Règlement du jeu-concours Fromages de chèvre n°96459 Lot principal gagné : 2 chèques cadeau Maxichèque de 500 euros, 20 livres "40 recettes Pur chèvre" (20 euros).

Règlement Jeu-Concours
Anicap « Ma recette d’hiver préférée au chèvre » 2009

Article 1 : Société organisatrice
L’ANICAP (Association Nationale Interprofessionnelle caprine), association de type Loi 1901 dont le
siège est sis 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris cedex 09, n° SIRET 409 702 545 000 16, ci- après
désignée la « société organisatrice » organise un Jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé
« Ma recette d’hiver préférée au chèvre», du 02/11/2009, 10h00, au 04/12/2009, 23h00.

Article 2 : Participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, à
l'exception des personnes employées de l’ANICAP, des sociétés apparentées et de ses partenaires
ayant participé à l'élaboration du Jeu-concours.
La participation à ce Jeu-concours entraîne l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la
nullité de la participation.

Article 3 : Accès et communication relative au Jeu-concours
La participation au Jeu-concours s’effectue uniquement par le biais du site Internet du jeu-concours
ANICAP « Ma recette d’hiver préférée au chèvre » accessible depuis l'adresse suivante :
http://www.fromagesdechevre.com/
Ce Jeu-concours est véhiculé sur les blogs participant à l'opération.

Article 4 : Modalités
Pour jouer, les participants au Jeu-concours doivent suivre la procédure suivante :
Pour peut-être gagner un bon d'achat d'une valeur de 500 Euros ou un livre de recettes « Pur
Chèvre », le participant doit :
1. S’inscrire sur le site http://kmi.spheeris.net/fromages-de-chevre/ en remplissant le formulaire de
participation et en complétant sans exception l'ensemble des informations suivantes : nom, prénom,
adresse électronique, et, si la recette est publiée sur le blog du participant : thématique du blog sur
lequel est posté l'article éligible et adresse internet (URL) où l'article éligible est accessible.
2. Fournir une recette originale et unique et simple à réaliser, utilisant un ou plusieurs fromages de
chèvre, ainsi que la photo du plat.
Le participant s'engage à être le propriétaire des droits sur la recette et sur la photo. Toute fraude
manifeste ou supposée sera passible d'exclusion du jeu-concours. Cette décision sera sans appel.

La recette, une fois modérée, sera ensuite diffusée sur le site internet kmi.spheeris.net/fromages-de-
chevre et accessible via le site www.fromagesdechevre.com.

Chaque participant pourra déposer autant de recettes qu’il le souhaite, mais un seul lot sera attribué
par foyer gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de supprimer toute participation hors sujet, issue d'un
plagiat, ne répondant pas aux critères de participation fixés plus haut, visant à faire la promotion d'un
site, d'un produit, d'un service ou d'une marque, ou comportant des messages à caractères racistes,
injurieux ou d'une manière générale, contraires aux bonnes mœurs et qui serait susceptible de porter
atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers (droits d'auteur, droits voisins,
droits des marques, droit des brevets, droit des dessins et modèles etc.) et/ou aux droits privatifs, de
quelque nature que ce soit (droits de la personnalité, droits sur l'image des biens, etc.), de tiers, quel
qu'il soit.

Le participant à l'origine de la ou des recettes supprimées sera ainsi exclu de facto du jeu-concours.
Le participant qui aura soumis une recette pour tenter de remporter l'un des deux bons
d'achat de 500€ aura le droit de voter pour sa recette/ses recettes et pour les autres recettes, dans la
limite d'un vote par 24 heures. Il ne pourra donc voter qu’une seule fois par jour.

Les commentaires sont modérés a posteriori et la société organisatrice se réserve le droit de
supprimer tout commentaire ou article hors sujet, visant à faire la promotion d'un site, d'un produit ou d'un service ou comportant des messages à caractères racistes, injurieux ou d'une manière générale,
contraires aux bonnes mœurs. Le participant à l'origine des commentaires supprimés sera ainsi exclu
de facto du jeu-concours.

