èglement
Jeu Concours par tirage au sort
CLUB FRANCE 2024
ARTICLE 1 : Organisateur
Le Comité National Olympique et Sportif Français (ci-après, « CNOSF »), association reconnue d'utilité publique par décret du 6 mars 1922, dont le siège se situe au 1, Avenue Pierre de Coubertin 75640 Paris Cedex 13 (SIRET :23) organise un jeu-concours intitulé « Jeu-concours Club France » (ci-après, le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après, le « Règlement »).
Le Règlement est soumis à conditions et est accessible via un QR Code disponible dans le magazine « TV Magazine » (hebdomadaire de presse de télévision français, édité par le groupe Le Figaro).
ARTICLE 2 : Objet
Le « Jeu-concours » est un jeu digital qui consiste à attribuer gratuitement aux participants (ci-après « les Participants ») des billets d’entrées pour le Club France, via le site internet https://cncplay.com/p/jeu-clubfrance accessible via un QR Code dans le TV Magazine, par un système de tirage au sort instantané.
ARTICLE 3 : Conditions de participation au Jeu
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine à l'exclusion des mineurs.
Sont exclus les membres du personnel des structures ayant participé à l’organisation du jeu concours ainsi que les membres de leurs foyers (même nom, même adresse).
La participation est limitée à une fois par personne, par jour, sur la durée du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit Règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle des Lots tels que définis ci-après.
Chaque Participant certifie en outre qu’il remplit toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du Règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux-concours.
La participation ne donne droit à aucune rémunération, droit ou avantage quelconque, autre que l’attribution des lots, tels que définis à l’article 5 du Règlement (ci-après les « Lots »).
ARTICLE 4 : Modalités de participation au Jeu
La participation au Jeu se fait exclusivement sur le site : https://cncplay.com/p/jeu-clubfrance pendant la période suivante :
- Lancement du Jeu : le 18 juin 2024 ;
- Fin du Jeu : le 02 juillet 2024 ;
- Annonce du résultat : en direct sur la plateforme.
Le Jeu se déroule ainsi :
1. Le Participant se rend sur le site du Jeu ;
2. Le Participant complète le formulaire ;
3. Une fois le formulaire complété, la roue peut être lancée ;
4. L’annonce du résultat s’affiche à l’écran.
Le CNOSF contactera le Participant par mail sur l’adresse avec laquelle il a participé et ce, pour lui attribuer ses billets pour le Club France 2024.
ARTICLE 5 : Composition des Lots
Le CNOSF alloue le Lot suivant au Participant lauréat :
- Deux billets d’entrée pour le Club France pour le 11/08/2024.
Cinquante (50) Lots sont mis en jeu. La valeur unitaire de chaque Lot est de dix (10) euros.
Le Participant lauréat est informé que le CNOSF ne prendra en charge aucun coût non expressément prévue par le Règlement.
ARTICLE 6 : Sélection des gagnants et acheminement des lots
Pour obtenir le Lot, le Participant doit fournir des informations valides, sincères et exactes, au sein du formulaire qu’il aura préalablement complété.
Un écran de résultat à l'issue du lancer de « La Roue » désignera le statut de gagnant et indiquera le Lot remporté. Une confirmation sera communiquée par mail.
Le CNOSF se réserve la possibilité de demander au Participant tout autre document nécessaire dans le cadre de l'organisation de la transmission des Lots.
Ces Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
Le CNOSF n’attribuera aucune compensation, de quelque nature que ce soit, au Participant qui ne souhaite pas ou se trouve dans l’impossibilité de bénéficier des Lots.
Chaque Participant s’engage à faire bon usage des Lots et à ne pas utiliser ceux-ci d’une manière qui nuirait à l’image du CNOSF et, plus généralement, du mouvement Olympique. Ainsi chaque Participant s’engage à respecter les Conditions Générales de Vente et le Règlement du Club France 2024.
ARTICLE 7 : Modification du Jeu et limitation de responsabilité
Le CNOSF se réserve le droit d’annuler le présent Jeu, d’en réduire ou d’en prolonger la durée, de le reporter ou d’en modifier les conditions, sans que celui-ci ne soit tenu responsable de quelque manière que ce soit.
Le CNOSF ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- En cas de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
- En cas de dysfonctionnement du réseau internet qui empêcherait le bon déroulement du Jeu ;
- En cas de défaillance technique, logistique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu.
ARTICLE 8 : Droit d’auteur
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire des marques ou des éléments protégés par droits d’auteurs liés au Jeu sans le consentement préalable écrit du détenteur des marques ou des droits d’auteur en question.
ARTICLE 9 : Dépôt du règlement
Le Règlement du Jeu a été transmis à chaque Participant et sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse mail suivante communication@cnosf.org
ARTICLE 10 : Données personnelles
Des données personnelles (nom, prénom, âge, téléphone et adresse mail) sont collectées dans le présent formulaire par le CNOSF, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17.
Ces données sont collectées afin de procéder à l’attribution des places offertes par le CNOSF au grand public pour assister au Club France 2024, et le cas échéant, à la réception d’une newsletter dédiée au Club France 2024. Dans le premier cas, ces données sont collectées par le CNOSF sur la base d’un intérêt légitime ; dans le second, sur la base de votre consentement préalable et exprès.
Ces dernières feront l’objet d’un traitement informatique, par le CNOSF responsable du traitement. Ces données sont destinées au Pôle Communication et Evènementiel, à la Direction Générale du CNOSF. Ces données seront également transmises à des sous-traitants techniques : ClicknCom afin de recueillir votre participation ; Weezevent et MCI France afin de générer vos billets.
Concernant la conservation de ces données :
- Pour les participants gagnants, elles seront conservées jusqu’à la date de clôture du Club France 2024 (11 août 2024) afin de gérer les éventuelles difficultés liées au billet d’entrée ;
- Pour les personnes non désignées, elles seront supprimées dès le résultat du tirage ;
- Pour les personnes ayant expressément consentis à la réception d’une newsletter dédiée au Club France 2024, elles seront conservées jusqu’à un mois après la date de clôture du Club France 2024 (11 septembre 2024).
Vous bénéficiez concernant vos données, du droit d’accès, du droit de rectification ou d’effacement, de modification de vos données en cas d’informations incorrectes, du droit d’opposition, du droit à limitation du traitement ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé au CNOSF situé au 1 avenue Pierre de Coubertin, 75013 Paris ou par courriel à dpo@cnosf.org.
ARTICLE 11 : Droit applicable et règlement des litiges
Le Règlement est soumis à la loi française.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du Règlement sera soumis aux tribunaux français compétents.
