Règlement du jeu-concours FUBicy n°117588 Lot principal gagné : 14 000 euros de lots : 13 vélos (dont 2 pliants), des antivols, des sacoches, des paniers à vélo, des gilets réfléchissants, des pinces à vélo réfléchissantes, des catadioptres de rayons, des chèques-cadeaux sur le site "Increvable", des rétroviseurs, des clignotants, des supports iPhone, des abonnements à la revue Vélocité, des "Guides du cycliste urbain", etc.

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Jeu-concours FUB du 1er
septembre au 30 novembre 2010

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« MON VÉLO BIEN ÉQUIPÉ, C’EST GAGNANT ! »


ARTICLE 1 : ORGANISATION
Ce jeu-concours, gratuit et sans obligation d’achat, est organisé par la Fédération française
des Usagers de la Bicyclette – FUB – domiciliée au 12 rue des Bouchers, 67000 Strasbourg.

ARTICLE 2 : DURÉE DE L’OPÉRATION ET PERSONNES CONCERNÉES
Le jeu-concours national qui se déroule du 1er
septembre au 30 novembre 2010 inclus, est
ouvert à toute personne résidant sur le territoire français, belge, luxembourgeois et suisse, à
l’exception des collaborateurs permanents et occasionnels (salariés de la fédération,
membres du bureau, membres du comité directeur) et de leur famille directe (ascendants,
descendants, conjoints, PACSés et concubins).

ARTICLE 3 : PARTICIPATION ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Pour participer, il suffit de remplir le bulletin de participation sans oublier de fournir les
coordonnées du participant. La participation se fait soit par accès sur le site Internet
www.fubicy.org, soit par papier et déposé dans une urne chez un partenaire de l'opération
(association FUB, commerçant, établissement scolaire, administration…) ou envoyé
directement au siège de la FUB. La collecte des urnes et le retour des bulletins seront
assurés par lesdits partenaires de la FUB à l’issue de l’opération. Une seule participation par
personne (même nom, prénom et adresse postale).
Le tirage au sort national aura lieu mi-décembre (date à définir) au siège de la FUB. Le
bulletin de participation devra être soit enregistré sur le site Internet www.fubicy.org, soit
déposé dans une urne éventuellement mise à votre disposition, soit envoyé à la FUB par
courrier (cachet de la poste faisant foi) au plus tard le mardi 30 novembre inclus. Tout bulletin
de participation enregistré, collecté ou reçu après cette date ne sera pas pris en compte pour
le tirage au sort.
La FUB récompensera les gagnants tirés au sort et ayant répondu correctement aux
questions posées.
Le tirage au sort sera effectué en présence de Maître SAYER, huissier de justice, 30 rue du
Faubourg de Pierre – 67000 STRASBOURG, ainsi que des participants et des membres de
la FUB qui le souhaitent.
La désignation des gagnants se déroulera de la façon suivante : le bulletin sera tiré au sort
parmi toutes les réponses ("papier" et électroniques) et si les réponses sont exactes, alors il
remporte le gain. Si le bulletin tiré au sort ne contient pas les bonnes réponses, il est alors
éliminé. Tout bulletin incomplet ou illisible sera éliminé.

Les noms des gagnants seront publiés sur le site Internet de la FUB www.fubicy.org.

ARTICLE 4 : LES GAINS
Les gagnants se verront attribuer des lots d’une valeur totale de 10 793,30 €. Les prix ne
seront ni cessibles ni remboursables. Les prix seront envoyés aux gagnants par voie postale.

Tableau récapitulatif des lots en fonction du rang des gagnants : voir annexe

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Jeu-concours FUB du 1er
septembre au 30 novembre 2010

NB : L’attribution des vélos est fonction du sexe et de la taille des gagnants. En cas de
problème de taille, les échanges seront possibles, frais de transport aller et retour à la
charge du gagnant, et les vélos devront être retournés dans leur emballage d’origine et à
l’état neuf.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS LÉGALES
Selon la loi « Informatique et Liberté », le traitement automatisé des informations
nominatives recueillies par la FUB ne sera mis en œuvre que pour prévenir et envoyer leurs
lots aux gagnants, sauf accord explicite autorisant l’envoi d’informations par la FUB. Tout
participant peut, sur simple demande écrite à la FUB, modifier ou demander de supprimer
ces différentes informations le concernant.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.fubicy.org
ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 1151337.

ARTICLE 6 : FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation
au jeu-concours via Internet ou par lettre postale seront remboursés sur demande adressée
exclusivement par courrier à :

FUB
"Mon vélo bien équipé, c’est gagnant"
12, rue des Bouchers
67000 STRASBOURG

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la
participation, cachet de la poste faisant foi, et dans la limite d'un remboursement par
personne (même nom, même prénom, même adresse postale) et par participation.

Le remboursement pour les participations en ligne sera calculé sur la base de 2 minutes,
0,11 € TTC/minute par participation ; étant précisé que le participant devra obligatoirement
indiquer les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site www.fubicy.org s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à ce site et de participer
au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Le remboursement pour les participations par envoi postal directement au siège de la FUB,
sera calculé sur la base de 0,58 €, soit le montant d’un timbre postal. Ce remboursement
pourra être réglé par envoi de timbres.

Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le participant devra joindre à
sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
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Jeu-concours FUB du 1er
septembre au 30 novembre 2010
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent
règlement. Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à sa
contre-valeur en argent, ni à échange pour quelque motif que ce soit.
La FUB se réserve le droit, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération si les
circonstances l’exigent sans que cela puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou
dédommagement que ce soit. De fait, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La FUB ne serait être tenue pour responsable de tout incident ou accident lié à l'utilisation
des lots, ni d'un défaut de qualité survenu sur l'un des lots.
La FUB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la
connexion des participants à ce réseau via le site Internet www.fubicy.org.
En outre, la responsabilité de la FUB ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
En participant à ce jeu, le candidat accepte les conditions du présent règlement.


ARTICLE 8 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté chez Maître SAYER, huissier de justice, au 30 rue
du Faubourg de Pierre, 67000 Strasbourg.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le
jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site Internet de la FUB.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d'identité ou d’adresse entraînera
automatiquement l'élimination du participant.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un
mois après la clôture du jeu-concours.



Fait à Strasbourg, le 1er
septembre 2010.















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Jeu-concours FUB du 1er
septembre au 30 novembre 2010

RÈGLEMENT DU CONCOURS PHOTOS
« MOI, MES AMIS, A VÉLO, AU QUOTIDIEN »


ARTICLE 1 : ORGANISATION
Ce concours photos, gratuit et sans obligation d’achat, est organisé par la Fédération
française des Usagers de la Bicyclette – FUB – domiciliée au 12 rue des Bouchers, 67000
Strasbourg.

ARTICLE 2 : DURÉE DE L’OPÉRATION ET PERSONNES CONCERNÉES
Le concours photos qui se déroule du 1er
septembre au 30 novembre 2010 inclus, est ouvert
à toute personne résidant sur le territoire français, belge, luxembourgeois et suisse, à
l’exception des collaborateurs permanents et occasionnels (salariés de la fédération,
membres du bureau, membres du comité directeur) et de leur famille directe (ascendants,
descendants, conjoints, PACSés et concubins).

ARTICLE 3 : PARTICIPATION ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Les participants doivent déposer leurs photos sur le site www.fubicy.org sur la page dédiée
au concours. Le photographe s’engage de fait à céder les droits de la photo au profit de la
FUB. Le nombre de photos par participant n’est pas limité.

Le jury n’examinera que les photos répondant aux critères de résolution/taille et de thèmes
définis sur le site internet de la FUB. Le jury sera composé de 8 administrateurs et de 4
salariés de la FUB. La sélection des meilleures photos se fera par vote électronique entre les
différents membres du jury à l’issue de l’opération.

Toute photo adressée à la FUB après le 30 novembre 2010 ne sera pas prise en compte
pour la sélection.

Les noms des gagnants seront publiés sur le site Internet de la FUB www.fubicy.org.

ARTICLE 4 : LES GAINS
Les gagnants se verront attribuer des lots d’une valeur totale de 964,20 €. Les prix ne seront
ni cessibles ni remboursables. Les prix seront envoyés aux gagnants par voie postale.

Tableau récapitulatif des lots en fonction du rang des gagnants : voir annexe


ARTICLE 5 : INFORMATIONS LÉGALES
Selon la loi « Informatique et Liberté », le traitement automatisé des informations
nominatives recueillies par la FUB ne sera mis en œuvre que pour prévenir et envoyer leurs
lots aux gagnants, sauf accord explicite autorisant l’envoi d’informations par la FUB. Tout
participant peut, sur simple demande écrite à la FUB, modifier ou demander de supprimer
ces différentes informations le concernant.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.fubicy.org
ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 1151337.
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Jeu-concours FUB du 1er
septembre au 30 novembre 2010

ARTICLE 6 : FRAIS DE PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation
au jeu-concours via Internet ou par lettre postale seront remboursés sur demande adressée
exclusivement par courrier à :

FUB
"Mon vélo bien équipé, c’est gagnant"
12, rue des Bouchers
67000 STRASBOURG

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la
participation, cachet de la poste faisant foi, et dans la limite d'un remboursement par
personne (même nom, même prénom, même adresse postale) et par participation.

Le remboursement pour les participations en ligne sera calculé sur la base de 2 minutes,
0,11 € TTC/minute par participation ; étant précisé que le participant devra obligatoirement
indiquer les jours et heures de connexion pour bénéficier du remboursement.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au site www.fubicy.org s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à ce site et de participer
au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le participant devra joindre à
sa demande ou, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.


ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière des clauses du présent
règlement. Tout prix ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à sa
contre-valeur en argent, ni à échange pour quelque motif que ce soit.
La FUB se réserve le droit, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération si les
circonstances l’exigent sans que cela puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou
dédommagement que ce soit. De fait, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La FUB ne serait être tenue pour responsable de tout incident ou accident lié à l'utilisation
des lots, ni d'un défaut de qualité survenu sur l'un des lots.
La FUB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunications et décline toute responsabilité quant aux conséquences découlant de la
connexion des participants à ce réseau via le site Internet www.fubicy.org.

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Jeu-concours FUB du 1er
septembre au 30 novembre 2010
En outre, la responsabilité de la FUB ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
En participant à ce jeu, le candidat accepte les conditions du présent règlement.


ARTICLE 8 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté chez Maître SAYER, huissier de justice, au 30 rue
du Faubourg de Pierre, 67000 Strasbourg.
Des additifs ou modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le
jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Le présent règlement est également disponible sur le site Internet de la FUB.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d'identité ou d’adresse entraînera
automatiquement l'élimination du participant.
En tout état de cause, aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un
mois après la clôture du jeu-concours.



Fait à Strasbourg, le 1er
septembre 2010.