Règlement du jeu-concours Garmin n°171539 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 séjour au ski pour 2 personnes (hébergement, les forfaits de ski, location du matériel - 2200 euros), 2 GPS (au choix parmi une listes de 5 GPS - 89 à 249 euros).

1
Jeu
«
Noel
Express
Garmin
»
REGLEMENT
COMPLET
ARTICLE
1
-­‐
Organisation
Garmin
(ci-­‐après
dénommée
«
la
Société
Organisatrice
»)
Société
Anonyme
au
capital
de
96000
euros
dont
le
siège
social
est
situé
Nanterre,
RCS
349
096
834,
organise
un
jeu
concours
gratuit
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Noel
Express
»
(ci-­‐après
dénommé
«
Jeu
»)
et
accessible
sur
la
page
internet
http://www.facebook.com/GarminFrance
La
société
«
We
Are
Social
»,
dont
le
siège
social
est
situé
au
47
rue
Marcel
Dassault,
92514
Boulogne-­‐Billancourt
cedex
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
522
815
505
(ci-­‐après
désignée
«
la
Partie
Prenante
»)
agit
pour
le
compte
de
la
société
Garmin.
Ce
Jeu
se
déroulera
du
lundi
03
décembre
2012
11h
au
dimanche
16
décembre
2012
à
23h59.
Ce
Jeu
est
destiné
à
toute
personne
fan
de
la
page
Garmin
France.
ARTICLE
2
-­‐
Conditions
de
participation
2.1
Ce
Jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique,
à
l'exclusion
du
personnel
de
l’Organisateur
ayant
participé
à
l’élaboration
du
Jeu.
Pour
la
participation
des
mineurs
de
moins
de
18
ans,
une
autorisation
d’un
titulaire
de
l’autorité
parentale
ou
de
leur
représentant
légal
âgé
de
plus
de
18
ans
est
exigée.
Les
gagnants
devront
justifier
de
leur
âge
avant
de
recevoir
leur
prix.
Pour
tout
gagnant
âgé
de
moins
de
18
ans,
l’Organisateur
pourra
demander
la
preuve
du
consentement
de
l’un
des
parents
ou
de
son
tuteur,
confirmant
leur
accord
sur
la
participation
de
leur
enfant
au
jeu
ainsi
que
sur
l’attribution
du
lot
par
l’Organisateur.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
sélectionner
un
autre
gagnant
dès
lors
qu’un
gagnant
initial
n’est
pas
en
mesure
d’apporter
de
preuve
suffisante
de
ladite
autorisation.
La
participation
au
jeu
s’effectue
en
remplissant
le
formulaire
de
participation
mis
à
disposition
des
participants.
Lors
de
cette
inscription
les
participants
ont
l’obligation
notamment
de
saisir
leur
nom,
prénom,
adresse
de
courrier
électronique
de
contact
valide,
date
de
naissance,
pays,
adresse)
Le
jeu
étant
accessible
sur
la
plate-­‐forme
Facebook,
www.facebook.com,
en
aucun
cas
Facebook
ne
sera
tenu
responsable
en
cas
de
litige
lié
au
Jeu.
Facebook
n'est
ni
organisateur
ni
parrain
de
l'opération.
Les
données
personnelles
collectées
lors
du
Jeu
sont
destinées
à
la
Société
Organisatrice.
La
participation
au
jeu
ne
sera
valable
que
si
les
informations
requises
par
la
Société
Organisatrice
ont
toutes
été
fournies
dans
le
formulaire
d'inscription.
En
conséquence,
les
inscriptions
incomplètes,
comportant
des
erreurs,
contrefaites
ou
falsifiées
ne
seront
pas
2
prises
en
considération
et
le
Participant
ayant
fait
parvenir
une
telle
inscription
sera
de
plein
droit
déchu
de
tout
droit
d'obtenir
un
quelconque
prix
gagnant.
Toute
participation
postale
est
exclue
2.2
Ce
Jeu
est
véhiculé
notamment
par
de
la
publicité
sur
facebook.
2.3
Il
ne
sera
attribué
qu’une
dotation
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale.
Une
seule
adresse
électronique
par
foyer).
