REGLEMENT DU JEU
Francine FACEBOOK – Jeu concours « Lancement du site »
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU
Grands Moulins de Paris, Groupement d'Intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° SIREN 351 466 495, ayant son siège social au 99 RUE MIRABEAU 94200 IVRY SUR SEINE, (ci-après « La Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du mardi 15 janvier 2018 11h00 heure française au mercredi 23 janvier 2018 17h59 heure française, (ci-après dénommé « Le Jeu »). L'opération est intitulée : « Jeu concours Lancement du site ».
Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/francinefarines/
Le site Facebook est une tierce partie non impliquée dans l’organisation de ce Concours. Le Jeu concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook, ce que chaque participant reconnait expressément. Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenu comme responsable de tout litige lié aux Jeux concours, ce que le Participant reconnait expressément. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours s'adresser à la Société Organisatrice du Jeux et non à Facebook.
ARTICLE 2 : ACCES AU JEU
Le jeu est gratuit et sans engagement. Il est ouvert à toute personne majeure à l'exclusion des salariés de Grands Moulins de Paris, des partenaires de Grands Moulins de Paris, des fournisseurs de Grands Moulins de Paris ainsi que des membres de leur famille, et résidant en France à l’exclusion des DOM et TOM.
La participation est strictement nominative. Il n'est autorisé qu'une seule participation par jour et par personne physique (même nom, même prénom, même adresse postale, même adresse e-mail). Pour jouer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d’un compte Facebook valide. Pour participer, il suffit de se connecter à l’adresse : https://www.facebook.com/francinefarines/
Le joueur pourra obtenir le remboursement des frais ainsi engagés sur la base d’une connexion de 5 mn au tarif local heures creuses. Seuls les frais de connexion via un modem pourront être remboursés - hors câble et ADSL - sur envoi d'une copie de la facture du fournisseur d'accès. La demande de remboursement devra être adressée par courrier à l'adresse du jeu. Le timbre correspondant sera également remboursé - au tarif lent - sur demande faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion, obligatoirement accompagnée d’un RIB ou d’un RIP. La date limite de participation est fixée au 23/01/2019 (17h59).
ARTICLE 3 : PRINCIPES DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Pour participer à celui-ci, les participants devront respecter les conditions suivantes :
Le participant devra se connecter à son compte Facebook avec son login et son mot de passe, puis se rendre à l’adresse : https://www.facebook.com/francinefarines/.
Prendre connaissance du post publié à l’adresse : https://www.facebook.com/francinefarines/ le mardi 15 janvier 2019 à 11h00.
Rédiger et publier un commentaire sur le post en joignant une capture d’écran du ticket d’or qui se trouve sur le site francine.com (à la fin de la chasse au trésor). 1 gagnant sera ensuite désigné par tirage au sort parmi les commentaires valides.
Le gagnant sera contacté par message privé sur Facebook à partir du jeudi 24 janvier 2019.
Francine, en sa qualité d’organisateur de ce jeu, se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
ARTICLE 4 : DOTATION DU JEU
Présentation du lot
1 ROBOT CUISEUR MOULINEX COMPANION XL d’une valeur d’environ 570 €.
Caractéristiques techniques :
« Les pratiques commerciales mises en œuvre par les professionnels à l’égard des consommateurs, sous la forme d’opérations promotionnelles tendant à l’attribution d’un gain ou d’un avantage de toute nature par la voie d’un tirage au sort, quelles qu’en soit les modalités, ou par l’intervention d’un élément aléatoire, sont licites dès lors qu’elles ne sont pas déloyales au sens de l’article L.120-1. »
ARTICLE 5 : ACHEMINEMENT DES LOTS
Le gagnant sera prévenu par un message privé sous un délai de 48h à compter de la fin du jeu. Il devra ensuite communiquer son nom, prénom, email, adresse postale, ainsi que son numéro de téléphone, dans un délai de 48 heures après avoir été contacté.
Si les informations ne sont pas reçues sous 48 heures après que les gagnants aient été contactés, la dotation sera attribuée à un/des gagnant(s) suppléant(s) par tirage au sort. Si les informations ne sont pas reçues sous 48 heures après que le(s) gagnant(s) suppléant(s) aient été contactés, la dotation sera attribuée à un/d’autre(s) gagnant(s) par tirage au sort. Cette opération se répètera jusqu’à ce qu’un gagnant réponde dans le temps imparti.
Toute dotation ne pouvant être distribuée par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées indiquées par les participants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, sera conservée par la Société Organisatrice et ne sera pas remise en jeu.
Les dotations ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
En cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue et présentée, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer une dotation d’une valeur similaire, de la même marque ou d’une marque différente ou sa contre-valeur en numéraire, au choix de la Société Organisatrice.
Les conditions générales du Fournisseur de la dotation sont applicables et la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être recherchée relativement à la détention ou l’usage des dotations. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des dotations.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant aux organisateurs : Grands Moulins de Paris, 99 RUE MIRABEAU 94200 IVRY SUR SEINE.
ARTICLE 7 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans aucune réserve du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de celui-ci seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : Grands Moulins de Paris, 99 RUE MIRABEAU 94200 IVRY SUR SEINE. (remboursement des frais d’affranchissement pour la demande du règlement ou la participation sur papier libre au tarif lent sur demande écrite obligatoirement accompagnée d’un RIB ou d’un RIP).
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu « Jeu concours Lancement du site » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur les plateformes sociales citées ci-dessus et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents Jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des Jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
ARTICLE 9 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Grands Moulins de Paris, 99 RUE MIRABEAU 94200 IVRY SUR SEINE.. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
