Règlement du jeu-concours Francine n°113401 Lot principal gagné : Deux fours Moulinex (73 euros), 20 livres de recettes Elle&Vire "Paroles de vache & Recettes épatantes" (9 euros), 50 lots pour brioches Francine (4 euros).

Règlement du jeu «Le quiz du fait maison »

Article I : Organisation
La Société FRANCE FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au RCS de
Rennes sous le n° B 660 800 046 ; dont le siège social est situé à Maure de Bretagne, 16 rue de
Campel, BP2, représentée par Madame Catherine Dazzi Rivière, organise du 15/09/2010 au
29/10/2010 inclus, un jeu intitulé «Le quiz du fait maison », sur le site Internet d’accès gratuit
www.francine.com


Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule participation par foyer
(même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne
peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire de jeu incomplet,
manifestement frauduleux envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nulle. En cas de litige, un justificatif d’identité et/ou d’adresse pourra être demandé.


Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site internet d’accès gratuit www.francine.com, de
cliquer sur l’image du jeu présente dans la page d’accueil et de répondre correctement aux 3 questions
posées sur le bulletin de participation affiché à l’écran et d’indiquer ses coordonnées complètes
(civilité, nom, prénom, adresse, adresse électronique, nombre d’enfant au foyer) et de cliquer sur le
bouton « valider » avant le 29/10/2010 minuit.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants :

Nom du lot
Prix unitaire (prix public
conseillé)
Du 1er
au 2ème
prix : 1 four Moulinex OV1850 73.99 € environ (prix estimatif)
Du 3ème
au 22ème
prix : 1 livre de recettes Elle&Vire « Paroles
de vache & Recettes épatantes »
9.90 €
Du 23ème
au 72ème
prix : 1 lot de brioches Francine composé :
- d’un sachet dose Brioche Fleurie
- d’un sachet dose pour Panettone Francine

4.35 € (prix estimatif)

Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué dans le mois suivant la clôture du jeu et
désignera les 72 gagnants. Les lots seront expédiés directement aux gagnants à l'adresse du formulaire
de jeu. Ils ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois, en cas de force majeure, la Société FRANCE
FARINE se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Les
participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs
lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse
postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers
de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site www.francine.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter
de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à la Société FRANCE
FARINE. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais
postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent " lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu, par session de jeu, et par enveloppe (même nom, même adresse).Les
demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société FRANCE FARINE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident
lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement
déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la
version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute
fraude entraînera la disqualification du participant. La Société FRANCE FARINE tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-
Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en
recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La Société FRANCE FARINE se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de
prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne
saurait être engagée de ce fait. La Société FRANCE FARINE pourra annuler ou suspendre tout ou
partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment
de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent La Société FRANCE FARINE à utiliser
leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La Société FRANCE FARINE ne saurait être tenue
pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services
postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance ou retournés dans
les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la
Société FRANCE FARINE. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la Société FRANCE FARINE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et
au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à La Société FRANCE FARINE.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.