Règlement du jeu-concours Francine n°142090 Lot principal gagné : 5 planches à pain en bambou avec 2 paquets de farine à pain (34 euros), 10 panières à pain avec 2 paquets de farine à pain (13 euros), 100 lots de 5 paquets de farines à pain (10 euros).

REGLEMENT DU JEU
Le quizz du pain maison Francine
• Article 1 – Organisation
La Société FRANCE FARINE, Société Anonyme au capital de 800 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° B 660 800 046 ; dont le siège social est situé à Maure de Bretagne, 16 rue de Campel, organise du 16/11/2011 au 30/11/2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Le quizz du pain maison Francine », sur le site Internet d’accès gratuit www.francine.com.
• Article 2 - Description et Participation au jeu
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site internet d’accès gratuit www.francine.com, de cliquer sur le bandeau jeu présent sur la page d’accueil, de répondre correctement aux 3 questions posées, d’indiquer ses nom, prénom, email, adresse postale et date de naissance, et de cliquer sur le bouton « je valide» avant le 30/11/2011 minuit.
Tout bulletin incomplet, incompréhensible, validé hors délai, ou manifestement frauduleux sera considéré comme nul. En cas de litige, un justificatif d’identité et/ou d’adresse pourra être demandé.
La participation au Jeu « Quizz du pain maison Francine » n’est possible que sur le site Internet www.francine.com.
Ce jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l'exclusion du personnel de la société France Farine et des membres de leur famille en ligne directe. La société organisatrice se réservant le droit de vérifier l'identité et l'adresse des participants en demandant le cas échéant, un justificatif d’identité.
• Article 3 - Dotations
Les 5 premières personnes tirées au sort parmi les bonnes réponses recevront une planche à pain en bambou + une farine à pain avec Levure incorporée Milgrain + une farine à pain avec Levure incorporée Brioche de Campagne. Lot d’une valeur commerciale unitaire de 34.73 €.
Les 10 personnes suivantes tirées au sort parmi les bonnes réponses recevront 1 panière à pain Francine + une farine à pain avec Levure incorporée Milgrain. + Une farine à pain avec Levure incorporée Brioche de Campagne. Lot d’une valeur commerciale unitaire de 13.73 €.
Les 100 personnes suivantes tirées au sort parmi les bonnes réponses recevront 1 lot composé des 5 nouvelles farines à pain avec levure (Pain Paysan, Pain Milgrain, Pain Bastide, Pain Rustique & Brioche de Campagne). Lot d’une valeur commerciale unitaire de 10.70 €.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique).
Les gagnants recevront directement leur lot à l’adresse indiquée dans le formulaire sous 5 semaines environ.
En cas de vol ou de perte d’un lot lors de l’expédition, la responsabilité de France Farine ne pourra être engagée.
Les lots ne pourront être ni échangés contre un autre lot ni contre leur valeur en espèce.
Si un des gagnants ne voulait et/ou ne pouvait prendre possession ou utiliser son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.
• Article 4 - Responsabilité
France Farine se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le jeu sans préavis et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait et sans que France Farine ne soit tenue d’indemniser les participants.
• Article 5 - Remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement des frais engagés, le participant doit impérativement adresser sa
demande par écrit avant le 30/11/2011 minuit (le cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse ci-après :
Jeu « Le quizz du pain maison Francine », BP 92, 92123 Montrouge.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la
durée du jeu.
Le participant devra accompagner sa demande d’un Relevé d’identité bancaire (RIB).
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en
compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être
prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Le participant peut demander le remboursement :
- des coûts de communication téléphonique concernant la connexion Internet pour participer
et/ou consulter le règlement sur la base de 0,08 € dans la limite d’une seule demande par
foyer (même nom, même adresse),
- des frais de demande de remboursement des frais de connexion et/ou de règlement par la
Poste sur la base du tarif lent en vigueur – 20 g dans la limite d’une seule demande par foyer
(même nom, même adresse) et par participation.
• Article 6 - Application du règlement du jeu
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, règlement
en tous points conforme à l’original déposé chez Maître Patrick Okerman, huissier de justice, 68 bis
rue Aristide Briand 92300 Levallois-Perret.
Ce règlement peut être consulté sur le site Internet www.francine.com ou obtenu sur simple
demande en écrivant à : Jeu « le quizz du pain maison Francine », BP 92, 92123 Montrouge
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande à la même adresse).
• Article 7 - Consultation et acceptation du règlement - Litiges
Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera souverainement
tranchée par France Farine, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la
clôture du jeu.
Le candidat renonce à tout recours.
• Article 8 – Données personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou
d’opposition peut être adressée à cnil@francefarine.fr