Art. 1 : ORGANISATION
L'Association FUREUR dont le siège social est situé au 30 rue des frères lumières 94260 Fresnes, organise un concours gratuit et sans obligation d'achat. La compétition débute le 07/08/2012 et se clôture le 20/08/2012 à 00h00.
Art. 2 : ACCES
Le concours est ouvert à toute personne majeure, ou mineure bénéficiant de l'accord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de L'Association organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du concours ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). L'association organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de la compétition et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Art.3 : PRINCIPE DU CONCOURS
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du concours.
Informations générales
Envoyez nous vos réponses ayant pour thème : "Concours Guild Wars 2" via le formulaire mis à votre disposition.
Les vainqueurs du concours serons déterminés en fonction du nombre de bonnes réponses. En cas d'égalité la question numéro 5 départagera les personnes ex æquo et si encore après cela des personnes restent à égalité, la date de réponse sera prise en compte.
Le concours aura lieu du 07/08/12 au 20/08/12 inclus jusqu'à 00h00. Les résultats seront publiés dans les jours qui suivent.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
a/ Formulaire d’inscription
Il faut que le participant s'inscrive sur le portail http://www.fureur.org et y entre une adresse mail valide. Par la suite, la participant doit se rendre sur http://www.fureur.org/guildwars2/concours.html et remplir le formulaire.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
L’organisation n’est pas tenue d’avertir les auteurs de la nullité de leur participation.
Art. 5 : DOTATIONS
Les Prix ou dotations ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Il est expressément indiqué que toute revente des lots ainsi que de certains de leurs éléments est interdite. L’utilisation de ces lots ou de certains de leurs éléments en dehors d’un cercle privé peut également faire l’objet de restriction légale selon la loi française en vigueur.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le jeu n’entraîne aucune participation financière de la part du joueur, en dehors des éventuels frais d’envoi. A ce titre ou tout autre, aucune demande de remboursement de quelconques frais engagés par les participants ne sera acceptée.
Art 7 : PUBLICITE
L'association organisatrice se réserve le droit de publier des informations et éléments visuels fournis, sur quelque support que ce soit, aux fins de communications (publicitaire ou non) autour du concours Guild Wars 2. Ce droit est valable à compter de l’annonce des résultats du concours. Il concerne le nom et la photo des gagnants ainsi que les objets du concours pour le monde entier, pour le réseau Internet ou non et ce sans que les gagnants puissent exiger une contrepartie quelconque (en particulier au titre de propriété intellectuelle) ou s'y opposer.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les compétiteurs inscrits au concours disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38 ), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'organisateur.
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera prise en compte. L’organisateur ne sera tenu de répondre à aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ou concernant les modalités et mécanismes du concours.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
L'Association organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, L'association organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Art 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au concours entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité, et des décisions et modifications de l'association organisatrice.
Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
L'association organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Elle s’engage par ailleurs à publier le règlement modifié sur le site Web du concours: www.fureur.org
Art. 13 : EXCLUSION
L'association organisatrice peut annuler la ou les participations de tout inscrit n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout bulletin de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours et son thème sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.
Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par l'association organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différent né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du concours.
