1
Règlement du jeu concours
«
Freixenet
–
Quiz Freix City guide
» sur Facebook
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société YVON MAU S.A. au capital de 4 173 230, 73 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 950 361 29
5, dont le siège social est situé rue Sainte
Pétronille 33190 Gironde sur Dropt, ci
-
après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat sur Facebook (ci
-
après désigné «
Quiz Freix City guide
») est
accessible par le
réseau In
ternet à l’adresse Internet
:
http://www.facebook.com/freixenetfrance
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règle
ment
»).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule
du
mercredi
12
juin
à 10h00
au
mercredi 26 juin
201
3
à 23h59
, sur le site internet
http://www.facebook.com/freixenetfrance
ci
-
après
désig
né
« le Site »
.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joueur
»)
et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres
de leur famille
(parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICI
PATION
L’Opération est accessi
ble sur le Site
http://www.facebook.com/freixenetfrance
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
http://www
.facebook.com/freixenetfrance
Le participant sera alors
également
soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée
«
Id
entification
» en indiquant son pse
udonyme et son mot de passe, et
-
si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, m
ot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la page
Facebook
«
Freixenet France
»
et cliquer sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Quiz Freix City guide
»
.
Dès cet instant, il peut participer au je
u.
2
5
)
Pour jouer, le Particip
ant devra cliquer sur le bouton de participation «
Participer
».
Les Gagnants sont désignés par la méthode
du tirage au sort
décrite dans l’article 6.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment
p
ar voie postale. Afin de participer au Jeu, tout Participant devra, entre le du mercredi 12 juin à 10h00
au mercredi 26 juin 2013 à 23h59 se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Page,
cliquer sur l’onglet « Quiz
Freix City guide
» permetta
nt de participer au Jeu et installer l’application
lançant ensuite la mécanique du Quiz telle que décrite ci
-
dessous.
Les « non
-
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent «
aimer » la Page. Pour accéder au J
eu via l’application il leur faudra cliquer sur « J’aime » en haut à
gauche de la page à côté du nom de la Page, ou dans ce premier visuel.
Puis, pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation « Jouer ».
Les Participants arriveront
alors sur un écran de jeu avec les questions du Quiz avec 3 réponses
possibles. Seulement une réponse est correcte. Après avoir répondu aux 3 questions (3 questions
présentées au hasard
parmi un total de
9
questions), les
Participants arrivent sur un écr
an de jeu où ils
devront renseigner les informations suivantes pour que leur participation au tirage au sort final soit
valide : nom, prénom, adresse électronique professionnelle ou personnelle ; et de manière facultative
les informations suivantes : nom d
e leur entreprise, métier.
Un lien en dessous de ce bouton donne accès au Règlement en format PDF téléchargeable ou
imprimable.
Les gagnants sont désignés par la méthode dite de « Tirage au
sort » décrite à l’article 6.
Les gagnants seront annoncés sur la
page Facebook
Freixenet France
et recevront un mai
l de
confirmation dans leurs boî
tes e
-
mail à l’issue du jeu s’ils ont remporté un lot.
Seul les Participants ayant répondu correctement aux 3 questions participeront au tirage au sort final.
Les Participant
s peuvent jouer
une fois par jour
.
L’inscription au tirage au sort se fait 1 fois. L’ensemble
du parcours par Participant est enregistré c’est
-
à
-
dire que le nombre de participations est enregistré
ainsi que la participation qui rend le Joueur éligible au
tirage au sort final (soit la participation avec les 3
réponses au Quiz correctes).
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu propos
és, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même per
sonne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
ARTICLE 5
–
LOTS
Le
s
lot
s
mis en jeu
sont
constitué
s
de
:

100 Freix City guide
ayant une valeur
unitaire
de
deux
euros
trente
-
trois centimes hors
taxe
(2,33
€ HT)
Au total, 100
éléments
décrit
s
ci
-
dessus
, soit une valeur
totale de
la dotation
de
233
,00
€
pendant
toute la durée du jeu.
Si le participant est gagnant, il recevra un email de confirmation de gain. Il devra répondre à celui
-
ci
et confirmer son
:
nom, prénom, email, adresse postale
et
numéro de téléphone.
