REGLEMENT DU JEU CONCOURS
TENTEZ DE GAGNER VOTRE CANAPÉ
ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ FRANCE CANAPÉ DU 04/01/2022 AU 08/01/2021
Article 1 : Organisation
La société 2NC (nom commercial : FRANCE CANAPÉ) ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 12, rue Chalgrin 75016 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 04/01/2022 au 08/01/2021 à 23h59. FRANCE CANAPÉ, organise un jeu concours sur sa page Facebook et Instagram (https://www.facebook.com/francecanape, https://www.instagram.com/francecanape/) pour faire gagner un canapé hors frais de livraison dans la limite d’un montant de 2500 euros.
ARTICLE 1.1 : Définitions
Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.
Jeu: entend du jeu proposé par l’Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.
Participant: entend de la personne qui participe au présent Jeu.
Organisatrice: entend de l’Organisatrice (La société 2NC).
ARTICLE 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Pour participer, le joueur devra :
- Sur Facebook : être ou devenir obligatoirement fan de la page Facebook de “L’organisatrice”, liker et partager la publication liée à ce jeu concours.
- Sur Instagram : être ou devenir obligatoirement fan du profil Instagram de “L’organisatrice”, liker la publication + taguer 2 contacts/amis en commentaires du post lié à ce jeu concours.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
ARTICLE 4 : Gain
La dotation mise en jeu :
Un canapé hors frais de livraison dans la limite d’un montant de 2500 euros
Si le Gagnant a effectué un achat dans une des enseignes FRANCE CANAPE entre le 04/01/2022 et le 08/02/2022, il pourra demander le remboursement de sa commande dans la limite d'un montant de 2500 euros hors frais de livraison.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Instagram/Facebook
ARTICLE 5 : Désignation du gagnant - Attribution des dotations
Le Gagnant est désigné conformément aux dispositions de l’article 3 du présent règlement par la Société Organisatrice, dans un délai de 1 jour suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le 09/01/2022. Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
La Société Organisatrice informera de la désignation du gagnant et des modalités pour bénéficier du lot de la manière suivante :
Un tirage au sort sera effectué. A l’issue du tirage au sort, le compte personnel Instagram/Facebook du gagnant sera énoncé dans la storie de l'Organisatrice. Le gagnant devra ensuite contacter par message privé, avec le compte utilisé pour participer au Jeu, la société Organisatrice sur Instagram/Facebook, ce que chaque Participant accepte expressément.
À cet égard, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi du message sur un compte inexact du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de message.
ARTICLE 6 – Utilisation des données personnelles des participants
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu concours bénéficient auprès de l’Organisatrice, d’un droit d’accès, de rectification (c'est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisatrice uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.
ARTICLE 7 – Responsabilité
L’Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisatrice du jeu concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessous. L’Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 - Accessibilité au règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement qui est en ligne sur le site : francecanape.com
Le règlement est disponible gratuitement sur demande écrite adressée à l’Organisatrice à l‘adresse suivante : 12 rue Chalgrin, 75016, Paris.
