Article 1 : Organisateur
La société Francis Batt, société anonyme à responsabilité limitée au capital de 73 600 euros dont le siège social est 180 avenue Victor Hugo 75116 PARIS organise un jeu suivi d'un tirage au sort ouvert à tous, clients ou non.
Ce jeu consiste à devenir "fan" de la page Facebook FRANCIS BATT.
Il sera posé 3 questions aux joueurs et en cas de 3 bonnes réponses, ces joueurs seront éligibles au tirage au sort qui aura lieu fin juillet.
Par ailleurs, tout joueur parrainant 5 autres personnes qui doivent participer également au jeu, verra ses chances de gagner multipliées par deux.
La liste des clients éligibles à ce tirage au sort sera close le 19 juillet 2013 à minuit.
Le règlement complet de l'opération sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande auprès de Francis BATT Service VPC 7 rue Esnault Pelterie 92100 Boulogne Billancourt. Il figurera aussi sur le site www.francisbatt.com sur le lien http://www.francisbatt.com/jeupackit2013
Article 2 : Modalités de participation
Il concerne toutes les personnes devenant fan de la page Facebook de Francis Batt et répondant correctement aux 3 questions qui lui seront posées lors de leur inscription.
Le jeu débute le 28 juin 2013 et s'arrête le 19 juillet 2013 à minuit.
Tout joueur parrainant 5 autres personnes qui doivent participer également au jeu, verra ses chances de gagner multipliées par deux.
Sont exclus les membres du personnel de la société Francis BATT
La société organisatrice dégage sa responsabilité en cas de problème technique ne permettant pas à un internaute de s'inscrire au jeu, www.francisbatt.com ne pourra être mis en cause.
L'organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la participation d'une personne domiciliée dans un pays dont les lois et règlements en vigueur interdiraient à ses citoyens de participer à un tel jeu-concours.
Article 3 : Prix et attribution des prix
Le tirage au sort aura lieu avant le 31 juillet 2013 en l'étude la
S.C.P. VITTU & POMMIER
Huissiers de Justice Associés
26, boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt
Prix attribués :
Il y aura 10 prix à gagner :
Sac réfrigérant noir - 10 L (valeur 43,50€)
Sac réfrigérant rayé multicolore bleu - 10 L (valeur 43,50€)
Sac réfrigérant noir de courses - 18.8 L (valeur 38,50€)
Lunch box réfrigérante grand modèle noir - 4.7 L (valeur 29,90€)
Lunch box réfrigérante grand modèle Zèbre - 4.7 L (valeur 29,90€)
Lunch box réfrigérante grand modèle carré bleu (valeur 29,90)
Lunch box réfrigérante grand modèle chevrons rose- 4.7 L (valeur 29,90€)
Sac réfrigérant noir pour bouteille de vin - 2.8 L (valeur 27,50€)
Sac réfrigérant noir pour bouteille de vin - 2.8 L (valeur 27,50€)
Sac réfrigérant noir pour bouteille de vin - 2.8 L (valeur 27,50€)
Les gagnants seront avertis par Courriel avant le 15 août 2013.
Ils devront accuser réception de cette information ce qui vaudra acceptation du gain.
L'adresse de livraison sera celle indiquée lors de l'enregistrement de leur participation au jeu.
Les lots seront envoyés sans frais de transport dans les 3 semaines suivant leur réponse en France Métropolitaine uniquement.
Tout lot non réclamé avant le 31/09/2013 sera considéré comme définitivement perdu.
L'ensemble des valeurs mentionnées est donné à titre indicatif.
En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, la société Francis BATT se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou supérieure. Le lot n'est pas remboursable, ni cessible, ni échangeable sous quelle que forme que ce soit, non convertible en espèces.
Le lot gagné ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à son échange ou remplacement pour quelle que cause que ce soit. Il n'est ni cessible, ni cumulable avec une autre promotion. En conséquence il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.
La société Francis BATT se réserve le droit d'attaquer en justice toute personne ayant tenté de frauder, quelle que soit la manière y compris en déclarant une fausse identité et une fausse adresse.
La société Francis BATT ne saurait être tenu responsable de coordonnées erronées ou invalides au moment de l'annonce des gagnants.
Article 4 : Publicité
Chaque gagnant autorise gracieusement la société la société Francis BATT à communiquer son prénom, la première lettre de son nom, la ville et le département de son lieu sur son site Internet www.francisbatt.com, sur sa page Facebook ou sur d'autres supports publi-promotionnels liés à cette opération.
Article 5 : Dépôt du Règlement
Ce règlement est déposé en l'étude
S.C.P. VITTU & POMMIER
Huissiers de Justice Associés
26, boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt
Ce règlement peut être obtenu pendant toute la durée du concours, gratuitement, sur simple demande écrite auprès de :
Francis BATT Service VPC 7 rue Esnault Pelterie 92100 Boulogne Billancourt
Article 6 : Modification du règlement
La société Francis BATT se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le tirage au sort si les circonstances l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7: Informations nominatives
Les informations collectées dans le cadre du présent tirage au sort sont des informations strictement réservées à usage interne.
Les personnes inscrites au tirage au sort dont les données nominatives ont été enregistrées disposent des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (article 34 de la loi française "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ces droits seront exercés sur simple demande écrite adressée à :
Francis BATT Service VPC 7 rue Esnault Pelterie 92100 Boulogne Billancourt
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin de la période de tirage au sort seront réputées renoncer à leur participation.
Article 8 : Litiges
La seule participation à ce tirage au sort implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité.
Toute contestation relative au tirage au sort doit être envoyée au plus tard trente jours après la date de fin du tirage au sort à l'adresse suivante :
Société Francis BATT
Service VPC
7 rue Esnault Pelterie
92100 Boulogne Billancourt
La loi qui s'applique à ce jeu concours est la loi française.
Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux-concours.
Tout litige né à l'occasion du présent concours et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris.
La participation implique l'acceptation du règlement complet déposé à la
S.C.P. VITTU & POMMIER -Huissiers de Justice Associés
26, boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne Billancourt
et disponible auprès de la société Francis BATT.
