JEU 150 ANS NESTLE NUTRITION INFANTILE
1. Organisation du Jeu
La Société Nestlé France, société par action simplifiée, au capital de 130 925 520 euros, dont le siège social est situé au 7 Boulevard Pierre Carle – BP 900 – Noisiel – 77446 Marne La Vallée Cedex 2, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 542 014 428 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 05/12/2016 au 11/12/2016 inclus, un jeu sans obligation d’achat avec tirage au sort intitulé « JEU 150 ANS NESTLE NUTRITION INFANTILE » (ci-après dénommé le « Jeu ») en partenariat avec la société IRTS (International Retail and Trade Services) (ci-après dénommée « IRTS »), société à responsabilité limitée, au capital de 20 000 CHF, dont le siège social est situé 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève (Suisse) N°RC : 13424/2002.
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante www.bonsplansdesmarques.com/grandjeu/casinodrive
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel d’IRTS ainsi que de ceux de la Société Organisatrice et ceux de la société gestionnaire du Jeu ainsi que des membres de leur famille (ci-après le « Participant »).
3. Annonce du Jeu
Ce Jeu est annoncé et relayé sur les pages http://www.casinodrive.fr/ www.supercasino.fr et www.geantcasino.fr
4. Dotations mises en jeu
Les dotations mises en jeu au niveau national sont
60 jouets « Aéroballes Elefun » d’une valeur unitaire indicative de 31.50 euros,
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
5. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
Cliquer sur la bannière d’annonce du Jeu disponible sur les sites casinodrive.fr, geantcasino.fr et supercasino.fr du 5 au 11 Décembre 2016 inclus, heures françaises de connexion faisant foi.
Remplir l’adresse mail
répondre au questionnaire
cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement »
Valider l’inscription en complétant le bulletin prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire (notamment nom, prénom, adresse postale). Les données obligatoires seront précédées d’un astérisque.
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu. Toutefois, le Participant pourra multiplier sa chance de gagner en renseignant une (1) adresse électronique d’un de ses proches (ci-après le « Filleul ») qui aura donné son accord pour ce faire. 1 parrainage c’est-à-dire un Filleul invité pour participer au Jeu = 1 chance supplémentaire de gagner (jusqu’à 1 chance supplémentaire de gagner).
Un e-mail informant leurs proches de l'existence du Jeu leur sera automatiquement envoyé. Les proches sont alors clairement informé(e)s du prénom et de l'adresse e-mail de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
Le Participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité quant aux e-mails de proches qu’il aura fournis.
Il est entendu que l’adresse e-mail indiquée par le parrain est uniquement utilisée afin de proposer la participation au jeu et n’est en aucun cas conservée par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Avec l’appui d’IRTS, La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du gagnant.
6. Détermination des gagnants
Le tirage au sort aura lieu parmi les bonnes réponses, dans un délai de 15 jours à compter de la fin du Jeu.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
7. Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le site Internet dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter du tirage au sort.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu suivante:
TAS ET LOG NESTLE AEROBALLES
OPERATION 9108
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
pendant un délai de quatre mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation.
8. Acceptation du règlement et accès au règlement
8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est disponible sur le site du Jeu www.bonsplansdesmarques.com/grandjeu/casinodrive jusqu’au 11 Décembre 2016. Afin de recevoir le présent règlement par courrier, les demandes pourront être envoyées à l’adresse suivante :
TAS ET LOG NESTLE AEROBALLES
OPERATION 9108
13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.
10. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de quatre mois maximum après la clôture du Jeu à l’adresse suivante : Service Consommateur NESTLE : Service Consommateurs NESTLE France – BP 900 Noisiel – 77 446 Marne-La-Vallée Cedex 2.
11. Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu.
La Société Organisatrice et IRTS mettront tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu dans la mesure où le jeu est annoncé et relayé sur les pages http://www.casinodrive.fr/ www.supercasino.fr et www.geantcasino.fr.
Pour autant, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
12. Protection des données personnelles
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site www.bonsplansdesmarques.com (International Retail & Trade Services) (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la Société Organisatrice pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND.
13. Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
