REGLEMENT DU JEU
Jeu-concours Back To School
CONTEST OFFICIAL RULES
Back To School Challenge
Aucun achat ou paiement n’est requis pour
participer ou gagner. Un achat ou un paiement
n’augmentera pas vos chances de gagner. La
participation au jeu implique pour tout participant
l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement (ci-après le « Règlement »). Le
non-respect du Règlement entraîne l'annulation
automatique de la participation et de l'attribution
éventuelle de gratifications et un autre bulletin
sera tiré au sort pour désigner un nouveau
gagnant.
1 – ORGANISATION - SPONSOR
La société FRENCH BEE, société par actions
simplifiée, au capital de 10 960 390 euros, dont le
siège social est situé à Actipôle 85,
Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny, France,
immatriculée sous le numéro 520 168 030 RCS La
Roche-sur-Yon /// AIR CARAÏBES, société
anonyme au capital de 101 168 400 euros, dont le
siège social est situé à 9 boulevard Daniel Marsin,
Parc d'Activités de la Providence, 97139 Les
Abymes, France, immatriculée sous le numéro
414 800 482 RCS POINTE-A-PITRE, ci-après
désignée sous le nom l’« Organisatrice », organise
un jeu intitulé Jeu concours Back to
school(ci-après, le « Jeu »).
L’Organisatrice garantit aux participants sa stricte
neutralité, la réalité des gains proposés et son
entière impartialité quant au déroulement du Jeu.
2 – PÉRIODE DU JEU
Le Jeu commence le 02/09/2024 à 11h30 et sera
clôturé le 08/09/2024 à 23h59 (heure de Paris),
sur le compte Instagram
https://www.instagram.com/flyfrenchbee/
Toute participation en dehors de cette période ne
sera pas prise en compte.
3 – PARTICIPANTS
Ce Jeu est exclusivement ouvert aux personnes
physiques majeures, résidant en France
métropolitaine (dont Corse), DOM-ROM et Saint
Maarten.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant
pas aux conditions indiquées ci-dessus, ainsi que
les membres du personnel de l’Organisatrice, et
toute personne ayant directement ou indirectement
participée à la conception, à la réalisation ou à la
gestion du Jeu ainsi que leur conjoint et les
membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant sous
leur toit.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par
personne (même nom, même prénom et même
adresse).
4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La diffusion de ce Jeu est assurée par une
publication :
- sur la page Instagram de l’Organisatrice :
https://www.instagram.com/flyfrenchbee/
Pour que leur inscription soit validée, les
participants doivent liker et enregistrer la
publication, suivre notre compte Instagram
@Flyfrenchbee, commenter cette publication avec
les emojis qui représentent au mieux tes
résolutions.
En outre, le participant devra remplir les
renseignements obligatoires du formulaire de
participation afin de pouvoir le transmettre.
Le participant est informé et accepte que les
informations qu’il communiquera à cette occasion
lui seront opposables.
En cas de publication injurieuse, abusive ou
inadaptée afférente au Jeu, la participation sera
considérée comme nulle.
Si aucune personne n’a participé au Jeu, les lots
seront perdus et l’Organisatrice en restera
propriétaire.
Selon l’instrument utilisé pour participer au Jeu
des frais de connexion à Internet sont susceptibles
d’être appliqués (réseau 3G, réseau 4G, etc...). Il
est de la responsabilité du participant de se
renseigner sur les frais de connexion à Internet et
de les prendre en charge.
5 – DOTATIONS 5 – PRIZES
The prizes in play are distributed as follows:
Les dotations mises en jeu sont réparties comme
suit :
- 1 lot de deux billets d'avion FRENCH
BEE (selon le lieu de résidence du
gagnant) aller-retour hors période scolaire
et d’embargo, sur toutes les destinations
du réseau French bee hors Papeete
valables 1 an pour 2 personnes.*
La valeur commerciale unitaire des lots est de
2800 € TTC maximum, taxes et redevances
comprises (soit une valeur totale des lots mis en
jeu de 2800 € TTC, taxes et redevances
comprises)*.
*La valeur commerciale annoncée des dotations
est une valeur maximale. La valeur effective de
chacune des dotations sera en fonction des
destinations et des dates choisies par les gagnants,
de la saisonnalité et du yield. Aucun
remboursement ne sera effectué si le coût du vol
choisi par le gagnant est inférieur à cette valeur.
La valeur du billet réservé ne saurait dépasser
2800 € YQ/YR, taxes et redevances comprises.
