sont recueillies par
Radio France à l’occasion de sa participation au Jeu. Il s’agit de ses nom(s), prénom(s), date de
naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
7.1. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR RADIO FRANCE
Radio France s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril
2017 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel dont les finalités sont :
- gestion des participations au Jeu ;
- suivi des Candidats et des Gagnants ;
- information et identification des Gagnants ;
- remise du Lot ;
- réalisation de statistiques.
Les données collectées sont destinées à Radio France. En aucun cas elles ne sont collectées et/ou
cédées à des tiers sans le consentement préalable des personnes physiques concernées, ou transférées
en dehors de l’Union européenne. Radio France met en œuvre des mesures techniques et
organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.
Les données collectées sont conservées pendant la durée prévue par la norme simplifiée n°48.
Les données collectées sont les nom, prénom, numéro de téléphone, adresse, et e-mail.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés modifiée, au règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des données personnelles et à la règlementation en vigueur, les personnes concernées
disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les
données les concernant, ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Les personnes concernées
peuvent exercer les droits cités au présent paragraphe en envoyant un courriel à l’adresse électronique
suivante dpdp@radiofrance.com ou un courrier à l’adresse suivante : Radio France, Délégation à la
Protection des Données Personnelles, 116 avenue du Président Kennedy, 75220 PARIS Cedex 16, en
précisant clairement l’objet de leur demande, ainsi qu’une copie de leur titre d’identité.
Conformément aux dispositions susvisées, le Candidat dont les données à caractère personnel sont
collectées dans le cadre des présentes peut également définir des directives relatives à la conservation,
à l'effacement et à la communication des données le concernant après son décès.
Pour cela, le Candidat doit enregistrer lesdites directives auprès de Radio France. A ce titre, il peut
choisir une personne chargée de l’exécution de ces directives ou, à défaut, il s’agira de ses héritiers. Le
Candidat peut modifier ces directives à tout moment.
Il est également proposé aux Candidats de s’abonner à des newsletters relatives aux actualités et
événements organisés par Radio France et ses chaînes à des fins commerciales ou d’information ainsi
qu’à des offres partenaires et recevoir, le cas échéant, des offres concernant les services et les
événements de Radio France, de ses chaînes ainsi que de ses Partenaires. Après inscription, les
Candidats ont la possibilité de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet,
au sein du courriel de newsletter. Dans ce cas, les données du Candidat sont supprimées
définitivement de la base de la newsletter considérée.
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Lorsque le Candidat a manifesté son consentement pour recevoir également les offres de Partenaires
de Radio France, les données collectées sont alors transmises aux Partenaires de Radio France qui
adresseront directement leurs offres à ces Candidats. Afin de se désinscrire des newsletters des
Partenaires, le Candidat doit suivre les instructions prévues au sein des courriels desdits Partenaires.
Radio France est responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés par elle sur
ses sites Internet et services, à l’exclusion des traitements de données à caractère personnel réalisés
par les tiers.
7.2. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR LE COORGANISATEUR
Il est précisé que le Candidat devra directement se rapprocher du Coorganisateur pour toute démarche
relative à l’accès, la rectification, l’opposition, la conservation et l’effacement après décès des données
le concernant collectées par le Coorganisateur conformément aux modalités précisées par ce dernier.
La responsabilité de Radio France ne pouvant en aucun cas être recherchée concernant lesdits
traitements de données effectués par le Coorganisateur.
7.3. TRAITEMENT DES DONNÉES PAR LE(LES) PARTENAIRES
Le Candidat devra directement se rapprocher du(des) Partenaire(s) pour toute démarche relative à
l’accès, la rectification, l’opposition, la conservation et l’effacement après décès des données le
concernant collectées par le(les) Partenaire(s) conformément aux modalités précisées par ce(ces)
dernier(s). La responsabilité de Radio France ne pouvant en aucun cas être recherchée concernant
lesdits traitements de données effectués par le(les) Partenaires.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
La participation au Jeu implique de la part des Candidats la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment s’agissant des performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, Radio France ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée, contenu et/ou information sur
Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Candidat au Jeu ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Candidat.
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Radio France ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’erreur ou
d’omission, d’interruption, de perte de données, de dysfonctionnement ou si le Candidat ne parvient
pas à accéder, participer au Jeu ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une
connexion sur les sites Internet de Radio France. Il est précisé qu’il appartient au Candidat de prendre
toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels et/ou son matériel
informatique contre toute atteinte. Radio France ne saurait être tenue responsable des perturbations
ou des désordres postaux.
En aucun cas la responsabilité de Radio France ne pourra être engagée au titre des Lots remis au(x)
Gagnant(s) du Jeu, qu’il s’agisse notamment des délais de remise des Lots, de la qualité des Lots par
rapport à celle annoncée ou attendue, des modalités de remise ou des dommages éventuels de toute
nature (économique, corporel, moral, …) que pourraient subir le(s) Gagnant(s) du fait des Lots ou de
leur utilisation, y compris si le Lot est remis ou offert par un(des) Partenaire(s).
D’une manière générale, la responsabilité de Radio France ne saurait être recherchée pour aucun
préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) subi par le Candidat à l’occasion de la
participation au Jeu qui ne serait pas de son fait ou du fait de son personnel.
9. REMBOURSEMENT
Tout Candidat peut, par demande écrite, obtenir le remboursement des frais suivants :
- les frais de participation,
- les frais de connexion à Internet,
- les frais de communication téléphonique,
- les frais d’affranchissement nécessaires à toute demande de remboursement des frais de
participation.
Les frais de timbre seront remboursés sur la base du tarif lent en vigueur au jour de la réception de la
demande.
