REGLEMENT COMPLET DU GRAND TIRAGE DE L'ETE
1. La société Françoise SAGET organise un jeu gratuit intitulé : 'Grand tirage de l'été' se déroulant du 18 avril 2011 au 5 septembre 2011, date du tirage et de la clôture de l'opération.
2. La participation à ce jeu est offerte en France et en Belgique par correspondance, par téléphone et sur les sites www.françoisesaget.com/vpc ou www.francoisesaget.com ; en Suisse par correspondance et par téléphone.
3. La participation à ce jeu n'entraîne aucune obligation d'achat. Pour participer, il suffit de :
- retourner avant le 1er septembre 2011 à 18h, le bon de participation, le cachet de la Poste faisant foi.
- téléphoner avant le 3 septembre 2011 à 18h au 02 99 91 40 80 (prix d'un appel local) pour les personnes domiciliées sur le territoire français, au 01/830 02 05 pour les personnes domiciliées sur le territoire Suisse et au (069) 84 43 43 pour les personnes domiciliées en Belgique en précisant son numéro de participation,
- pour la France et la Belgique, valider votre participation sur les sites internet www.francoisesaget.com/vpc ou www.francoisesaget.com au plus tard le 3 septembre 2011 à 18h.
Suivant les modalités de participation, le cachet de la poste, l'heure de réception par FRANCOISE SAGET de votre appel téléphonique ou le système informatique de FRANCOISE SAGET et son horloge font foi de la date de participation.
4. Toute personne destinataire des messages offrant la participation à ce jeu reçoit un numéro personnel d'identification lui donnant droit de participer au jeu, numéro qui lui a été attribué par l'effet du hasard selon une méthode informatisée.
5. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure, à l'exclusion du personnel de la Société Françoise SAGET et des entreprises ayant collaboré à l'organisation de ce jeu. Il ne sera accepté qu'une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse).
La participation sur internet au moyen d'un système automatisé (de type robot etc…) est interdite. Toute participation de ce type sera exclue du tirage.
Tout participant au jeu devra fournir des informations et coordonnées sincères et justifier de son identité, afin de pouvoir retirer son lot.
Tout recours à des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée (de type robot ou autre), un procédé autre que ceux résultant du mécanisme du jeu décrit par le présent règlement, ayant pour effet de fausser les résultats du tirage, est interdit.
Le participant ayant recours à un quelconque moyen frauduleux, s'expose à une exclusion du jeu et à la privation de son gain, qui sera alors attribué à une œuvre de bienfaisance, l'organisateur du jeu réservant par ailleurs, toute poursuite à son encontre.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec un numéro personnel d'identification attribué à une autre personne ou encore, suivant les modalités du jeu, avec plusieurs adresses électroniques.
Le participant est informé que la société Françoise Saget traite les données de trafic et de connexion au Jeu et conserve notamment l'adresse IP de l'ordinateur utilisé par un participant, à fins de détecter toute requête automatisée du jeu et de veiller à la sécurité du jeu, lesquelles données pourront être tenues à disposition des autorités, dans les conditions fixées par la loi.
6. Ce jeu donnera lieu à la désignation par tirage au sort d'un (e) gagnant (e) unique, qui recevra le chèque de 15 000€ (Fr.- 23 250 pour la Suisse).
7. Le tirage au sort aura lieu le 5 septembre 2011, date de clôture des opérations parmi l'ensemble des participations validées avant la clôture, sous le contrôle de Maître LE SAUX, Huissier de Justice, à la ROCHE BERNARD, France. La Société Françoise SAGET se réserve le droit de reporter, de modifier ou d'annuler ce jeu, ainsi que d'en changer les lots et de les remplacer par d'autres de valeur équivalente, sans qu'aucune contrepartie financière ne puisse être exigée des participants.
8. Le gagnant(e) sera avisé(e) personnellement par courrier recommandé. S'il ne s'est pas manifesté dans un délai de 1 mois à dater du jour où il aura été avisé pour la première fois, le prix sera attribué à une œuvre de bienfaisance. Les résultats du tirage pourront être obtenus après le 6 septembre 2011 sur simple demande accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée.
9. Conditions préalables à la participation sur Internet : la participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par éventuels virus circulant sur le réseau.
Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus : la société Françoise Saget ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société Françoise Saget ne garantit pas que le site fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société Françoise Saget ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens, ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
Données : en aucun cas, la société Françoise Saget ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Françoise Saget ne peut être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parviennent pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur internet pour raison quelconque, etc…) ou lui arrivent illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc…)
Préjudice : la société Françoise Saget ne pourra être tenue responsable d'un préjudice de quelque nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
10. Les gagnant(e)s acceptent par avance que leur photo et leur identité soient publiées sur tous les messages de la Société Françoise SAGET et sur les sites Internet Françoise SAGET.
Traitement des données à caractère personnel
Les données des participants et des gagnants sont traitées conformément à la loi Informatique et libertés, à finalité de gestion des participations et de prospection. Les données sont à destination de la société Françoise SAGET et des prestataires techniques intervenant pour les besoins du déroulement du jeu.
Chaque participant dispose des droits d'accès aux données le concernant, de rectification et de suppression de ses données, ainsi que d'opposition à traitement ultérieur et à la communication de ses données aux partenaires commerciaux, à exercer auprès de Françoise Saget – Les Fougerêts – 56207 La Gacilly Cedex ou au numéro de téléphone suivant 02 99 91 40 80 ou à l'adresse contact@francoisesaget.fr
11. Ce jeu s'adresse à toute personne domiciliée sur le territoire français, belge francophone et suisse francophone.
Les frais engagés pour participer seront remboursés sur demande écrite adressée à Françoise Saget – Les Fougerêts – 56207 La Gacilly Cedex, sur la base forfaitaire :
- d'un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 grs) dans le cas d'une participation par courrier,
- du contact téléphonique suffisant pour valider sa participation, estimé à 5 minutes au tarif pratiqué pour le numéro à partir d'un poste fixe, dans le cas d'une participation par téléphone,
- du temps de connexion nécessaire à la consultation et la validation de la page web "Grand tirage de l'été", estimé à 5 minutes, au tarif proposé par l'opérateur, par minute et hors abonnement.
Dans les deux derniers cas, le participant devra fournir la facture de l'opérateur pour justification du contact téléphonique ou du temps de connexion facturé.
12. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé chez Maître LE SAUX, Huissier de Justice, à la ROCHE BERNARD, France.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande.
