EGLEMENT COMPLET
JEU « Nos Bel Idées®
- LA COURSE AUX FROMAGES »
Du 28 janvier 2013 au 28 février 2013
ARTICLE 1 – ORGANISATION ET ACCES DU JEU
FROMAGERIES BEL, société anonyme au capital de 10.308.502,50 euros dont le siège social est situé 16, bd Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 088 067 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat avec tirage au sort intitulé « Nos Bel Idées® - LA COURSE AUX FROMAGES » (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu est accessible en se connectant sur le site Internet www.nos-bel-idees.fr (ci-après « le Site ») et se déroule du 28 janvier 2013 (minuit) au 28 février 2013 (16 heures) inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine uniquement et ayant un compte Nos Bel Idées® (cf. article 4), à l’exclusion des membres ou salariés de la Société Organisatrice, de ses filiales et/ou sociétés affiliées, des sociétés prestataires et/ou partenaires dans l’organisation du Jeu et plus généralement de toute personne intervenant dans l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs parents et alliés respectifs.
Le Participant aura la possibilité de s'inscrire pendant toute la durée du Jeu. L’enregistrement des inscriptions s’effectue de façon continue pendant toute la durée du Jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société Organisatrice, faisant foi.
ARTICLE 3 – RELAIS DU JEU
Le Jeu est annoncé, pendant toute sa durée, sur les supports suivants :
1/ le Site ;
2/ les newsletters Nos Bel Idées ® adressées par e-mail aux mois de Janvier et Février 2013 ;
4/ des bannières Web publicitaires publiées sur les sites partenaires ;
5/ Les e-mailings de bienvenue sur le site www.nos-bel-idees.fr de Janvier et Février 2013.
Les modalités de participation au Jeu sont indiquées sur le Site.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
4.1 Pour jouer au Jeu, le Participant doit se connecter sur le Site avant les dates et heures de clôture du Jeu (date et heure françaises de connexion faisant foi) et suivre les instructions ci-dessous :
A - Pour s’inscrire/s’identifier
Il suffit au Participant de se rendre dans la rubrique LA COURSE AUX FROMAGES du Site Nos Bel Idées et cliquer sur le bouton « JE JOUE ! ».
Si le Participant n’a pas de compte sur le Site Nos Bel Idées, il devra en créer un en cliquant sur l’onglet « je m’inscris » et compléter le formulaire d’inscription. Le Participant devra notamment saisir ses nom, prénom, adresse électronique et choisir un mot de passe. Une fois son compte ouvert, le Participant doit cliquer sur « Retour au Jeu ».
Si le Participant dispose déjà d’un compte, il devra cliquer sur « je m’identifie ». Il devra alors renseigner l’e-mail et le mot de passe qu’il a choisis lors de son inscription ou bien s’identifier grâce à son compte Facebook.
B - Pour enregistrer sa participation, le Participant devra lire et accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet.
C - Pour participer :
Le Participant dispose d’une minute pour retrouver les 16 paires composées par les logos des produits du groupe Bel choisis (Leerdammer®, Apéricube®, Boursin®, Mini Babybel®, Cousteron®, Port Salut®, La Vache qui Rit®, Kiri®) et des images. Pour cela, il doit retourner les cartes 2 par 2 à l’aide de sa souris d’ordinateur. Si une paire n’est pas identifiée après deux choix de cartes, les deux cartes en question seront de nouveau retournées.
Une fois les seize paires reformées dans le temps imparti, le message « Bravo ! Vous êtes inscrit au tirage au sort » s’affiche, la participation du Participant au tirage au sort est dès lors automatiquement validée.
Dans le cas contraire, le message suivant s’affiche « Perdu ! Vous n’avez pas été assez rapide. Tentez à nouveau votre chance dès maintenant ». Le Participant peut alors tout de suite retenter sa chance en cliquant sur « je rejoue ». A noter que le Participant peut retenter sa chance autant de fois qu’il le souhaite jusqu’à ce qu’il réussisse une fois. Le Participant ne peut valider qu’un seul bulletin de participation par le biais du jeu des paires pour le tirage au sort Il pourra ensuite bénéficier de chances supplémentaires dans les conditions prévues ci-après.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès personnel à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.
D - Pour augmenter ses chances de gagner au Jeu :
Apres avoir été sélectionné pour le tirage au sort, il est proposé au Participant d’augmenter ses chances de gagner :
- Pour augmenter immédiatement ses chances de gagner, il est proposé au Participant de donner le prénom et l’adresse email de 1 à 3 amis pour les inviter à jouer. Chaque adresse email différente valide donnée et accompagnée du prénom du destinataire permettra au Participant de bénéficier d’un bulletin supplémentaire lors du tirage au sort. Un email sera envoyé aux amis désignés afin de les inviter à participer au Jeu. Le filleul destinataire recevra un seul et unique message électronique lui proposant de participer au Jeu. Ces prénoms et adresses email ne seront pas conservés par la Société Organisatrice.