1
Règlement du jeu concours
«
Freixenet
–
Quiz Freix City guide
» sur Facebook
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société YVON MAU S.A. au capital de 4 173 230, 73 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 950 361 29
5, dont le siège social est situé rue Sainte
Pétronille 33190 Gironde sur Dropt, ci
-
après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat sur Facebook (ci
-
après désigné «
Quiz Freix City guide
») est
accessible par le
réseau In
ternet à l’adresse Internet
:
http://www.facebook.com/freixenetfrance
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règle
ment
»).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule
du
mercredi
12
juin
à 10h00
au
mercredi 26 juin
201
3
à 23h59
, sur le site internet
http://www.facebook.com/freixenetfrance
ci
-
après
désig
né
« le Site »
.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joueur
»)
et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres
de leur famille
(parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICI
PATION
L’Opération est accessi
ble sur le Site
http://www.facebook.com/freixenetfrance
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
http://www
.facebook.com/freixenetfrance
Le participant sera alors
également
soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée
«
Id
entification
» en indiquant son pse
udonyme et son mot de passe, et
-
si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, m
ot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la page
Facebook
«
Freixenet France
»
et cliquer sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Quiz Freix City guide
»
.
Dès cet instant, il peut participer au je
u.
2
5
)
Pour jouer, le Particip
ant devra cliquer sur le bouton de participation «
Participer
».
Les Gagnants sont désignés par la méthode
du tirage au sort
décrite dans l’article 6.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment
p
ar voie postale. Afin de participer au Jeu, tout Participant devra, entre le du mercredi 12 juin à 10h00
au mercredi 26 juin 2013 à 23h59 se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Page,
cliquer sur l’onglet « Quiz
Freix City guide
» permetta
nt de participer au Jeu et installer l’application
lançant ensuite la mécanique du Quiz telle que décrite ci
-
dessous.
Les « non
-
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent «
aimer » la Page. Pour accéder au J
eu via l’application il leur faudra cliquer sur « J’aime » en haut à
gauche de la page à côté du nom de la Page, ou dans ce premier visuel.
Puis, pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation « Jouer ».
Les Participants arriveront
alors sur un écran de jeu avec les questions du Quiz avec 3 réponses
possibles. Seulement une réponse est correcte. Après avoir répondu aux 3 questions (3 questions
présentées au hasard
parmi un total de
9
questions), les
Participants arrivent sur un écr
an de jeu où ils
devront renseigner les informations suivantes pour que leur participation au tirage au sort final soit
valide : nom, prénom, adresse électronique professionnelle ou personnelle ; et de manière facultative
les informations suivantes : nom d
e leur entreprise, métier.
Un lien en dessous de ce bouton donne accès au Règlement en format PDF téléchargeable ou
imprimable.
Les gagnants sont désignés par la méthode dite de « Tirage au
sort » décrite à l’article 6.
Les gagnants seront annoncés sur la
page Facebook
Freixenet France
et recevront un mai
l de
confirmation dans leurs boî
tes e
-
mail à l’issue du jeu s’ils ont remporté un lot.
Seul les Participants ayant répondu correctement aux 3 questions participeront au tirage au sort final.
Les Participant
s peuvent jouer
une fois par jour
.
L’inscription au tirage au sort se fait 1 fois. L’ensemble
du parcours par Participant est enregistré c’est
-
à
-
dire que le nombre de participations est enregistré
ainsi que la participation qui rend le Joueur éligible au
tirage au sort final (soit la participation avec les 3
réponses au Quiz correctes).
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu propos
és, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même per
sonne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
ARTICLE 5
–
LOTS
Le
s
lot
s
mis en jeu
sont
constitué
s
de
:

100 Freix City guide
ayant une valeur
unitaire
de
deux
euros
trente
-
trois centimes hors
taxe
(2,33
€ HT)
Au total, 100
éléments
décrit
s
ci
-
dessus
, soit une valeur
totale de
la dotation
de
233
,00
€
pendant
toute la durée du jeu.
Si le participant est gagnant, il recevra un email de confirmation de gain. Il devra répondre à celui
-
ci
et confirmer son
:
nom, prénom, email, adresse postale
et
numéro de téléphone.
3
Le gagnant recevra son lot à la fin du jeu à l’adresse indiqué dans l’email envoyé à
freixenet@youtoyou.fr
Les dotations sont strictement nominatives
et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni
échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot
(biens ou services)
au profit des
gagnants.
