Règlement du jeu-concours Fruits & Compagnie n°160691 Lot principal gagné : Un week-end pour 2 personnes en chambre d'hôtes dans le sud (188 euros), 20 tabliers (15 euros).

REGLEMENT COMPLET : FRUITS & COMPAGNIE – juin 2012
ARTICLE 1 : OBJET
La Société Fruits & Compagnie dont le siège social se situe à : Chemin des canaux – 30132 Caissargues, organise sur différentes sessions a compté du 18/06/2012 jusqu'au 15/09/2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé : "Savourez l’été et gagnez le Sud !". Voir l’article 4 pour le détail des sessions.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), à l’exception du personnel de la société organisatrice, des personnes ayant participé à la conception du jeu et des personnes assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
La participation au jeu se fait exclusivement par internet à l’adresse du site www.fruitsetcompagnie.com
Pour participer par internet, le participant doit simplement se connecter sur le site www. fruitsetcompagnie.com et suivre les étapes qui lui sont présentées :
• il doit d’abord répondre à une question filtre (la réponse étant précisée dans les pages du site www.fruitsetcompagnie.com )
• il doit ensuite enregistrer ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, n° de téléphone, adresse e-mail, enseigne et code capcha), puis valider. Le choix de l’enseigne sera déterminant pour la poursuite de l’enregistrement. Le choix de l’enseigne devra correspondre à la date de participation à l’opération de cette même enseigne. Voir l’article 4 pour le détail des sessions.
• Il gratte le fruit de son choix et est alors averti immédiatement s’il est sélectionné pour le tirage au sort.
Les participations au jeu seront annulées, si elles sont erronées, illisibles, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Toute personne mineure qui tenterait par quelque moyen que ce soit de participer au jeu ne pourrait prétendre percevoir quelque gain que ce soit et contreviendrait au présent règlement ainsi qu’aux textes en vigueur en France.
Le remboursement des frais liés à l’accès au jeu s’effectuera sur simple demande écrite jusqu’au 15/05/12 inclus, à l’adresse suivante :
BLUE ICE
"Savourez l’été et gagnez le Sud !"
3 BOULEVARD DE CLAIRFONT – NATUROPOLE BAT D
66350 TOULOUGES
accompagnée d’un RIB et de l’original de la facture de consommation internet faisant apparaître l’heure, et la date de la connexion à l’accès au jeu " FRUITS & COMPAGNIE " - "Savourez l’été et gagnez le Sud !"
Remboursement sur la base d’une connexion forfaitaire à 0,16€ TTC par virement bancaire exclusivement (Forfaits, ADSL, Câble, ou toute autre liaison spécialisée, exclus du remboursement).
Les frais d’envoi de cette demande peuvent être remboursés sur la même demande écrite, par RIB et sur la base forfaitaire du tarif lent en vigueur base 20 g. Une seule demande de remboursement par foyer pendant toute la durée de l’opération (même nom, prénom, et/ou même adresse e-mail et/ou même RIB) sera acceptée. Le nom de la personne physique demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture du fournisseur d’accès internet. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée, ou non reçue dans les délais prévus au présent article, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : DETAIL DES SESSIONS
Session 1 : du 25 juin au 8 juillet ; pour les participations tirées de l’enseigne Leclerc
Session 2 : du 9 au 22 juillet ; pour les participations tirées de l’enseigne Carrefour Market
Session 3 : du 30 juillet au 12 aout ; pour les participations tirées de l’enseigne Intermarché
D’autres sessions feront l’objet d’avenant.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les tirages au sort seront effectués à la fin de chaque session et désigneront sur l’ensemble de la durée du jeu, du 18/06/2012 jusqu'au 15/09/2012 inclus, soit au total pour tout le jeu : 1 weekend en chambre d’hôtes dans le Sud pour 2 personnes et 20 tabliers Fruits & Compagnie®.
Il ne sera attribué qu’un seul cadeau par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse électronique, un justificatif peut être demandé), par niveau de dotation pendant toute l’opération et cela sur l’ensemble du jeu :
Pour chaque session les dotations seront identiques :
 20 tabliers aux couleurs Fruits et Compagnie, valeur commerciale unitaire : 15,90 Euros TTC environ
 1 week-end en chambre d’hôtes dans le Sud pour 2 personnes, valeur commerciale unitaire : 180 Euros TTC environ
ARTICLE 6 : CADEAUX MIS EN JEU
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances
l’exigent.
ARTICLE 7 : DONNEES NOMINATIVES
Il ne sera répondu à aucune réclamation, adressée obligatoirement par écrit à l’adresse du jeu, passée la date du 15/10/12.
6.1 Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Elles seront exclusivement collectées pour un usage
interne de l’organisateur du jeu-concours.
6.2 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose d’un droit
d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer auprès de l’organisateur à l’adresse suivante :
BLUE ICE / "Savourez l’été et gagnez le Sud !" - 3 BOULEVARD DE CLAIRFONT – NATUROPOLE BAT D - 66350 TOULOUGES
6.3 Déclaration du site : le site http://www.fruitsetcompagnie.com ainsi que le traitement de ses données ont fait l’objet d’une déclaration
régulière auprès de la CNIL.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITES
Concernant la participation par internet, la société FRUITS & COMPAGNIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
De même, elle décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du
prix attribué et/ou du fait de son utilisation. Elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, casse, vol et perte intervenu lors de la
livraison du lot gagné. Il vous incombe la charge des démarches auprès de la société de transport du lot.
ARTICLE 9 : MODALITES SPECIFIQUES
La société FRUITS & COMPAGNIE se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, modifier ou suspendre le présent jeu en cas de force
majeure ou d’événements exceptionnels ou indépendant de sa volonté, sans préavis, sans que cela n’ouvre pour autant le droit aux
participants de demander à ce titre une quelconque contrepartie ou indemnité de quelque nature qu’elle soit.
Toute participation doit être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif de jeu proposé, notamment
afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue des résultats et des gagnants. Il est par exemple totalement interdit de
jouer avec plusieurs adresses électroniques reliées à une même personne physique, ainsi que de jouer avec une adresse électronique ouverte
pour le compte d’une autre personne, ou d’utiliser des moyens techniques quels qu'ils soient pour augmenter le nombre de participation.
La société FRUITS & COMPAGNIE se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants notamment par voie de
justice ou tout autre moyen à sa convenance. Elle se réserve également le droit d’écarter du concours, toute personne ne respectant pas
totalement le présent règlement. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des
fraudes éventuellement commises.
Le simple fait de participer au jeu entraîne l’acceptation pleine et entière de ses modalités et de son règlement.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement
par les sociétés organisatrices. Leurs décisions seront sans appel.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé, via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC,
huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il est consultable et imprimable sur le site du jeu ou peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du jeu jusqu’au
15/10/2012 (timbre remboursé sur demande jointe au tarif lent en vigueur, base 20 gr).