Règlement du jeu-concours Galeries Lafayette n°166836 Lot principal gagné : 3 voitures Citroën DS3 "So Chic" (19 180 euros).

Jeux Concours – Modèle de Règlement de Jeu – Internet et magasin
Direction Juridique 28 07 2010
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Règlement de jeu du 3 au 26 octobre 2012
Grand jeu 3J– GL Haussmann, GM, GMs du 3 au 13 octobre et galerieslafayette.com
jusqu’au 26 octobre 2012
La Société 44 GALERIES LAFAYETTE – 44 GL Société par Actions Simplifiée, au capital
de 147 184 338 euros, dont le siège social est à Paris 9ème 44, rue de Châteaudun, inscrite au
Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 116 329
Organise un jeu intitulé « Grand jeu 3J» qui se déroulera du 3 au 26 octobre 2012 sur internet
galerieslafayette.com et du 3 au 13 octobre 2012 dans les magasins Galeries Lafayette.
Magasins participants :
- Paris Haussmann
- 17 magasins Flagships :
Belle Epine, Bordeaux, Lille, Lyon Bron, Lyon Part Dieu, Maine-Montparnasse, Marseille
Bourse, Marseille Saint Ferréol, Montpellier, Nantes Decré, Nice CAP 3000, Nice Masséna,
Perpignan, Rosny, Strasbourg, Toulouse Capitole et Toulouse Lapeyrouse
- 23 magasins « Grands Magasins » :
Amiens, Angers, Annecy, Avignon, Bayonne, Besançon,Biarritz, Caen, Cannes, Chambery,
Clermont Ferrand, Dijon, Evry, Grenoble, Le Mans, Limoges, Metz, Orléans, Pau, Reims,
Rennes, Rouen et Tours
- 18 magasins « Grands Magasins spécialisés »:
Agen, Angoulême, Beauvais, Belfort, Béziers, Chalonsur Saône, Dax, Roche sur Yon, La
Rochelle, Langon, Libourne, Lorient, Menton, Montauban, Niort, Saintes, Tarbes, Toulon
- Et sur le site http://www.galerieslafayette.com
ARTICLE I - PARTICIPANTS
Le jeu est ouvert gratuitement, sans obligation d’achat, à toute personne physique majeure
résidant en FRANCE métropolitaine, disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un
accès à Internet, à l’exception du personnel du Groupe Galeries Lafayette, des
démonstrateurs, et de leurs familles, ou toute autre personne vivant avec ces personnes sous le
même toit, ainsi que des collaborateurs de SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissier de
Justice à Paris 9, dépositaire du règlement, et de leurs familles et ce sous peine d’élimination
d’office.
ARTICLE II – MODALITES DE PARTICIPATION
2.1. Conditions d’inscription en magasin
Toute personne souhaitant participer au Jeu en magasin doit :
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- se rendre dans les magasins participants listés ci-dessus du 3 au 13 octobre 2012 pendant les
horaires d’ouverture des magasins
- se procurer un bulletin de participation disponible librement en magasin
- indiquer de manière lisible et exploitable sur lebulletin de participation au Jeu son nom,
prénom, adresse, code postal, ville, adresse email,numéro de téléphone, et s’il le souhaite, son
numéro de carte Galeries Lafayette, ainsi que toutes les autres informations qui y figurent.
- déposer ce bulletin de participation dans l’urne ou dans une des urnes du magasin prévues à
cet effet avant la fin du jeu-concours et avant la fermeture du magasin soit le 13 octobre 2012
au soir.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne et par canal de jeu.
Le dépôt de plusieurs bulletins, dans le même magasin ou dans différents magasins, par la
même personne entraînera l’annulation de tous les bulletins déposés en magasin.
2.2 : Conditions d’inscription sur Internet
Pour participer à ce jeu, il suffit :
- de se connecter sur le site Internet http://www.galerieslafayette.com du 03/10 au 26/10 à
minuit.
- de suivre les instructions relatives au jeu, accessibles sur la page du jeu.