L’Organisateur se réserve
la possibilité de remplacer le
lot annoncé par des lots équivalents de mêm
e
valeur.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, ils perdent le bénéfice complet
de ladite dotation et ne peuvent prétendre à
quelconque indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION DES GA
GNANTS ET ATTRIBUTIO
N DES LOTS
A la fin du Jeu, un tirage au sort s
era effectué pour désigner les
100
Gagnants
.
Lors de leur parcours
utilisateur, les Participants peuvent partager l’application avec leurs amis. Pour
chacun de ses amis qui participent au jeu, le Participant aura une chance de plus d’être tiré au sort.
Attention, nous rappelons que seul les parcours avec zéro faute au Qui
z seront pris en compte pour le
tirage au sort.
Si le Participant est désigné gagnant, la Société Organisatrice lui enverra un mail afin de lui notifier son
gain, à travers lequel elle lui demandera de communiquer ses coordonnées postales afin de procéder
à
l’envoi de la dotation valablement gagnée.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnants
n’en seront informés ni par e
-
mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
Le
s G
agnant
s devront
alors
r
emplir leur
s coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom
, email
) afin
de pouvoir être recontacté pour les modalités d’attribution de son lot.
Les gagnants
recevront un
email leur confirmant
leur gain
à la fin du jeu
. Ils d
evront, sous 48h
, confirm
er
leur
acceptation du
gain et leur
s coordonnées
. A défaut de réponse par les gagnants dans les 48h après la notification du
gain par mail, le lot
sera perdu par le gagnant.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayan
t
été tiré au
sort
,
et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous
réserve de la
régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être ten
u responsable
si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait êtr
e engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8
–
CONVENTION DE PREUVE
L’Organisateur
a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non
-
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur mani
feste, les données
contenues dans les systèmes d'information de
l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
4
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur m
anifeste,
l’Organisateur
pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par
l’Organisateur
, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la f
orce probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties po
ur constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par
l’Organisateur
dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom
,
pr
énom,
ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout
état de cause, l’utilisation de ces données
personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisa
teur en
contactant
le service consommateurs
:
soit par téléphone au
0556615440, soit par
courrier à l'adresse suivante : Service Marketing YVON MAU SA, rue Sainte Pétronille, 33190 Gironde
sur Dropt
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’
Orga
nisateur ne peut
être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de l
a contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne sera
ient
pas directement et exclusivement imputables à
YVON MAU SA
.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du
Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas
de faute directe et exclusive d’YVON MAU SA
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
1
Règlement du jeu concours
«
Freixenet
–
Quiz Freix City guide
» sur Facebook
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société YVON MAU S.A. au capital de 4 173 230, 73 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 950 361 29
5, dont le siège social est situé rue Sainte
Pétronille 33190 Gironde sur Dropt, ci
-
après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat sur Facebook (ci
-
après désigné «
Quiz Freix City guide
») est
accessible par le
réseau In
ternet à l’adresse Internet
:
http://www.facebook.com/freixenetfrance
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règle
ment
»).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule
du
mercredi
12
juin
à 10h00
au
mercredi 26 juin
201
3
à 23h59
, sur le site internet
http://www.facebook.com/freixenetfrance
ci
-
après
désig
né
« le Site »
.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joueur
»)
et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres
de leur famille
(parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICI
PATION
L’Opération est accessi
ble sur le Site
http://www.facebook.com/freixenetfrance
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
http://www
.facebook.com/freixenetfrance
Le participant sera alors
également
soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée
«
Id
entification
» en indiquant son pse
udonyme et son mot de passe, et
-
si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, m
ot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la page
Facebook
«
Freixenet France
»
et cliquer sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Quiz Freix City guide
»
.
Dès cet instant, il peut participer au je
u.
2
5
)
Pour jouer, le Particip
ant devra cliquer sur le bouton de participation «
Participer
».
Les Gagnants sont désignés par la méthode
du tirage au sort
décrite dans l’article 6.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment
p
ar voie postale. Afin de participer au Jeu, tout Participant devra, entre le du mercredi 12 juin à 10h00
au mercredi 26 juin 2013 à 23h59 se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Page,
cliquer sur l’onglet « Quiz
Freix City guide
» permetta
nt de participer au Jeu et installer l’application
lançant ensuite la mécanique du Quiz telle que décrite ci
-
dessous.
Les « non
-
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent «
aimer » la Page. Pour accéder au J
eu via l’application il leur faudra cliquer sur « J’aime » en haut à
gauche de la page à côté du nom de la Page, ou dans ce premier visuel.
