Règlement du jeu-concours France Montagnes n°170962 Lot principal gagné : Un séjour d'1 semaine à la montagne pour 2 personnes avec forfaits et activités (hors-transport - 3000 euros).

Règlement du jeu France Montagnes « Envoyez balader vos enfants» - Été 2012 – v1 du 28 mars 2012
Règlement du jeu France Montagnes « De Braise ou De Glace»
Article I : Organisation
Ski France Montagnes, Association loi 1901, immatriculée sous le numéro SIREN : 518 539 093, ayant
son siège social à : Zone d’activités Alpespace, 24, voie Saint Exupéry, 73800 FRANCIN (France)
organise un grand jeu intitulé, "De Braise ou De Glace" du 20 novembre 2012 à 15h00 au 30 avril
2013 à 16h00.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres
de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation
est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout
formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site du jeu www.debraiseoudeglace.com, de réaliser le
questionnaire dans son intégralité, de remplir le formulaire d’inscription, puis de le valider.
Le parrainage d'ami(e) par email ou sur les réseaux sociaux permet de multiplier par 2 ses chances de
gagner au tirage au sort.
Les participants qui auront joué entre le 20 novembre 2012 et le 02 décembre 2012 verront leur
chance de gagner au tirage au sort multipliées par 2 également, et donc multipliées par 4 s’il y a
parrainage de leur part email ou sur les réseaux sociaux.
- Conditions de gain
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des participants pour déterminer le gagnant.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 1 prix.
1er prix : 1 séjour d’une semaine pour 2 personnes dans les massifs de la montagne française
pendant les périodes de vacances scolaires ou hors période de vacances scolaires "HIVER 2013/2014"
comprenant l'hébergement et un certain nombre d'activités. Trajet aller-retour non pris en charge.
Valeur commerciale minimum de "3 000 € TTC".
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participants sera effectué par Me. BRU, huissier de justice, ou un de ses
associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Le gagnant sera informé par
France Montagnes des résultats par e-mail. Sans réponse de sa part dans un délai de 15 jours à partir
de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu. Un nouveau tirage
au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent pas faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non
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cessibles. En cas de force majeure, France Montagnes se réserve le droit de remplacer les prix
annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse
indiquée par retour du mail leur confirmant leur gain pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et
Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.debraiseoudeglace.com
L’avenant est enregistré à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la
date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante :
France Montagnes,
Jeu « De Braise ou De Glace »
Alpespace - Bâtiment Annapurna
24 rue Saint-Exupéry
73800 FRANCIN
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu
www.debraiseoudeglace.com Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base
d'une connexion de 6 mn au tarif réduit, soit 0.30 euro. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée
au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la
date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le
timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
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dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. France
Montagnes décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du
jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de
jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. France Montagnes tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque
Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul
sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après
la proclamation des résultats. France montagnes se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa
responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. France montagnes pourra annuler ou suspendre
tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans
cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remise de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent France Montagnes à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent
jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. France Montagnes ne saurait être tenue pour
responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux,
intervenus lors de la livraison des lots ou de la réservation du séjour. Les lots ou réservation non
réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront
perdus pour le participant et demeureront acquis à France Montagnes. Les gagnants renoncent à
réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par
l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
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Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de France Montagnes ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à France
Montagnes.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.