RÈGLEMENT JEU CONCOURS
QATAR PRIX DE L’ARC DE TRIOMPHE
Page Facebook ParisLongchamp
(www.facebook.com/InsideParislongchamp)
Article 1 : Organisation
France Galop, sis au 46 place Abel Gance, 92100 Boulogne Billancourt, France organise dans le cadre du Qatar Prix de l’Arc de Triomphe 2019, un concours GRATUIT et sans obligation d’achat.
Ce concours se déroule du 20 septembre 2019 à 12h au 2 octobre 2019 à 23h59.
Article 2 : Acceptation du règlement
Le seul fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le jeu concours n’est pas associé à Facebook, ni géré ou sponsorisé par Facebook. Le participant fournit des informations à l’Organisateur et non à Facebook.
Article 3 : Modalités d’inscriptions
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques, âgées du dix-huit (18) ans et plus résidant en France Métropolitaine.
Les membres du personnel de France Galop, du PMU, du GTHP, du Trot, d’Équidia et de la Fédération Nationale des Courses Hippiques ne sont pas autorisés à participer au jeu.
Article 4 : Déroulement du jeu
Le jeu concours se présente sous la forme de jackpot (machine à sous) en instant gagnant.
Ce jeu concours sera disponible via un lien qui sera partagé sur la page Facebook de ParisLongchamp (www.facebook.com/InsideParislongchamp)
Pour participer au jeu concours, le Participant devra :
o Se rendre sur la page Facebook de Parislongchamp
o Cliquer sur le lien de redirection du jeu concours
o Compléter les informations personnelles demandées (nom, prénom, e-mail)
o Accepter le règlement du jeu concours
o Cliquer sur « Envoi » pour confirmer son inscription
o Le jackpot se lance automatiquement
o Après avoir joué le participant est automatiquement notifié en cas de réussite ou d’échec
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage et la désignation du gagnant seront effectués automatiquement par la plateforme automatisée Qualifio. France Galop aura accès aux noms et coordonnées des gagnants via cette plateforme (www.manager.qualifio.com) avec un identifiant et un mot de passe.
Article 6 : Dotations
La dotation globale de l’opération est de 50 lots répartis de la manière suivante :
Les lauréats du concours pourront gagner chacun un lot de deux (2) places pour le village de l’Arc d’une valeur unitaire de 10€ TTC soit un lot d’une valeur globale de 20€ TTC
La valeur des dotations est établie au moment de la rédaction de ce règlement et ne peut pas faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les dotations sont strictement personnelles et ne sont pas cessibles.
Article 7 : Attribution des lots
France Galop remettra le lot aux 50 participants ayant été tirés au sort par l’application en instant gagnant.
Le lot sera remis par mail au fur et à mesure et à l’adresse communiquée dans le formulaire d’inscription au concours, via l’envoi d’un code unique pour récupérer deux places sur le site billetterie de France Galop (http://billetterie.france-galop.com).
Article 8 : Contestation
L’attribution du lot ne peut donner lieu, de la part du ou de la gagnant(e), à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise d’une contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toute contestation équivaut à un refus définitif du lot par le gagnant.
France Galop se réserve le droit de substituer à tout moment, au lot proposé, un lot de nature et de valeurs équivalents.
Article 9 : Modification du règlement
France Galop se réserve le droit de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le concours, sans préavis, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Article 10 : Consultation du règlement
Ledit règlement sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande soit :
En envoyant une lettre portant son nom, son prénom et son adresse à :
FRANCE GALOP
Direction de la Communication, du Marketing et du Développement
Service Multimédia
46 place Abel Gance
92655 Boulogne-Billancourt Cedex
(Remboursement du timbre au tarif ordinaire sur simple demande jointe à la demande du règlement) ou en adressant une demande par courriel à socialmedia@france-galop.com.
Article 11 : Responsabilité
Ce jeu concours est organisé sous l’autorité de FRANCE GALOP.
Le jeu concours n’est pas associé à Facebook, ni géré ou sponsorisé par Facebook. Le participant fournit des informations à l’Organisateur et non à Facebook.
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
FRANCE GALOP ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau.
Plus particulièrement, FRANCE GALOP ne saura être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle
France GALOP pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. France Galop se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
France Galop ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l’e-mail annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
FRANCE GALOP ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu. Les Participants ne pourront, par conséquent, prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La responsabilité de FRANCE GALOP ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Article 12 : Données personnelles
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est le suivant :
FRANCE GALOP
46 place Abel Gance
92100 Boulogne Billancourt
FRANCE GALOP s’engage à respecter toutes les obligations résultant de la loi n°78-17 modifiée du 06 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des dispositions françaises et européennes applicable en la matière, et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
FRANCE GALOP prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle traite.
Pour l’ensemble de ses demandes relatives à l’exercice de ses droits, le Participant s’adresse à FRANCE GALOP via l’adresse « contact-data-protection@france-galop.com » ou en écrivant à l’adresse suivante : FRANCE GALOP – Comité Data Protection - 46, place Abel Gance – 92 655 Boulogne cedex (Hauts de Seine).
Les données à caractère personnel traitées dans le cadre du jeu concours font l’objet des traitements réalisés par FRANCE GALOP.