Puis, pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation « Jouer ».
Les Participants arriveront
alors sur un écran de jeu avec les questions du Quiz avec 3 réponses
possibles. Seulement une réponse est correcte. Après avoir répondu aux 3 questions (3 questions
présentées au hasard
parmi un total de
9
questions), les
Participants arrivent sur un écr
an de jeu où ils
devront renseigner les informations suivantes pour que leur participation au tirage au sort final soit
valide : nom, prénom, adresse électronique professionnelle ou personnelle ; et de manière facultative
les informations suivantes : nom d
e leur entreprise, métier.
Un lien en dessous de ce bouton donne accès au Règlement en format PDF téléchargeable ou
imprimable.
Les gagnants sont désignés par la méthode dite de « Tirage au
sort » décrite à l’article 6.
Les gagnants seront annoncés sur la
page Facebook
Freixenet France
et recevront un mai
l de
confirmation dans leurs boî
tes e
-
mail à l’issue du jeu s’ils ont remporté un lot.
Seul les Participants ayant répondu correctement aux 3 questions participeront au tirage au sort final.
Les Participant
s peuvent jouer
une fois par jour
.
L’inscription au tirage au sort se fait 1 fois. L’ensemble
du parcours par Participant est enregistré c’est
-
à
-
dire que le nombre de participations est enregistré
ainsi que la participation qui rend le Joueur éligible au
tirage au sort final (soit la participation avec les 3
réponses au Quiz correctes).
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu propos
és, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même per
sonne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
ARTICLE 5
–
LOTS
Le
s
lot
s
mis en jeu
sont
constitué
s
de
:

100 Freix City guide
ayant une valeur
unitaire
de
deux
euros
trente
-
trois centimes hors
taxe
(2,33
€ HT)
Au total, 100
éléments
décrit
s
ci
-
dessus
, soit une valeur
totale de
la dotation
de
233
,00
€
pendant
toute la durée du jeu.
Si le participant est gagnant, il recevra un email de confirmation de gain. Il devra répondre à celui
-
ci
et confirmer son
:
nom, prénom, email, adresse postale
et
numéro de téléphone.
3
Le gagnant recevra son lot à la fin du jeu à l’adresse indiqué dans l’email envoyé à
freixenet@youtoyou.fr
Les dotations sont strictement nominatives
et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni
échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot
(biens ou services)
au profit des
gagnants.
L’Organisateur se réserve
la possibilité de remplacer le
lot annoncé par des lots équivalents de mêm
e
valeur.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, ils perdent le bénéfice complet
de ladite dotation et ne peuvent prétendre à
quelconque indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION DES GA
GNANTS ET ATTRIBUTIO
N DES LOTS
A la fin du Jeu, un tirage au sort s
era effectué pour désigner les
100
Gagnants
.
Lors de leur parcours
utilisateur, les Participants peuvent partager l’application avec leurs amis. Pour
chacun de ses amis qui participent au jeu, le Participant aura une chance de plus d’être tiré au sort.
Attention, nous rappelons que seul les parcours avec zéro faute au Qui
z seront pris en compte pour le
tirage au sort.
Si le Participant est désigné gagnant, la Société Organisatrice lui enverra un mail afin de lui notifier son
gain, à travers lequel elle lui demandera de communiquer ses coordonnées postales afin de procéder
à
l’envoi de la dotation valablement gagnée.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnants
n’en seront informés ni par e
-
mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
Le
s G
agnant
s devront
alors
r
emplir leur
s coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom
, email
) afin
de pouvoir être recontacté pour les modalités d’attribution de son lot.
