Règlement du jeu-concours Gemey Maybelline n°172297 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 1 séjour de 4 jours pour 2 personnes à New York (2100 euros). Chaque jour, aux instants gagnants : 10 mascaras "Great Lash Lol" Gemey Maybelline (8 euros).

REGLEMENT DU JEU
« Jeu-concours « Rejoins la mosaïque »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par GEMEY MAYBELLINE GARNIER,
SNC au capital de 49 500€ euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 339 419 962, dont le siège social est situé 16, place Vendôme 75001 Paris (ci-après l’
« Organisateur » ou « nous » ou la « Société organisatrice »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En
participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Jeu-concours Rejoins la mosaïque » ;
« Participant » ou « vous » : le ou la participant(e) au Jeu ;
« Site » : site internet accessible à partir de l’adresse URL suivante : http://www.greatlashlol.fr édité
par la société GEMEY MAYBELLINE GARNIER, SNC au capital de 49 500€ euros immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 339 419 962, dont le siège social est
situé 16, place Vendôme 75001 Paris et hébergé par la société NFRANCE CONSEIL, SAS au capital
de 200 164 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le
numéro B 425 052 941, dont le siège social est situé 4 Rue Kennedy - 31000 TOULOUSE.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 14 décembre 2012 au 8 janvier 2013 à 23h59 (ci-après la « Durée »). Il est
entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Dans ce cas nous
vous en informerons dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes majeures d’au
moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi qu’aux mineurs de 16 ans et
plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant expressément à participer au Jeu
(nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte d’identité à titre
de justificatif).
Une seule participation par foyer est autorisée (même adresse postale et/ou courriel). Les membres
du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs
familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas autorisés à
participer au Jeu.
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée :
Il y a deux manières de participer :
Méthode 1
 Se rendre sur le Site et cliquer sur « Uploade ta photo » dans l’encadré « Rejoins la mosaïque » ;
 Remplir le formulaire de participation incluant les champs obligatoires suivants : Nom, Prénom,
Adresse courriel ;
 Publier une photographie de votre « Clin d’œil » prise soit directement à partir de votre webcam
(en cliquant sur « Utiliser ma webcam ») soit mise en ligne à partir de votre ordinateur (en cliquant
sur « Parcourir »). Pour être valide, votre photographie devra respecter la « Charte des clins
d’œil » disponible sur le Site et les conditions ci-dessous décrites (ci-après la « Photographie »).
OU
Méthode 2
 Se rendre sur la plateforme de partage de photo de votre choix : Instagram, Twitter, Foursquare,
path, twitpic, yfrog, mobli, camplus, flickr, mobypicture, streamzoo, eyem, lockerz (vous ne pouvez
utiliser cette méthode que si vous disposez d’un compte sur l’une de ces plateformes (soum is aux
conditions d’utilisation desdits réseaux sociaux).
 Publier votre Photographie en insérant dans la publication le « tag » #LetsLOL. La Photographie
apparaitra ainsi directement sur le Site.
Votre participation ne sera prise en compte qu’une fois ces étapes validées.
Les Participants reconnaissent être titulaires des droits sur leur Photographie et les éléments qui la
composent et en acceptent la diffusion sur le Site.
Il est précisé que toutes les Créations sont modérées a posteriori, c'est-à-dire qu’elles seront vues et
étudiées avant leur mise en ligne. Les contributeurs seront informés par courriel si leur Création a été
refusée par le modérateur.
Le modérateur se réserve la possibilité de supprimer les Créations qui ne respecteraient pas la Charte
des clins d’œil disponible sur le Site.
Les dessins, illustrations, photomontages et documents retouchés seront refusés par le modérateur.
De même, toute photographie comportant tout ou partie d'une œuvre d'art, de la nudité, ou montrant
certaines parties du corps seront rejetées formellement (liste non exhaustive des parties
catégoriquement interdites : tétons, mamelons, organes génitaux, fesses, poitrine de face, etc ).
