Règlement du jeu-concours Game One n°245103 Lot principal gagné : 2 caméras GoPro Hero4 (429 €).

REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS ON LINE
(avec intervention du hasard)
ARTICLE 1.
IDENTITE DE L'ORGANI
SATEUR
GAME ONE SAS
, société à responsabilité limitée au capital social de
97.067
euros, inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés de
Nanterre
sous le numéro B
419
747 902
, dont le siège social est situé
22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly
-
sur
-
Seine
Cedex
, ci
-
après "
GAME ONE
".
ARTICLE 2.
CONDITION DE PARTICI
PATION
GAME ONE
organ
ise un jeu
-
concours sur le site
http://www.espace
-
ga
meone.net
(ci
-
après
le
«
Site
»)
dans le cadre d’un module
jeu (ci
-
après l'"Opération"). L’Opération
est sans obligation d’achat et
se déroule du
[
2
7
MARS
2015
] au [
10 MAI
2015
]
inclus
.
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques
majeures, ou
mineures
sous réserve de l’accord parental
, résidant
en France Métropolitaine,
à l’exclusion des membres du personnel et de leur famille du groupe
VIACOM INTERNATIONAL
MEDIA NETWORKS
, y compris notamment les sociétés
GAME ONE SAS
,
MTV Networks
SARL,
Viacom International Inc.,
Paramount Inc. et toute filiale de ces sociétés.
Toute personne mineure participant à l’Opération est réputée participer sous le contrôl
e et avec le consentement d’un
représentant
légal
titulaire
de l’
autorité parentale
.
Pour les autres dotations, le
participant
doi
t prendre connaissance des
éventuelles restrictions imposées pour chaque dotation
.
ARTICLE 3.
DEROULEMENT DE L’OPE
RATION
Pour participer
à l’Opération
, il suffit de
se rendre
sur la page dédiée au concours sur le Site
et de
répondre à
la question posée
en
ligne.
Une vidéo est mise à disposition des participants afin qu’ils puissent
choisir parmi les trois propositions la réponse exacte à la
question
posée.
Après avoir répondu à la question, les participants devront remp
lir le formulaire d’informations.
Les participants
ayant répondu avec exactitude
à la question
et ayant rempli le formulaire seront
sélectionnés pour participer au tirage au sort qui
désignera les gagnants.
Une même personne (même nom et adresse)
ne
peut
pas
participer plus d'une fois à l'Opération.
Toute réponse illisible, raturée ou
incomplète sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de réponses au nom de la même personne, dans
cette hypothèse, chacune des réponses sera réputée
nulle.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de
s
a participation à
l'Opération.
ARTICLE 4.
DEMANDE DE REMBOURSE
MENT
La participation à l'Opération n'impose aucune contrepartie financière, sous que
lque forme que ce soit. A ce titre, les frais de
participation sont remboursés par
GAME ONE
sur la base d’une connexion de 3 minutes au tarif réduit. Toute demande de
remboursement doit être accompagnée d’un RIB et d’un justificatif France Telecom ou d’un
fournisseur d’accès indiquant la date et
l’heure de la connexion, au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours, cachet de la
P
oste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés s
ur simple demande écrite sur la
base du tarif lent «
lettre
» en vigueur dans la limite d’une demande écrite d’un participant (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement doit être adressée à
GAME ONE
SAS
, 22 rue Jacques Dulud, 92521 Neuilly
-
s
ur
-
Seine Cedex.
ARTICLE 5.
SELECTION DES GAGNAN
TS
Un jury procède à la sélection des gagnants. Le jury se compose de plusieurs personnes dont le nombre peut varier. Le jury dé
cide
de la réponse exacte à la question posée en ligne et sélectionne ainsi les
participa
nts
ayant répondu correctement à cette question.
A l'issue de la première sélection des
participants
, un tirage au sort à partir des noms et prénoms sera effectué afin de désigner les
gagnants.