2.4
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
expresse
et
sans
réserve
du
présent
règlement,
en
toutes
ses
stipulations,
des
règles
de
déontologie
en
vigueur
sur
Internet
(étiquette,
charte
de
bonnes
conduites,…),
ainsi
que
des
lois
et
règlements
applicables
aux
jeux-­‐concours
en
vigueur
en
France.
ARTICLE
3
-­‐
Déroulement
du
jeu
3.1
Le
Jeu
se
déroule
du
lundi
3
décembre
mai
2012
11h
au
dimanche
16
décembre
2012
à
23h59
inclus
selon
le
schéma
suivant
:
-­‐ Le
Participant
devra
jouer
à
«
Noel
Express
Garmin»,
un
jeu
de
course
en
traîneau
du
Père
Noël
dans
les
airs
-­‐ Mécanique
principale
:
le
joueur
avance
dans
le
jeu
et
marque
10
points
à
chaque
seconde
passée
en
vol.
Il
doit
lâcher
des
cadeaux
dans
les
cheminées
pour
marquer
100
points
supplémentaires.
-­‐ Pour
l’aider
dans
cette
mission,
un
GPS
Garmin
lui
indique
des
directions
précieuses
pour
éviter
les
obstacles
et
anticiper
les
cheminées.
-­‐ Des
obstacles
sous
forme
d’oiseaux
peuvent
entraver
sa
course
et
lui
faire
perdre
son
GPS
et
avec
lui
ses
indications
de
danger,
de
direction
et
de
cheminées.
-­‐ Si
le
joueur
heurte
à
nouveau
un
obstacle
alors
qu’il
n’a
plus
de
GPS,
la
partie
se
termine.
-­‐ Lors
de
sa
première
visite
et
première
action
dans
le
jeu,
le
joueur
a
la
possibilité
de
s’inscrire
et
de
remplir
un
formulaire
avec
ses
coordonnées
personnelles.
Une
fois
ces
informations
saisies,
le
joueur
valide
ce
formulaire
afin
que
sa
participation
soit
prise
en
compte
et
validée
pour
ce
jeu
concours.
-­‐
Le
Participant
a
pour
objectif
d’effectuer
un
maximum
de
points
pour
atteindre
les
meilleures
places
du
classement.
Pour
cela,
il
peut
renouveler
sa
participation
autant
de
fois
que
nécessaire,
son
meilleur
score
étant
pris
en
compte
sur
toutes
ses
parties
jouées.
-­‐
Lors
de
la
mécanique
de
partage
par
e-­‐mail
du
jeu,
le
participant
prend
l'initiative
et
la
responsabilité
de
fournir
les
adresses
électroniques
de
ses
proches
aux
fins
de
l'envoi
d'une
telle
invitation.
Il
s'engage
à
avoir
obtenu
le
consentement
explicite
et
informé
des
titulaires
des
adresses
électroniques
qu'il
fournit
à
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
n'agit
que
sur
la
volonté
et
au
nom
du
participant
en
qualité
de
prestataire
technique
d'envoi
des
messages
du
participant.
En
conséquence,
le
participant
dégage
la
Société
Organisatrice
de
toute
responsabilité
du
fait
des
adresses
électroniques
de
proches
qu'il
fournit
à
la
Société
Organisatrice
et
du
fait
de
l'envoi
d'un
message
d'invitation
à
ces
proches.
Il
n’est
autorisé
qu’une
seule
participation
par
personne
-­‐même
nom,
même
prénom,
même
adresse
électronique
ou
IP
(Internet
Protocol)-­‐
pendant
toute
la
période
du
3
jeu.
La
Société
Organisatrice
ne
conservera
en
aucun
cas
les
adresses
électroniques
fournies
par
le
participant
après
envoi
des
invitations
pour
le
compte
de
ce
dernier.
3.2
Les
3
gagnants
du
jeu
seront
désignés
par
tirage
au
sort
après
la
fin
du
jeu.