Il ne pourra être admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom,
même prénom, même adresse postale) dans le cadre du Jeu-concours. Il est formellement interdit aux
participants de s'inscrire au Jeu-concours avec plusieurs adresses électroniques. Une seule
inscription par adresse électronique sera admise dans le cadre du Jeu-concours. Il est formellement
interdit aux participants de s'inscrire au Jeu-concours avec l'adresse électronique d'un tiers. Une fois
l'inscription enregistrée, l’adresse électronique du participant ne pourra pas être modifiée.

Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de la société organisatrice qui
pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.

Tout renseignement erroné ou incomplet ou plus généralement non conforme aux dispositions du
règlement entraînera l'annulation de la participation du joueur sans que celui ci ne puisse engager de
quelque manière que ce soit la responsabilité de la société organisatrice. A cet effet, la société
organisatrice pourra à tout moment demander à tout participant des pièces justifiant les éléments
d'inscription pour vérification notamment du nom, du domicile et des conditions d'âge du participant. A
défaut de pièces justificatives ou de non conformité avec les écrits et dires du participant ou de refus
de la personne de délivrer celles-ci, la participation du joueur sera purement et simplement annulée.

Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Les recettes proposées par les participants seront soumises aux votes des internautes et au vote d’un
jury.
1/ Recette gagnante désignée par le vote des internautes – Chèque cadeau de 500 €
Le gagnant choisi par les internautes sera désigné en prenant en compte le nombre total de votes
obtenu par le participant sur le site internet dédié. L’article qui aura obtenu le plus grand nombre de
votes des internautes sera déclaré gagnant.
En cas d'ex-æquo, un tirage au sort désignera les gagnants potentiels.
2/ Recette gagnante désignée par le vote du jury– Chèque cadeau de 500 €
Un jury composé d'employés de la société organisatrice, d'éditeurs de blogs non-participants et des
partenaires de la société organisatrice se réunira pour désigner un second gagnant.
3/ Recettes gagnantes désignées par tirage au sort– Livre « 40 Recettes Pur Chèvre »
Un tirage au sort désignera 20 recettes supplémentaires (non gagnantes des chèques cadeaux).
Chaque participant dont la recette aura été tirée au sort recevra un livre "40 recettes Pur Chèvre".


Pendant toute la durée du Jeu-concours, il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom,
même adresse postale, une seule adresse électronique par foyer), tout participant ayant gagné l'un
des lots mis en jeu est automatiquement disqualifié pour les lots suivants.
La désignation des gagnants aura lieu le 7 décembre 2009.

Les gagnants seront informés des résultats et des modalités d’obtention de leur gain par courrier
électronique à l’adresse indiquée lors de leur inscription dans le délai approximatif de 10 jours à
compter du 7/12/2009.
Les gagnants devront renvoyer par retour de courrier électronique leurs coordonnées complètes (nom,
prénom et adresse postale), dans un délai de 15 jours après réception du courrier électronique les
informant de leur gain.
A défaut, ils perdront automatiquement leurs droits aux lots et ces lots seront soit redistribués pour le
tirage suivant, soit remis en jeu lors d'un prochain jeu, et ce au libre choix de la société organisatrice.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées…), ce dernier perdra le
bénéfice de son lot.
En cas d'indisponibilité du gagnant pour la livraison du lot, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans
que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le
transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des lots.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots.
Si à la suite d'une difficulté technique plusieurs participants se voyaient attribuer la même dotation en
disponibilité insuffisante, seul le premier à l'avoir gagnée pourrait la recevoir.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de l’envoi de leur courrier
de confirmation et ce à l’adresse postale qu’ils y auront indiqué.

Article 6 : Dotations
La société organisatrice met en jeu :
- 2 bons d'achat Maxichèque d'une valeur commerciale de 500 euros TTC, valables dans les
enseignes e-commerce partenaires (liste disponible sur le site www.maxicheque.com) qui seront
attribués aux participants désignés par les internautes et par le jury dans les conditions du présent
règlement
- 20 livres « 40 Recettes Pur Chèvre » d’une valeur commerciale de 20 €.

