Règlement du jeu-concours Franprix n°138352 Lot principal gagné : (Déplacement en magasin) 700 lots de 2 places pour le spectacle "Mamma Mia" jusqu'au 26 janvier 2012 à Paris (119 euros), 1000 albums CD du spectacle (15 euros), 1000 T-shirts (20 euros).

REGLEMENT DE JEU
« Grand Jeu Franprix – Vivez la Magie Mama Mia »
Article 1 – Organisation
La société FRANPRIX Holding S.A, au capital de 2 112 000 euros, dont le siège social est situé 148 rue
de l’Université, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 955 200 621, (ci-après dénommée « La société organisatrice »), organise du 29 septembre 2011
au 23 octobre 2011 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Mamma Mia» (ci-après le
« Jeu »).
Article 2 – Participation
Ce Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse incluse,
disposant d’un accès à Internet et d’une adresse électronique, à l'exclusion des membres du personnel de
La société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à sa mise en oeuvre, à sa
promotion et à sa réalisation. Cette exclusion s'étend également à l’ensemble du foyer (même nom et/ou,
même adresse et/ou même adresse électronique) des membres du personnel des sociétés susvisées. La
société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications utiles.
Article 3 – Modalités de participation
Le Jeu est véhiculé par un bulletin de participation que le consommateur trouvera dans les magasins
Franprix participants à l’opération. (Liste des magasins à la fin du règlement) Une seule participation par
personne et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) sera
acceptée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Pour participer, le candidat doit remplir le bulletin de participation en indiquant son nom, prénom, adresse
complète et adresse électronique entre le 29 septembre et le 23 octobre 2011 inclus et de le déposer
dans l’urne dédiée à cette opération dans le magasin Franprix participant.
Tous les champs du formulaire de participation indiqués comme obligatoires doivent être renseignés.
Un tirage au sort en présence d’un huissier de justice, Maître Bianchi aura lieu au plus tard le 10
novembre 2011 et désignera les gagnants du Jeu parmi les participants correctement inscrits.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, adresse postale et électronique.
Il est précisé que La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les
gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de sa volonté.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à l’interprétation du
présent règlement.
De manière générale, le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations
demandées afin notamment de permettre à La société organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute inscription inexacte, erronée, incomplète, illisible, fantaisiste, non conforme aux dispositions du
présent règlement ou qui montre après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, seront
considérées comme nulles et entraînera l’annulation du lot éventuellement gagné. Il en sera de même s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, La société organisatrice se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
En cas de contestation, seule la base de données des participations de La société organisatrice fera foi.
Article 4 – Dotations
Les lots mis en jeu pendant toute la durée du Jeu, dont la valeur globale est de 118384 €, sont les
suivants :
- 700 gagnants de 2 places soit 1 400 places pour assister à la comédie musicale Mamma Mia qui aura
lieu au théâtre Mogador à Paris le 26 janvier 2012 d’une valeur unitaire commerciale de 59,56 € TTC, soit
d’une valeur globale de 83384 € ;
- 1 000 CD de la comédie musicale Mamma Mia d’une valeur unitaire commerciale de 15 € TTC, soit
d’une valeur globale de 15000 € ;
- 1 000 tee-shirts aux couleurs du Spectacle Mama Mia d’une valeur unitaire commerciale de 20 € TTC
soit d’une valeur globale de 20000 € ;
L’ensemble des participants recevront un e-mail de notification du gain ou de non-gain sous 6 semaines
environ après la date du tirage au sort, à l’adresse qu’ils auront indiquée.
Article 5 - Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués par La société organisatrice à d'autres personnes.
Les dotations ne sauraient être perçues sous une autre forme que celles prévues par le présent
règlement. En aucun cas les dotations remises par La société organisatrice ne pourront donner lieu à
contestation être échangées contre une autre dotation ou contre leur valeur en espèces, remplacées,
revendues, cédées ou faire l'objet d'un remboursement partiel ou total.
Il ne sera remis qu’une dotation par gagnant.
Les gagnants des places pour assister à la représentation Mamma Mia seront invités à venir les retirer le
jour de la représentation munis obligatoirement du mail de notification de gain et d’une carte d’identité au
théâtre Mogador à Paris. A défaut de présenter ces pièces justificatives, les gagnants ne pourront pas
participer à la représentation.
Les gagnants des CD et des tee-shirts de la comédie musicale Mamma Mia recevront leur dotation sous 6
semaines environ après la date du tirage au sort, à l’adresse qu’ils auront indiquée. En aucun cas La
société organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la dotation par la
Poste ou tout prestataire de service similaire tiers. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être
tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la dotation par la Poste ou tout prestataire de
service similaire tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas sa dotation.
Entraîneront l’annulation du gain, sans que la responsabilité de La société organisatrice ne puisse être
engagée :
- la renonciation à son lot par le gagnant pour quelque raison que ce soit,
- l’impossibilité pour le gagnant de bénéficier de son lot pour des circonstances hors du contrôle de La
société organisatrice,
- les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de La
société organisatrice.
- s’il s’avère qu’un gagnant a manifestement, et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du
Jeu ou ne s’est pas conformé au présent règlement. Il est précisé que dans un tel cas, La société
organisatrice se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
Dans ces hypothèses, La société organisatrice se réserve la possibilité, le cas échéant, de procéder à une
nouvelle attribution des lots non distribués par voie de tirage au sort parmi les participants qui n’auraient
pas gagné ou de garder la propriété des lots.