Les gagnants
recevront un
email leur confirmant
leur gain
à la fin du jeu
. Ils d
evront, sous 48h
, confirm
er
leur
acceptation du
gain et leur
s coordonnées
. A défaut de réponse par les gagnants dans les 48h après la notification du
gain par mail, le lot
sera perdu par le gagnant.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayan
t
été tiré au
sort
,
et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous
réserve de la
régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être ten
u responsable
si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait êtr
e engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8
–
CONVENTION DE PREUVE
L’Organisateur
a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non
-
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur mani
feste, les données
contenues dans les systèmes d'information de
l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
4
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur m
anifeste,
l’Organisateur
pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par
l’Organisateur
, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la f
orce probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties po
ur constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par
l’Organisateur
dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom
,
pr
énom,
ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout
état de cause, l’utilisation de ces données
personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisa
teur en
contactant
le service consommateurs
:
soit par téléphone au
0556615440, soit par
courrier à l'adresse suivante : Service Marketing YVON MAU SA, rue Sainte Pétronille, 33190 Gironde
sur Dropt
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’
Orga
nisateur ne peut
être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de l
a contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne sera
ient
pas directement et exclusivement imputables à
YVON MAU SA
.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du
Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas
de faute directe et exclusive d’YVON MAU SA
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
5
L’O
rganisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû
à des actes de
malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pou
r quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre
lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les
participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail,
ID
Facebook
, et plus généralement par tous moyens non conformes au r
espect de l’égalité des chances
entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet Fac
ebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être
informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet
Facebook qui sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de
Facebook es
t situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L
’Organisateur
n’assume aucune
responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
ARTICLE 11
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et
entière du présent Règlement.
ARTICLE 12
–
REGLEMENT
Le règleme
nt de l’Opération est déposé via
www.reglement.net
à la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés
-
15, Passage du
Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute pe
rsonne qui en fait la demande
:
soit par
téléphone au
0556615440, soit par courrier à l'adresse suivante : Service Marketing YVON MAU SA,
rue Sainte Pétro
nille, 33190 Gironde sur Dropt
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur
http://www.facebook.com/
freixenetfrance
jusqu’au
27
novembre
2012
.
ARTICLE 1
3
–
REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être r
emboursés dans les conditions suivantes :
-
Sur simple demande
par courrier à l'adresse suivante :
Service Marketing YVON MAU SA, rue Sainte
Pétronille, 33190 Gironde sur Dropt
6
-
Avant le
01/07/2013
(cachet de la poste faisant foi)
-
En précisant son ad
resse postale et son nom, prénom
-
En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les
résultats depuis
le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
l'opérateur et en tout
état
de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 5 minutes par pa
rticipation soit un remboursement forfaitaire de
0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours
suivant la participat
ion et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les
documents et informations suiv
antes relatifs au participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie
de sa carte d'identité ;
-
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justif
icatif de domicile.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par foyer (même nom, même adresse) pou
r toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire
au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre
par foyer (même nom, même adresse) po
ur toute la durée du Jeu.
Toute demande de
remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au Jeu lui
-
même.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
1
Règlement du jeu concours
«
Freixenet
–
Quiz Freix City guide
» sur Facebook
ARTICLE 1
–
ORGANISATEUR
La société YVON MAU S.A. au capital de 4 173 230, 73 euros, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 950 361 29
5, dont le siège social est situé rue Sainte
Pétronille 33190 Gironde sur Dropt, ci
-
après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans
obligation d’achat sur Facebook (ci
-
après désigné «
Quiz Freix City guide
») est
accessible par le
réseau In
ternet à l’adresse Internet
:
http://www.facebook.com/freixenetfrance
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent
règlement (ci
-
après «
le Règle
ment
»).
ARTICLE 2
–
DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule
du
mercredi
12
juin
à 10h00
au
mercredi 26 juin
201
3
à 23h59
, sur le site internet
http://www.facebook.com/freixenetfrance
ci
-
après
désig
né
« le Site »
.
ARTICLE 3
–
PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure
, résidant en France Métropolitaine, ayant accès
au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), ci
-
après désigné « le (ou les) Participant ou
«
Joueur
»)
et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion des membres du personnel des sociétés
organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres
de leur famille
(parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer)
.
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
.
ARTICLE 4
–
MODALITES DE PARTICI
PATION
L’Opération est accessi
ble sur le Site
http://www.facebook.com/freixenetfrance
Pour participer au Jeu, le Participant doit
:
1)
se rendre sur le site Internet
http://www
.facebook.com/freixenetfrance
Le participant sera alors
également
soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et
devra les accepter.
2)
-
si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée
«
Id
entification
» en indiquant son pse
udonyme et son mot de passe, et
-
si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et
remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, m
ot de passe,
civilité, nom, prénom, adresse email).
3) Aller sur la page
Facebook
«
Freixenet France
»
et cliquer sur «
J’aime
».
4) Se rendre sur l’onglet «
Quiz Freix City guide
»
.
Dès cet instant, il peut participer au je
u.
2
5
)
Pour jouer, le Particip
ant devra cliquer sur le bouton de participation «
Participer
».
