Article 1 : Société organisatrice
La société organisatrice Loc Maria SAS au capital de 2 200 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro R.C. 379 340 151 00081 dont le siège social est situé à : 13 rue de la Longeraie, BP 56344, 35 763 ST-GRÉGOIRE cedex, organise un jeu gratuit, sans obligation d'achat, par instants gagnants ouverts en France métropolitaine (Corse incluse), intitulé «Jeu KitchenAid» du 25/06/2014 au 31/12/2014 inclus sur le site internet : www.gavottes.fr
Article 2 : Durée du jeu
Le « Jeu KitchenAid» du 25/06/2014 à partir de 10h00 au 31/12/2014 jusqu'à 20h00 inclus.
Article 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants résidents français.
Il est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse incluse) et bénéficiant d'un accès à Internet à la date du 16/06/2014.
Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe du jeu, les salariés de la société Loc Maria et les membres du personnel de HJ Associés, huissiers de justice, 14 Boulevard Winston Churchill, Le Churchill 2, BP 38522, 44000 Nantes.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
1 seule participation par semaine et par foyer pendant la période du jeu qui se déroule du 25/06/2014 au 31/12/2014 inclus.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 4 : Accès au jeu et modalités d’inscription et participation
Le jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet et annoncé sur les paquets de crêpes dentelle Nature 125 g Gavottes et stop rayon vendus en magasins. Pour participer au jeu, il faut se rendre sur le site internet www.gavottes.fr et suivre les instructions.
Participation limitée à 1 fois par semaine pour chaque inscrit. (même nom, même prénom, même adresse, et/ou même adresse e-mail).
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudos reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail).
Les adresses IP de connexion et d'utilisation sont enregistrées et vérifiées. Tout compte ouvert avec une adresse email jetable sera bloqué et supprimé sans préavis.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants.
Toute indication révélée fausse ou non avenue entraîne l’élimination de la participation.
Il est à noter que la société Loc Maria se réserve le droit de ne pas désigner de gagnant(s) si aucun des participants ne respecte les critères imposés. Le(s) lot(s) sera(ont) alors considéré(s) comme perdu(s).
Étape n°1 : L’inscription
Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, s’inscrire au jeu en remplissant le formulaire d'inscription.
Champs obligatoires : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail (valide et non jetable), adresse, code postal, ville. Pour valider sa participation au jeu, l'internaute doit cocher la case « acceptation du règlement ». Le nom du magasin et de la ville dans laquelle le jeu a été vu sont des cases facultatives.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton « Jouez ». Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Étape n°2 : La participation au jeu instant gagnant
Le Jeu KitchenAid est un jeu instants gagnants ouverts.
Le joueur clique sur un logo Gavottes et il sait immédiatement s’il a gagné ou perdu.
Le gagnant recevra un e-mail de confirmation à l’issue de sa participation.
Les instants gagnants sont déterminés par un ordinateur avant le début de l'opération et déposés chez HJ Associés, huissiers de justice, 14 Boulevard Winston Churchill, Le Churchill 2, BP 38522, 44000 Nantes également dépositaire du présent règlement. L'heure prise en compte sera celle de l'horloge de l'ordinateur hébergeant le programme du jeu.
Le principe de l'instant gagnant ouvert implique que si aucun participant ne se connecte pendant la durée de l'instant gagnant « t », la dotation de cet instant gagnant « t » sera automatiquement attribuée au prochain participant se connectant au jeu.
L'instant gagnant est réparti de façon aléatoire sur la durée du jeu. Au cas où plusieurs connexions gagnantes interviendraient pendant un même instant gagnant, c'est le premier à être enregistré par le serveur qui se verrait attribuer la dotation correspondante.
La liste des gagnants sera déposée chez HJ Associés, huissiers de justice, 14 Boulevard Winston Churchill, Le Churchill 2, BP 38522, 44000 Nantes.
Article 5 : Dotations
Sont mises en jeu et attribuées du 25/06/2014 au 31/12/2014 aux gagnants par Instants Gagnants, les dotations suivantes :
15 robots sur socle KitchenAid 5KSM 150 d’une valeur unitaire commerciale de 629,00 € TTC*
*Prix de vente généralement constaté (ni minimum, ni obligatoire).
Seront attribués de manière aléatoire 5 robots rouges, 5 robots noirs, 5 robots blancs.
Accessoires fournis, robot sur socle, bol 4,83 litres avec poignée ergonomique, verseur/protecteur, batteur plat, crochet pétrisseur, fouet à fil. Garantie 5 ans. Livre de recettes.
Les dotations seront envoyées aux gagnants, par voie postale en France Métropolitaine, dans un délai de 2 mois à 3 mois après l’annonce du gain. La société organisatrice ne sera pas responsable de la non distribution d’un colis dans le cas ou l’adresse renseignée n’est pas conforme ou erronée. Compte tenu de la valeur du lot, la remise sera effectuée contre signature.
Les cadeaux ne pourront pas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur financière ou par un autre lot, pour quelque raison que ce soit. Toutefois, la société organisatrice se réserve le droit de substituer tout ou partie des lots pour d’autres lots d’une valeur au moins équivalente.
Chaque gagnant renonce à réclamer, à la société organisatrice, tout dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Article 6 : Loi Informatique et Libertés
Les informations recueillies lors de ce jeu peuvent être utilisées par la société organisatrice, qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté pendant ou après la participation, par le participant, par courrier postal adressé à :
Loc Maria : 13 rue de la Longeraie, BP 56344, 35 763 ST-GRÉGOIRE cedex
Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données peut être exercé à tout moment.
Par écrit auprès de : Loc Maria, 13 rue de la Longeraie, BP 56344, 35 763 ST-GRÉGOIRE cedex.
Le gagnant autorise la société organisatrice à diffuser son nom, sa ville de résidence et son image dans ses opérations publicitaires, promotionnelles ou purement informative, en ayant au préalable obtenu l’accord des gagnants sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur, et ce, sans aucune contrepartie financière.
Article 7 : Réclamations
Toute réclamation devra se faire par courrier à l’adresse suivante : Loc Maria, 13 rue de la Longeraie, BP 56344, 35 763 ST-GRÉGOIRE cedex.
En cas de litige, seul le tribunal de Rennes est désigné compétent.
Article 8 : Responsabilités
La société organisatrice est responsable de la remise des prix aux gagnants.
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à :
- la modification du concours,
- son interruption momentanée,
- sa suppression,
- au remplacement de la dotation par une dotation de valeur équivalente,
sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse être réclamée de ce fait à la société organisatrice.
Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez HJ Associés et associés, dépositaire du règlement et sera adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande auprès de la société organisatrice.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du dysfonctionnement du réseau Internet, du bon envoi et de la bonne réception des mails, de l’avarie des services postaux, de la mauvaise diffusion du concours, de sa suspension ou de son annulation.
Article 9 : Le règlement
La participation à ce concours entraîne l’entière acceptation du règlement complet.
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française.
Les cas non prévus dans le règlement seront tranchés par les organisateurs, et leur décision sera sans appel.
Article 10 : Risques inhérents à l’usage d’Internet
L’organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, l’organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
L’organisateur se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