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les lots par des
lots d’une valeur égale ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Il est par ailleurs précisé que La société organisatrice :
- ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix consistant uniquement en la remise
des dotations prévues pour le Jeu.
- décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir
en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que le gagnant
reconnaît expressément.
Article 6 - Publication des résultats
En contrepartie du bénéfice de leur dotation, les gagnants autorisent La société organisatrice à publier les
éléments de leur prénom, nom + ville), dans toute manifestation publicitaire ou publi-promotionnelle liée
au Jeu, sans que cela ne leur ouvre d'autres droits que les lots attribués, et ce dans le respect de la loi du
6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en
réclamation quant à l’utilisation de leur Nom et Prénom ou quant à l’indication de leur ville.
Les présentes autorisations sont données à titre gracieux pour une durée de un (1) an à partir de
l’annonce des résultats du Jeu.
Article 7 - Responsabilité / Force majeure / Réserves
7.1 Responsabilité
La société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension, de la fin ou de la participation au
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
Il est rappelé que La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de
l'impossibilité de contacter les gagnants.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance du gain attribué et/ou du fait de son utilisation, notamment en ce qui
concerne la qualité de la dotation.
7.2 Force majeure
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé
contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que
définis par la loi et la jurisprudence française ou d’événements indépendant de sa volonté, sans que cette
liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, privant partiellement ou totalement le(s)
gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la
détérioration des dotations.
7.3 Réserves
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’arrêter, d’écourter, de
prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu sans préavis et sans que sa
responsabilité puisse être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger
la période de participation.
La société organisatrice se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications au présent
règlement pendant le Jeu. Ces modifications seront considérées comme des annexes (ci-après
« Annexes ») au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter, d’écourter de prolonger, de différer ou de suspendre
le Jeu , s’il apparaît que des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit en cas
de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait
des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les
participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de
dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
En cas de modification du Jeu ou du règlement du Jeu, La société organisatrice en informera les
participants par tout moyen de son choix.
Article 8 – Réclamation
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu devra être formulée par écrit jusqu’au 23
octobre 2011 inclus à : Opération Franprix Mamma Mia – Opération n° 2492 – 13766 Aix en Provence
Cedex 3.
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute
fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, La
société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Article 9 – Acceptation, dépôt et obtention du règlement - Remboursement
9.1 Acceptation
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans
aucune réserve le présent règlement et les principes du Jeu.
Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité ainsi que de toute Annexe.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible dans les
magasins participant, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
9.2 Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé en l'Etude de maître Bianchi, huissier de justice à Aix en Provence, dont
l’adresse est la suivante : Impasse Grassi – Immeuble « Le Grassi » 13100 Aix en Provence.
9.3 Modalités de consultation et d’obtention du règlement
Le règlement est gratuitement et librement accessible dans les magasins Franprix participants où il peut
être consulté pendant toute la durée du Jeu et sur www.franprix.fr.
Une copie du règlement du Jeu est par ailleurs adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande écrite jusqu’au 30 octobre 2011 inclus à : Opération Franprix Mamma Mia – Opération n° 2492 –
13766 Aix en Provence Cedex 3.
Une seule demande de copie de ce règlement sera prise en considération par participant et par foyer
(même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
9.4 Remboursement
Les frais de timbre engagés pour la demande de remboursement et la demande du règlement du Jeu
seront remboursés au tarif lent en vigueur.
La demande de remboursement doit être envoyée jusqu’au 30 octobre 2011 inclus (cachet de la poste
faisant foi) par courrier postal exclusivement à l’adresse suivante : Opération Franprix Mamma Mia –
Opération n° 2492 – 13766 Aix en Provence Cedex 3.
Pour obtenir le remboursement de ces frais, le participant doit envoyer à l’adresse ci-dessus une
demande écrite en mentionnant son nom, prénom, adresse postale et contenant impérativement un relevé
d’identité bancaire (IBAN-BIC).
Toute demande transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi),
illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera
automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse. Le remboursement sera effectué par virement
bancaire ou par chèque dans un délai de 6 semaines environ à compter de la date de réception de la
demande écrite.
En tout état de cause, La société organisatrice ne procèdera qu’à un remboursement par personne et par
foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Les demandes de
remboursement doivent donc être adressées en une seule fois.
Article 10- Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse complète et adresse électronique). Les
participants reconnaissent avoir été informés au moment de leur participation de leurs droits résultant de
la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, collectées dans le cadre de
ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l’acheminement des lots.
Les participants sont informés que leurs données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, code
postal, ville) collectées à l’occasion du présent jeu sont également destinées à la constitution d’un fichier
informatique par la société FRANPRIX Holding S.A., pour la gestion de sa clientèle et en vue d’actions de
marketing direct.
Il est précisé que Les participants peuvent faire le choix de jouer en acceptant ou en refusant de recevoir des
informations commerciales de la part de La société organisatrice.
Ainsi, sous réserve du consentement explicite des participants ou sauf opposition ultérieure de leur part,
ces données seront utilisées par Franprix Holding en vue d’actions de marketing direct.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Ainsi, tous les participants au Jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, d’opposition, de
rectification et de suppression sur les données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants
devront envoyer leur demande à l’adresse suivante : marché Franprix, service communication – 300 A rue
Marcel Paul – 94500 Champigny-sur-Marne.
Article 11- Droit applicable - Litige
Le présent règlement est régi par le droit français.
Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché par les tribunaux
compétents à défaut de règlement amiable.