Cependant,
le
classement
général
à
la
fin
du
jeu
sera
pris
en
compte
pour
favoriser
les
meilleurs
du
classement
selon
le
schéma
suivant
:
-­‐
le
1er
du
classement
général
aura
droit
à
100
chances
supplémentaires
d’être
tiré
au
sort
-­‐
le
2nd
du
classement
général
aura
droit
à
50
chances
supplémentaires
d’être
tiré
au
sort
-­‐
le
3e
du
classement
général
aura
droit
à
25
chances
supplémentaires
d’être
tiré
au
sort
-­‐
le
4e
du
classement
général
aura
droit
à
15
chances
supplémentaires
d’être
tiré
au
sort
-­‐
le
5e
du
classement
général
aura
droit
à
10
chances
supplémentaires
d’être
tiré
au
sort
-­‐
Les
positions
6
à
10e
auront
droit
à
5
chances
supplémentaires
d’être
tirés
au
sort
-­‐
Les
positions
11
à
20e
auront
droit
à
3
chances
supplémentaires
d’être
tirés
au
sort
-­‐
Les
positions
21
à
50e
auront
droit
à
1
chance
supplémentaire
d’être
tirés
au
sort
-­‐
Concernant
les
50
premiers
du
classement
général,
et
dans
le
cas
des
ex
aequo
au
score,
les
joueurs
seront
classés
selon
la
date
à
laquelle
ils
se
sont
inscrits
dans
le
jeu
au
regard
de
la
date
de
commencement
du
jeu,
du
plus
précoce
au
plus
tardif.
Cette
règle
de
classement
sera
appliquée
jusqu’à
obtention
des
50
premiers.
-­‐
L’invitation
d’amis
via
la
fonctionnalité
native
de
Facebook
«
Inviter
des
amis»
permet
au
joueur
qui
partage
le
jeu
ainsi,
d’obtenir
des
chances
supplémentaires,
au
titre
d’1
chance
supplémentaire
par
ami
qui
n’était
pas
déjà
inscrit
et
qui
s’inscrit
dans
le
jeu.
ARTICLE
4
–
1
Dotations
Les
dotations
suivantes
sont
mises
en
jeu
:
Le
1er
gagnant
tiré
au
sort
remportera
:
-­‐
1
séjour
au
ski
pour
2
personnes
en
résidence
standing
dans
notre
station
de
ski
partenaire
Les
Saisies.
Valeur
du
séjour
estimée
à
2
200€
TTC
(deux
mille
deux
cents
euros
toutes
taxes
comprises)
Le
séjour
inclut
:
>
l’hébergement
:
appartement
meublé
2
pers.,
en
résidence
de
standing
(du
samedi
au
samedi,
7
nuits)
>
les
forfaits
de
ski
:
2
forfaits
6
jours,
domaine
Espace
Diamant
offert
par
les
remontées
mécaniques
>
la
location
du
matériel
:
2
packs
complets
(skis,
chaussures,
bâtons)
Attention
:
ce
séjour
est
exclusivement
valable
durant
la
semaine
du
09
au
16/02/2013.
Il
ne
peut
être
ni
cédé,
ni
échangé,
ni
remboursé.
Garmin
ne
saurait
être
tenu
responsable
si
pour
des
raisons
extérieures
à
sa
volonté,
le
séjour
au
ski
venait
à
être
annulé
ou
reporté.
-­‐
2
GPS
au
choix
parmi
une
liste
de
5
GPS
:
4
>
nuvi
2595LM
d’une
valeur
unitaire
de
199,0€
TTC
(cent
quatre-­‐vingt
dix-­‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
>
Forerunner
210
HRM
Spécial
Edition
d’une
valeur
unitaire
de
249,0€
TTC
(deux
cent
quarante-­‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
>
Approach
S1
Orange
d’une
valeur
unitaire
de
199,0
€
TTC
(cent
quatre-­‐vingt
dix-­‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
>
Edge
500
d’une
valeur
unitaire
de
249,0
€
TTC
(deux
cent
quarante-­‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
>
iPhone
Car
Kit
d’une
valeur
unitaire
de
89,0
€
TTC
(quatre
vingt
neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
Les
2nd
et
3e
gagnants
tirés
au
sort
remporteront
:
-­‐
2
GPS
au
choix
parmi
une
liste
de
5
GPS
:
>
nuvi
2595LM
d’une
valeur
unitaire
de
190,0€
TTC
(cent
quatre-­‐vingt
dix-­‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
>
Forerunner
210
HRM
Spécial
Edition
d’une
valeur
unitaire
de
249,0€
TTC
(deux
cent
quarante-­‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
>
Approach
S1
Orange
d’une
valeur
unitaire
de
199,0
€
TTC
(cent
quatre-­‐vingt
dix-­‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
>
Edge
500
d’une
valeur
unitaire
de
249,0
€
TTC
(deux
cent
quarante-­‐neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
>
iPhone
Car
Kit
d’une
valeur
unitaire
de
89,0
€
TTC
(quatre
vingt
neuf
euros
toutes
taxes
comprises)
Les
dotations
ne
pourront
donner
lieu
a
aucune
contestation,
et
ne
pourront
en
aucun
cas
être
échangées
contre
leur
valeur
en
espèces
ou
contre
toute
autre
dotation.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
l’utilisation
ou
de
la
non
utilisation,
voire
du
négoce,
des
lots
par
les
gagnants.