Un seul formulaire d’inscription au tirage au sort est autorisé durant la période de Jeu par personne (même nom, même adresse postale et/ou même adresse email) étant entendu qu’une même personne ne peut s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales et/ou électroniques. S'il est constaté qu'un Participant participe à partir de plusieurs adresses différentes, la première participation sera validée et les autres seront annulées.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants et notamment pour les gagnants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le Participant doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruptions des communications téléphoniques et/ou électroniques altérant les participations, et se réserve le droit de remettre en jeu le lot dans ce même Jeu.
ARTICLE 5 – DOTATIONS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé le 15/03/2013 par l’Huissier dépositaire du règlement en vue de désigner 607 gagnants parmi les Participants ayant participé conformément au présent règlement et validé leur participation avant les dates et heures limites de participation.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par gagnant.
Dans le cas où un Participant est déclaré gagnant plusieurs fois, il ne lui sera attribué qu’un seul lot, à savoir, le lot dont la valeur est la plus importante, l’autre lot sera attribué au gagnant suivant sur la liste des gagnants.
Les lots mis en jeu sont :
1er prix : 1 séjour au ski de 7 jours pour 4 personnes en France (parmi une liste de stations qui seront proposées au gagnant lors de la confirmation de son gain) d’une valeur de 3 650 euros TTC (Cf. Annexe 1 pour le détail du lot).
Du 2e au 5e prix : 1 Coffret cadeau Smartbox® Séjour gourmand en amoureux - 2 nuits d’une valeur unitaire de 199,90€* TTC. (Cf. Annexe 2 pour le détail du lot)
Du 6e au 206e prix : 1 livre de recettes Kiri® « Kiri les 30 recettes culte » ou La Vache qui rit® « La Vache qui rit les 30 recettes culte » aux éditions Marabout d’une valeur unitaire de 3,50€ TTC
Du 207e au 607e prix : 1 éventail les Incollables® d’une valeur unitaire de 11,50€ TTC.
*prix publics constatés au 12/12/2012 susceptibles d’évolutions
ARTICLE 6 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser les frais engagés pour participer au Jeu à tout Participant qui en fait la demande par courrier écrit envoyé au plus tard le 30 mars 2013 (sous pli suffisamment affranchi, cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse suivante : « Rapp – LA COURSE AUX FROMAGES – 55 Rue d’Amsterdam – 75008 Paris ».
6.1 Demande de remboursement
Pour bénéficier du remboursement, le Participant devra indiquer sur le courrier de demande de remboursement sur papier libre :
- Ses nom, prénom, adresse complète (similaires à ceux indiqués lors de son inscription au Jeu) ;
- la date, l’heure et la durée de la connexion, avec la photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné, en attestant ;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire), un RIP (Relevé d’Identité Postal) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse Epargne).
6.2 Objet du remboursement
Les frais dont le Participant peut demander le remboursement sont :
1/ les frais de connexion à Internet, uniquement si le Participant accède au Jeu en se connectant à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel : remboursement sur la base d'un forfait correspondant à 0,20 € TTC.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès au Jeu s'effectuant sur une telle base gratuite ou forfaitaire (notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
2/ les photocopies réalisées pour venir à l’appui de la demande de remboursement : sont remboursées sur la base forfaitaire de 0,15 €.
3/ les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement : remboursement sur la base du tarif lent 20g en vigueur dès lors que le Participant en fait la demande concomitamment à sa demande de remboursement.
La Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie de chaque participation au Jeu pour un identifiant donné (nom, adresse électronique) et se réserve le droit de refuser le remboursement à toute personne non identifiée.
6.3 Modalités du remboursement
Les remboursements seront effectués par virement bancaire ou postal dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations qu’elles contiennent par rapport à celles enregistrées lors de l’inscription au Jeu.
En cas de prolongement ou report éventuel du Jeu, la date limite d'obtention du remboursement serait reportée d'autant.
Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture et sur le RIB ou RICE.
Il sera effectué qu’un remboursement par personne (mêmes nom, adresse postales et e-mail et RIB/RICE) pendant toute la durée du Jeu.
Toute demande incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou postée après le 30/03/2013, minuit (cachet de la Poste faisant foi) ne sera pas recevable.
ARTICLE 7 - OBTENTION DES DOTATIONS
L’envoi des dotations est gratuit pour les gagnants.
7.1 Pour les gagnants des dotations visées à l’Article 5 ci-dessus :
7 jours suivant la date du tirage au sort (15/03/2013), soit le 22/03/2013 les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription. Les gagnants devront répondre par courrier électronique en retour dans un délai de 90 jours (soit avant le 18/06/2013 en précisant l’adresse postale à laquelle ils souhaitent recevoir leur dotation ; à défaut, le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui sera attribué à un gagnant suppléant.