Les billets d'avion mis à disposition sont soumis
aux conditions suivantes :
- Classe de réservation : économie
- Les taxes et redevances aériennes du billet
seront à la charge de l’Organisatrice.
- Ils sont nominatifs. Le billet sera émis au
nom du gagnant.
- Ils sont émis par voie électronique.
- Ils sont octroyés sous réserve de
disponibilités dans la classe de réservation
dédiée au moment de la réservation.
L’Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable de l'indisponibilité des vols aux
dates choisies par le gagnant.
- L’Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable si le passager ne se présente
pas au comptoir avant l’heure limite
d’enregistrement, ou s’il ne se présente pas
du tout. Il est considéré comme « No Show
». Son billet est aussitôt annulé, et ce, de
manière définitive. Aucun report ne sera
accordé.
- Ils ne sont ni remboursables, ni
modifiables, ni échangeable après
émission, ni cumulable (1 billet par
gagnant), ni repris contre leur valeur en
espèce ou contre tout autre bien ou
prestation quelconque.
- Ils ne peuvent en aucun cas être cédés ou
transférés à un tiers.
- Les billets ne peuvent être utilisés par un
enfant voyageant seul (UM).
- Ils sont valables hors périodes de vacances
scolaires, toutes zones comprises, départ les
samedis et périodes d’embargo.
- En cas de non-présentation sur le vol aller,
le vol retour est automatiquement annulé.
- Les gagnants restent débarquables sans
dédommagement le jour du départ (selon
les mesures pouvant être prises et étant
liées à l'exploitation du jour).
- Les services suivants ne peuvent être
proposés et compris dans le billet d’avion
du gagnant : les VIP Services, Train + Air
et navigAIR.
- Le billet aller/retour doit être réservé au
plus tard six (6) semaines avant la date de
départ envisagée.
- Les conditions générales de vente et de
transport de l’Organisatrice (disponibles sur
www.frenchbee.com) s’appliquent aux
dotations.
- Ils ne permettent pas le cumul de miles.
Les dotations ne comprennent pas toutes les
dépenses non expressément prévues dans le
descriptif ci-dessus, et notamment, sans que cette
liste soit limitative :
- les frais d'hébergement
- les frais de restauration
- les frais de déplacement
- les frais de transfert aller-retour du
domicile du gagnant à l'aéroport de départ,
ni les frais de transfert aller-retour de
l'aéroport d'arrivée à l'hôtel choisi par le
gagnant.
- les assurances rapatriement et annulation.
Tous les frais exposés postérieurement au Jeu
notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots
sont entièrement à la charge du gagnant.
En cas de force majeure ou si les circonstances
l'exigent, l’Organisatrice se réserve la possibilité
de substituer à tout moment aux dotations
proposées d'autres dotations d'une valeur
équivalente ou supérieure (incluant de modifier les
dates de voyage). Le gagnant sera tenu informé
des éventuels changements.
6 – CHANCES DE GAGNER 6 – ODDS
Les chances de gagner dépendent du nombre de
participations admissibles reçues.
7 – DESIGNATION DES GAGNANTS
A la fin du Jeu, un tirage au sort sera réalisé le
09/09/2024.
8 – ANNONCE DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés après vérification de
leur éligibilité et des conditions de participation.
Tout participant ne respectant pas ou ne souhaitant
pas être tenu par les obligations du Règlement sera
disqualifié et un autre bulletin sera tiré au sort
pour désigner un nouveau gagnant.
Les gagnants seront informés par message privé.
9 – MODALITES DE REMISE DES LOTS
Les lots seront envoyés aux coordonnées du
compte Instagram indiquées par les gagnants dans
la semaine suivant le tirage au sort. Le gagnant
dispose d’une année à compter de la notification
de son gain pour réserver son billet.
Si tout ou partie des coordonnées fournies par le
gagnant sont non valides, fausses ou erronées, il
perdra le bénéfice de sa dotation.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels
que proposés.
10 – UTILISATION DES DONNEES
PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Il est rappelé que pour participer à l’opération, les
participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les
concernant.