Si
les
lots
attribués
ne
peuvent
être
livrés
par
la
Société
Organisatrice,
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté,
la
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
remplacer
tout
ou
partie
du
lot,
par
d’autres
lots
de
nature
et
de
valeur
équivalente
et
dans
la
mesure
du
possible
de
caractéristiques
proches,
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
de
ce
fait.
Toutefois,
aucune
contrepartie
ou
équivalent
financier
ne
pourra
être
réclamé.
Les
personnes
désignées
gagnantes
seront
informées
par
e-­‐mail
à
l’adresse
électronique
indiquée
sur
le
formulaire
de
participation
dans
un
délai
de
7
jours
à
compter
de
la
fin
du
concours.
Chaque
gagnant
devra
répondre
à
l’Organisateur
avant
le
26/12/2012
pour
confirmer
qu’il
accepte
le
lot.
Tout
gagnant
qui
ne
se
sera
pas
manifesté
avant
cette
date
sera
considéré
comme
ayant
définitivement
renoncé
à
son
gain.
ARTICLE
5
-­‐
Réception
des
lots
gagnés
Une
fois
la
dotation
expédiée
par
l’Organisateur,
celle-­‐ci
sera
réputée
remise
et
l’Organisateur
ne
saurait
voir
sa
responsabilité
engagée
en
cas
de
défaillance
de
la
part
des
services
d’acheminement.
5
Le
gagnant
ne
pourra
prétendre
obtenir
la
contre-­‐valeur
en
espèces
de
la
dotation
gagnée
ou
demander
son
échange
contre
d’autres
biens
ou
services.
ARTICLE
6
-­‐
Publicité
et
promotion
des
gagnants
Du
seul
fait
de
l’acceptation
de
leur
prix,
les
gagnants
autorisent
l’Organisateur,
à
compter
de
leur
désignation,
à
utiliser
en
tant
que
tel
leur
nom,
leur
prénom,
leur
ville
de
résidence,
dans
toutes
manifestations
publicitaires
ou
promotionnelles
liées
au
présent
Jeu,
en
France
métropolitaine
(Corse
comprise)
et
aux
DOM-­‐TOM,
et
sans
que
cela
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
sa
dotation.
Dans
le
cas
où
un
gagnant
ne
le
souhaiterait
pas,
il
devra
le
stipuler
par
courrier
recommandé
à
l’adresse
suivante
:
Garmin
France
Immeuble
Le
Capitole
55,
avenue
des
Champs
Pierreux
92012
Nanterre
Cedex
France
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
l’annonce
de
son
gain.
ARTICLE
7
-­‐
Autorisation
Les
participants
autorisent
l’Organisateur
à
procéder
à
toutes
vérifications
nécessaires
concernant
l’identité
et
le
domicile
des
participants.
Toute
fausse
déclaration
entraîne
automatiquement
l’élimination
du
participant.
ARTICLE
8
-­‐
Modification
du
règlement
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
d’annuler,
de
reporter,
de
prolonger,
d’écourter
ou
de
modifier
partiellement
ou
en
totalité
la
présente
opération
si
les
circonstances
l’y
obligent
sans
avoir
à
justifier
de
cette
décision
et
sans
que
sa
responsabilité
ne
puisse
être
engagée
en
aucune
manière
de
ce
fait.
Chaque
modification
fera
l’objet
d’une
annonce
sur
le
Site
et
sur
Facebook
et
sera
déposée
comme
le
présent
règlement
auprès
de
l’huissier
de
justice
cité
à
l’article
9
ci-­‐dessous.