Aucune réclamation ne sera admise passé le délai mentionné ci-dessus de quatre-vingt-dix (90) jours.
Si les coordonnées transmises par un gagnant sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de son lot qui sera attribué à un gagnant suppléant.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai maximum de 12 semaines à compter de leur réponse, par voie postale en Colissimo suivi à l’adresse qu’ils auront indiquée. Si les coordonnées transmises par ungagnant sont non valides, fausses ou erronées, celui-ci perdra le bénéfice de son lot qui sera attribué à un gagnant suppléant.
Si toutes les dotations concernant les gagnants du Jeu n’ont pas été réclamées par les gagnants initiaux puis leurs suppléants dans les délais impartis, les dotations restantes seront remises en jeu par tirage au sort, parmi les Participants ayant enregistré leur participation conformément à l’article 4 avant les date et heure limites de participation et n’ayant pas encore gagné au Jeu.
7.2 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse électronique et/ou postale saisie de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
En cas de réclamation sur l’une des dotations, il convient de contacter directement le service consommateur Bel par e-mail sur www.nos-bel-idees.fr rubrique service consommateur, par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 au 0810 08 5000 (prix appel local), ou par courrier à l'adresse suivante :
Fromageries Bel
Service consommateurs
BP 292 08
75361 PARIS Cedex 08
FRANCE
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.nos-bel-idees.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quel que procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément en déterminant l'issue du Jeu et les gagnant. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
ARTICLE 9 - FRAUDES
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière de son présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bug informatique, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre d’inscriptions / de participations à l’opération, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 10 - RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune réclamation téléphonique concernant les modalités du Jeu, la détermination des gagnants et l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au service consommateur en cliquant sur le lien Contact du site Nos Bel Idées® ou par courrier postal « Service Consommateurs Fromageries BEL - BP 292 08 - 75361 Paris Cedex 08 – France », et comporter obligatoirement les références exactes du Jeu, les coordonnées exactes du demandeur, le canal de participation, la date et l’heure de participation, le résultat obtenu et son adresse électronique.
Les contestations et réclamations écrites relatives au Jeu ne seront plus prises en compte passé un délai de trois (3) mois après la clôture du Jeu, soit le 30/05/2013
ARTICLE 11 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque Participant sont nécessaires pour son inscription sur le site www.nos-bel-idees.fr ouvrant droit à la participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engage à ne les utiliser que dans le cadre suivant : pour les besoins de la gestion du jeu ainsi que pour les besoins de la gestion du programme Nos Bel Idées®. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et/ou de ses filiales et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs nom et coordonnées font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite auprès du Service Consommateurs de la Société Organisatrice (cf. Article 10) en précisant les références exactes du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux Participants s’il acceptent de recevoir des informations de sa part.
ARTICLE 13 : REGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit.
Le règlement complet est déposé à l’étude SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, Huissiers de Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France
Le règlement est disponible sur le site Internet www.nos-bel-idees.fr ou sur simple demande écrite (sous pli suffisamment affranchi) adressée avant le 31/08/2011 inclus (cachet de la Poste faisant foi) accompagnée des coordonnées complètes du demandeur, à l’adresse du Jeu (cf. Article 6).
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursés (au tarif lent 20 g en vigueur) sur simple demande écrite concomitante à la demande de règlement (joindre un RIB/RICE). Un seul remboursement par foyer (mêmes nom, adresse et RIB/RICE) sera octroyé.
Aucune suite ne sera donnée aux demandes illisibles, incomplètes et/ou insuffisamment affranchies.
Annexe 1 :
au ski de 7 jours pour 4 personnes en France d’une valeur de 3 650 euros TTC comprenant :
-Réservation de billets de train A/R depuis la gare la plus proche du domicile du gagnant vers la station de ski
-Gestion des transferts entre la gare de la station de ski et l'hébergement.
-Réservation d'un appartement ou de deux chambres doubles dans un hôtel 3* minimum pendant 7 nuits.
-Réservation des forfaits de ski pour 4 personnes pendant 6 jours.
-Réservation du matériel de ski pour 4 personnes pendant 6 jours.
Le gagnant et ses accompagnants devront être munis d’une pièce d’identité valide. Le gagnant et les personnes l’accompagnant doivent voyager ensemble. Le gagnant veillera à ce que lui et les personnes l’accompagnant se conforment aux conditions générales de l’organisateur du voyage.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les dates choisies par le gagnant ne sont pas disponibles à l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification de dates, d’aucun échange ou remboursement, pour quelque raison que ce soit.
Annexe 2 :
1 Coffret cadeau Smartbox® Séjour gourmand en amoureux - 2 nuits d’une valeur unitaire de 199,90€* TTC.
Les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les dates choisies par le gagnant ne sont pas disponibles à l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet d’aucune modification de dates, d’aucun échange ou remboursement, pour quelque raison que ce soit.
