REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
Les P’tits Gourmands
Article 1 : Organisation
La SARL GASTRONOMIZ ci après désignée sous le nom « l'organisatrice », dont le siège social est situé 12
RUE
MARTIN BERNARD 7
3
011 PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET 7
3
0 700 866 0001
3
, organise
un jeu gratuit sans obligation d'achat du
16/06/2013
à
10h00
au
18/06/2013
à 23h
45
.
Gastronomiz organise un jeu
-
concours en ligne sur Facebook permettant de gagner
3
box Les P’tits
Gourmands d’une valeur de 29.90 € par lot.
Le jeu
-
concours commencera le
16/06/2013
et se finira le
18/06/2013
.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, "Fans" de
la page
Facebook "Les P’tits Gourmands", à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
dessus ainsi que les membres du
personnel de « l'organisatrice », et toute personn
e ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
«
L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier d
e son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation
du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :

https://www.facebook.com/Gastronomiz/app_553174164726188
Les participants doivent être "Fan" de la page "Gastronomiz".
Du
16/06/2013
au
18/06/2013
, les participants pourront tenter de gagner le lot mis en jeu en se rendant sur
l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/Gastronomiz/app_553174164726188
et en répondant
correctement aux 3 questions du quizz.
Les
résultats seront dévoilés les 19/06
/2013 via une publication Facebo
ok et les noms des gagnants seront
publiés.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription
soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'in
scription
vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu
-
concours par « l'organisatrice » s
ans
que celle
-
ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible,
volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est :

3
box les P’tits gourmands à 29.90
Valeur totale : 89.70
€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article
3
: Désignation des gagnants
A la fin du jeu
-
con
cours, le t
irage au sort sera réalisé le 18/06
/2013.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Afin d'être sélectionnés pour le tirage au sort, les participants devront avoir 100% de bonnes réponses au
quizz.
Article 6 : Annonce des gagnants
L
es gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera
à disposition du participant pendant 1
3
jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre
des espèces, d'autres biens ou services de quelque nat
ure que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce
personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment liés
à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par
des lots de valeur équivalente.
Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
Les P’tits Gourmands
Article 1 : Organisation
La SARL GASTRONOMIZ ci après désignée sous le nom « l'organisatrice », dont le siège social est situé 12
RUE
MARTIN BERNARD 7
3
011 PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET 7
3
0 700 866 0001
3
, organise
un jeu gratuit sans obligation d'achat du
16/06/2013
à
10h00
au
18/06/2013
à 23h
45
.
Gastronomiz organise un jeu
-
concours en ligne sur Facebook permettant de gagner
3
box Les P’tits
Gourmands d’une valeur de 29.90 € par lot.
Le jeu
-
concours commencera le
16/06/2013
et se finira le
18/06/2013
.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, "Fans" de
la page
Facebook "Les P’tits Gourmands", à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
dessus ainsi que les membres du
personnel de « l'organisatrice », et toute personn
e ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
«
L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier d
e son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation
du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :

https://www.facebook.com/Gastronomiz/app_553174164726188
Les participants doivent être "Fan" de la page "Gastronomiz".
Du
16/06/2013
au
18/06/2013
, les participants pourront tenter de gagner le lot mis en jeu en se rendant sur
l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/Gastronomiz/app_553174164726188
et en répondant
correctement aux 3 questions du quizz.
Les
résultats seront dévoilés les 19/06
/2013 via une publication Facebo
ok et les noms des gagnants seront
publiés.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription
soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'in
scription
vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu
-
concours par « l'organisatrice » s
ans
que celle
-
ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible,
volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est :

3
box les P’tits gourmands à 29.90
Valeur totale : 89.70
€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article
3
: Désignation des gagnants
A la fin du jeu
-
con
cours, le t
irage au sort sera réalisé le 18/06
/2013.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Afin d'être sélectionnés pour le tirage au sort, les participants devront avoir 100% de bonnes réponses au
quizz.
Article 6 : Annonce des gagnants
L
es gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera
à disposition du participant pendant 1
3
jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre
des espèces, d'autres biens ou services de quelque nat
ure que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce
personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment liés
à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par
des lots de valeur équivalente.
Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les
informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses donnée
s personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation
à ce jeu
-
concours, qu'i
ls peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relati
ons publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organis
atrice » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci
-
dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de
la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci
-
dessous.
« L'organ
isatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition
qu
e le expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 1
3
minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfai
taire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débou
rs supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le
site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans
le mois du débours de
ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la
demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au
delà de cette durée, facturée au pr
orata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que
ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obt
enir le remboursement de ses frais de
connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit
adresser à « L'organisatrice » une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-
l'i
ndication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
-
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
fais
ant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlemen
t du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :

http://www.gast
ronomi
z.com/download/rgt_pleinair
.pdf
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple d
emande), à toute personne qui en fait la
demande auprès de « L'organisatrice ».
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle
et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Toute rep
roduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article
12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des co
urriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (gr
èves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être te
nus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires
ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et parten
aires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris
possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge de
s
gagnants sans que ceux
-
ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu
-
concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute
responsabili
té.
Article 13 : Litige &
Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
Les P’tits Gourmands
Article 1 : Organisation
La SARL GASTRONOMIZ ci après désignée sous le nom « l'organisatrice », dont le siège social est situé 12
RUE
MARTIN BERNARD 7
3
011 PARIS, immatriculée sous le numéro SIRET 7
3
0 700 866 0001
3
, organise
un jeu gratuit sans obligation d'achat du
16/06/2013
à
10h00
au
18/06/2013
à 23h
45
.
Gastronomiz organise un jeu
-
concours en ligne sur Facebook permettant de gagner
3
box Les P’tits
Gourmands d’une valeur de 29.90 € par lot.
Le jeu
-
concours commencera le
16/06/2013
et se finira le
18/06/2013
.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, "Fans" de
la page
Facebook "Les P’tits Gourmands", à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci
-
dessus ainsi que les membres du
personnel de « l'organisatrice », et toute personn
e ayant directement ou indirectement participé à la
conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles :
ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
«
L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci
-
dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier d
e son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisatrice » se
réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation
du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante :

https://www.facebook.com/Gastronomiz/app_553174164726188
Les participants doivent être "Fan" de la page "Gastronomiz".
Du
16/06/2013
au
18/06/2013
, les participants pourront tenter de gagner le lot mis en jeu en se rendant sur
l'adresse suivante :
https://www.facebook.com/Gastronomiz/app_553174164726188
et en répondant
correctement aux 3 questions du quizz.
Les
résultats seront dévoilés les 19/06
/2013 via une publication Facebo
ok et les noms des gagnants seront
publiés.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription
soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'in
scription
vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation
invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu
-
concours par « l'organisatrice » s
ans
que celle
-
ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible,
volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera
considérée comme nulle. La même sanction
s'appliquera en cas de multi
-
participation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est :

3
box les P’tits gourmands à 29.90
Valeur totale : 89.70
€ TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l'objet
d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article
3
: Désignation des gagnants
A la fin du jeu
-
con
cours, le t
irage au sort sera réalisé le 18/06
/2013.
Condition(s) de participation au tirage au sort :
Afin d'être sélectionnés pour le tirage au sort, les participants devront avoir 100% de bonnes réponses au
quizz.
Article 6 : Annonce des gagnants
L
es gagnants seront informés par e
-
mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu
-
concours.
Article 7 : Remise des lots
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants.
En cas de retour non délivré, le lot restera
à disposition du participant pendant 1
3
jours. Après ce délai, il ne
pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre
des espèces, d'autres biens ou services de quelque nat
ure que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce
personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment liés
à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par
des lots de valeur équivalente.
Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les
informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur
participation au jeu
-
concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses donnée
s personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation
à ce jeu
-
concours, qu'i
ls peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par
courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relati
ons publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organis
atrice » dont
l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci
-
dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121
-
36 du Code de
la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de
connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci
-
dessous.
« L'organ
isatrice » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition
qu
e le expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 1
3
minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfai
taire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débou
rs supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le
site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans
le mois du débours de
ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la
demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au
delà de cette durée, facturée au pr
orata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que
ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obt
enir le remboursement de ses frais de
connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit
adresser à « L'organisatrice » une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-
l'i
ndication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
-
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
-
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
fais
ant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlemen
t du jeu
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :

http://www.gast
ronomi
z.com/download/rgt_pleinair
.pdf
Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple d
emande), à toute personne qui en fait la
demande auprès de « L'organisatrice ».
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la
propriété
exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle
et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Toute rep
roduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article
12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des co
urriers,
manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour
responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (gr
èves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être te
nus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires
ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et parten
aires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris
possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge de
s
gagnants sans que ceux
-
ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu
-
concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisatrice » décharge de toute
responsabili
té.
Article 13 : Litige &
Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune con
testation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du
jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la
« L'orga
nisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à : « L'organisatrice ».
Passée
cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du
présent règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « l'organisatrice », les systèmes et f
ichiers informatiques de
«l'organisatrice » feront seul foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « l'organisatrice », dans des
conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et
communications intervenues entre « l'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « l'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment
aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des progra
mmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «
l'or
ganisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
l'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valabl
es et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code
attribués à un participant, à la suite
de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du
participant.
