REGLEMENT COMPLET DU CONCOURS GRATUIT SANS OBLIGATION D'ACHAT
« CONCOURS DE LA FAMILLE LA PLUS FUN »
La participation au CONCOURS implique l'acceptation pure et simple du présent Règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
Pour le cas où, après en avoir pris connaissance, le participant n’accepterait pas les dispositions, initiales ou modifiées, du présent Règlement, la Société organisatrice invite le participant à se déconnecter promptement de l’application du CONCOURS.
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La Société PARC FUTUROSCOPE, société anonyme à conseil d’administration, au capital de 6 504 455,00 euros, dont le siège social est sis Parc du Futuroscope - Jaunay Clan - 86130 Jaunay-Marigny, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro 444 030 902, propriétaire et exploitant du parc d’attractions « Futuroscope », organise, du 16/01/2019 au 01/02/2019 23h59 (date et heure françaises de connexion faisant foi) le Concours de la Famille la plus Fun, un concours gratuit sans obligation d’achat, sous la forme d’un concours photo, dénommé « CONCOURS DE LA FAMILLE LA PLUS FUN » (ci-après le « CONCOURS »).
Le CONCOURS n’est ni organisé, ni géré et ni parrainé par la société FACEBOOK INC. (ci-après « FACEBOOK ») exploitant le réseau social Facebook (ci-après « Facebook ») de sorte que la responsabilité de FACEBOOK ne peut être recherchée par les participants.
ARTICLE 2. PERIODE DE VALIDITE DU CONCOURS
Le CONCOURS est organisé du 16/01/2019 au 01/02/2019 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 3. ACCES AU CONCOURS
3.1 La participation au CONCOURS est gratuite et sans obligation d’achat. Elle n’est donc pas conditionnée à une quelconque achat ou débours de la part du participant.
3.2 Le CONCOURS est proposé uniquement sur le réseau social Facebook, sur la Page officielle de Futuroscope éditée par la Société organisatrice (ci-après « Page officielle Facebook de Futuroscope»).
Le CONCOURS est uniquement accessible via l’onglet intitulé « CONCOURS DE LA FAMILLE LA PLUS FUN » figurant sur la Page officielle Facebook du Futuroscope (ci-après « l’Onglet du CONCOURS »).
ARTICLE 4. COMMUNICATION DU CONCOURS
Le CONCOURS est annoncé sur le(s) support(s) suivant(s) :
la Page officielle Facebook de Futuroscope ;
emailing ;
les réseaux sociaux du Futuroscope ;
éventuellement une « actualité » publiée dans la rubrique « Les Actus » figurant sur la page d’accueil du site web www.futuroscope.com.
ARTICLE 5. CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
5.1 Le CONCOURS est ouvert à toute personne physique âgée de plus de treize (13) ans, à la date de participation au CONCOURS, résidant en France métropolitaine. La participation de toute personne mineure au CONCOURS implique qu’elle ait reçu l’autorisation préalable exprès de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant ladite aurtorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
5.2 Pour participer au CONCOURS, le participant doit :
disposer d’un accès (fixe ou mobile) au réseau Internet ;
être titulaire d’une adresse électronique personnelle valide à laquelle il pourra, le cas échéant, être contacté pour les besoins de la gestion du CONCOURS ;
être titulaire d’un compte personnel sur Facebook.
Les personnes ne possédant pas de compte Facebook pourront créer un compte selon les conditions générales d'utilisation de Facebook.
5.3 Sont expressément exclus du CONCOURS :
les membres du personnel de la Société organisatrice et des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives ;
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ ou à la gestion du CONCOURS ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives.
ARTICLE 6. PROCEDURE DE PARTICIPATION AU CONCOURS
6.1 Modalités de participation au CONCOURS
Pour participer au CONCOURS, le participant doit, entre le 16/01/2019 au 01/02/2019 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, :
soit, se connecter à la Page officielle Facebook du Futuroscope via une connexion au réseau Facebook pour accèder à l’Onglet du CONCOURS ;
soit, se connecter au site web www.futuroscope.com et cliquer sur le lien hypertexte prévu à cet effet sur la page actu dédiée ;
soit cliquer sur le lien présent sur les réseaux sociaux du parc du Futuroscope.
cliquer sur l’Onglet du CONCOURS ;
suivre les instructions données pour enregistrer sa participation au CONCOURS :
compléter intégralement les mentions figurant sur le bulletin de participation électronique indiquées comme étant obligatoires (nom, prénom, date de naissance, adresse postale complète, adresse électronique personnelle) et répondre à la question « opt in » ;
accepter le règlement complet du CONCOURS en cliquant sur le bouton « J’ai lu, compris et j’accepte le réglement » ;
uploader sa photo et cliquer sur le bouton « Participer » avant la fin du CONCOURS, 23h59, date et heure françaises de connexion faisant foi, pour enregistrer sa participation au CONCOURS.
