Règlement du jeu-concours Fromages de Suisse n°94976 Lot principal gagné : A l'issue du jeu : 1 week-end en Suisse pour 2 personnes (1500 euros). Ce mois ci : 1 cadeau Suisse (40 euros).

RÈGLEMENT CONCOURS DE CRÉATIVITÉ «TOUT UN ART SUISSE» SUR LE THÈME LA SUISSE ET SES
TRADITIONS
Les Fromages de Suisse organisent à partir du mois de janvier 2009 le concours « Tout un art
suisse », un concours inédit de création artistique ayant pour thème la Suisse et ses traditions.
Chaque mois le thème du concours sera différent, mais toujours centré autour de la Suisse. Ce
concours s’adresse à tout le monde et tous les supports sont acceptés.
Tous les mois les concurrents ont la possibilité de proposer une oeuvre et si l’oeuvre est choisie par le
jury, de gagner un cadeau typiquement suisse, en fin d’année les oeuvres de 12 gagnants de l’année
seront jugées par les internautes, avec à la clé un séjour en Suisse.
Pour participer au concours « Tout un art suisse », il suffit de réaliser une oeuvre originale ayant pour
sujet le thème du mois sur tous supports : vidéo, peinture, photo, pâte à modeler, sculpture,
musique, poésie, image de synthèse, tapisserie, broderie…
Les concurrents doivent photographier et déposer leurs créations à l’adresse suivante :
www.fromagesdesuisse.com/concours-toutunartsuisse
au format JPEG et d’un poids n’excédent pas 2Mo (ou un PDF s’il s’agit d’un texte)
Article 1 : Organisateur du concours
La S.A.R.L. SCM au capital de 8 000 € dont le siège social est Switzerland Cheese Marketing France.
38, rue des Blancs Manteaux. 75004 Paris, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro
RCS Paris B422 496 018 (ci après dénommée la société organisatrice) organise un concours de
créativité portant sur le thème du petit pays La Suisse. Ce concours est gratuit et sans obligation
d’achat.
Ce concours se déroule du 7 janvier 2009 au 7 janvier 2010, dans les conditions prévues au présent
règlement.
Article 2 : Participation
Ce concours gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résidante en France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires
et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse,
même nom) sur la durée du concours. La participation au concours entraîne l’acceptation pure et
simple du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
3.1 La participation au concours se fait exclusivement par Internet en se connectant sur
www.fromagesdesuisse.com.
Afin de participer au dit concours, toute personne doit communiquer les informations prénom,
adresse complète, date de naissance, adresse email, avant la date limite de participation pour le
concours du mois : concours de janvier le 07-02-09 ; concours de février le 07-03-09; concours de
mars le 07-04-09, concours d’avril le 07-05-09, concours de mai le 07-06-09 ; concours de juin le 07-
07-09 ; concours de juillet le 07-08-09 ; concours d’août le 07-09-09 ; concours de septembre le 07-
10-09 ; concours d’octobre le 07-11-09 ; concours de novembre le 07-12-09 ; concours de décembre
le 07-01-10. Chaque nouveau thème du mois sera indiqué sur le site www.fromagesdesuisse.com
et dans la newsletter de chaque mois.
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées
après la date limite de participation sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par
la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par
l'interdiction formelle et définitive de participer au concours.
3.2 Pour participer au concours, le participant devra réaliser une oeuvre originale sous quelque forme
que ce soit (vidéo, peinture, photo, pâte à modeler, sculpture, musique, poésie, conte, image de
synthèse, tapisserie, broderie, …) sur le thème La Suisse et ses traditions.
Les représentations des oeuvres sous forme de photographies (ou un pdf s’il s’agit d’un texte)
devront être adressées au Jury par internet à l’adresse suivante :
www.fromagesdesuisse.com/concours-toutunartsuisse
durant les périodes visées désignées ci-dessus.
Concours du mois : la désignation du gagnant du mois sera faite par le jury, tel que désigné à l’article
11 ci-dessous.
Concours de l’année : la désignation du gagnant sera faite par les internautes qui voteront pour
l’oeuvre qu’ils jugeront la plus pertinente.
Article 4 : Garanties
Le Participant garantit que son oeuvre est original, inédit, et qu'il dispose librement de l'intégralité
des droits de propriété intellectuelle (notamment droits d'auteur et des droits voisins) attachés à
cette oeuvre aux fins de participer au concours. Il déclare que l’oeuvre ne contrevient pas, en tout ou
partie, à des droits d'auteur ni des droits de toute tierce partie, ni à toute autre disposition du droit
en vigueur, et assume donc l'entière responsabilité au titre de cette oeuvre. Notamment, le
Participant garantit que dans l'hypothèse où il aurait utilisé des extraits d'oeuvres existantes, il a
obtenu l'autorisation préalable de leur(s) auteur(s) ou ayant(s) droit au titre de cette utilisation.