Il ne pourra pas être procédé d’une façon différente à la
sé
lection
des gagnants.
Le jury ne répondra à aucune demande d’explication ou réclamation concernant la
sélection
.
A l'issue du tirage au sort, les gagnants seront informés personnellement par
GAME ONE
par
courrier électronique ou
téléphone
et
se verront
attribuer la dotation
.
Si
les gagnants ne se
manifestent
pas dans les trois jours qui suivent, alors les dotations
pourront
éventuellement être
remises en jeu
.
En tout état de cause, l’annonce des résultats et l’attribution des dotations auront lieu
dans u
n délai
maximum
de
deux
mois après la
fin de l’Opération
2
.
Aucun message ne sera adressé aux
perdants
.
ARTICLE 6.
ACCEPTATION DU REGLE
MENT
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement. Aucune
con
testation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
GAME ONE
est seule compétente pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent
règlement.
ARTICLE 7.
DOTATIONS
Dans le cadre de l'Opération,
les dotations suivantes sont mis
es
en jeu :
-
2 Go Pro 4 (
429.99 € valeur unitaire)
-
1
Play Station 4
(399.99€)
-
100
tee
-
shirt Game One Collector
(
19.99
€ valeur unitaire)
10
4
1
gagnants seront désignés à l'issue du tirage au sort et se verront attribuer :
-
1
er
gagnant :
1 Play Station 4
-
Du 2e au 3e
gagnant
:
1
Go P
ro 4
-
Du 4e au
104e
:
100 tee
-
shirt Game One Collector
L’ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite.
Les
dotations
ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la
remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matér
iels le
permet.
La remise des dotations est effectuée au plus tard
2 mois après la fin de l’Opération,
au
x
frais de
GAME ONE
par voie postale.
Dans le cas où
un
gagnant est un mineur, la dotation sera remise à son représentant légal.
Les dotations qui sont retournées à GAME ONE par la Poste (du fait d’une erreur dans l’adresse du participant, non
-
récupération
des dotations au bureau de Poste, ou pour toute autre raison) seront considérées comme perdues pour le participant et demeure
ront
acquises à GAME ONE. GAME ONE pourra alors éventuellement remettre celles
-
ci en jeu à l’occasion d’un nouveau tirage au sort
afin de réattribuer la dotation à un autre participant.
ARTICLE 8.
DONNES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e
-
mail.
T
out participant ayant communiqué à
GAME ONE
, vi
a son inscription à l’Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera
exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur
l
e
S
ite sont destinées uniqu
ement à
GAME ONE
, responsable du
traitement, et resteront confidentielles.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagn
ants par la
voie du tirage au sort.
Les informations r
ecueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord
en cochant la case y afférent.
Dans le cas où un
participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir
l’autorisation de son
représentant l
égal
pour communiquer
le
s
dites informations.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d
'accès, de
rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participant
s peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à
GAME ONE
à l’adresse suivante
:
concours@gameone.net
ou par courrier à
GAME ONE
SAS
, 22 rue Jacques Dulud, 92521
Neuilly
-
sur
-
Seine Cedex.
ARTICLE 9.
DROITS DE PROPRI
ETE INTELLECTUELLE
1
A compléter
3
.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant
l’Opération
sont strictement interdites. L’ensemble de
s marques et/ou
logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10.
CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations
relatives à l’Opération
issues des systèmes
informatiques de
GAME ONE
ont force probante dans tout litige qu
ant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites
informations.
ARTICLE 11.
LIMITATION DE RESPON
SABILITE
GAME ONE
décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des
dotations
gagnées. A ce titre,
si une des
dotations consiste en un voyage
,
GAME ONE
incite le gagnant à souscrire une assurance
couvrant tous dommages corporels
ou incorporels pouvant résulter du
voyage, et/ou à
contracter une assurance médicale,
GAME
ONE
ne pouvant
voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Il est précisé que dans le cas où la
dotation consiste en un voyage
ou nécessite un déplacement, les frais
de transport,
d’hébergement, de
restauration
, etc
.,
non expressément compris dans la dotation
,
restent
a la charge du gagnant.
