JEU-CONCOURS FRANFINANCE PRONOSTICS
du 11 juin au 15 juillet 2018
Article 1 - Présentation de la société organisatrice
FRANFINANCE, Société Anonyme au capital de 31 357 776 € immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 719 807 406, N° ORIAS 07 008 346, dont le Siège Social est situé au 59, avenue de Chatou- 92853 RUEIL MALMAISON CEDEX, organise un jeu-concours gratuit de pronostics « COUPE DU MONDE » sur le site internet jejoue.franfinance.fr, objet du présent règlement.
Article 2 – Présentation du jeu
Le jeu-concours gratuit de pronostics « COUPE DU MONDE » débute le LUNDI 11/06/2018 à 9h00 (heure métropolitaine) et se clôture le DIMANCHE 15/07/2018 à 23H59 (heure métropolitaine).
Article 3 - Conditions de participation
Ce dernier est ouvert exclusivement aux personnes physiques majeures, clients et salariés des sociétés commerciales partenaires de FRANFINANCE, ayant accepté les conditions du jeu concours.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de FRANFINANCE, et toute personne impliquée directement ou indirectement dans la mise en oeuvre du jeu. Il n’est autorisé qu’une seule participation au jeu par personne.
Seules les données renseignées dans le formulaire de participation seront prises en compte pour le jeu concours.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par FRANFINANCE sans que celle-ci n’ait à s’en justifier. Les formulaires non-conformes, incomplets ou comprenant des coordonnées erronées volontairement ou non seront éliminatoires.
Article 4 - Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Le joueur doit se connecter sur le site http://jejoue.franfinance.fr entre le 11 juin et le 15 juillet 2018 étant précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-delà de cette date, et s’enregistrer en remplissant le formulaire de renseignements du bulletin de participation sur le site. De plus, afin de valider son inscription, il sera nécessaire que le joueur coche la case attestant de l’acceptation du présent règlement sans aucune réserve ni modification.
Pour que l’inscription soit validée, les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Ville, E-mail et Téléphone (cf. article 7 sur la protection des données à caractère personnel).
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du jeu concours ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant ait apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la société organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.
A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants suspectés de participation multiple ou de tout autre manoeuvre frauduleuse.
Principe du jeu :
Chaque jour de match, le joueur se connecte sur http://jejoue.franfinance.fr pour pronostiquer les matchs de LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL mis en ligne.
L’objectif est que le pronostic réalisé par le participant corresponde à l’équipe gagnante ainsi qu’au bon score final.
Les joueurs peuvent pronostiquer le match jusqu’à 15 minutes avant le début d’un match.
A la fin de chaque match, seul le score à l’issue du temps réglementaire des 90 minutes (hors prolongation et hors tirs au but) sera pris en compte pour le résultat du pronostic.
Le participant pourra également jouer un à jeu de tir au but 1 fois par jour. S’il gagne, il aura deux fois plus de chance d’être tiré au sort. S’il perd, cela ne change rien à sa participation.
Article 5 – Tirage au sort et dotations
Un tirage au sort est effectué chaque jour de matchs ou au plus tard le lendemain (1 gagnant par match) entre le 14 juin et le 15 juillet 2018, date de la finale de la Coupe du Monde. Le tirage au sort sera effectué sur la base des bons pronostiqueurs c’est-à-dire ceux qui auront pronostiqué le vainqueur de l’un des matchs, après vérification de leur éligibilité au gain d’un lot.
Un lot par participant sera remis. Dans le cas où un participant aurait gagné au moins une fois, et que son nom serait une nouvelle fois tiré au sort, le lot serait remis en jeu parmi les bons pronostics.
Au total 64 tirages au sort seront réalisés (64 matchs et 1 tirage au sort par match).
Les dotations mises en jeu sont les suivantes, classées selon la période jouée :
Pour chaque match :
1 ballon de football 2018 d’une valeur de 30 € TTC
Bonus pour les quarts de finale :
1 stadium box « EQUIPE DE France DE FOOTBALL » d’une valeur unitaire de 100 € TTC
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Article 6 - Modalités d'attribution et envoi des lots
Les gagnants du jeu seront prévenus individuellement par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée sur le bulletin de participation) 15 (quinze) jours au plus tard après le jeu. D'une manière générale, si l'adresse électronique est inexacte du fait de la négligence du participant ou ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, FRANFINANCE ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Les gagnants pourront bénéficier de leur dotation dans un délai maximal de soixante (60) jours après la date du jeu.
Si un gagnant n'était pas joignable à l'issue du jeu ou en cas de refus du lot par le gagnant, celui-ci pourra être remis en jeu. Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à FRANFINANCE.
FRANFINANCE se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements.
Dans l’hypothèse où FRANFINANCE serait dans l’impossibilité d’adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration, …), FRANFINANCE se réserve le droit d’affecter les lots gagnés mais non attribués, soit à la dotation d’un autre jeu, soit à des oeuvres caritatives.
