Règlement du jeu-concours Franfinance n°529849 269 € de lots à gagner, 1 gagnant Lot principal : 1 Nintendo Switch (269 €).

RÉGLEMENT DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT « SOUS LE SAPIN DE FRANFINANCE » ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société FRANFINANCE, Société Anonyme au capital de 202 911 984 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro unique d’identification 719 807 406, N° ORIAS 07 008 346 (www.orias.fr), dont le Siège Social est situé au 53, rue du port – 92724 NANTERRE CEDEX (ci-après « la Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Sous le sapin de Franfinance » (ci-après « le Jeu »), via les comptes dont elle dispose sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, X, LinkedIn et TikTok. Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après le Règlement »). ARTICLE 2 – GÉNÉRALITÉS Une annonce du lancement du jeu concours est prévue le vendredi 29 novembre à 20h avant les quatre (4) sessions du jeu sur Facebook, Instagram, X, LinkedIn et TikTok. Le Jeu se déroule dans une période limitée : il débute le dimanche 1 décembre 2024 à 09h00 (ci-après la « Date d’Ouverture du Jeu ») et se termine le samedi 29 décembre 2024 à 23h59 (ci-après la « Date de Clôture du Jeu »). Le Jeu est composé de quatre (4) sessions distinctes et indépendantes les unes des autres (ci-après les « Sessions »), étant précisé que la participation automatique à une Session n’entraîne pas de participation à l’ensemble des autres Sessions. Les dates et la durée de chaque Session sont précisées dans les conditions particulières du Jeu (ci-après les « Conditions Particulières »), faisant partie intégrante du présent Règlement. Chaque Session permet de faire gagner aux participants un lot (ci-après le(s) « Lot(s) »), un seul Lot étant attribué à l’issue d’une Session. Les Lots correspondants à chaque Session sont décrits dans les Conditions Particulières. Le Jeu est mis en ligne à compter de la Date d’Ouverture du Jeu jusqu’à la Date de Clôture du Jeu de façon simultanée sur la page Facebook @Franfinance (ci-après la « Page Facebook »), sur le compte Instagram @Franfinance (ci-après le « Compte Instagram »), sur le compte X @Franfinance (ci-après le « Compte X »), sur la page LinkedIn de Franfinance @Franfinance (ci-après Page LinkedIn) et sur le compte TikTok @Franfinance_officiel (ci-après le « Compte TikTok ») par une publication invitant le joueur à participer (ci-après l’« Annonce »). La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de ces conditions auprès de tout gagnant avant remise de son Lot. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du Lot. De même, toute fausse déclaration, usurpation d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du participant. Le non-respect du présent Règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, par quelque moyen que ce soit, entraînera l’élimination de la participation de son auteur. Le Jeu est soumis à la réglementation française applicable aux loteries publicitaires telle que prévue notamment par l'article L 121-1 du Code de la consommation. La Société Organisatrice s’engage par ailleurs, en organisant le Jeu sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, X, LinkedIn et TikTok à respecter les conditions générales de ces réseaux sociaux relatives à l’organisation des promotions, des jeux et concours. Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. Le Jeu n’est ni associé, ni organisé, ni géré, ni sponsorisé ou parrainé par Facebook, Instagram, X, LinkedIn et TikTok. La Société Organisatrice dégage Facebook, Instagram, X, LinkedIn et TikTok de toute responsabilité concernant l'ensemble des éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. Ni Facebook, ni Instagram, ni X, ni LinkedIn, ni TikTok ne peuvent être tenus comme responsables en cas de problèmes ou de contestations relatifs au Jeu. ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION Le Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France Métropolitaine, à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu. Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse e-mail valide ainsi qu’un compte valide ayant été créé depuis au moins six (6) mois sur l'un ou plusieurs des réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, X, LinkedIn et TikTok et avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux. La participation à une Session du Jeu n’entraîne pas de participation automatique à plusieurs Sessions. Le joueur souhaitant valider sa participation doit par conséquent remplir la totalité des conditions nécessaires à son inscription et les réitérer autant de fois qu’il y a de Sessions auxquelles il souhaite participer. Le participant n’a donc pas l’obligation de participer à l’ensemble des Sessions. Le participant au Jeu devra avoir respecté des règles de bonne conduite et de fairplay sur les différentes pages ou comptes des réseaux sociaux de la Société Organisatrice, et s’engage à : - - Ne pas avoir fait l’objet d’un signalement, sur quelque plateforme ou site que ce soit, ou d’un dépôt de plainte, suite à une déclaration sur un des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X, LinkedIn, TikTok, YouTube) ou sur un site de notation (Google My Business, Trustpilot) de propos malveillants, injurieux, racistes, sexistes, et plus généralement contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public ; Ne pas avoir créé de compte spécifiquement dédié à la participation au Jeu. Le participant a la possibilité de s’inscrire au Jeu sur chaque réseau social sur lequel le Jeu se déroule, dans la limite d’un seul compte par plateforme (un (1) participant = un compte sur Facebook, un compte sur Instagram, un compte sur X, un compte LinkedIn, un compte TikTok, un compte sur plusieurs de ces plateformes). Ainsi, un participant peut participer à chaque session via les cinq (5) réseaux sociaux cités précédemment, dans la limite d’une participation par réseau social et ce pour chacune des sessions. De ce fait, le participant ne peut pas excéder cinq (5) participations par session, soit vingt (20) participations sur la totalité du Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier du respect de ces conditions, et ce à tout moment pendant toute la durée du Jeu. En cas de gain, le participant s’engage à produire une attestation sur l’honneur du respect de la totalité des modalités de participation au Jeu édictées dans le présent Règlement en ce compris les Conditions Particulières. Ce document devra être produit selon le modèle mis à disposition en Annexe. Le gagnant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de produire cette attestation selon le modèle précité sera exclu du Jeu et ne pourra pas bénéficier du Lot. S'il s'avère qu'un participant gagne un Lot en enfreignant le présent Règlement et ce compris les Conditions Particulières ou par des moyens frauduleux et contraires à la réglementation en vigueur, le Lot concerné ne lui sera pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice. LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE : • D’avoir pris connaissance et d’accepter les conditions générales d’utilisation du réseau social sur lequel le joueur participe (Facebook, Instagram, X, LinkedIn et TikTok) • D’être titulaire d’un compte sur le réseau social concerné depuis au moins 6 (six) mois ; • De jouer avec un compte utilisateur personnel, excluant de la participation les comptes entreprises, les comptes de marques, les comptes associations, les pages professionnelles ; • D’avoir pris connaissance, d’accepter et de respecter le Règlement et les Conditions Particulières du Jeu publiés sur le Site et pour les 4 (quatre) Sessions, d’en acter en postant dans les commentaires de la publication du Jeu auquel le participant souhaite jouer : « Je participe » ; • De respecter la procédure d’inscription au Jeu décrite au présent Règlement et aux Conditions Particulières et notamment les formalités fixées ci-après aux articles 3.1 ; 3.2 ; 3.3 ; 3.4 et 3.5 selon le réseau social concerné. Avant de jouer, le participant doit avoir pris connaissance du présent Règlement et de ses Conditions Particulières, des CGU de Facebook, les CGU d’Instagram, les CGU de X, les CGU de LinkedIn et les CGU de TikTok. 3.1 FORMALITÉS D’INSCRIPTION AU JEU SUR FACEBOOK La Société Organisatrice publie l'Annonce du Jeu sur sa Page Facebook. • À partir de l'Annonce, et pour chacune d’entre elles, le participant est invité à effectuer une action spécifique sur la Page Facebook consistant à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») la Page Facebook et à aimer et commenter la publication. Des actions complémentaires, précisées dans les Conditions Particulières, peuvent être demandées aux participants. • L'action effectuée dans sa totalité valide l'inscription du participant au Jeu. • Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs inscrits, par tirage selon les modalités décrites à l’Article 4 du présent Règlement. 