Les Gagnants sont désignés par la méthode
du tirage au sort
décrite dans l’article 6.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet à l’exclusion de tout autre moyen notamment
p
ar voie postale. Afin de participer au Jeu, tout Participant devra, entre le du mercredi 12 juin à 10h00
au mercredi 26 juin 2013 à 23h59 se connecter à son compte Facebook puis se rendre sur la Page,
cliquer sur l’onglet « Quiz
Freix City guide
» permetta
nt de participer au Jeu et installer l’application
lançant ensuite la mécanique du Quiz telle que décrite ci
-
dessous.
Les « non
-
fans » de la Page verront un premier visuel qui leur indique que pour continuer ils doivent «
aimer » la Page. Pour accéder au J
eu via l’application il leur faudra cliquer sur « J’aime » en haut à
gauche de la page à côté du nom de la Page, ou dans ce premier visuel.
Puis, pour jouer, le Participant devra cliquer sur le bouton de participation « Jouer ».
Les Participants arriveront
alors sur un écran de jeu avec les questions du Quiz avec 3 réponses
possibles. Seulement une réponse est correcte. Après avoir répondu aux 3 questions (3 questions
présentées au hasard
parmi un total de
9
questions), les
Participants arrivent sur un écr
an de jeu où ils
devront renseigner les informations suivantes pour que leur participation au tirage au sort final soit
valide : nom, prénom, adresse électronique professionnelle ou personnelle ; et de manière facultative
les informations suivantes : nom d
e leur entreprise, métier.
Un lien en dessous de ce bouton donne accès au Règlement en format PDF téléchargeable ou
imprimable.
Les gagnants sont désignés par la méthode dite de « Tirage au
sort » décrite à l’article 6.
Les gagnants seront annoncés sur la
page Facebook
Freixenet France
et recevront un mai
l de
confirmation dans leurs boî
tes e
-
mail à l’issue du jeu s’ils ont remporté un lot.
Seul les Participants ayant répondu correctement aux 3 questions participeront au tirage au sort final.
Les Participant
s peuvent jouer
une fois par jour
.
L’inscription au tirage au sort se fait 1 fois. L’ensemble
du parcours par Participant est enregistré c’est
-
à
-
dire que le nombre de participations est enregistré
ainsi que la participation qui rend le Joueur éligible au
tirage au sort final (soit la participation avec les 3
réponses au Quiz correctes).
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu propos
és, notamment afin d'en
modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de
tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même per
sonne physique de jouer à partir d'un compte de
joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même
ARTICLE 5
–
LOTS
Le
s
lot
s
mis en jeu
sont
constitué
s
de
:

100 Freix City guide
ayant une valeur
unitaire
de
deux
euros
trente
-
trois centimes hors
taxe
(2,33
€ HT)
Au total, 100
éléments
décrit
s
ci
-
dessus
, soit une valeur
totale de
la dotation
de
233
,00
€
pendant
toute la durée du jeu.
Si le participant est gagnant, il recevra un email de confirmation de gain. Il devra répondre à celui
-
ci
et confirmer son
:
nom, prénom, email, adresse postale
et
numéro de téléphone.
3
Le gagnant recevra son lot à la fin du jeu à l’adresse indiqué dans l’email envoyé à
freixenet@youtoyou.fr
Les dotations sont strictement nominatives
et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni
échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot
(biens ou services)
au profit des
gagnants.
L’Organisateur se réserve
la possibilité de remplacer le
lot annoncé par des lots équivalents de mêm
e
valeur.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, ils perdent le bénéfice complet
de ladite dotation et ne peuvent prétendre à
quelconque indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE
–
6 DESIGNATION DES GA
GNANTS ET ATTRIBUTIO
N DES LOTS
A la fin du Jeu, un tirage au sort s
era effectué pour désigner les
100
Gagnants
.
Lors de leur parcours
utilisateur, les Participants peuvent partager l’application avec leurs amis. Pour
chacun de ses amis qui participent au jeu, le Participant aura une chance de plus d’être tiré au sort.
Attention, nous rappelons que seul les parcours avec zéro faute au Qui
z seront pris en compte pour le
tirage au sort.
Si le Participant est désigné gagnant, la Société Organisatrice lui enverra un mail afin de lui notifier son
gain, à travers lequel elle lui demandera de communiquer ses coordonnées postales afin de procéder
à
l’envoi de la dotation valablement gagnée.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnants
n’en seront informés ni par e
-
mail ni par quelque autre moyen que ce soit.