Les frais de connexion à Internet seront remboursés sur la base de trois (3) minutes au tarif réduit de
0,15 euro TTC par minute et sur présentation d’un justificatif du fournisseur d’accès Internet ; étant
précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat dispose d’un abonnement lui conférant un
accès illimité à Internet.
Les frais de communication téléphonique seront remboursés sur présentation d’un justificatif du
fournisseur de la ligne téléphonique ; étant précisé que le remboursement sera refusé si le Candidat
dispose d’un abonnement lui conférant des appels illimités.
Le Candidat doit adresser sa demande de remboursement sur papier libre et sous enveloppe affranchie
à l’adresse suivante :
Radio France
France Bleu
Jeu France Bleu/France Bleu Live ZAZ - Séjour
116 avenue du Président Kennedy
75220 Paris Cedex 16
Il doit impérativement y joindre :
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- la photocopie d’une pièce d’identité ;
- ses coordonnées postales ;
- un relevé d’identité bancaire ou postal ;
- tout justificatif d’un titre de paiement effectué pour participer au Jeu ou pour obtenir un
remboursement de ces frais. Le nom du Candidat doit être visible sur lesdits justificatifs.
Le remboursement s’effectue dans la limite d’un remboursement par Candidat ayant participé au Jeu.
Le remboursement pourra s’effectuer par virement bancaire ou pourra être adressé par lettre-chèque,
au choix de Radio France.
Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de quinze (15) jours après la
Date de clôture du Jeu ; faute de quoi elles ne seront pas examinées, de même que les demandes
incomplètes.
10. RÈGLEMENT DE VISITE DU PUBLIC AU SEIN DE LA MAISON DE LA RADIO ET CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE DE LA MAISON DE LA RADIO
En cas de déplacement au sein de la Maison de la Radio, les Candidats et le(s) Gagnant(s) s’engagent à
prendre connaissance et à respecter le cas échéant :
- Le règlement de visite du public au sein de la Maison de la Radio disponible à l’adresse
suivante:
http://www.maisondelaradio.fr/sites/default/files/asset/document/R%C3%A8glementVisite
MDLR.pdf ;
- Les conditions générales de vente du site Internet de la Maison de la Radio, disponibles à
l’adresse suivante : http://www.maisondelaradio.fr/page/conditions-generales-de-vente.
11. MODIFICATION
Radio France se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, de proroger, d’écourter à tout
moment le présent Règlement par voie d’avenant ou encore d’annuler le Jeu. La responsabilité de
Radio France ne pourra pas être recherchée de ce fait. Elle pourra notamment faire connaître ces
modifications par tout moyen aux Candidats.
12. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que prévu par l’article 1218 du code civil,
la jurisprudence française et le présent article, Radio France ne sera notamment pas responsable de la
suspension ou de l’annulation du Jeu, ou de l’impossibilité partielle ou totale pour les Gagnants de
bénéficier du Lot, et ne sera redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Dans le cadre du présent Règlement, sont notamment assimilés à des cas de force majeure :
- l’indisponibilité du lieu de l’émission/l’événement suite à un incendie, attentats, vandalisme,
sabotage ou acte de terrorisme, émeutes ;
- l'annulation de l'évènement par un tiers organisateur
- les épidémies ;
- les menaces graves pesant sur la sécurité des biens et des personnes ;
- les catastrophes atmosphériques, ouragan, tornade, tempête, gel, tremblement de terre ;
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- des dispositions d’ordre législatif ou règlementaire, et plus généralement tout acte ayant force
obligatoire émanant de toute autorité compétente ;
- la grève interne à Radio France, aux Coorganisateurs et aux Partenaires.
13. DÉPÔT ET ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu et son(ses) avenant(s) modificatif(s) est(sont) déposé(s) auprès de la SCP LIEVIN,
huissiers de justice associés, au 156, boulevard Magenta 75010 Paris.
Le Règlement est consultable sur le site Internet à l’adresse url suivante :
https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jeux/jeu-a-l-occasion-du-france-bleu-live-de-zazgagnez-un-sejour-d-une-semaines-pour-quatre-aux-angles-1637256107/ En cas de modification
du Règlement, la dernière version du Règlement et son(ses) avenant(s) modificatif(s) pourra(ont) être
consulté(e)(s) à la même adresse.
14. CONVENTION DE PREUVE
Sauf erreur manifeste, les informations résultant des systèmes du Jeu et plus généralement de tous
les services électroniques de Radio France, auront force probante dans tout litige quant aux éléments
de connexion et au traitement informatique des informations relatives au Jeu.
A ce titre, le fait de cocher la case « En cochant cette case, je déclare avoir préalablement pris
connaissance et entièrement accepté les dispositions du règlement de participation accessible en
cliquant sur le lien suivant : https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/jeux/jeu-a-l-occasion-dufrance-bleu-live-de-zaz-gagnez-un-sejour-d-une-semaines-pour-quatre-aux-angles1637256107/ et ce, sans limitation, ni réserve. », vaut acceptation pleine et entière du Règlement.
15. CONTESTATIONS
Toute contestation concernant le Jeu devra faire l’objet d’un courrier par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’adresse postale du Jeu mentionnée à l’article 9 ci-dessus et devra être
formulées dans un délai d’1 (un) mois à compter de la Date de clôture du Jeu, au-delà elle ne sera pas
examinée.
16. LOI APPLICABLE
Le présent Règlement sera soumis à tous égards au droit français.
Tous les cas non prévus par le Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, seront
tranchés souverainement selon la nature de la question par Radio France dans le respect de la
législation française.