Le cas échéant
, le gagnant devra se munir
de sa carte d’
identité
ou
d’un passeport valide
,
et tout autre document nécessaire au
transport (
incluant, sans limitation, un visa
si nécessaire). L’obtent
ion des documents de
voyage req
uis par les autorités
gouvernementales du lieu de résidence du gagnant dem
eure de la responsabilité de ce dernier
. Le défaut d’obtention ou de
fourniture des documents de voyage pourra contraindre le gagnant à abandonner sa dotation.
La participation à l'
Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie
et l’acceptation
des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consu
lter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des évent
uels
virus circulant
sur le réseau.
GAME ONE
ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
GAME ONE
décline toute responsabilité dans le cas où l'acc
ès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux
participants
de participer à l'Opération.
GAME ONE
ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage
résultant de la participation à l'Opération et notamment de to
ute défaillance de connexion au
Site
.
En outre,
GAME ONE
ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment
en cas de
perte ou
de détérioration de la dotation
par la
P
oste,
ou en cas de problème lié
à
ses fou
rnisseurs
ou de manière
plus
générale à des
tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en œuvre de l’Opération
. Il est entendu que
les gagnants ne
peuvent
prétendre à aucune indemnité
de la part de
GAME ONE
de ce fait
.
GAME ONE
se r
éserve
toutefois le droit, en cas de problème
li
é
à la dotation
, de modifier et/ou remplacer
la dotation
initialement
pr
évue
dans le présent règlement par
une dotation
de valeur
équivalente
, étant précisé
que
la décision de modifier et/ou remplacer
et
le c
hoix de la dotation
de valeur
équivalente se feront à la seule discrétion de
GAME ONE
.
GAME ONE
se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier
, de
reporter
ou d'annuler
partiellement ou en tota
lité
l’Opération
, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement
, sans avoir
à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait
. Ces changements
feront l'objet d'une information par t
ous les moyens appropriés.
ARTICLE 12.
FRAUDES
GAME ONE
se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des
fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que
ce soit et notamment de manière
informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette f
in,
GAME ONE
se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniq
ues sur ses serveurs
(notamment les IP) associées aux participations de l’Opération.
GAME ONE
se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de
doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les aut
eurs de ces fraudes.
La responsabilité de
GAME ONE
ne saurait être engagée au titre d
e ce qui précède et les participant
s ne pourront donc prétendre à
aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 13.
PUBLICATION DES NOMS
DES GAGNANTS
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78
-
17 "
Informatique et
Libertés
" du 6 janvier 1978.
4
.
Le(s) gagnant(s) de l'Opération autorise(nt) la citation de ses (leurs) nom et prénom sur tout
support télévisé, on
-
line sur le
S
ite ou
sur papier utilisé par
GAME ONE
, sans que celui
-
ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de
sa
dotation
.
ARTICLE 14.
DEPOT ET CONSULTATIO
N DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez
Maîtr
es Jean
-
Louis HAUGUEL et Stéphanie SCHAMBOURG (14, rue du Faubourg Saint
Honoré 75008 PARIS), huissiers de justice associés.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de
GAME ONE
SAS
, 22 rue Jacques Dulud,
9252
1 Neuilly
-
sur
-
Seine Cedex.
Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même
adresse.
En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le
Site
.
ARTICLE 15.
DROIT APPLICABLE
ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
GAME ONE
étant
seule compétente
pour
l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement
, l
es participants et
GAME ONE
s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige
qui surviendrait à l’occasion
de ce
règlement.
E
n cas de désaccord
persistant
,
le litige
sera soumis à la compétence du Tribunal de
Commerce
de Paris.