Le
s G
agnant
s devront
alors
r
emplir leur
s coordonnées sur l’écran de gain (prénom, nom
, email
) afin
de pouvoir être recontacté pour les modalités d’attribution de son lot.
Les gagnants
recevront un
email leur confirmant
leur gain
à la fin du jeu
. Ils d
evront, sous 48h
, confirm
er
leur
acceptation du
gain et leur
s coordonnées
. A défaut de réponse par les gagnants dans les 48h après la notification du
gain par mail, le lot
sera perdu par le gagnant.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayan
t
été tiré au
sort
,
et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous
réserve de la
régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation.
ARTICLE 7
–
FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être ten
u responsable
si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou
en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé
; et ce sans qu’une
quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait êtr
e engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8
–
CONVENTION DE PREUVE
L’Organisateur
a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non
-
participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur mani
feste, les données
contenues dans les systèmes d'information de
l’Organisateur
ont force probante quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
4
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur m
anifeste,
l’Organisateur
pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous
formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par
l’Organisateur
, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la f
orce probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties po
ur constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par
l’Organisateur
dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la
même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9
–
PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom
,
pr
énom,
ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout
état de cause, l’utilisation de ces données
personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
l’Organisa
teur en
contactant
le service consommateurs
:
soit par téléphone au
0556615440, soit par
courrier à l'adresse suivante : Service Marketing YVON MAU SA, rue Sainte Pétronille, 33190 Gironde
sur Dropt
ARTICLE 10
–
RESPONSABILITE
La responsabilité de l’
Orga
nisateur ne peut
être recherchée en cas d’utilisation par les participants de
coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de l
a contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un
tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne sera
ient
pas directement et exclusivement imputables à
YVON MAU SA
.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du
Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou
professionnelle, sauf en cas
de faute directe et exclusive d’YVON MAU SA
.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
5
L’O
rganisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû
à des actes de
malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne
pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou
contre toute autre dotation pou
r quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient
survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être
remplacés par un autre
lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services
postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les
participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation,
programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e
-
mail,
ID
Facebook
, et plus généralement par tous moyens non conformes au r
espect de l’égalité des chances
entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet Fac
ebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être
informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet
Facebook qui sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de
Facebook es
t situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L
’Organisateur
n’assume aucune
responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
ARTICLE 11
–
ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et
entière du présent Règlement.
ARTICLE 12
–
REGLEMENT
Le règleme
nt de l’Opération est déposé via
www.reglement.net
à la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés
-
15, Passage du
Marquis de la Londe
-
78000
-
Versailles
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute pe
rsonne qui en fait la demande
:
soit par
téléphone au
0556615440, soit par courrier à l'adresse suivante : Service Marketing YVON MAU SA,
rue Sainte Pétro
nille, 33190 Gironde sur Dropt
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur
http://www.facebook.com/
freixenetfrance
jusqu’au
27
novembre
2012
.
ARTICLE 1
3
–
REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être r
emboursés dans les conditions suivantes :
-
Sur simple demande
par courrier à l'adresse suivante :
Service Marketing YVON MAU SA, rue Sainte
Pétronille, 33190 Gironde sur Dropt
6
-
Avant le
01/07/2013
(cachet de la poste faisant foi)
-
En précisant son ad
resse postale et son nom, prénom
-
En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les
résultats depuis
le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de
l'opérateur et en tout
état
de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 5 minutes par pa
rticipation soit un remboursement forfaitaire de
0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours
suivant la participat
ion et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les
documents et informations suiv
antes relatifs au participant :
-
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
-
une photocopie
de sa carte d'identité ;
-
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette
photocopie fera office de justif
icatif de domicile.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par foyer (même nom, même adresse) pou
r toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire
au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre
par foyer (même nom, même adresse) po
ur toute la durée du Jeu.
Toute demande de
remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au Jeu lui
-
même.
Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 euro l'unité sur justificatif.
7
Politique de confidentialité
:
«
Freixenet
–
Quiz Freix City guide
» sur Facebook
ARTICLE 14
–
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par
Freixenet
ou ses prestataires pour la gestion du compte du client
et, le cas
échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par
Freixenet
pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous
réserve du consentement explicite du Participant
ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au
Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets
d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à
des so
ciétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des
opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004,
le
Participant
dispose d’un droit d’a
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