En cas d'indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, ou d'événements empêchant la fourniture
du lot, la société organisatrice sera libre de lui substituer un lot d'une valeur similaire ou sa
contrevaleur en numéraire.
Les dotations sont personnelles, non échangeables, non remboursables et incessibles.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et
périls.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou
indirectement dans les cas suivants :
- en cas d'envoi des lots à une adresse inexacte, du fait de la négligence du participant,
- en cas de mauvais acheminement du courrier postal notamment en cas de retard, perte, avarie,
problèmes liés au réseau Internet, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux,
- en cas de destruction totale ou partielle des lots.

Article 7 : Diffusion de l'image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs prénoms, le nom de la ville où il réside
et à utiliser et/ou modifier leurs commentaires et/ou articles, à l'occasion de toutes opérations
promotionnelles ou publicitaires liées au Jeu-concours, sans limitation de durée.

Les gagnants autorisent également la société organisatrice à reproduire leurs images à des fins
promotionnelles, publicitaires et de relations publiques sans que cette utilisation ne fasse l'objet d'une
quelconque rémunération. Cette autorisation est accordée pour une durée de 2 ans.

Article 8 : Limitation de responsabilité
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou
d'annuler le présent Jeu-concours si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent,
et notamment en cas de fraude manifeste.

La société organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations
aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La
société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis à vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.

La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative : de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou
information sur Internet, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu-concours, de défaillance de tout matériel et logiciel, de perte de
tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée, des
conséquences de tout virus, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou
ayant endommagé le système d'un participant ou de la société organisatrice du Jeu-concours.
En cas de manquement de la part d'un participant, la société organisatrice se réserve la faculté
d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer
quoique ce soit.

Article 9 : Dépôt du règlement
Le règlement est déposé chez Maître Catherine ELOY, huissier de justice, 42 rue Jean Jaurès, BP
90032, 59530 Le Quesnoy. La société organisatrice se réserve le droit de modifier le présent
règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et
publié en ligne sur le site.

L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite, en indiquant
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) avant le 04/12/09 minuit (cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante : Jeu Anicap c/o Via Nova Spheeris 43, rue Taitbout 75009
Paris.

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site réservé au Jeu-concours à
l’adresse suivante http://kmi.spheeris.net/fromages-de-chevre/reglement.pdf
Le timbre nécessaire à la demande de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du
tarif lent "lettre" en vigueur.
Une seule demande de règlement par participant inscrit au Jeu-concours sera prise en compte.

Article 10 : Remboursement des frais de participation
Tout participant au Jeu-concours peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion
au réseau Internet occasionnés par sa participation, pour une durée maximum de 5 minutes de
communication téléphonique locale au tarif heures pleines.

La demande de remboursement doit être adressée par courrier postal exclusivement, à l'adresse
suivante : Jeu ANICAP c/o Via Nova Spheeris 43, rue Taitbout 75009 Paris.

Cette demande devra être accompagnée d'un RIB ou d’un RIP, d’un justificatif (copie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées), de ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse postale) et être adressée au plus tard le 04/12/2009, cachet de la
poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au Jeu-concours sera prise en compte.

Certains fournisseurs d'accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Jeu-concours s'effectuant par l'une de ces connexions
gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès étant contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et la
connexion au site du Jeu-concours ne lui occasionnant aucun frais supplémentaire.

Article 11 : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de la société organisatrice ou de son partenaire ont force probante dans tout litige quant aux éléments
de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu-concours.

Article 12 : Réclamation – Litige - Interprétation
Toute contestation relative au Jeu-concours ou au règlement devra obligatoirement parvenir par écrit
dans un délai d’un mois à compter de la date de lancement du Jeu-concours et sera tranchée en
dernier ressort par la société organisatrice. Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de
l'interprétation des règles ou qui ne serait pas prévue par ce présent règlement sera tranchée en
dernier ressort par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel.

Article 13 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le s participants disposent d'un droit d'accès, de
rectification et de retrait aux données les concernant. Les données collectées sont destinées exclusivement à la société organisatrice aux seules fins du jeu et sont obligatoires pour la participation
et l’attribution des gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.