Ainsi, les oeuvres ne devront pas contenir des éléments insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui,
ou ne respectant pas la législation et réglementation française, cette liste n'étant pas limitative. Le
Participant garantit la Société Organisatrice contre toute revendication de tiers tant au titre des
droits d'auteur que des droits voisins. Le Participant, qui garantit avoir obtenu l'ensemble des
autorisations nécessaires, accorde expressément à la Société Organisatrice une licence gratuite,
cessible et non exclusive d'accéder, d'utiliser, reproduire, représenter, diffuser, distribuer et publier
l’oeuvre sur le site www.fromagesdesuisse.com, pour le monde entier sans limitation de durée. Le
Participant reconnaît et accepte expressément que le Concours puisse faire l'objet de sponsoringparrainages,
publicité et/ou de partenariats avec des tiers au choix de la Société Organisatrice.
Article 5 : Définition et valeur des dotations du concours du mois
Concours du mois : sont mis en jeu dans la catégorie concours du mois : des cadeaux typiquement
suisses, d’une valeur n’excédant pas 40 €.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des
dotations. Les dotations seront directement envoyées aux gagnants à l’adresse qu’ils auront
communiquée lors de leur inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en aucun
cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Concours de l’année : est mis en jeu un week-end en Suisse pour deux personnes pendant l’année
2010, d’une valeur n’excédant pas 1 500 €
Le gagnant du week-end sera informé du lot qu’il a gagné par courrier électronique doublé d’une
lettre recommandée avec demande d’avis de réception. S’il n’a pas répondu au courrier électronique
ou à la lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai d’un mois à compter de
la date d’envoi, pour quelque motif que ce soit, il se verra remplacé par la personne qui lui succède
directement au classement établi par le jury d’internautes et ainsi de suite jusqu’à l’attribution
définitive du week-end en Suisse.
- Le gagnant doit remplir toutes les conditions douanières de sortie du territoire français et d'entrée
sur le territoire Suisse.
- Il ne sera pas octroyé d’allocation destinée à couvrir les frais autres que ceux prévus dans
l’enveloppe correspondant au prix du week-end en Suisse. Les dépenses à caractère personnel tels
que les frais de boissons, pourboires, etc.… sont à la charge du gagnant. Les assurances annulation,
assistance, perte et vol de bagages sont également à la charge du gagnant.
- Le gagnant pourra se substituer à toute personne de son choix, sous réserve que ces personnes
remplissent l’ensemble des conditions ci-dessus.
Article 6 : Droit à l’image
Chaque participant au concours du mois et concours de l’année, autorise la société organisatrice à
utiliser ses noms, prénoms, et adresse, ainsi que son oeuvre dans toute manifestation promotionnelle
liée au présent concours ou à des fins d’information ou de promotion, sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à chaque gagnant de lui expédier l’original
de l’oeuvre pour une éventuelle exposition. Les frais d’expédition de l’oeuvre seront à la charge de la
société organisatrice. (Ces originaux seront renvoyés à leur créateur)
Article 7 : Modification des dates du concours et élargissement du nombre de dotations
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
concours (concours du mois et concours de l’année), à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter,
ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable des retards et / ou des
pertes des oeuvres et/ou des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou
partielle ou pour tout autre cas fortuit.
Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité de ladite dotation sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
Article 8 : Vérification de l’identité
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
information incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 9 : Interprétation du règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans
le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les
modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera
souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui
viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » n° 78 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6
août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse du concours précisée à l’article 1.
Article 11 : Le Jury
Il est constitué un Jury chargé d’examiner les oeuvres présentées et de sélectionner les gagnants. Ce
Jury est composé de 5 personnes et est présidé par Franck lefèvre, country manager de SCM
France.
Article 12 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants aux concours et décline toute responsabilité
quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, du notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du concours et l’information des participants.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé
aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que
des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du concours ou à y participer du fait de
tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Article 13 : envois du règlement
Le règlement du concours peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande,
en écrivant à l’adresse précitée article 1. Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la
demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur - base 20g) peut être obtenu sur simple
demande écrite à l'adresse du concours telle que précisée à l’article 1, pendant toute la durée du
concours, en joignant obligatoirement un RIB dans la limite d'un remboursement, pour toute la
durée par foyer (même nom, même adresse, même RIB).