Règlement du jeu-concours Fuchs n°366887 Lot principal gagné : 20 machines à smoothie Fuchs (45 €).

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REGLEMENT DU JEU « CONCOURS VERY TABLE – SEPTEMBRE 2019 »
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR DU JEU
Epices Fuchs SARL (ci-après la « Société Organisatrice »)
Capital social : 500.000 euros,
Siège social : Parc d’activités des Escampades – 215 avenue Cugnot 84170 Monteux,
N° SIRET 309 567 964 00064 R.C.S. Avignon
Tel : 04.90.67.77.25
Courriel : contact@epices-fuchs.fr
La Société Organisatrice organise du jeudi 19 septembre 2019 à 10h au dimanche 29 septembre 2019 à 19h, un Jeu sans obligation d’achat intitulé : « Concours Very Table – septembre 2019 » (ci-après « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le présent règlement est disponible sur www.epices-fuchs.fr (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résident en France métropolitaine, disposant d'un accès à internet ainsi que d'une adresse électronique valide à l'exception des personnels de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l'élaboration du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux loteries publicitaires régies par le Code de la consommation, et notamment l’article L.121-20.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées à l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Ce Jeu est également accessible sur mobile. Il est précisé qu’il n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement en remplissant le formulaire de participation mis à la disposition des participants.
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Le Jeu étant relayé sur la plateforme Facebook - www.facebook.com - en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plateforme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
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ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Le participant peut tenter sa chance une fois par jour - même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol).
Les lots sont attribués selon le principe des instants gagnants préalablement déterminé par la Société Organisatrice.
On appelle instant gagnant le moment exact (date, heure, minute, seconde, centième – le serveur du Site faisant foi) à partir duquel chaque lot est mis en jeu. Le participant qui aura validé en premier son formulaire suivant l’instant gagnant remportera le lot correspondant.
Les gagnants recevront un courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation dans les 7 jours suivant la fin du Jeu, leur confirmant la nature du lot gagné et leur demandant de transmettre leur adresse postale complète et numéro de téléphone à la Société Organisatrice afin de procéder à l’expédition de leur gain. Ces données seront transmises à La Poste et ne seront pas conservées par la Société Organisatrice.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant désigné par tirage au sort.
Les gains seront envoyés aux gagnants ayant répondu à l’avis de leur gain dans un délai de 30 jours après la fin du Jeu. Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués aux participations valides déclarées gagnantes :
- 20 x Une machine à smoothie épices FUCHS d’une valeur de 45,59 euros TTC.
Chaque gagnant remporte un seul lot. Un lot gagné ne sera ni repris, ni échangé contre un autre produit, ni contre sa valeur numéraire. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeurs équivalentes.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions sans préavis ni obligation de motiver et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du présent Règlement donnera lieu à la modification du règlement déposé sur le Site.
Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout participant du simple fait de sa participation au Jeu.
[EL1]ARTICLE 7 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les personnes intéressées par le Jeu sont invitées à consulter et accepter le présent Règlement du Jeu, puis à remplir le formulaire de participation, afin que la Société Organisatrice puisse annoncer le résultat du Jeu aux gagnants. Il est précisé que les données personnelles collectées sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
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La Société Organisatrice collecte et enregistre les coordonnées des participants au Jeu : nom, prénom, ville, code postal et email. [EL2][DC3]La Société Organisatrice utilise ces données dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exécution et au bon déroulement du Jeu, en particulier pour identifier le vainqueur, lui envoyer son lot, et répondre aux éventuelles questions des participants.
[DC4]La Société Organisatrice se réserve le droit de publier le prénom et le code postal des gagnants sur son Site et ses Réseaux Sociaux, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot. Pour toutes les autres données, les participants doivent indiquer s’ils souhaitent ou non :
- Donner leur consentement à l’inscription aux newsletters de la Société Organisatrice.
- Donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles et ainsi être inscrits dans les bases de données sécurisées de la Société Organisatrice à des fins statistiques et analytiques. La Société Organisatrice s’engage à protéger leurs données qui ne seront en aucun cas cédées ou vendues à un tiers.
Seuls les participants ayant accepté de recevoir les newsletters et donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles pourront être amenés à recevoir des emailings publicitaires ou d’offres promotionnelles de la Société Organisatrice susceptibles de les intéresser.
Les données des participants n’ayant pas donné leur consentement seront détruites par la Société Organisatrice à l’issue du Jeu.
Le refus du participant du traitement de ses données à des fins publicitaires n’est pas de nature à remettre en cause sa participation au Jeu. Par ailleurs, les participants ont la possibilité à tout moment de retirer leur consentement soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas du courriel présentant les offres commerciales ou la newsletter de la Société Organisatrice (« Se désabonner »), soit en la contactant par courriel en à l’adresse fuchs@digitalgarden.fr. Les données collectées lors de la participation à des jeux concours seront supprimées à réception de cette demande ou, en tout état de cause, à l’expiration d’un délai de deux (2) ans à compter de la collecte.
De façon plus générale, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, depuis son entrée en application (le «RGPD»), vous disposez du droit d’obtenir la communication, la modification ou la suppression des données vous concernant, en adressant un email ou un courrier à :
 contact@epices-fuchs.fr
 GULFSTREAM COMMUNICATION - Les Dorides, 2 rue Eugène Varlin - BP 48621 - 44186 Nantes Cedex 4 Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, [EL5][DC6]s'opposer au traitement des données la concernant.
ARTICLE 8 - COOKIES
Les participants sont informés qu’en accédant au Site, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur.
Un cookie est un petit fichier installé sur un support de données (par exemple un disque dur) du terminal que vous utilisez (par exemple votre ordinateur) dans lequel des informations précises (par exemple les paramètres et les données concernant l’échange avec notre serveur) sont enregistrées. Certains navigateurs Web créent un fichier pour chaque cookie, d’autres enregistrent tous les cookies dans un même fichier. Les cookies peuvent contenir des informations permettant de vous identifier personnellement.
Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données personnelles, ainsi que sur les Cookies, tout utilisateur du Site peut consulter à tout moment notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée – Cookies.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage quel qu’il soit, direct ou indirect, causé par une mauvaise utilisation, une utilisation dans des conditions anormales ou une utilisation contraire à la notice d’utilisation du gain.
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La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations, voir article 4 du présent règlement). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve :
- Du présent Règlement en toutes ses stipulations,
- Des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc.)
- Des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de trente (30) jours maximum après la date de fin du Jeu.
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Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent Règlement (en particulier son application ou son interprétation), les parties au litige devront, conformément aux dispositions légales, tenter de régler celui-ci à l’amiable.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.