Le participant est ensuite informé de la validation de sa participation au CONCOURS.
6.2 Conditions relatives de la participation
6.2.1 La participation au CONCOURS est subordonnée au strict respect des étapes décrites à l’article 6.1.
6.2.2 Une même famille ne peut participer qu’une seule fois.
6.2.3 Pour chaque participant, une seule participation sera prise en compte dans le cadre du CONCOURS.
6.2.4 Il ne sera admis qu'une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même adresse postale) dans le cadre du CONCOURS. Il est formellement interdit au participant de participer au CONCOURS en utilisant différentes adresses électroniques.
6.2.5 La participation au CONCOURS est personnelle ; il est interdit au Participant de participer au CONCOURS en utilisant les adresses électroniques de tiers.
6.2.6 S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs participations, seule la première sera validée et pris en compte dans le cadre du CONCOURS, les autres seront considérées comme nulles.
6.2.7 L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant toute la période de validité du CONCOURS.
6.2.8 Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est exclu. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et elle sera considérée comme nulle.
ARTICLE 7. DESIGNATION DES GAGNANTS
La photo ayant le plus de votes des internautes sur le CONCOURS remportera quatre (4) places pour le Futuroscope.
La photo qui sera jugée la plus fun par les équipes du Futuroscope remportera un week-end VIP au Futuroscope le 9 février, à l'occasion de l'ouverture du parc.
Le jury interne du Futuroscope se réunira à la fin du CONCOURS, le 4 février, pour désigner la famille gagnante et la contactera le même jour.
ARTICLE 8. DOTATIONS ET REMISE DES DOTATIONS
8.1 Description des dotations
La photo ayant le plus de votes des internautes sur le CONCOURS remportera quatre (4) places pour le Futuroscope.
La photo qui sera jugée la plus fun par les équipes du Futuroscope remportera un week-end VIP au Futuroscope le 9 février, à l'occasion de l'ouverture du parc : 2 jours de parc, 2 nuits à l’hôtel, Pass Premium, repas.
En ce qui concerne la dotation « billets d’entrée Adulte au Futuroscope » ou « Séjour au Futuroscope » valables uniquement pendant la saison d’ouverture 2019 du Futuroscope, aux jours et heures d’ouverture du Futuroscope, à l’exclusion de toute autre date (ci-après l’/les « Entrée(s) »).
Ne sont pas inclus dans la dotation susvisée, les frais suivants :
les frais de déplacement Aller/Retour du gagnant et/ou de la personne l'accompagnant dans le cadre de la dotation de leur domicile respectif au Futuroscope quel que soit le mode de transport utilisé ;
les frais de stationnement sur le parking du Futuroscope ;
les repas et les boissons (sauf pour week-end VIP);
la nuit d’hôtel, pour les billets d’entrée Adulte (sauf pour week-end VIP);
les dépenses d'ordre personnel.
Il est précisé que dans l’hypothèse où l’Entrée offerte à titre de dotation du CONCOURS serait utilisée par un enfant, il pourra bénéficier des droits conférés par cette Entrée du Futuroscope. Toutefois, nul ne pourra prétendre à un quelconque remboursement de la différence de prix existant entre le tarif d’entrée du Futuroscope en vigueur pour un adulte et le tarif d’entrée du Futuroscope en vigueur pour un enfant. Pour les besoins du présent article, on entend par « enfant », toutes les personnes âgées de cinq (5) ans à seize (16) ans inclus à la date d’utilisation de l’Entrée et par « adulte », toutes les personnes âgées de seize (15) ans et plus à la date d’utilisation de l’Entrée.
Si le gagnant est mineur, il devra obligatoirement être accompagné d’une personne pouvant justifier de l’autorité parentale pour jouir de la dotation.
La Société organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, de modifier la date de jouissance de la dotation susvisée notamment en fonction de ses contraintes d’exploitation.
Il ne pourra être attribué qu'un seul lot d’Entrées par gagnant, étant précisé qu'une seule dotation ne pourra être attribuée par foyer (même nom, même adresse postale).
8.2 Informations relatives aux dotations
Les dotations sont nominatives et incessibles. Il est strictement interdit de vendre ou d’échanger les dotations.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Les dotations ne sont ni reprises, ni échangées ni remplacées par un autre bien ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange des dotations gagnées.
La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations définies à l’article 8.1 ci-avant par d’autres dotations de valeur équivalente, si les circonstances l'exigent, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit, de ce fait.
Si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit et, de manière générale en cas de renonciation du gagnant à sa dotation, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de quelque nature que ce soit, à ce titre.
8.3 Modalités de remise des dotations aux gagnants
La famille gagnante du vote des internautes se verra adresser, par courriel, à l’adresse électronique qu’elle a indiqué sur le bulletin de participation au CONCOURS, un message les informant de leur tirage au sort, et de leur gain.
La famille gagnante du vote du Futuroscope se verra adresser, par courriel, à l’adresse électronique qu’elle a indiqué sur le bulletin de participation au CONCOURS, un message les informant de leur tirage au sort, et de leur gain.
Toute Contremarque illisible, raturée, déchirée, endommagée, incomplète, partiellement imprimée ou falsifiée ne sera pas acceptée et ne donnera pas droit au bénéfice de la dotation. Aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit, ne sera due au participant à ce titre.
ARTICLE 9. INFORMATIONS DES GAGNANTS
Chaque gagnant du CONCOURS sera personnellement informé de son gain et des modalités d'obtention de la dotation par courriel adressé à l'adresse électronique qu'il aura enregistré sur son bulletin de participation au CONCOURS, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés suivant la date du dernier tirage au sort du CONCOURS (soit au plus tard le 24/02/2019).
Il sera demandé au gagnant d’adresser un courriel de réponse à la Société organisatrice, dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés, à compter de la date d’envoi du courriel de la Société organisatrice l’informant de son gain.
A défaut de réponse du gagnant, pour quelque cause que ce soit, dans le délai précité ou si les coordonnées du participant sont fausses, erronées ou non valides ou si le gagnant ne peut ou ne veut bénéficier de la dotation gagnée pour quelque raison que ce soit et, de manière générale en cas de renonciation du gagnant à sa dotation, le gagnant perd le bénéfice complet de son gain et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie à ce titre.
La dotation sera alors attribuée à un gagnant suppléant désigné par le jury. Les modalités décrites ci-dessus seront alors appliquées au nouveau gagnant.
ARTICLE 10. CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PARTICIPATION
10.1 Le participant s'engage à communiquer des informations exactes et complètes dans le cadre de sa participation au CONCOURS. Le participant reconnaît et accepte que les informations qu’il saisit dans le bulletin de participation vaillent preuve de son identité. Les informations communiquées par le joueur dans le cadre de sa participation au CONCOURS engagent la responsabilité du joueur dès la validation de son bulletin de participation.
10.2 Les participants autorisent toutes les vérifications légales concernant leur identité et leurs coordonnées.
En cas d'indication d'identité et/ou d'adresse (postale et/ou électronique) fausse, erronée, illisible, incomplète, imprécise, fantaisiste, la Société organisatrice se réserve le droit, sans préavis ni information préalable, d’annuler la participation du joueur concerné et de lui supprimer ou de lui rendre impossible l'accès au CONCOURS et ce, sans préjudice de tout recours ou action qu'elle pourra mettre en œuvre à l'encontre de ce dernier.
10.3 Le participant s’interdit d’utiliser le patronyme, le pseudonyme et/ou l’adresse électronique d’un tiers et/ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment par l’utilisation du nom patronymique d'un tiers, d'un pseudonyme d'une personnalité célèbre ou notoire, de la marque d’autrui, d'œuvres protégées par le droit d’auteur, etc.).
En aucun cas la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait de l’utilisation par un participant d’un terme ou signe qui usurperait l'identité d'autrui et/ou porterait atteinte à un droit de propriété de quelque nature que dont il ne serait pas titulaire dans le cadre de la participation au CONCOURS.
10.4 Toute participation au CONCOURS incomplète, illisible, raturée, falsifiée, contrefaite, comportant de fausses indications, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, non validée, validée après la date limite de participation sera considérée comme nulle.
10.5 Seules les participations conformes aux dispositions du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du CONCOURS.
ARTICLE 11. RESPECT DU REGLEMENT DU CONCOURS
11.1 La participation au CONCOURS implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans condition ni réserve.
11.2 Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé, de quelque nature que ce soit, susceptible d’altérer le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du CONCOURS ainsi que tout procédé qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement.
11.3 La Société organisatrice pourra procéder, quand bon lui semble, à toute opération de contrôle afin de s’assurer du respect des dispositions du présent règlement par tout participant au CONCOURS.
11.4 La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au CONCOURS de tout participant qui serait l’auteur d’une fraude, d’une tentative de fraude, d’un abus et/ou d’acte de toute nature qui contreviendrait aux dispositions du présent règlement. En cas d'annulation de la participation d’un joueur, ce joueur est déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention de la dotation du CONCOURS.
11.5 En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, quiconque contreviendrait aux dispositions du présent règlement et/ou altérerait le bon fonctionnement et/ou le bon déroulement du CONCOURS. En cas de tentative de fraude ou de fraude, la Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le CONCOURS, de l'écourter, de le reporter ou d’en modifier les conditions et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait conformément aux dispositions de l’article 12.3.
ARTICLE 12. RESPONSABILITES
12.1 Sur la responsabilité de FACEBOOK
Le CONCOURS n’étant n’étant ni organisé, ni géré ni parrainé par FACEBOOK, la responsabilité de FACEBOOK ne saurait, en aucun cas, être engagée pour tout ce qui concerne le CONCOURS et/ou le présent règlement de CONCOURS.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée, à l’égard des participants du fait des décisions prises par FACEBOOK affectant ou susceptibles d’affecter la connexion, l’accès, la disponibilité, la participation, la diffusion et, de manière générale la mise en oeuvre du CONCOURS sur la plateforme Facebook hébergeant l’application du CONCOURS.
12.2 Sur le réseau Internet
La participation au CONCOURS implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La Société organisatrice ne peut être tenue pour responsable :
en cas de défaut, d’erreur, d’interruption, de retard de fonctionnement ou de transmission de données, de pannes de communication, de perte, de détérioration, de destruction, d’effacement, de suppression, de vol, d’accès non autorisé ou de modifications des données ;
en cas de problèmes techniques ne permettant pas l’acheminement correct des messages, de non-délivrance des courriels,
en cas d'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
si les données relatives à la participation au CONCOURS ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder à la Page officielle Facebook du Futuroscope et/ou à l’Onglet du CONCOURS et/ou au CONCOURS, pour quelque raison que ce soit ;
en cas d'impossibilité pour un participant de participer au CONCOURS et/ou d’y participer ;
si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa participation au CONCOURS n'a pas été prise en compte ;
de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur du CONCOURS, du réseau téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Par ailleurs, la Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l’accès au réseau Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la participation au CONCOURS. La Société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale qui résulterait d’une façon quelconque d’une connexion au site du CONCOURS.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte et/ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne à la Page officielle Facebook du Futuroscope et/ou à l’Onglet du CONCOURS et et la participation au CONCOURS se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
12.3 Dispositions spéciales
La Société organisatrice se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des participants, d’annuler le CONCOURS, de l'écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de survenance d’un évènement de force maCONCOURSre ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au CONCOURS ou en cas d’évènement indépendant de la volonté de la Société organisatrice de nature à affecter ou à compromettre la bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation au CONCOURS et/ou la procédure de détermination des gagnants, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Par ailleurs, la Société organisatrice pourra, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, annuler le CONCOURS en cas de fraudes manifestes intervenues, sous quelque forme que ce soit, et, notamment de manière informatique, dans la procédure de participation au CONCOURS ou de détermination des gagnants.
En cas de mise en œuvre des présentes dispositions par la Société organisatrice, l’auteur de la fraude ou de la tentative fraude sera immédiatement disqualifié et sa participation au CONCOURS annulée. Il sera déchu de l'ensemble de ses droits à l'obtention de la dotation du CONCOURS.
En tout état de cause, la Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre, par tous moyens, tous les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s) en cas d’annulation du CONCOURS et/ou de modifications des conditions de participation au CONCOURS et/ou de désignation des gagnants du CONCOURS.
ARTICLE 13. CONVENTION DE PREUVES
Les registres informatisés conservés dans les systèmes de la Société organisatrice (ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) dûment habilité(s)) selon les règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, d’envois et de validation de bulletins de participation. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de la Société organisatrice ou de son/ses prestataire(s) informatique(s) et les documents au format papier ou électronique dont dispose le participant et/ou le simple visiteur, seuls les registres informatisés de la Société organisatrice feront foi.
ARTICLE 14. PUBLICITE / DROITS A L'IMAGE DES GAGNANTS
Les participants au CONCOURS autorisent le Futuroscope à utiliser, reproduire, représenter les photos qu’ils soumettent à l’occasion du CONCOURS. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, non exclusif, et pour une durée de 1 an.
En acceptant le règlement, les participants déclarent accepter que la société organisatrice, exploitent les noms, les commentaires et les images des participants apparaissant sur les photos postées par les participants, seul ou en groupe. Chaque gagnant autorise expressément la Société organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s), ville et département de résidence, photos publiées dans le cadre du CONCOURS, dans tous messages de communication relatifs au CONCOURS, quel que soit le support de diffusion (internet, presse, affichage, imprimés de toute nature, etc.), publiés en France métropolitaine (sous réserve du support Internet qui implique une diffusion mondiale) pendant une durée de six (6) mois à compter de la date du tirage au sort du CONCOURS le désignant gagnant sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot gagné.
Lors de la cérémonie d’ouverture du 9 février, la famille gagnante devra accepter une cession de droit à l’image la concernant.
Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société organisatrice.
ARTICLE 15. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
15.1 Le participant est informé que les données personnelles le concernant communiquées dans le cadre du CONCOURS sont obligatoires pour la prise en compte de sa participation au CONCOURS et l’attribution de la dotation aux gagnants.
15.2 Les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société organisatrice pour les besoins du CONCOURS et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf consentement exprès du participant (procédure « opt in »).
En tant que de besoin, il est précisé que les données personnelles du participant ne seront pas communiquées à FACEBOOK.
15.3 Les données personnelles du participant sont conservées pendant six (6) mois et sont destinées à la Société organisatrice uniquement.
15.4 Conformément aux termes de la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Liberté modifiée, le participant dispose d'un droit d'accès direct et de rectification des données le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante : Parc du Futuroscope - Jaunay Clan - 86130 Jaunay-Marigny. Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
ARTICLE 16. DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE AFFERENTS AU CONCOURS
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire, artistique et industrielle sur le territoire français, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le CONCOURS sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques protégées.
ARTICLE 17. ACCES AU REGLEMENT DU CONCOURS
Le règlement complet du CONCOURS est disponible gratuitement, sous un format imprimable, sur l’Onglet du CONCOURS pendant toute la période de validité du CONCOURS.
ARTICLE 18. MODIFICATIONS DU PRESENT REGLEMENT COMPLET
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions du présent règlement complet sans préavis ni information préalable des participants notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Les modifications éventuellement apportées par la Société organisatrice aux dispositions du présent règlement entreront en vigueur à la date de leur publication sur la Page officielle Facebook de Futuroscope et/ou l’Onglet du CONCOURS. Elles seront considérées comme des avenants au présent règlement. Les modifications apportées au présent règlement sont réputées acceptées par les participants à compter de la date d’entrée en vigueur desdites modifications, dans les mêmes termes que la version initiale du présent règlement ou de celle antérieurement modifiée, le cas échéant.
En cas de litige ou de réclamation émanant d'un participant, de la Société organisatrice ou d'un tiers relatifs au CONCOURS, seule la version du règlement en ligne à date sur la Page officielle Facebook du Futuroscope et/ou l’Onglet du CONCOURS aura force obligatoire entre les parties et ce, quelle que soit la date des faits litigieux. Le participant se doit de vérifier régulièrement les dispositions du présent règlement complet.
ARTICLE 19. DEMANDE ET RECLAMATION
Toute demande, contestation ou réclamation relative au CONCOURS et/ou au présent règlement devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date du tirage au sort du CONCOURS, à l’adresse du CONCOURS: Parc du Futuroscope - Jaunay Clan - 86130 Jaunay-Marigny.
La Société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
ARTICLE 20. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Poitiers .
Fait à Jaunay - Clan, le 14/01/2019
