Règlement du jeu-concours Garnier n°269952 Lot principal gagné : 100 000 échantillons de lait Ultra Doux Corps Trésors de Miel.

REGLEMENT DU JEU
« UD Corps – Trésors de Miel »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par GEMEY MAYBELLINE GARNIER, société en nom collectif au capital de 49.500,00 euros, dont le siège social est situé au 16 place Vendôme, 75001 – Paris, inscrite au RCS Paris sous le n° 339 419 962.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation de la plateforme accessibles ici.
Ce règlement peut être consulté sur la plateforme pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de l’Organisateur, à l’adresse indiquée ci-dessus.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE DEFINITIONS
Dans le cadre de ce règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne ;
«Participant » ou « vous » : le ou la participant(e) au Jeu;
« Plateforme » : la plateforme accessible à l’adresse suivante http://www.ultradoux.fr
« Organisateur » ou « Société organisatrice » ou « nous » : la société GEMEY MAYBELLINE GARNIER
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 29 janvier 2016 à minuit au 21 mars 2016 à minuit inclus (date et heure française GMT+1 de connexion faisant foi).
Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques visées à l’article 3.1 du présent règlement résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES PARTICIPANTS
Le Jeu est entièrement gratuit et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert uniquement aux personnes majeures d’au moins 18 ans à la date de début du Jeu.
Une seule participation par adresse courriel et par foyer est autorisée (même prénom, même nom, même adresse postale).
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal).
A cet effet, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.
Vous vous abstiendrez de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Des moyens techniques ont été mis en place afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au Jeu.
3.3. DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu est basé sur un principe de tirage au sort.
Pour participer Jeu tel qu’indiqué ci-dessous, le participant doit :
 Renseigner un formulaire de participation en indiquant obligatoirement son prénom, son nom, sa date de naissance, son adresse e-mail, son adresse postale, son code postal et sa ville de résidence. Ces informations feront l’objet d’un traitement dans les conditions indiquées à l’article 9 du présent règlement ;
 Cocher la case « Oui j’ai lu et j’accepte le règlement » ;
 Valider définitivement sa participation en cliquant sur le bouton « Envoyer ».
Il est entendu que tout mode de participation, autre que ceux mentionnés ci-dessus, est exclu.
3.4. DISPOSITIONS GENERALES
La participation au Jeu se fait uniquement via le Site (et le cas échéant dans la rubrique/page dédiée) conformément aux instructions décrites sur ledit Site. Pour toute question vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : jeu-concours@nosite.tv
En cas d’inscriptions par un seul et même Participant au Jeu avec de multiples adresses email, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, toutes les autres participations étant automatiquement éliminées.
Toute participation initiée avec un email temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.
En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale l’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile. Toute manoeuvre frauduleuse ou déloyale avérée entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant. En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Vous vous engagez à nous communiquer des données exactes et nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données vous concernant.
Par ailleurs, votre inscription ne pourra être prise en compte si vous ne remplissez pas les modalités de participation énoncées ci-dessus ou bien si vous nous communiquez des informations erronées.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
4.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectuera à la fin du Jeu, par un tirage au sort effectué par la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
Toute information ou coordonnée incomplète, invalide, et/ou présentant une anomalie, ne sera pas prise en considération, le gagnant ne pourra prétendre à la dotation mise en jeu et le lot sera perdu.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Les Gagnants obtiendront les Lots définis à l’article 4.2 ci-après.
4.2 LOTS
100 00 Echantillons de lait Ultra Doux Corps Trésors de Miel sont mis en jeu.
Chaque Gagnant recevra comme dotation 1 échantillon de lait Ultra Doux Corps Trésors de Miel, d’une contenance unique de 100ml et à valeur commerciale nulle.
Il est entendu qu’il ne sera remis à chaque gagnant qu’un (1) seul Échantillon.
Les Gagnants recevront leur lot dans un délai de deux (2) mois à compter de la fin du Jeu.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le Gagnant et ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
Chaque Gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le Gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les lots non-distribués resteront la propriété de l’Organisateur et pourront être redistribués dans le cadre du présent Jeu.
Il ne pourra être attribué au maximum qu’une seule (1) dotation par foyer pour l’ensemble des Gagnants ; (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l’adresse postale constituant un foyer).
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 3 minutes de connexion par foyer fiscal, soit la somme de 0.11 euro TTC pour la première minute, et 0.02 euros TTC pour les 2 minutes suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix, adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
NoSite – Jeu UDC TdM, Pôle Production, 60 Bis rue de l’Est 92100 Boulogne-Billancourt, dans un délai de huit (8) jours à compter de l’annonce de votre gain.
Ou à l’adresse électronique suivante :
jeu-concours@nosite.tv
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier sur le Site votre nom, prénom, âge, ville, civilité pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même destinataire.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Cependant, si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation d’un nombre excessif de gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, et à son choix, d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour tous les participants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de reporter, écourter, proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou règlementation applicable.
Toute modification sera intégrée dans le présent règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez la S.C.P. G. SIMONIN - E. LE MAREC – V.GUERRIER, Huissiers de Justice Associés , 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu et peut être envoyé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, à l’adresse suivante :
jeu-concours@nosite.tv
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
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