D’une manière générale, tout Participant s’interdit de publier une Photographie dont le contenu serait
(i) préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, incitant à la
violence, à la haine raciale, religieuse ou ethnique, vulgaire, obscène, portant atteinte à al vie privée
ou aux droits à l’image, (ii) permettant l’identification d’une personne notamment en révélant son
adresse et son numéro de téléphone, (iii) portant atteinte aux titulaires de droit sur des marques,
textes, photographies, images, vidéos etc.
Nous vous invitons à nous signaler toute photo qui vous semblerait porter atteinte à ces principes qui
seraient susceptibles de vous choquer, en écrivant à l’adresse suivante : greatlashlol@gmail.com.
Si vous choisissez la première méthode de participation, vous vous engagez à compléter de bonne foi
le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou
incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi-inscriptions.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos
systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien
vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la
régularité de la participation au Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
4.1 Gagnants
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants au Jeu afin de déterminer 1 (un) seul gagnant. Il
sera effectué dans les 8 jours qui suivant la fin du Jeu, sous le contrôle de l’huissier de justice indiqué
à l’Article 10 du présent Règlement.
10 (dix) gagnants de remplacement seront tirés au sort par rang, pour le cas où il s'avérerait après
vérification que le participant tiré au sort n'avait pas la qualité pour participer, ou avait fait une fausse
déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre
personne. Dans ce cadre, le rang de chaque gagnant de remplacement déterminera l’ordre de
désignation de la qualité de gagnant.
4.2 Description des lots
Le gagnant se verra attribuer le lot suivant :
Un séjour pour 2 personnes à New York de 4 jours - 3 nuits en chambre double, d’une valeur
commerciale unitaire maximum de 2100 € (deux mille cent euros) et dont les dates seront
communiquées à ultérieurement.
Ce prix comprend le vol aller-retour Paris-New York, les taxes d’aéroport, l’hébergement pour 3 nuits
sans petits déjeuners. Les frais de transport hors vols et les frais d’assurance ne sont pas pris en
charge. Les suppléments non compris dans la description de la dotation sont à la charge du gagnant.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
4.3 Modalités d’obtention des lots
- Si le gagnant a participé via la Méthode 1 :
Le gagnant sera informé de son gain par courriel dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du
Jeu. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si le gagnant (i) ne confirme pas la réception du dit
courriel dans les 72 heures en indiquant son adresse postale, (ii) n'a pas saisi correctement ses
coordonnées lors de l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
Le gagnant recevra son lot par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation, dans
un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la confirmation par nous dans le délai
indiqué au paragraphe précédent.
- Si le gagnant a participé via la Méthode 2 :
Le gagnant sera informé de son gain via un message envoyé à la photo sur sa plateforme, par les
organisateurs du jeu, dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin du Jeu. Nous ne serons pas
tenus d’attribuer le lot, si le gagnant :
o (i) ne confirme pas la réception dudit message et l’acceptation de son gain dans les 72
heures à l’adresse greatlashlol@gmail.com en indiquant ses Prénom, Nom, Date de
naissance, Adresse courriel, Adresse postale, Numéro de téléphone
o (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les Photographies
que vous souhaiteriez publier dans le cadre du Jeu. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas
publier de Photographies faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations
publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos,
etc.), ni des personnes directement ou indirectement identifiables (photo, numéro de téléphone,
adresse, etc.) sans leur expresse autorisation.
a. Licence d’utilisation sur la Photographie
En publiant une Photographie de votre « Clin d’œil » sur le Site dans le cadre du Jeu, via la Méthode
1 ou la Méthode 2, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable,
non exclusive et mondiale d'utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres
dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer cette Photographie (en tout ou en partie) sur tous
médias (y compris, sans limitation, ce Site).
Les Photographies que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité
exclusive. Vous ferez donc votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation de votre
Photographie faite par nous dans le cadre de ce Jeu.