Données traitées et moyens de traitement :
Les données personnelles du Participant collectées et conservées par FRANCE GALOP sont les données collectées via son inscription au jeu concours.
Lors de son inscription afin de participer au jeu concours, le participant est invité à remplir un formulaire d’inscription.
Les données personnelles du Participant ne seront collectées et conservées que sur inscription du participant au jeu concours. Les données suivantes seront demandées :
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
Base juridique et finalité du traitement :
La base juridique de ce traitement repose sur l’exécution du présent Règlement.
Le Participant accepte, sans réserve, le présent Règlement dans son intégralité dès son inscription au jeu concours.
Le traitement a les finalités suivantes :
• permettre au Participant de s’inscrire et de participer au jeu-concours ;
• permettre à FRANCE GALOP de déterminer les gagnants du jeu concours ;
• permettre à FRANCE GALOP d’attribuer les lots ;
Sous-traitance :
FRANCE GALOP a recours à un sous-traitant, Qualifio, qui n’agit que sur instruction documentée de France Galop pour la récupération, la gestion et le partage des sources de contenu en ligne.
Les coordonnées du sous-traitant sont les suivantes :
Qualifio S.A., dont le siège est établi à 16 Place de l’Université, à 1378 Louvain-la-Neuve
France Galop déclare avoir signé un contrat contraignant avec Qualifio indiquant les obligations lui incombant pour protéger la sécurité et la confidentialité des données et l’engageant à présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Durée de conservation
Les données personnelles du Participant sont conservées en Union Européenne, dans un environnement technique sécurisé, pour une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Participant (demande de documentation, clic sur un lien hypertexte contenu dans un mail de FRANCE GALOP, nouvelle participation à un jeu concours). A la fin du délai, et en l’absence de contact du Participant, les données sont purgées de toutes les bases actives de FRANCE GALOP.
Transfert de données hors-Union Européenne
FRANCE GALOP organise ce jeu concours via les services proposés par la société FACEBOOK, dont le siège social est situé aux Etats-Unis, qui traite et conserve les données de ses utilisateurs, via sa filiale FACEBOOK FRANCE, et notamment les données fournies par le Participant pour son inscription au jeu concours. La société FACEBOOK a adhéré au Privacy Shield, mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. Pour plus d’informations, le Participant est invité à consulter le site de la CNIL au lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/le-privacy-shield.
Droits des individus
Pour en savoir plus sur ses droits, le Participant peut consulter le site web de la CNIL, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel française : https://www.cnil.fr/
Le Participant est informé que FRANCE GALOP pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via l’accès aux services proposés sur le Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.
Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement
Le Participant peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les données personnelles fournies et ainsi exercer son droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement par les moyens présentés au début du présent article.
Droit d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, le Participant peut s’opposer aux traitements des données personnelles via son droit d’opposition. Pour ce faire, le Participant doit s’adresser à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article. FRANCE GALOP ne traite alors plus les données à caractère personnel du Participant, à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du Participant, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la portabilité
Le Participant peut exercer son droit à la portabilité des données en écrivant ou en s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article. Les données concernées par le droit à la portabilité sont exclusivement les données déclarées activement et consciemment par le Participant, à savoir les données fournies pour la participation au jeu concours, mais aussi les données générées par l’activité du Participant via sa participation au jeu concours.
Droit à la limitation
Le Participant peut exercer son droit à limitation des données en écrivant ou en s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article. FRANCE GALOP ne traite alors plus les données à caractère personnel du Participant et procède à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice d’un autre droit (accès, opposition…).
Droit de décider du sort de ses données après son décès
Le Participant peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès en écrivant ou en s’adressant à FRANCE GALOP par les moyens présentés au début du présent article.
Droit d’introduire une réclamation
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, le Participant a le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation de ses droits. En France, l’autorité de contrôle du traitement des données à caractère personnel est la CNIL.
Article 13 : Frais de connexion
Les frais de connexion à la plateforme Facebook pour participer au concours seront remboursés sur la base forfaitaire de 0,26 euros TTC correspondant à trois (3) minutes de connexion. N’est admise qu’une seule demande de remboursement par participant, sur simple demande écrite envoyée à l'adresse suivante :
FRANCE GALOP
Direction de la Communication, du Marketing et du Développement
Service Multimédia
46 place Abel Gance
92655 Boulogne-Billancourt Cedex
La demande de remboursement des frais de connexion pour participer au vote doit être adressée au plus tard le 31 octobre 2019 à minuit, cachet de la poste faisant foi, et fera elle-même l’objet d’un remboursement au tarif ecopli en vigueur sur la base de 20g poids totale du courrier, soit 0,56 euros.
Article 14 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Toute réclamation relative à ce jeu devra être portée à la connaissance de FRANCE GALOP obligatoirement par écrit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication du présent jeu-concours, le cachet de la poste faisant foi.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les tribunaux civils de Nanterre sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit du présent règlement.
Le seul fait de participer au jeu concours, entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement et l’interdiction de toute réclamation en ce qui concerne l’exploitation publicitaire et/ou promotionnelle qui pourrait faite par les gagnants bénéficiant des lots cités en objet du règlement.