Article 7 - Protection des données à caractère personnel
FRANFINANCE est amenée à traiter, de manière automatisée ou non, les données à caractère personnel des participants au jeu.
1) Les traitements réalisés par FRANFINANCE
a. Finalités et durée de conservation
Les traitements réalisés par FRANFINANCE ont, pour finalités :
- de permettre la participation au jeu
- d’envoyer les lots aux gagnants.
Les données à caractère personnel des participants au jeu pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, soit, pour une durée maximum de 6 (six) mois à compter de leur collecte. Elles seront ensuite supprimées.
b. Fondements juridiques des traitements
Les données à caractère personnel des participants au jeu traitées pour les finalités ci-dessus sont obligatoires pour l’exécution de ce jeu.
2) Communication à des Destinataires, tiers ou non
Ces données pourront être communiquées par FRANFINANCE à une société du groupe Société Générale, intermédiaires et assureurs pour les finalités énumérées ci-dessus ou en vue de la mise en commun de moyens et de la présentation de produits et services dans la limite nécessaire à l’exécution des prestations concernées.
Les données pourront aussi être communiquées aux prestataires et sous-traitants du responsable de traitement dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites au point 1.
Elles pourront également être communiquées aux Autorités fiscales, aux Autorités de Contrôle, Institutions et Organismes Français et/ou de l’Union Européenne.
3) Transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne
Par ailleurs, des mesures prises pour assurer l’utilisation d’outils informatiques ainsi que la sécurité des réseaux informatiques ou encore dans le cadre de la mise en commun des moyens ou d’opérations de maintenance informatique, les traitements visés au point 1 ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. Dans ce cas, un cadre précis et exigeant, conforme aux modèles adoptés par la Commission européenne, ainsi que des mesures de sécurité appropriées, assurent la protection des données à caractère personnel transférées.
Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. À ce titre, FRANFINANCE met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel des participants au jeu qui pourront également être communiquées, aux organismes officiels et aux autorités administratives et judiciaires habilitées du pays concerné, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude.
4) Les Droits des participants au jeu
Les participants au jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données à caractère personnel, ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Ils peuvent également s’opposer dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à ce que leurs données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour FRANFINANCE l’impossibilité de fournir le produit ou le service. Ils peuvent aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Ils peuvent exercer leurs droits en s’adressant : à FRANFINANCE - Service Marketing FAP- 59, avenue de Chatou - 92853 Rueil-Malmaison Cedex, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : protectiondesdonnees.Franfinance@socgen.com
Les participants au jeu ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel, sis au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
5) Responsable de traitement et délégué a la protection des données personnelles
Le responsable du traitement est FRANFINANCE SA, sis 59 avenue de Chatou, 92853, Rueil-Malmaison.
Les coordonnées du DPO sont : dpo.Franfinance@socgen.com ou l’adresse postale ci-dessus à l’attention du « délégué à la protection des données personnelles ».
Article 8 – Accès au règlement du jeu - Remboursement des frais liés au jeu
Le règlement du jeu est adressé, à titre gratuit, par courrier à toute personne qui en fait la demande par courrier à l'adresse suivante : FRANFINANCE Service Marketing – 59 avenue de Chatou - 92 853 RUEIL-MALMAISON CEDEX.
Les frais d’affranchissement engagés par le participant, pour effectuer une demande de remboursement des frais suite à une demande de communication du règlement du jeu, seront remboursés sur simple demande écrite (accompagnée d’un RIB), à l’adresse précitée. Le remboursement sera effectué sur la base du tarif lent 20g en vigueur au moment de la demande et exclusivement par virement bancaire.
Il est convenu que l’accès Internet au jeu, s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée, téléphone), ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et le confort qu'il procure, et que le fait d'accéder au site n'occasionne aucuns frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Article 9 - Informations générales
FRANFINANCE se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande par e-mail (Sonia.david@socgen.com/Virsna.chhiv@socgen.com) après clôture du jeu.
Tout participant autorise FRANFINANCE à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance.
FRANFINANCE ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux.
En cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, FRANFINANCE se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
La participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. FRANFINANCE décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative, en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de FRANFINANCE ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagnant(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s). FRANFINANCE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même FRANFINANCE ne pourra pas être tenue pour responsable de la perte ou du vol des dotations dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à FRANFINANCE.
Article 10 - Litiges & Réclamations
Le présent règlement est régi par la loi française.
La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.
FRANFINANCE se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, après le 31 août 2018. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute réclamation doit être formulée auprès du Service Qualité Clients au 09.74.75.10.00 (coût d’un appel local) ou à l’adresse suivante : FRANFINANCE - Service Qualité Clients - 59 avenue de Chatou - 92853 Rueil-Malmaison Cedex.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de FRANFINANCE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