3.2 FORMALITÉS D’INSCRIPTION AU JEU SUR INSTAGRAM La Société Organisatrice publie l’Annonce du Jeu sur le Compte Instagram. • À partir de l’Annonce, et pour chacune d’entre elles, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur le Compte Instagram consistant à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») le Compte Instagram à aimer et à commenter la publication. Des actions complémentaires, précisées dans les Conditions Particulières, peuvent être demandées aux participants. • L'action effectuée dans sa totalité valide l'inscription du joueur au Jeu. • Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs inscrits, par tirage selon les modalités décrites à l’Article 4 du présent Règlement. 3.3 FORMALITÉS D’INSCRIPTION AU JEU SUR X La Société Organisatrice publie l'Annonce du Jeu sur le Compte X. • A partir de l’Annonce, et pour chacune d’entre elles, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur le Compte X consistant à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») le Compte X et à aimer et commenter la publication. Des actions complémentaires, précisées dans les Conditions Particulières, peuvent être demandées aux participants. • L'action effectuée dans sa totalité valide l'inscription du participant au Jeu. • Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs inscrits, par tirage selon les modalités décrites à l’Article 4 du présent Règlement. 3.4 FORMALITÉS D’INSCRIPTION AU JEU SUR LINKEDIN La Société Organisatrice publie l'Annonce du Jeu via un post LinkedIn. • A partir de l’Annonce, et pour chacune d’entre elles, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur la Page LinkedIn consistant à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») la Page LinkedIn, à aimer et à commenter la publication. Des actions complémentaires, précisées dans les Conditions Particulières, peuvent être demandées aux participants. • L'action effectuée dans sa totalité valide l'inscription du participant au Jeu. • Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs inscrits, par tirage selon les modalités décrites à l’Article 4 du présent Règlement. 3.4 FORMALITÉS D’INSCRIPTION AU JEU SUR TIKTOK La Société Organisatrice publie l'Annonce du Jeu sur TikTok. • A partir de l’Annonce, et pour chacune d’entre elles, le joueur est invité à effectuer une action spécifique sur le Compte TikTok consistant à s’abonner à (« suivre » ou « follow ») la Compte TikTok, à aimer et à commenter la publication. Des actions complémentaires, précisées dans les Conditions Particulières, peuvent être demandées aux participants. • L'action effectuée dans sa totalité valide l'inscription du participant au Jeu. • Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs inscrits, par tirage selon les modalités décrites à l’Article 4 du présent Règlement. ARTICLE 4 – MODALITÉS DE DÉSIGNATION DU GAGNANT La désignation du gagnant pour chacun des Lots se fait par tirage au sort. Celui-ci est effectué de la manière suivante : Un premier tirage au sort permet de déterminer la plateforme sur laquelle la suite du tirage aura lieu. Celui-ci sera effectué via le site https://plouf-plouf.fr/ site externe à la Société Organisatrice. Ainsi, ce premier tirage servira à déterminer quelle plateforme (Facebook, Instagram, X, LinkedIn ou TikTok) se déroulera le second tirage au sort. De fait, une seule plateforme est tirée au sort. Le second tirage sera effectué sur la base des personnes ayant commenté le post correspondant à la Session pour laquelle le tirage est effectué et sur la plateforme tirée au sort au premier tirage. Le résultat de ce second tirage désigne le gagnant provisoire de la Session en jeu. Le gagnant est confirmé et remporte le Lot correspondant à la session si, après vérification du respect des modalités de participation, l’ensemble des règles présentées dans le présent Règlement ont bien été respectées. De fait, si sa participation est conforme il est désigné comme gagnant définitif. Dans le cas d’une violation aux règles de participation telles que définies dans le présent Règlement, le(s) gagnants(s) provisoire(s) seront éliminés pour la Session mise en jeu ou pour l’ensemble des Sessions en fonction de la violation concernée. Dans cette hypothèse, un nouveau tirage au sort sera effectué selon les modalités décrites ci-dessus. Le tirage au sort est effectué de la manière indiquée ci-dessus pour chaque session. De fait, le Jeu comporte quatre (4) tirages au sort. Le gagnant d’une Session remporte le Lot mis en jeu dans la Session pour laquelle il a été désigné vainqueur, à la date et selon les modalités décrites dans les Conditions Particulières. Les tirages au sort seront effectués dans un délai de quinze (15) jours ouvrés après la Date de Clôture du Jeu. Le gagnant sera informé de son gain dans un délai de quinze (15) jours ouvrés, après avoir été désigné gagnant. ARTICLE 5 – ATTRIBUTION DES LOTS La nature des Lots mis en jeu ainsi que leur valeur sont précisées pour chaque Session dans les Conditions Particulières. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les Lots par des dotations de nature et de valeur équivalente, c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (par exemple, en cas de rupture de stock), la responsabilité de la Société Organisatrice ne pouvant être engagée de ce fait. Les Lots sont strictement personnels. Ils ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte, de vol, ou de casse. Dans l’hypothèse où les gagnants ne voudraient ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du Lot, ils perdront le bénéfice complet dudit Lot et ne pourront prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Le Lot sera remis au gagnant dans un délai de quarante-cinq (45) jours après la réception de l’ensemble des pièces et des justificatifs prévues au présent Règlement et ses Conditions Particulières, et ne pourra être remis sans la réception de l’attestation sur l’honneur signé par le gagnant. Les conditions d’envoi des Lots sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport des Lots et n'engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice. De la même façon, les conditions d’utilisation et de jouissance des Lots sont soumis aux conditions d’utilisation desdits Lots qu'il appartient aux gagnants d'accepter le cas échéant. La période de validité du/des Lot(s) sera communiquée au gagnant via l’e-mail d’information visé à l’article 6 ci-après si cela est nécessaire. La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou tout autre frais lié à l’utilisation du/des Lot(s), lesquels demeurent à la charge exclusive du gagnant. La Société Organisatrice ne prend pas en charge le service après-vente du/des Lot(s) attribué(s), ni ne se porte garante des disfonctionnements ou de la casse de ce(s) dernier(s) pour quelque raison que ce soit. ARTICLE 6 - INFORMATION DES GAGNANTS Le gagnant sera dans un premier temps contacté par message privé sur son compte du réseau social concerné dans un délai de quinze jours (15) jours ouvrés après sa désignation lors du tirage au sort. Ce message l’informera de son gain et lui demandera de communiquer son e-mail personnel afin de lui indiquer toutes les informations pratiques quant aux modalités de récupération et d’utilisation de son Lot. Une déclaration sur l'honneur (voir Annexe) lui sera adressé et il lui appartiendra de la compléter intégralement, et de la transmettre au service qui lui sera indiqué ; à défaut, le gagnant perdrait son droit au Lot Tout gagnant ne donnant pas de réponse au message précité dans un délai de sept (7) jours pour récupérer son Lot sera réputé renoncer à celui-ci. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d’appliquer l’Article 5 du Règlement, privant le gagnant du Lot et de toute compensation, en considérant qu’il s’agit d’un refus ou d’une impossibilité de prendre possession du dit Lot. La date limite d’information des gagnants est précisée pour chaque Jeu aux Conditions Particulières. ARTICLE 7 - VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité (Nom, Prénom, Adresse e-mail, Adresse postale). Toute indication d’identité frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne la disqualification immédiate du participant et la perte du droit au Lot s'il a été tiré au sort et désigné gagnant La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder de procéder à la vérification de la bonne conformité du compte utilisé pour le Jeu dans le strict respect des conditions générales d’utilisation du réseau social concerné et des dispositions du présent Règlement. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité ou de tout autre acte de tromperie de l’un des participants sur son identité ou sur le respect des modalités de participation. ARTICLE 8 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Dans le cadre du Jeu, la société Organisatrice est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des participants aux fins d’organisation et de gestion du Jeu, comprenant la sélection des gagnants par tirage au sort et l’attribution de leur Lot, sur la base de leur consentement. Ces données sont les suivantes : nom, prénom, âge, adresse postale, adresse e-mail. Les données fournies par les participants sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, ces informations ne sont pas destinées à Facebook, Instagram, X, LinkedIn ou TikTok. Ces données peuvent être communiquées aux services internes de la Société Organisatrice ainsi qu’à ses prestataires techniques et partenaires commerciaux, pour les seules finalités précitées. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne et seront conservées par la Société Organisatrice pendant le temps nécessaire au déroulement du Jeu et à l’attribution des Lots aux gagnants, augmentée des délais de prescription légale applicables. En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, les participants disposent sur leurs données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment à leur traitement. Ils peuvent faire valoir leurs droits en contactant la Société Organisatrice par courrier auprès de la Direction du marketing des particuliers de Franfinance sis 53 rue du port, CS 90201, 92724 Nanterre Cedex ou par courrier électronique à l’adresse mailto:protectiondesdonnees.franfinance@socgen.com. En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL. ARTICLE 9 – PROPRIETÉ INTELLECTUELLE Les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le Jeu ou diffusés par le biais de la Page Facebook ou du Compte Instagram ou du Compte X ou de la Page LinkedIn ou du Compte TikTok, de la société Organisatrice sont la propriété exclusive, de la société Organisatrice ou des fabricants, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société organisatrice ou des fabricants, sous peine de poursuites judiciaires. Le participant s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les éléments du Jeu précités faisant l’objet d’une protection par le droit de propriété intellectuelle. ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (incluant les conditions particulières et l'Annexe), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas d'intervention malveillante, de problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à la Société Organisatrice qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet et des réseaux sociaux, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuels détournements ou piratages des comptes participants ou des identités et contre les risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de reporter, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent (notamment si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause relevant d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française en la matière). Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. En cas d’envoi des Lots par voie postale, la Société Organisatrice ne fournit aucune garantie et ne prend aucune responsabilité ni obligation quant aux Lots autre que celle de les adresser aux gagnants. A ce titre, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) Lot(s) par La Poste ou par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de toute société de transport postal. La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon acheminement de courriers électroniques. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de nonfonctionnement, mauvais fonctionnement ou panne des Lots. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance de leurs Lots ou qui pourraient affecter lesdits Lots. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE FACEBOOK, INSTAGRAM, X, LINKEDIN ET TIOKTOK La Société Organisatrice prend la responsabilité et dégage Facebook, Instagram, X, LinkedIn et TikTok de toute responsabilité qui pourrait découler : - - - - - - - - Du jeu, Du déroulement du jeu ; De la rédaction et de l’application des règles du présent Règlement et de ses Conditions Particulières ; Des conditions du Jeu et des modalités de participation ; De la conformité aux règlements régissant le Jeu et tous les prix offerts dans le cadre du Jeu ; De l’assistance et des services liés au Jeu ; De la délivrance du Lot au gagnant ; De la divulgation des coûts liés au Jeu. ARTICLE 11 – ACCÉS AU RÉGLEMENT DU JEU Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent Règlement (incluant les conditions particulières et l'Annexe) qui est accessible et mis à disposition de ces derniers sur le site https://franfinance.com/actualites/ (ci-après le « Site ») pendant toute la durée du Jeu. Des modifications du Règlement pourront être apportées par la Société Organisatrice. Elles seront alors notifiées aux participants et considérées comme acceptées si ces derniers ne s’y opposent pas explicitement dans les 48h de leur notification. Les participants ayant manifesté leur opposition aux modifications du règlement ne pourront plus participer au Jeu. ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Toute réclamation relative à ce Jeu devra être portée à la connaissance de la Société Organisatrice par voie postale, dans un délai d’un (1) mois à compter de la Date de Clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : FRANFINANCE, DRH/COM 53 rue du Port 92724 Nanterre Aucune contestation ne sera prise en compte à l’issue du délai d’un (1) mois précité. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent Règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence des tribunaux compétents et sera exclusivement soumis à l’application de la loi française. CONDITIONS PARTICULIÈRES DU RÉGLEMENT Quatre (4) lots sont mis en jeu pour l'ensemble du jeu, pour une dotation totale de 1809,98 €. SESSION N° 01 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DU JEU INTITULÉ « Sous le sapin de Franfinance » ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE, sur le Compte Instagram @FRANFINANCE, sur le Compte X @FRANFINANCE, la page LinkedIn @Franfinance et le compte TikTok @Franfinance_officiel. DURÉE : Cette Session est organisée sur la période allant du 01/12/2024 au 29/12/2024 DATE LIMITE DE PARTICIPATION : 29 décembre 2024 à 23h59 MÉCANIQUES DU JEU : Les participants sont invités à : Sur Facebook : • Suivre la Page Facebook @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur Instagram : • Suivre le Compte Instagram @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur X : • Suivre le Compte X @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur LinkedIn : • Suivre la Page LinkedIn @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur TikTok : • Suivre le Compte TikTok @Franfinance_officiel • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT : 13 janvier 2025 DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 27 janvier 2025 DOTATION : le gagnant recevra un Apple iPhone 16 6,1" 5G 128 Go Double SIM Noir VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 908.00€ TTC SESSION N° 02 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DU JEU INTITULÉ « Sous le sapin de Franfinance » ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE, sur le Compte Instagram @FRANFINANCE, sur le Compte X @FRANFINANCE, la page LinkedIn @Franfinance et le compte TikTok @Franfinance_officiel. DURÉE : Cette Session est organisée sur la période allant du 08/12/2024 au 29/12/2024 DATE LIMITE DE PARTICIPATION : 29 décembre 2024 à 23h59 MÉCANIQUES DU JEU : Les participants sont invités à : Sur Facebook : • Suivre la Page Facebook @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur Instagram : • Suivre le Compte Instagram @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur X : • Suivre le Compte X @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur LinkedIn : • Suivre la Page LinkedIn @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur TikTok : • Suivre le Compte TikTok @Franfinance_officiel • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT : 13 janvier 2025 DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 27 janvier 2025 DOTATION : le gagnant recevra une console Nintendo Switch avec paire de Joy-Con sans fil Rouge et Bleu Neon V3 VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 269.99€ TTC SESSION N° 03 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DU JEU INTITULÉ « Sous le sapin de Franfinance » ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE, sur le Compte Instagram @FRANFINANCE, sur le Compte X @FRANFINANCE, la page LinkedIn @Franfinance et le compte TikTok @Franfinance_officiel. DURÉE : Cette Session est organisée sur la période allant du 15/12/2024 au 29/12/2024 DATE LIMITE DE PARTICIPATION : 29 décembre 2024 à 23h59 MÉCANIQUES DU JEU : Les participants sont invités à : Sur Facebook : • Suivre la Page Facebook @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur Instagram : • Suivre le Compte Instagram @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur X : • Suivre le Compte X @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur LinkedIn : • Suivre la Page LinkedIn @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur TikTok : • Suivre le Compte TikTok @Franfinance_officiel • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT : 13 janvier 2025 DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 27 janvier 2025 DOTATION : le gagnant recevra une trottinette électrique Xiaomi Electric Scooter 4 Lite VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 302.00€ TTC SESSION N° 04 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DU JEU INTITULÉ « Sous le sapin de Franfinance » ADRESSE DU JEU : Le Jeu est accessible sur la Page Facebook @FRANFINANCE, sur le Compte Instagram @FRANFINANCE, sur le Compte X @FRANFINANCE, la page LinkedIn @Franfinance et le compte TikTok @Franfinance_officiel. DURÉE : Cette Session est organisée sur la période allant du 22/12/2024 au 29/12/2024 DATE LIMITE DE PARTICIPATION : 29 décembre 2024 à 23h59 MÉCANIQUES DU JEU : Les participants sont invités à : Sur Facebook : • Suivre la Page Facebook @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur Instagram : • Suivre le Compte Instagram @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur X : • Suivre le Compte X @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur LinkedIn : • Suivre la Page LinkedIn @FRANFINANCE • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » Sur TikTok : • Suivre le Compte TikTok @Franfinance_officiel • Aimer la publication concernant le Jeu "Sous le sapin de Franfinance • Poster en commentaire « Je participe » DATE LIMITE DU TIRAGE AU SORT : 13 janvier 2025 DATE MAXIMALE D’INFORMATION DU GAGNANT : 27 janvier 2025 DOTATION : le gagnant recevra un casque audio à réduction de bruit Bluetooth Sony WH1000XM4 VALEUR COMMERCIALE DE LA DOTATION : 329.99€ TTC ANNEXE : DÉCLARATION SUR L’HONNEUR Tous les champs doivent obligatoirement être complétés. [Prénom(s),Nom(s) :………………………………………………………………………………………. Adresse :…………………………………………………………………………………………………………. Code Postal / Ville :…………………………………………………………………………………………. Numéro de téléphone mobile* : ……………………………………………………………………….. Adresse email valide : ………………………………………………………………………………………] FRANFINANCE 53 rue du Port, 92724 Nanterre Lieu et date : ……………………………………………………………………………. Objet : attestation sur l'honneur Je soussigné(e) [………………………………………………………….], demeurant au [adresse postale complète : ……………………………………………………………………………………………………………………...] atteste sur l'honneur - - - - - - - Avoir pris connaissance, avoir accepté et avoir respecté le Règlement et les Conditions Particulières du jeu gratuit « Sous le sapin de Franfinance » dans sa totalité ; Être une personne majeure résidant en France Métropolitaine ; Ne pas faire partie du personnel de la Société Organisatrice (FRANFINANCE) ou être un membre de sa famille, ni avoir pris part à l’organisation et à la gestion du jeu précité ; Être titulaire du compte [mettre nom du compte : ………………………………………………………] sur [Facebook, Instagram, X, LinkedIn et TikTok, (barrez les réseaux sociaux ne correspondant pas à votre cas] depuis au moins 6 (six) mois ; Ne pas avoir créé ce compte spécifiquement pour participer au Jeu de Franfinance. Ne pas avoir fait l’objet d’un signalement, sur quelque plateforme ou site que ce soit, ou d’un dépôt de plainte, suite à une déclaration sur un des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, X, LinkedIn,TikTok) ou sur un site de notation (Google My Business, Trustpilot) de propos malveillant1, injurieux2, raciste3, sexiste4, etc ; quelles que soient les circonstances et quelles que soient les personnes visées (personnes physiques et personnes morales) ; Avoir fait preuve de fairplay en ne participant au Jeu qu’avec un seul compte sur Instagram et/ou un seul compte sur Facebook, et/ou un seul compte sur X et/ou LinkedIn, et/ou TikTok. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ville], le [date] : ……………………………………………………………………………………………………………………… [Signature(s)] 1Qui est animé de mauvais sentiments à l'égard d'autrui, qui dénote la volonté de nuire. LAROUSSE 2Qui constitue une injure, qui vise à offenser ou qui attente à la réputation. LAROUSSE 3Toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective "envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. GOUVERNEMENT.FR 4Discrimination basée sur le sexe d'un individu. LINTERNAUTE.FR *Tout participant qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L 223-1 du Code de la consommation directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Worldline - Service Bloctel - CS 61311 - 41013 BLOIS CEDEX.