Règlement du jeu-concours Géant Casino n°445761 Lot principal gagné : 5 kits Latte Box Grainbow Cafe (40 €).

REGLEMENT DU JEU Casino.fr « Grand Jeu anniversaire »
Du Mardi 26 avril au lundi 16 mai 2022
ARTICLE 1 : L’ORGANISATEUR
La société DISTRIBUTION CASINO France, société par actions simplifiée, au capital de 106 801 329 euros dont le siège social est au 1 Cours Antoine Guichard – 42 008 SAINT-ETIENNE cedex 2 et identifiée sous le numéro 428 268 023 au RCS de Saint-Etienne, ci-après dénommé « la Société Organisatrice », organise un Jeu Internet avec tirage au sort sur le Réseau social Facebook du mardi 26 avril au lundi 16 mai inclus minuit heures françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 2 : OBTENTION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est adressé à toute personne qui en fait la demande avant le 16 mai 2022 minuit (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse suivante : DISTRIBUTION CASINO - Opération « Grand Jeu Anniversaire », 1 Cours Antoine Guichard, CS 50306, 42008 Saint-Etienne – Cedex 1
Remboursement des frais d’affranchissement au tarif lent en vigueur base 20 g, sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement en fournissant les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale complète, RIB. Limité à un remboursement par foyer (même nom, même adresse et/ou même RIB).
Le règlement du Jeu est accessible et consultable sur https://www.casino.fr
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il faut liker le post, Indiquer en commentaire du post sponsorisé publié sur Facebook, le nom correct du stand du vendeur où se trouve le cadeau et taguer 3 amis. La participation sera définitive lorsque que les conditions de participation seront remplies.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et capable résidant en France métropolitaine. Le personnel de la Société Organisatrice et des Sociétés Prestataires de services et de leurs éventuels sous-traitants sur cette opération, ainsi que les membres de leur famille en ligne directe (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique), ne peuvent pas participer à ce Jeu.
ARTICLE 4 : DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du mardi 26 avril au lundi 16 mai inclus sur Facebook.fr
Aucune autre forme de participation au Jeu ne sera prise en compte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, écourter, proroger, reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans que sa responsabilité soit mise en cause. Toute modification du Jeu sera portée à la connaissance des clients sur le site internet Facebook.fr via un lien Filezila.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
Le Jeu sans obligation d’achat fonctionne sur la base d’un tirage au sort.
Pour participer au Jeu, il suffit :
- De liker le post, Indiquer en commentaire du post sponsorisé publié sur Facebook, le nom correct du stand du vendeur où se trouve le cadeau et taguer 3 amis.
Les 5 clients seront informés par mail s’ils sont tirés au sort, à partir du 23 mai 2022.
ARTICLE 6 : LES DOTATIONS
Sont mis en Jeu :
- 5 kits Latte Box provenant du vendeur Grainbow Cafe comprenant : un sirop produit artisanalement / Le café en monofiltres / Un verre 500ml / Un mousseur à lait électrique / Le totem recette associé au sirop choisis / Le plateau en bois gravé permettant de positionner le totem recette à côté du verre, d’une valeur unitaire de 40€ TTC. Lot non cessible et non remboursable.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la nature de la dotation gagnée et de la remplacer par une dotation de valeur équivalente en cas de survenance d’un cas de force majeure. La force majeure s’entend de tout évènement échappant à son contrôle qui ne pourrait raisonnablement être prévu lors de l’organisation du présent Jeu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence.
En cas de rupture de stock sur la dotation gagnée, le gagnant aura le droit à un modèle équivalent en valeur.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à son échange ou remplacement. Les lots sont non cessibles et ne pourront faire l’objet d’une demande d’échange contre espèces. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, taxes, les formalités administratives et bancaires, inhérents à la jouissance de la dotation resteront à la charge du gagnant.
La dotation sera également annulée sans que la responsabilité de la Société organisatrice puisse être engagée de ce fait :
- si un Gagnant ne pouvait être joint sur son adresse mail pour une raison indépendante de la volonté de la Société organisatrice ;
- en cas de renonciation par le Gagnant à sa dotation pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d’impossibilité pour le Gagnant de bénéficier de sa dotation pour toute cause ou circonstance hors du contrôle de la Société organisatrice ;
- si la dotation ne peut pas être remise au Gagnant pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société organisatrice ;
- Si un Gagnant ne parvient pas à prouver son identité ou si celle-ci ne correspondait pas à ce qui avait été indiqué lors de sa participation au Jeu ;
- en cas de gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du Jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs du Site ou sur le Site.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS / PARTICIPATIONS NON CONFORMES
Toute participation non conforme aux dispositions du présent règlement ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation et de ce fait l’annulation de la dotation éventuellement gagnée. Il en sera de même s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu, et plus généralement les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire.
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen déloyal la désignation des gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration ou indication d'identité entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant l’annulation de la dotation.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, sans que cette liste soit exhaustive, de la participation au Jeu, d'un dysfonctionnement du Jeu quel qu'il soit et quelle qu’en soit la cause ou de la jouissance ou de l’utilisation de la dotation gagnée, ce que tout participant reconnaît expressément.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de faits d’un tiers, d’événements indépendants de sa volonté ou de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, sans que cette liste soit exhaustive, empêchant le bon déroulement du Jeu, obligeant à modifier le Jeu, privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur gain, allongeant le délai de remise des lots ou entraînant la perte ou la détérioration de la dotation.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant sa dotation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait engagée de ce fait.
ARTICLE 9 : REGLEMENT ET MODIFICATIONS
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que des modalités de déroulement du Jeu.
Toute modification apportée au Jeu et à son règlement fera l’objet d’un Avenant au présent règlement déposé à l’Etude mentionnée à l’article 2 des présentes. La Société Organisatrice en informera les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve le droit de priver la possibilité de participer au Jeu et la dotation qu'il aurait pu éventuellement gagner, tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement.
Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux Jeux en France, sans conditions ni réserve et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
ARTICLE 10 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement de données personnelles par la Société Organisatrice, responsable de traitement, afin de gérer les participations au jeu des enseignes domiciliées à l’article I.
Les bases légales sont le contrat (participation à l’offre promotionnelle), l’intérêt légitime (respect des conditions de participation et gestion des réclamations) et l’obligation légale (réponses aux demandes des autorités compétentes).
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services habilités de la Société Organisatrice. Les données sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la clôture du jeu. Suite au traitement des participations, les documents fournis sont détruits et ne peuvent faire l'objet d'un renvoi.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit d’opposition, y compris le profilage, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives post mortem en vous adressant par courrier à : Distribution CASINO France SAS – 1 cours Antoine Guichard CS 50306 – 42008 SAINT ETIENNE Cedex 1 ou par mail à : donneespersonnelles@groupe-casino.fr.
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de votre demande.
Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du Jeu devront renoncer à leur dotation.
Chaque participant dispose du droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France, la CNIL.