Règlement jeu concours
Article 1 : Organisation
Le présent jeu-concours est organisé par France Logement (ci-après désigné l'« Organisateur »), sis à 15 Rue du Marechal Leclerc, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, immatriculée au 90950186800014.
Article 2 : Dates de participation
Le jeu-concours débutera le 25 janvier 2023 et se terminera le 25 mars 2023. Les participations reçues après cette date ne seront pas prises en compte.
Article 3 : Participation
La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en Île-De-France et possédant une adresse e-mail valide. Les employés de l'Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que leurs familles immédiates ne sont pas autorisés à participer.
Article 4 : Comment participer
Pour participer au jeu-concours, les participants devront remplir un formulaire en ligne disponible sur le site internet de l'Organisateur : https://www.france-logement.fr/jeu-concours. Les participants devront fournir leur nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations sur le type de chauffage utilisé pour leur habitation, leur statut de propriétaire, leur type d'habitation et leur code postal.
Article 5 : Détermination du gagnant
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort parmi toutes les participations valides reçues. Le tirage au sort sera effectué le 25 mars 2023. Le gagnant sera informé par e-mail ou par téléphone dans les 48 heures ouvrées suivant le tirage au sort. Si le gagnant ne répond pas dans les 4 jours suivant la notification, il sera déclaré forfait et un autre gagnant sera déterminé par tirage au sort.
Article 6 : Lot
Le gagnant remportera un poêle à granulés d'une valeur de 4 000 euros (TVA incluse). Le poêle à granulés sera installé chez le gagnant sous réserve de la faisabilité technique des travaux et de son éligibilité aux aides de l'état. Tout coût supplémentaire lié à l'installation sera à la charge du gagnant.
Article 7 : Utilisation des informations
Les informations fournies par les participants seront utilisées pour l'organisation du jeu-concours, pour informer les participants de la détermination du gagnant et éventuellement pour du démarchage à des fins commerciales. Les informations ne seront pas utilisées à d'autres fins.
Article 8 : Responsabilité
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à la participation au jeu-concours ou à l'utilisation du lot gagné.
Article 9 : Acceptation des règles
La participation au jeu-concours implique l'acceptation sans réserve des présentes règles. Tout participant ayant un comportement frauduleux ou en violation des présentes règles sera automatiquement disqualifié.
Article 10 : Publicité
Le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser son nom, sa photographie et sa ville de résidence pour toute forme de publicité liée au jeu-concours sans aucune rémunération.
Article 11 : Règlement
Le règlement complet du jeu-concours est disponible sur demande auprès de l'Organisateur et est également disponible sur le site internet de l'Organisateur : france-logement.fr/reglement-jeu-concours.
Article 12 : Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'application des présentes règles sera tranché définitivement par l'Organisateur.