ARTICLE
9
-­‐
Dépôt
du
règlement
Les
participants
à
ce
jeu
acceptent
l’intégralité
du
présent
règlement
qui
est
déposé
auprès
de
:
SELARL
PETEY,
GUERIN,
BOURGEAC
-­‐
Huissiers
de
Justice
associés,
221
rue
du
Faubourg
Saint
Honoré,
75008
Paris
Il
peut
être
obtenu
sur
simple
demande
à
l’adresse
de
la
Société
Organisatrice,
spécifiée
à
l’article
1,
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
ARTICLE
10
-­‐
Remboursement
des
frais
6
Pour
obtenir
le
remboursement
des
frais
de
participation
au
jeu
et
de
visualisation
du
règlement,
il
suffit
d’en
faire
la
demande
avant
le
26/12/2012
(cachet
de
la
poste
faisant
foi)
à
l’adresse
du
Jeu
:
Garmin
France
Immeuble
Le
Capitole
55,
avenue
des
Champs
Pierreux
92012
Nanterre
Cedex
France
en
précisant
lisiblement
les
informations
suivantes
:
nom,
prénom,
adresse
postale
complète,
date
et
heure
de
participation.
Remboursement
des
frais
de
connexion
à
internet
:
Le
coût
des
connexions
Internet
(connexion
pour
connaître
le
règlement
et
connexion
pour
participer
au
jeu)
sera
remboursé,
sur
la
base
forfaitaire
de
(0,15
Euros)
TTC
par
connexion.
La
demande
de
remboursement
devra
être
accompagnée
d’un
RIB
pour
la
France
Métropolitaine
(ou
des
coordonnées
bancaires
IBAN
et
SWIT
BIC
pour
les
Comores,
les
DOM-­‐TOM,
d’une
facture
détaillée
du
fournisseur
d’accès
Internet
auquel
vous
êtes
abonné
faisant
apparaître
la
date
et
l’heure
de
participation
au
jeu
clairement
soulignées.
Il
est
précisé
qu’aucun
remboursement
ne
sera
effectué
pour
les
participants
titulaires
d’un
abonnement
illimité
auprès
d’un
fournisseur
d’accès
à
internet
compte
tenu
que
la
connexion
liée
à
la
participation
ou
la
consultation
du
règlement
n’engendre
aucun
frais
supplémentaire
spécifique
pour
eux.
Remboursement
des
frais
postaux
:
Les
frais
de
la
demande
de
remboursement
seront
remboursés
par
virement
au
tarif
lent
en
vigueur
en
France
et
sur
la
base
d’un
courrier
de
20
g.
La
demande
de
remboursement
devra
être
accompagnée
d’un
RIB
(ou
des
coordonnées
bancaires
IBAN
et
SWIT
BIC
pour
les
Comores,
les
DOM-­‐TOM).
Les
correspondances
présentant
une
anomalie
(incomplète,
illisible,
insuffisamment
affranchie)
ne
pourront
être
prise
en
compte.
ARTICLE
11
-­‐
Informatique
et
libertés
Les
données
personnelles
recueillies
dans
le
formulaire
de
participation
sont
obligatoires.
Elles
sont
destinées
à
l’Organisateur,
à
la
seule
fin
de
la
participation
au
jeu,
de
la
gestion
des
gagnants,
de
l’attribution
de
la
dotation
et
pour
satisfaire
aux
obligations
légales
et
réglementaires.
Elles
pourront
être
communiquées
aux
prestataires
de
service
et
sous-­‐
traitants
pour
l'exécution
de
travaux
effectués
pour
son
compte
dans
le
cadre
du
présent
Jeu.
Elles
seront
conservées
uniquement
pendant
la
durée
du
Jeu
pour
les
seuls
besoins
du
Jeu
et
ne
seront
pas
utilisées
à
des
fins
de
sollicitations
commerciales.
Elles
ne
seront
ni
vendues,
ni
cédées
à
des
tiers,
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Conformément
à
la
Loi
informatique
et
Liberté
du
6
janvier
1978,
les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
de
radiation
des
données
les
concernant
sur
simple
demande
écrite
adressée
à
:
7
Garmin
France
Immeuble
Le
Capitole
55,
avenue
des
Champs
Pierreux
92012
Nanterre
Cedex
France
Sous
réserve
de
leur
consentement
explicite,
les
informations
collectées
sur
les
participants
pourront
être
utilisées
par
l'Organisateur
et/ou
ses
partenaires
afin
de
mieux
les
servir
et
de
les
informer
de
leurs
nouveaux
produits
et
offres
susceptibles
de
les
intéresser.