Les informations des participants sont enregistrées
et utilisées par l’Organisatrice pour mémoriser
leur participation au Jeu et permettre l'attribution
des lots. Les modalités de traitement des données
personnelles par l’Organisatrice sont disponibles
sur
https://www.frenchbee.com/fr/conditions-generale
s-vente-transport
Les participants peuvent, pour des motifs
légitimes, s'opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce
Jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent
également d'un droit d'opposition à ce qu'elles
soient utilisées à des fins de prospection
commerciale, en dehors de la participation à ce
Jeu, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement
de leur participation en s'adressant par courrier à
l’Organisatrice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent l’Organisatrice à
utiliser à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom,
commune de résidence), ainsi qu’une
photographie du/des gagnant(s), sur quelque
support que ce soit, sans que cela ne leur confère
une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément au droit applicable en matière de
données personnelles, tout participant a le droit
d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les
informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en
s'adressant par courrier à l’Organisatrice dont
l'adresse est dpo@frenchbee.com
11 – RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
Tout participant suspecté de fraude, ou qui, par
son comportement frauduleux, nuirait au bon
déroulement des jeux, pourra être écarté du Jeu
par l’Organisatrice sans que celle-ci n'ait à en
justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou
non, ou réalisée sous une autre forme que celle
prévue dans le Règlement sera considérée comme
nulle. La même sanction s'appliquera en cas de
multi-participation.
L’Organisatrice se réserve le droit de vérifier
l’identité des participants et le respect des
conditions ci-dessus. Toute personne refusant de
les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas
de gain, bénéficier de son lot.
12 – REGLEMENT DU JEU
Le Règlement peut être consulté sur le site internet
de l’Organisatrice
https://www.instagram.com/flyfrenchbee/
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande auprès de l’Organisatrice.
L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger,
écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans
qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants. Le règlement modifié par
avenant(s), également y être consultable.
13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation
de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le
présent règlement compris sont strictement
interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos
et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet
l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires et
sont protégés à ce titre par les dispositions du
Code de la propriété intellectuelle et ce pour le
monde entier. Leur reproduction totale ou partielle
non autorisée constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
14 – RESPONSABILITE
[[[Ce Jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Les informations communiquées par les
participants sont fournies à l’Organisatrice et non
à Facebook.
Conformément aux « Conditions applicables aux
Pages Facebook », Facebook se décharge de toute
responsabilité et ne peut être tenu responsable en
cas de réclamation liée au Jeu mis en place par
l’Organisatrice. En participant, l’utilisateur valide
une décharge complète de Facebook.
L’Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure ou de
cas fortuit indépendant de sa volonté, privant
partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants
du bénéfice de leurs gains.
L’Organisatrice ainsi que ses prestataires et
partenaires ne pourront en aucun cas être tenus
pour responsables des éventuels incidents, perte
ou du vol pouvant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les gagnants dès lors qu’ils en auront
pris possession.
Tout coût additionnel nécessaire à la prise en
possession des dotations est à l'entière charge des
gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander
une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni
aux sociétés prestataires ou partenaires.
L’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau internet ou des
plateformes empêchant l’accès au Jeu ou son bon
déroulement. Notamment, l’Organisatrice ne
saurait être tenue responsable d’éventuels actes de
malveillances externes.
Si l’Organisatrice met tout en œuvre pour offrir
aux utilisateurs des informations et /ou des outils
disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant
être tenue pour responsable des erreurs
matérielles, de problèmes de matériel ou de
logiciel (notamment d’affichage sur les sites du
jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce Jeu implique
la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et
les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque
participant de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique et téléphonique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au
site et la participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité.
En outre, l’Organisatrice n’est pas responsable en
cas :
- De destructions des informations fournies
par des participants pour une raison non
imputable à l’Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le
bon déroulement du Jeu
- D’utilisation des données personnelles par
les plateformes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement
administratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par une cause échappant à la volonté de
l’Organisatrice, celle-ci se réserve le droit
d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect
du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du
Jeu de son auteur, l’Organisatrice se réservant, le
cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
15 – LITIGE ET RECLAMATION
Le Règlement est régi par la loi française.
L’Organisatrice se réserve le droit de trancher sans
appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du Règlement,
étant entendu qu'aucune contestation ne sera
admise notamment sur les modalités du Jeu, sur
les résultats, sur les dotations ou leur réception, un
mois après la fin du Jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois
suivant la date de fin du Jeu à l’Organisatrice.
16 – CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et
l’Organisatrice, les systèmes et fichiers
informatiques de l’Organisatrice feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de l’Organisatrice, dans
des conditions raisonnables de sécurité et de
fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre
l’Organisatrice et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur
manifeste, l’Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments
(tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par l’Organisatrice,
notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des
preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l’Organisatrice dans toute procédure
contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature, réalisées à l'aide de
l'identifiant et du code attribués à un participant, à
la suite de l'inscription, sont présumées de
manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du participant.
