« Jeu Vos meilleures Vacances d’hiver – gagnez une caméra GoPro 2017 – France Pare-Brise »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La société France Pare-Brise SAS de nationalité française au capital de 250 200 euros, dont le siège social est sis ZAC des Bégnennes, 57 365 ENNERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 392 464 277, (ci-après, « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit intitulé « Vos meilleures vacances d’hiver» (ci-après, le « Jeu ») du 15 février 2017 à 08h00 au 8 mars 2016 inclus à 00h00 (ci-après, « la Durée du Jeu »), accessible via la page Facebook officielle de France Pare-Brise : https://www.facebook.com/fparebrise.
Cette opération n’est ni organisée ou parrainée par Facebook.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Ce Jeu est gratuit, ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France métropolitaine à l'exclusion du personnel de l’Organisateur, des adhérents au contrat d’enseigne France Pare-brise, leurs associés, et les salariés des centres France Pare-brise et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Les participants ne respectant pas l’ensemble des conditions de participation précitées au présent article seront automatiquement disqualifiés.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le seul fait de participer au Jeu vaut acceptation sans réserves du présent Règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique. Elle nécessite que le participant dispose d’un accès à Internet, d’une adresse e-mail valide, d’un compte Facebook.
Le Jeu est accessible via l’onglet « Vos meilleures vacances d’hiver » sur la page Facebook de France Pare-Brise et est relayé sur le mur de la page Facebook France Pare-Brise https://www.facebook.com/fparebrise
Toute demande d’inscription par téléphone, télécopie, email ou postale ne pourra être prise en compte.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- se rendre sur la page officielle de France Pare-Brise sur Facebook accessible via l’URL https://www.facebook.com/fparebrise;
- cliquer sur l’onglet « Vos meilleures vacances d’hiver » présent sur la page ;
-remplir le formulaire d’inscription en complétant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse mail valide, son adresse (et complément d’adresse si nécessaire), son code postal, sa ville, son pays, afin d’être contacté par l’Organisateur cas de gain ;
- choisir la photo de son choix et la commenter ;
Le gagnant sera tiré au sort à l’issue du jeu
Ces données seront utilisées pour l’envoi du lot gagné. Si elles sont incorrectes, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de la non-réception.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du Jeu.
ARTICLE 4 – VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.
S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec les dispositions du présent Règlement, par des moyens frauduleux, tels que notamment une recherche automatisée, l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur https://www.facebook.com/fparebrise ou par le présent Règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y aura un (1) gagnant sur toute la Durée du Jeu. Le gagnant sera désigné par tirage au sort à l’aide d’un algorithme informatique.
Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l’acceptation de la dotation, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur la page Facebook de l’Organisateur https://www.facebook.com/fparebrise et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que la dotation gagnée.
Le gagnant devra se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'il ne répond pas aux critères du présent Règlement, son lot ne leur sera pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Le gagnant sera contacté, par voie d’email, dans les trente (30) jours suivant la fin du Jeu, lui confirmant la nature du lot gagné et les informant de l’envoi sous quatre (4) à six (6) semaines de son gain, en indiquant les coordonnées mentionnés lors de la participation.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance du courriel annonçant le gain par suite d'une erreur dans l’adresse électronique indiquée par le participant, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Le gagnant autorise l’Organisateur à citer son pseudonyme sur la page Facebook pour l’annonce des résultats. Cette publication ne donnera lieu à aucune contrepartie financière, outre le bénéfice de la dotation. La présente autorisation est donnée pour une durée de deux (2) mois à compter de l’annonce du résultat du Jeu qui pourra être renouvelée par la suite par accord écrit entre l’Organisateur et le gagnant.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Le Jeu est doté du lot suivant, attribué au participant tiré au sort et déclaré gagnant.
Liste des lots:
Une caméra GoPRo Hero5 Session d’une valeur de 329,99€
L’Organisateur enverra par voie postale via Colissimo directement à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription, la dotation énoncée ci-avant dans un délai maximum de 4 (quatre) à 6 (six) semaines à partir de la date de fin du Jeu. L’Organisateur prendra à sa charge les frais d’expédition de la dotation par voie postale via Colissimo.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi de la dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si la dotation n’a pu être livrée à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse...), elle restera définitivement la propriété de l’Organisateur. Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. L’Organisateur n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 8 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants au Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude ACTA Huissiers de justice- 15 rue de Sarre- 57070 Metz, France.
Le Règlement du Jeu est disponible sur l’application « Vos meilleures vacances d’hiver » sur la page Facebook de France Pare-Brise https://www.facebook.com/fparebrise.
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante :
France Pare-Brise
Service Marketing
Opération Vacances hiver 2017
ZAC des Begnennes
57365 ENNERY
Le Règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse de la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 5 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange en vigueur lors de la rédaction du présent Règlement.
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, adresse électronique...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement de la dotation. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi de la dotation. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les données personnelles des participants sont collectées au moment de la création de leur compte et utilisées dans le cadre du Jeu. Ces informations sont nécessaires pour la prise en compte de la participation du participant.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :
France Pare-Brise SAS
Service Marketing/ Opération Vacances hiver 2017
ZAC des Begnennes
57365 ENNERY
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARTICLE 10- MODIFICATION DU REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement. Toute modification du Règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant auprès de de l’étude ACTA Huissiers de justice- 15 rue de Sarre- 57070 Metz, France
ARTICLE 11- LITIGES – LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse l’Organisateur mentionnée à l’article 1 du présent Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse l’Organisateur mentionnée à l’article 1 du présent Règlement et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent Règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.
