Règlement du jeu-concours Fromages de Suisse n°93428 Lot principal gagné : Des jeux "Les Aventuriers du Rail" (60 euros).

JEU INTERNET
« SWISS EXPRESS »
REGLEMENT COMPLET
ARTICLE 1
La société Switzerland Cheese Marketing – située au 38 rue des Blancs Manteaux – 75004 Paris - France, organise
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé :
« SWISS EXPRESS»
Ce jeu est accessible à partir du 01/09/2009 et jusqu’au 31/05/2010 via le site Internet www.swissexpress-lejeu.com
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les
participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2 : Déroulement
La participation au jeu "Swiss Express" est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine,
Corse comprise, à l’exclusion des membres des personnels de la société Switzerland Cheese Marketing et des
sociétés intervenues dans l’organisation et la réalisation du jeu, ainsi que les membres de leurs familles.
Toute participation d’un mineur au présent jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale
sur ledit mineur.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de
contrôler la qualité des participants.
ARTICLE 3 : Diffusion
Le jeu sera mis en place dans les Grandes Surfaces Alimentaires, au cas par cas, en accord avec le responsable du
point de vente, entre le mois de septembre 2009 et mai 2010.
Le jeu sera annoncé auprès des publics par :
- Des frontons promotionnels
- Des bulletins promotionnels
- Des mises en avant PLV de comptoir
Le jeu sera diffusé exclusivement sur le médium Internet :
 Sur le site Internet www.swissexpress-lejeu.com
ARTICLE 4 : Participation
La participation se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé sur le site
Internet www.swissexpress-lejeu.com. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique
autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être pris en compte.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription,
en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler l’inscription, un
gain voire le jeu si le ou les gagnants n'a (ont) pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses
(leurs) pièces justificatives d'identité et d'adresse. A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des
informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout
élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles
coordonnées.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation de celui-ci (ainsi que les cas non prévus), seront
tranchées souverainement par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Principe du jeu :
Pour jouer il suffit de se connecter et de s’inscrire sur le site Internet www.swissexpress-lejeu.com entre le 01/09/2009
et le 31 mai 2010 minuit.
Vos coordonnées seront enregistrées. L’instant gagnant correspond à une date et une heure prédéterminée
aléatoirement.
Si vous correspondez à un des trente neuf instants gagnants, vous gagnez un des lots mis en jeu.
Les dates des instants gagnant ouverts sont également déposées chez Maître FRADIN DUBOIS, Huissier de justice
à Lyon en annexe du présent règlement.
Si personne ne s’est connecté au moment de l’instant gagnant, le gagnant sera celui qui se sera connecté
postérieurement à celui-ci et qui s’en rapprochera le plus.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période de jeu.
ARTICLE 5 : Les dotations prévues
Lots mis en jeu :
- 39 jeux « Les Aventuriers du Rail » version Europe et son extension Suisse, d’une valeur commerciale de 60€ TTC.
ARTICLE 6 : Conditions de remise des dotations
Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contre partie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants.
Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale (délai de 8 semaines environ à partir du 30 de chaque mois)
par la société organisatrice aux adresses laissées sur le site Internet.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresse
postale et/ou électronique saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresses postale et/ou
électronique non communiquées.
En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la société organisatrice ou rendant
indisponible le lot, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un prix de nature et de
valeur équivalentes.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir
pendant la durée de jouissance des lots attribués et du fait de leur utilisation.
L’acheminement du lot gagné, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue à ses risques et périls.
Aucune réclamation ne pourra être formulée à ce titre à la société organisatrice et à ses prestataires.
Ne seront pas prises en considération les candidatures des gagnants dont les coordonnées seront incomplètes ou
contraires aux dispositions générales du présent règlement.
ARTICLE 7 : Remboursement des participations
Le remboursement des frais nécessaires à la participation effective est limité à un remboursement par foyer (même
nom, même adresse).
Le montant des remboursements des participations se fait sur la base forfaitaire de 0,15 centimes d'euros
correspondant à une base de 3 minutes de consultation.
Pour recevoir leurs remboursements, les participants en font la demande à l’adresse du jeu :
Switzerland Cheese Marketing/ Jeu Swiss Express,
38 rue des Blancs Manteaux,
75 004 PARIS.
1/ en précisant leurs nom, prénom et adresse complète.
2/ en joignant impérativement une copie de la facture du fournisseur d'accès faisant apparaître la connexion ainsi
qu’un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou un RIP (Relevé d’identité postale) pour effectuer le remboursement. Timbre
utilisé pour la demande remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (20g).
Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui accèdent au site
www.swissexpress-lejeu.com à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au
site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Toutes demandes de remboursements de participations illisibles, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, ou
envoyées après le 19/06/2010 ne pourront être traitées et seront considérées comme nulles.
ARTICLE 8 : Disponibilité du règlement
Le règlement complet est mis à disposition des participants en intégralité et à titre gratuit sur le site
www.swissexpress-lejeu.com sur l’une des pages consacrées au jeu-concours.
Il est également déposé en l'étude de Maître FRADIN DUBOIS, Huissier de justice à Lyon (69).
Une copie du présent règlement peut être également adressée à titre gratuit à toute personne en faisant la demande
à l’adresse du jeu ci-dessus par courrier suffisamment affranchi avant le 19/06/2010 minuit (le cachet de la poste
faisant foi).
Timbre de demande remboursée sur la base du tarif lent en vigueur (20 g). Il ne sera répondu à aucune demande
orale concernant le jeu.
ARTICLE 9
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler le jeu «Swiss Express» sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de retrait ou de rectification des données les concernant en
écrivant à l’adresse du jeu.
ARTICLE 10
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites des réseaux de
Télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce
réseau via le site Internet www.swissexpress-lejeu.com
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d'acheminement ou de perte de
courrier postal dans le cadre des demandes de remboursements ou de règlement intervenues par courrier ainsi que
sur l’envoi des cadeaux.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences
pouvant en découler
sur leur activité personnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à envoyer leur message via le site Internet www.swissexpress-lejeu.com du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électronique,
- toute intervention malveillante,
- liaison téléphonique,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 11
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice pourra donc exclure tout participant qui ne respectera pas le présent règlement. Cette
exclusion pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra exclure tout
participant dont le formulaire d’inscription présente des erreurs manifestes quant à l’identité. La volonté de fraude
avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités
permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au
jeu.