- de remplir le formulaire d’inscription qui apparaîtra sur l'écran,
Aucune demande d’inscription par courrier ou par téléphone ne sera acceptée. Tout formulaire
incomplet, inexactement rempli (sauf champs facultatifs), indéchiffrable ou raturé sera
considéré comme nul.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler le compte de ce joueur et de lui interdire
l’accès au service.
Cette annulation et/ou interdiction ne donnera droit à aucune forme de dédommagement.
ARTICLE III - TIRAGE AU SORT
Un premier tirage au sort de sera effectué par la direction de chacun des magasins participants entre le
15 et 20 octobre 2012, ainsi que parmi l’ensemble des participations internet. Chacun de ces tirages au
sort désignera 1 participant présélectionné.
Les 60 bulletins tirés au sort (1 par magasin et 1 sur galerieslafayette.com) seront envoyés à la
direction des partenariats.
Un tirage au sort effectué sous le contrôle de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER,
Huissiers de Justice Associés à Paris désignera le mercredi 31 octobre 2012, les 3 gagnants parmi
l’ensemble de ces 60 bulletins.
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Les formulaires ne seront pas déclarés gagnants quesous réserve de vérification de leur
validité (articles 1 et 2 du présent règlement). Ilsera tiré autant de formulaires que nécessaire
pour l’attribution des dotations de jeu.
ARTICLE IV – DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
3 véhicules Citroën DS3 So Chic VTi 120 BVM avec option peinture bi-ton et adhésif de toit,
d’une valeur unitaire de 19 180€ TTC (tarif VP Citroën en vigueur).
Consommation mixte et émissions de CO2 de Citroën DS3 VTi 120 BVM : 5,9 l/100 km et
136 g/km.
Les lots sont strictement personnels et ne sont pascessibles, ils ne pourront en aucun cas être
remboursés en tout ou partie ou échangés contre tout autre article ou service.
Si l'un des lots était indisponible, la société organisatrice se réserve le droit d'attribuer un lot
similaire de même valeur.
Le gagnant ne pourra demander aucun changement de couleurs ou de modèle ou toute autre
modification et devra prendre possession du Véhicule dans l'état où il se trouvera sans pouvoir
demander, le cas échéant, une quelconque compensation.
Le gagnant du Véhicule devra être majeur et titulaire du permis de conduire « B ».
La valeur du ou des lots est donnée à titre indicatif.
ARTICLE V – INFORMATIONS DES GAGNANTS
Les 3 gagnants des lots susmentionnés seront aviséspar la Direction des Partenariats de leur
gain par e-mail et par téléphone figurants sur le bulletin jeu dans un délai de 5 jours à compter
du tirage au sort.
Chacun des gagnants contactés devra répondre à l’email d’annonce du gain dans un délai de
10 jours en confirmant son adresse postale avant le16 Novembre 2012.
Si le gagnant ne répond pas dans le temps imparti, le lot sera alors considéré comme
abandonné par lui et pourra être remis en jeu par l’Organisateur.
Puis, les gagnants confirmés seront recontactés parle partenaire Citroën Automobiles pour
leur donner les conditions précises de remise des lots.
La mise à disposition des 3 Véhicules sera effectuée dans les deux mois qui suivront
l’annonce officielle de l’identité du gagnant à Automobiles Citroën. Elle sera effectuée dans
un point de vente Citroën situé à proximité du domicile du gagnant. Automobiles Citroën
prendra contact avec chacun des gagnants dans le délai imparti afin de mettre en place la
procédure de livraison des lots.
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Il est précisé que les frais de mise à la route du Véhicule comprenant les frais liés à son
immatriculation et les frais liés à l’utilisation dudit Véhicule (plein d’essence, assurance,
entretien….) sont à la charge du gagnant.
Le jour de la remise du Véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter une
attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à une assurance
automobile pour le Véhicule gagné.
La société organisatrice se réserve néanmoins le droit de remplacer chaque dotation par un lot
de nature et de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y
contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.
Les gagnants qui auraient rempli de façon incomplète, en totalité ou partiellement leurs
coordonnées, ou qui auraient modifié leurs coordonnées, email compris, au moment de la
validation de leurs gains, verront l'ensemble de leurs éventuels gains annulés.