ARTICLE
12
-­‐
Responsabilité
12.1
La
responsabilité
de
l’Organisateur
est
strictement
limitée
à
la
délivrance
des
lots
effectivement
et
valablement
gagnés.
12.2
Il
est
expressément
rappelé
que
l’Internet
n’est
pas
un
réseau
sécurisé.
L’Organisateur
ne
saurait
donc
être
tenu
pour
responsable
de
la
contamination
par
d’éventuels
virus
ou
de
l’intrusion
d’un
tiers
dans
le
système
du
terminal
des
participants
au
Jeu
et
décline
toute
responsabilité
quant
aux
conséquences
de
la
connexion
des
participants
au
réseau
via
le
Site.
Plus
particulièrement,
l’Organisateur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
d’un
quelconque
dommage
causé
aux
participants,
à
leurs
équipements
informatiques
et
aux
données
qui
y
sont
stockées,
ainsi
que
des
conséquences
pouvant
en
découler
sur
leur
activité
personnelle
ou
professionnelle.
12.3
L’Organisateur
dégage
toute
responsabilité
en
cas
de
dysfonctionnement
du
réseau
Internet,
des
lignes
téléphoniques,
du
matériel
de
réception
empêchant
le
bon
déroulement
du
jeu.
L’Organisateur
ne
saurait
davantage
être
tenu
pour
responsable
au
cas
où
un
ou
plusieurs
participants
ne
pourraient
parvenir
à
se
connecter
au
Site
ou
à
y
jouer
du
fait
de
tout
problème
ou
défaut
technique
lié
notamment
à
l'encombrement
du
réseau.
L’Organisateur
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
Il
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
12.4
L’Organisateur
fera
des
efforts
pour
permettre
un
accès
au
jeu
présent
dans
le
Site
à
tout
moment,
sans
pour
autant
être
tenue
à
aucune
obligation
d’y
parvenir.
L’Organisateur
pourra,
à
tout
moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques,
de
mise
à
jour,
de
maintenance,
interrompre
l’accès
au
Site
et
au
Jeu
qu’il
contient.
L’Organisateur
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
de
ces
interruptions
et
de
leurs
conséquences.
8
L’Organisateur
s’engage
à
mettre
tous
les
moyens
en
oeuvre
avec
ses
prestataires
pour
que
le
système
de
détermination
des
gagnants
et
l’attribution
des
lots
soit
conforme
au
règlement
du
présent
Jeu.
Si
malgré
cela
une
défaillance
survenait
et
affectait
le
système
de
détermination
des
gagnants,
l’Organisateur
ne
saurait
être
engagée
à
l’égard
des
participants
au-­‐delà
du
nombre
de
dotations
annoncé
dans
le
règlement
du
jeu
et
dans
la
publicité
accompagnant
le
présent
Jeu.
12.5
En
outre,
la
responsabilité
de
l’Organisateur
ne
pourra
en
aucun
cas
être
retenue
en
cas
de
problèmes
d'acheminement
ou
de
perte
de
courrier
postal
ou
électronique
(notamment
en
ce
qui
concerne
l’acheminement
des
dotations).
L’Organisateur
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
du
mauvais
fonctionnement
du
réseau
Internet,
ni
de
retard,
perte
ou
avaries
résultant
des
services
postaux
et
de
gestion.
12.6
Enfin,
la
responsabilité
de
l’Organisateur
ne
peut
être
recherchée
concernant
tous
les
incidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l’utilisation
du
lot
attribué.
ARTICLE
13
-­‐
Loi
applicable
et
juridiction
13.1
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Les
participants
sont
donc
soumis
à
la
réglementation
française
applicable
aux
jeux.
13.2
En
cas
de
contestation
ou
de
réclamation,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
demandes
devront
être
transmises
à
l’Organisateur
dans
un
délai
de
2
mois
après
la
clôture
du
Jeu
(cachet
de
la
poste
faisant
foi).
13.3
Tout
litige
né
à
l’occasion
du
présent
Jeu
et
qui
ne
pourra
être
réglé
à
l’amiable
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents.