REGLEMENT COMPLET
Concours Bel Tchizbox® - Cuisinez avec vos enfants»
Du 17février 2010 au 31 mars 2010
ARTICLE 1 – ORGANISATION
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un concours intitulé « Bel Tchizbox® - Cuisinez avec vos enfants » (ci-après le « Concours »)du 17 février 2010 au 31 mars 2010 accessible par sur le site internet www.bel-tchizbox.com (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Concours, du personnel des points de vente participant à la mise en œuvre du Concours, et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Concours, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
ARTICLE 3 – RELAIS DU CONCOURS
Pendant sa durée, le Concours est annoncé sur :
1/ le Site
2/ les newsletters Bel Tchizbox® adressées par e-mail au mois de février et mars 2009
3/ les emailings envoyés au mois de février et mars 2009
4/ des bannières Web publicitaires publiées sur les sites partenaires;
Les modalités de participation au Concours sont indiquées sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Le Concours est accessible par Internet du 17 février 2010 au 31 mars 2010.
Pour jouer, il suffit de se rendre sur le Site et d’accéder au formulaire « Poster une recette ».
Pour accéder à ce formulaire, plusieurs possibilités existent :
- via le lien « Je participe » présent sur la page « Evènement Bel Tchizbox » située dans la rubrique « Promotions & Actualité »
- via le lien « Poster une recette » présent sur l’ensemble des fiches recettes situées dans la rubrique « Idées recettes »
Durant la période du 17 février 2010 au 31 mars 2010, l’ensemble des recettes postées sur le Site Bel Tchizbox sera considérée comme une participation au Concours
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Concours si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Concours.
ARTICLE 5 – DOTATIONS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Concours est doté des 5 (cinq) lots suivants (d’une valeur commerciale totale de 129,50 € TTC) :
1. Premier et deuxième lots : une machine à raclette Tefal d’une valeur unitaire de 49,90 € TTC*;
2. 3ème au 5ème lot : un livre de cuisine Boursin « Je cuisine avec Boursin » d’une valeur unitaire 9,90 € TTC* ;
- Prix publics constatés au 08 février 2010, susceptible d’évolutions.
A l’issu de la période de Concours, la désignation des 5 recettes gagnantes est effectuée de manière discrétionnaire par un jury, sur la base des critères de sélection suivants :
- présence d’au moins 1 fromage Bel dans la recette
- recette réalisable avec des enfants
- recette appétissante pour les enfants
Etant précisé que toute utilisation de produits de marques autres que Bel rendra la recette inéligible.
Parmi les 5 recettes sélectionnées, il ne pourra y avoir qu‘une participation par foyer (même nom, prénom et adresse email). En cas de participations multiples, des suppléants seront sélectionnés par le jury pour remplacer le ou les doublons supprimés.
Le jury est désigné par l’Organisateur.
La société organisatrice se réserve le droit, en fonction des disponibilités des membres du jury d’en modifier sa composition ou date de délibération.
Les décisions du jury sont souveraines et ne sauraient souffrir de contestations de la part des participants.
ARTICLE 6 : OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit pour le consommateur.
6.1 Pour les gagnants des dotations visées à l’Article 5 ci-dessus :
Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation au Concours. Ils devront répondre par courrier électronique en retour dans un délai de quinze (15) jours en précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation ; à défaut, leur dotation redeviendra la propriété de la Société Organisatrice. Aucune réclamation ne sera admise passé le délai mentionné ci-dessus de quinze (15) jours.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de six (6) à huit (8) semaines maximum à compter de leur réponse, par voie postale à l’adresse qu’ils y auront indiquée.
6.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter le service consommateurs Bel soit :
- via le formulaire de contact sur le site Bel Tchizbox, en cliquant sur ce lien
- par courrier à l'adresse suivante :
Fromageries Bel
Service consommateurs
BP 292 08
75361 PARIS Cedex 08
FRANCE.
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DES RECETTES
7.1 Le participant déclare être s’il a participé avec une photographie, l’unique propriétaire de celle-ci. A ce titre, il s’engage à transmettre à l’Organisateur dans les 5 jours qui suivent sa demande écrite le fichier source de sa photographie. A défaut, sa participation sera annulée.
7.2 Cession des droits d’exploitation sur les recettes:
Etendue de la cession : droits cédés :
Au titre du droit de reproduction et de représentation :
Chaque participant cède expressément à l’Organisateur le droit de reproduire, représenter et adapter sa Recette et/ou la photographie représentant sa recette et leurs adaptations, à titre gracieux, en tout ou partie, en image fixe ou animées, y compris sous forme papier, accompagnés ou non d'éléments sonores et/ou visuels, sur tout support de communication concernant la promotion, la publicité et la communication interne et/ou externe de l’Organisateur, et ce quel que soit le procédé connu ou inconnu à ce jour, en tout format, en toutes langues, pour les modes de diffusion suivants:
• réseaux de communication à distance tels qu’Internet et/ou Intranet et notamment sur le Site www.bel-tchizbox.com, les sites de l’Organisateur ainsi que sur des bannières publicitaires,
• diffusion télévisuelle quelque soit le mode de distribution réseau hertzien, numérique terrestre, câble, satellite;
• projection et/ou diffusion dans des lieux réunissant du public y compris cinéma, théâtre, salons, et salle de concert,
• édition : tous les documents ou matériels imprimés et notamment les livres, tracts, les prospectus, les brochures, dépliants, les catalogues divers internes/externes, les cartes postales et les cartes de vœux, cartons d’invitation, les documents de jeux, plaquettes les documents institutionnels tels que les rapports annuels, communications financières, informations partenaires,
• presse : annonces, presse interne d'entreprise, publi-information, encarts et insertions dans les journaux et magazines, internationaux, nationaux et régionaux, quotidiens, hebdomadaires ou autre, généralistes, spécialisés, professionnels ou non…
• affichage : tout format, tout support,
• publicité sur les lieux de vente : matériel de publicité sur les lieux de vente tels que décors étagères et présentoirs, affiches, affichettes, mobiles, frontons, gondoles, guirlandes, décors de vitrines ou de portes, uniformes des personnels des lieux de vente,
• vidéocassette, vidéogramme, CD-Rom, CD interactifs (à des fins de vente de location ou de dons au public),
• marketing relationnel : tous documents adressés par courrier électronique ou postal.
Au titre du droit d’adaptation :
Chaque participant reconnaît et autorise l’Organisateur à numériser sa recette et/ou la photographie de sa recette et leurs adaptations et déclinaisons en ce compris les adaptations et déclinaisons sous forme papier et à y apporter pour les besoins des exploitations susvisées toutes modifications du format, de cadrage, qu’elles jugeront utiles et à procéder à tous raccords, doublages, trucages, effets optiques, suppressions, adjonctions de tout texte, toutes images ou extraits de tout contenu photo, vidéo et/ou audio quelqu’il soit, de packshots, du nom de marques, de produits, signatures et slogans publicitaires, etc.
Etendue de la cession : durée et territoire :
La présente cession, quel que soit le mode d’exploitation, est consentie gracieusement pour une durée illimitée et pour le territoire de la république française y compris, Dom-Tom Pays d’outre-mer, Monaco, Andorre, Luxembourg et débordements transfrontaliers. Il est entendu que pour l’exploitation sur le réseau Internet, le territoire est mondial.
7.3 Le participant déclare être l’auteur de sa recette.
Chaque participant déclare et garantit, le cas échéant, avoir acquis l’ensemble des droits et/ou autorisations de tiers sur leurs participations à sa recette et/ou à la Photographie de sa recette, de quelque nature qu’elles soient, et notamment, droits de la propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, dessins et modèles), les droits de la personnalité (droit à l’image, droit au nom etc.) etc. nécessaires à l’exercice des droits cédés ci-dessus.
Chaque participant garantit l’Organisateur contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences avec prise en charge de l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires), qui pourraient survenir de la part d’un tiers du fait de l’exploitation sa recette et/ou de la photographie de sa recette dans les conditions ci-dessus.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Concours.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.bel-tchizbox.com, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Concours, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Concours, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Concours se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Article 9 : FRAUDES
La participation au Concours implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Concours, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
Article 10 : RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant les modalités du Concours, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite exclusivement adressée par courrier postal à « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France » ou en cliquant sur ce lien et comporter obligatoirement les références exactes du Concours.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Concours ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Concours, soit le 30 juin 2010.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Concours, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Concours. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Concours.
Les nom, prénom, adresse, voix et image des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
Article 12 : REGLEMENT DU CONCOURS
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé chez Maître Pidoux, Huissier de justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.
Le règlement est disponible sur le site Internet www.bel-tchizbox.com ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 31 mars 2010 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’Adresse du Concours (cf. Article 6).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
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