ARTICLE V I – DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant enregistrées dans
le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Chaque gagnant autorise gratuitement et par avance la(es) société(s) organisatrice(s) à
reproduire et utiliser par tout moyen écrit, parlé ou filmé son nom et prénoms à toutes fins
publicitaires ou promotionnelles en relation avec le présent jeu, sans que cette utilisation lui
confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de sa
dotation.
Les renseignements communiqués par les participants, s’ils ont donné leur accord, pourront
faire l’objet d’un traitement informatique et pourront être utilisés à des fins commerciales.
Seule(s) la(es) société(s) organisatrice(s) (et sespartenaires en cas d'acceptation) sera (ont)
destinataire(s) des informations.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent
d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant, en écrivant à au
44 GALERIES LAFAYETTE – 44 GL – Correspondant CNIL – TSA 23 000 44-48 rue
Châteaudun – 75 009 PARIS ou par email à l'adresse :
correspondantcnil@galerieslafayette.com.
ARTICLE V I I – REGLEMENT DE JEU
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais éventuels de participation au jeu générés
par les coûts de connexion Internet seront remboursés sur simple demande écrite par courrier
uniquement adressé à :
44 GALERIES LAFAYETTE
Service Internet
44, rue de Châteaudun
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75009 Paris sur la base de 0,45 € TTC (4 mn à 0,09 € HT).
Il conviendra à cet effet de faire parvenir à la société organisatrice dans un délai de 30 jours
calendaires après la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi, les informations suivantes :
- ses noms, prénom et adresse personnelle postale
- l’e-mail ayant servi à la participation
- la date, l’heure et la durée de connexion au site
- la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date etl’heure de ses connexions au site, un
RIB ou RIP.
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi (même nom, même
adresse, même adresse e-mail). Les frais liés aux photocopies des justificatifs seront
remboursés sur la base de 5 centimes d’euros le feuillet sur simple demande formulée dans la
demande de remboursement des frais de connexion et dans la limite d’un feuillet.
Le remboursement sera effectué par chèque ou par virement bancaire, au choix de la société
organisatrice adressé dans les 4 semaines suivant la réception de la demande, après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations
enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site. Le remboursement du timbre
nécessaire à la demande de remboursement des frais de connexion ou de photocopie sera
effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Par ailleurs, la société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation
n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faire dans les formes
et délais indiqués.
ARTICLE V I I I – CONDITIONS D’UTILISATION DES LOTS
Les conditions d’utilisation du lot seront communiquées aux gagnants lors du retrait du lot.
ARTICLE IX - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.Toute difficulté pratique d’application ou
d’interprétation du présent règlement sera tranchéeen dernier ressort par la société
organisatrice.
Il est précisé que, la société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires
pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la
société organisatrice ou de ses sous-traitants ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
ARTICLE X – RESPONSABILITE
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La société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de reporter, de modifier, d’écourter,
de prolonger ou d’annuler le jeu si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne pourra être
engagée de ce fait.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui
pourraient arriver aux gagnants pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter
lesdits lots.
La société organisatrice ne sera pas responsable encas d’intervention malveillante, de
problèmes de connexion, de problèmes de matériel ou logiciel, de perturbations extérieures à
la société organisatrice qui pourraient affecter lebon déroulement du jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et technique du jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d’internet, l'absence de protection de certaines données contre
d’éventuels détournements ou piratages et contre les risques de contamination par d'éventuels
virus circulants sur le réseau.
Passé un délai de deux mois après la fin du jeu, aucune réclamation ne sera acceptée.
ARTICLE XI – REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Gérald Simonin – Eric Le Marec – Valérie
Guerrier, Huissiers de justice associés à Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon
déroulement de sa mise en œuvre.
Des additifs ou des modifications pourront éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront réputés en faire partie
intégrante.
Tout avenant éventuel sera déposé chez la SCP Gérald Simonin – Eric Le Marec – Valérie
Guerrier, Huissiers de justice associés à Paris, dépositaire du présent règlement et sera adressé
à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
Le règlement sera consultable sur simple demande auprès du personnel d’accueil des
magasins participants à l’opération.