Toutefois, nous vous rappelons que ces Photographies ne devront pas être contraires à la législation
en vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous
nous réservons le droit de retirer à tout moment toute Photographie manifestement illicite et/ou
contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.
b. Publication de la Photographie sur le Site
En publiant votre Photographie sur le Site, vous nous autorisez expressément à exploiter la
Photographie sur le Site et sur nos propres sites mais également sur d’autres sites de tiers, dits
« réseaux sociaux » ou « communautaires ».
Vous êtes informé et acceptez que l’utilisation des réseaux sociaux est exclusivement gouvernée par
les conditions d’utilisations établies par ces réseaux sociaux. Ainsi, vous êtes informé et vous
acceptez expressément que nous serons liés, dans notre utilisation des Photographies, par les termes
établis par ces sites de tiers. Ainsi, nous ne pourrons être tenu responsables de toute utilisation de la
Photographie par nous même ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies
par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des
droits et de suppression des Photographies.
Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur utilisation des Photographies en
conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.
Sans préjudice des stipulations ci-dessus, vous vous engagez à avoir informé et obtenu l’accord de
tous les ayants droits sur cette utilisation des Photographies sur des sites internet de tiers tels que les
réseaux sociaux.
Enfin vous êtes informé et vous acceptez (et confirmez avoir informé et obtenu l’autorisation des
ayants droits) que la Photographie puisse faire l’objet d’une communication dite « virale » via ces sites
internet de tiers et que nous ne puissions être tenu responsable de tout recours d’un ayant droit à cet
égard.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la
concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique,
accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
greatlashlol@gmail.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet,
nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 6 minutes de connexion par foyer fiscal,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 5 minutes suivantes. Toute
connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
 Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
 indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
 joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et
de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix,
adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards
des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances,
nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à
l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé auprès de l’étude de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, Huissiers de Justice, 15 Passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
Jeu-concours Great Lash LOL - Marketing Digital
7 rue Touzet
93588 St Ouen Cedex
REGLEMENT DU JEU
« Jeu-concours Regarde la mosaïque »
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par GEMEY MAYBELLINE GARNIER,
SNC au capital de 49 500€ euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 339 419 962, dont le siège social est situé 16, place Vendôme 75001 Paris (ci-après l’
« Organisateur » ou « nous »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En
participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions
d’utilisation du Site.
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE – DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
« Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « Jeu-concours Regarde la mosaïque» ;
« Participant » ou « vous » : le ou la participant(e) au Jeu ;
« Site » : site internet accessible à partir de l’adresse URL suivante : http://www.greatlashlol.fr édité
par la société GEMEY MAYBELLINE GARNIER, SNC au capital de 49 500€ euros immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 339 419 962, dont le siège social est
situé 16, place Vendôme 75001 Paris et hébergé par la société NFRANCE CONSEIL, SAS au capital
de 200 164 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le
numéro B 425 052 941, dont le siège social est situé 4 Rue Kennedy - 31000 TOULOUSE.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 14 décembre 2012 au 8 janvier 2012 à 23h59 (ci-après la « Durée »). Il est
entendu que nous pourrons reporter ou annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. Dans ce cas nous
vous en informerons dans les meilleurs délais.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le Jeu, sans obligation d’achat ou de paiement quelconque, est ouvert aux personnes majeures d’au
moins 18 ans et résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi qu’aux mineurs de 16 ans et
plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents, les autorisant expressément à participer au Jeu
(nous pourrons vous demander de nous faire parvenir une photocopie de votre carte d’identité à titre
de justificatif).
Les membres du personnel de l’Organisateur, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu,
ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes d’un même foyer fiscal), ne sont pas
autorisés à participer au Jeu.
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site.
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée :
• Se rendre sur le Site et cliquer sur « Démarrer l’expérience » dans l’encadré « Ou regarde la
mosaïque » ;
• Cliquer sur « Jouer » ;
• Cliquer sur une image de la mosaïque qui représente un mascara Great Lash LOL sur fond
noir.
• Remplir le formulaire de participation en indiquant votre adresse courriel et cliquer sur
continuer.
• Vous saurez immédiatement si vous avez gagné ou non :
o Si vous n’êtes pas déclaré gagnant, vous aurez la possibilité de rejouer dans la limite de 3
participations par jour.
o Si vous êtes déclaré gagnant, vous devrez remplir tous les champs obligatoires (Nom,
Prénom, Adresse courriel, Adresse Postale, Code Postal, Ville). Dans ce cas, vous pouvez participer à
nouveau au Jeu le lendemain.
Votre participation ne sera prise en compte qu’une fois ces étapes validées.
Vous vous engagez à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en
sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos
systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien
vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou
incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au
présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la
régularité de la participation au jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS
4.1 Gagnants
Les « instants gagnants » sont déterminés à l’avance et sont déposés en l’étude de l’Huissier de
justice indiqué à l’article 10 du présent Règlement.
Il y aura 260 instants gagnants, soit 10 instants gagnants par jour pendant la Durée.
Chaque gagnant sera le Participant qui, au moment correspondant à un des instants gagnants, se
connectera au Site et participera au Jeu.
Dans le cas où plusieurs personnes valideraient leur participation au même Instant Gagnant, le
serveur déterminerait le Gagnant par antériorité (dixième de seconde). Si aucun Participant ne s’inscrit
au moment d’un « instant gagnant », le gagnant sera le premier participant après « l’instant gagnant »
écoulé.
4.2 Description des lots
Chaque gagnant se verra attribuer le lot suivant :
Un mascara Great Lash Lol de Gemey-Maybelline d’une valeur commerciale unitaire de 8,10 euros
TTC.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente.
4.3 Modalités d’obtention des lots
Les gagnants seront informés de leur gain par courriel dans un délai maximum de 30 jours suivant la
fin du Jeu. Nous ne serons pas tenus d’attribuer le lot, si les gagnants (i) ne confirment pas la
réception dudit courriel dans les 72 heures, (ii) n'ont pa s saisi correctement leurs coordonnées lors de
l'inscription ou (iii) ne se sont pas conformés au présent règlement.
Les gagnants recevront leur lot par courrier à l’adresse indiquée dans le formulaire de participation,
dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la confirmation par nous dans le délai
indiqué au paragraphe précédent.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE, CREATIONS ET DROITS DE LA PERSONNALITE
Vous pourrez être invité à remplir un questionnaire afin de nous témoigner vos impressions sur le Jeu
et/ou le lot attribué. Dans ce cas, vous nous autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier,
adapter (notamment traduire), transférer et distribuer le témoignage que vous nous aurez
communiqué. Cette autorisation est valable un an à compter de l’enregistrement de votre témoignage
via le Site, pour le monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
Par ailleurs, dans le cas où vous auriez élaboré des créations dans le cadre du Jeu, vous nous
autorisez gratuitement à reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer ces
créations. Cette autorisation est valable un an à compter du transfert des créations sur le Site, pour le
monde entier et pour tout type de support (audiovisuel, presse, internet, etc.).
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne inscrite
sur le Site bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la
concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier électronique,
accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport, à l’adresse suivante :
greatlashlol@gmail.com
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du Jeu pourront être utilisées à des fins de prospection
commerciale, sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable via la case à cocher présente sur le
formulaire d’inscription au Jeu. Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet,
nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 6 minutes de connexion par foyer fiscal,
soit la somme de 0.11 euro pour la première minute, et 0.02 euros pour les 5 minutes suivantes. Toute
connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les conditions suivantes :
Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;
indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;
joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et de
participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix,
adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Les frais dont le remboursement n’a pas été prévu par le présent règlement resteront à votre charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Nous ne pourrons être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution du lot d’un Participant ni encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de notre volonté (notamment problèmes techniques, pertes ou retards
des services postaux...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu. Dans de telles circonstances,
nous en informerons les Participants via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à
l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé auprès de l’étude de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, Huissiers de Justice, 15 Passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la
Société Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
Jeu-concours Great Lash LOL - Marketing Digital
7 rue Touzet
93588 St Ou