RÈGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT
« CONDUIRE EST UN PLAISIR »
ORGANISÉ PAR LA SOCIÉTÉ GENIN AUTOMOBILES
DU 27 MARS AU 03 AVRIL 2015
Article 1 – OBJET
La société GENIN AUTOMOBILES (ci-après la « Société Organisatrice »), au capital de 2 787 580,00 euros, immatriculée au RCS de Romans sur isère sous le numéro 501 272 835, dont le siège social est situé 410 AVENUE DE CHABEUIL 26000 VALENCE, représentée par Monsieur Christophe GENIN, en sa qualité de président, organise du 27 mars 2015, à partir de 18h30, jusqu’au 03 avril 2015 à 20h00, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Conduire est un plaisir » (ci-après le Jeu) accessible sur la page fan FACEBOOK de la Société Organisatrice à l’adresse www.facebook.com/groupegenin (ci-après la Page Facebook) et accessible sur le web à l’adresse http://www.conduireestunplaisir.fr/ (ci-après désigné la Page web).
Le Jeu n’est pas parrainé ni géré par FACEBOOK. Par suite, tous commentaires, questions ou réclamations concernant le Jeu devront être adressés à la Société Organisatrice (et non à FACEBOOK).
Les informations communiquées par les participants sont fournies à la Société Organisatrice et non à FACEBOOK.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1. Accès au Jeu
L’annonce du Jeu est faite sur :
- La Page www.facebook.com/groupegenin
- Par le site web http://www.groupe-genin.fr/
- Par SMS à certains clients de la société organisatrice
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine à l’exception des membres du personnel des structures organisatrices du Jeu, et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage) et les membres de leur famille : ascendants et descendants (ci-après le Participant).
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres Participants.
Lors de la désignation des gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant et, le cas échéant, le remboursement des lots qui lui auront déjà été envoyés.
La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. 2.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet et d’une adresse électronique valide.
Le Participant doit :
- se connecter entre le 27 mars 2015, à partir de 18H30, et le 03 avril 2015 à 20h00 inclus sur la Page Facebook
ou se connecter entre le 27 mars 2015, à partir de 18H30, et le 03 avril 2015 à 20h00 inclus sur la Page web
- Remplir le formulaire, accepter les conditions du jeu et actionner la mécanique de jeu appelée « jackpot »
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via la Page Facebook ou via la page web.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les participations correctement validées via la machine Socialshaker.
2.2. Validité de la participation
Les coordonnées fournies par le Participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant.
Dans l’hypothèse où un Participant aura été tiré au sort ou aura apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 3 –DOTATIONS
Lot n°1 : un séjour week-end pour 2 personnes à l’hôtel 3.14 situé à Cannes (06400) au volant de la nouvelle Audi Q3. Le lot comprend une nuit pour deux personnes à l’hôtel 3.14 situé à Cannes (06400) et le prêt d’une voiture Audi Q3 pour une durée de 2 jours sous réserve de posséder un permis de conduire européen valide. Le lot ne comprend pas les repas au cours du week-end. Les dates disponibles sont les suivantes : Prix public unitaire : 345€ TTC
- La nuit du 11 au 12 avril
- La nuit du 18 au 19 avril
- La nuit du 25 au 26 avril
Lot n°2 : Pour une personne, un essai d’une heure d’une Audi R8 avec un accompagnateur : Prix public unitaire : 100€ TTC
Lot n°3, 4 et 5 : un jeu lego Volkswagen Combi : Prix public unitaire : 99€ TTC
Les gagnants et les accompagnateurs devront se rendre sur le lieu du siège social de la société organisatrice par leurs propres moyens; exception faites pour les lots n° 3, 4 et 5 qui pourront être expédiés par voie postale.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable en cas d’accident et/ou de tout incident survenu à l’occasion du lot n°1 et du lot n°2 pendant la durée du gain précisé ci-dessus.
Les lots sont déterminés par la Société Organisatrice. Ils sont nominatifs, incessibles et intransmissibles.
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit (notamment en cas de rupture de stock) sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
Article 4 –DÉSIGNATION DES GAGNANTS – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
4.1. Désignation des gagnants
Les dotations sont attribuées par tirage au sort.
Ce tirage au sort sera réalisé par la Société Comshaker, société à responsabilité limitée au capital de 30 130 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 497 805 275, et dont le siège est au 101 rue de Sèvres lot 1665 75272 Paris cedex 06 Paris, pendant la durée de l’opération du 27 mars 2015 à partir de 18h30 au 03 avril 2015 20h00 à travers le service online Socialshaker, 5 (cinq) gagnants parmi l’ensemble des participants ayant validé leur participation au Jeu conformément aux stipulations de l’article 2.2 du présent règlement.
Seuls les gagnants seront informés par mail. Les noms et un justificatif d’identité et le cas échéant un permis de conduire valide ainsi qu’un chèque de caution seront demandés lors du retrait des lots. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.
Article 5 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
5.1. Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant.
Les coordonnées des Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, dans sa version modifiée en 2004.
5.2. Les gagnants autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit,
sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Participants, la Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu à des fins commerciales et/ou de communication (gestion des clients et prospection).
5.3. Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :
GENIN AUTOMOBILES
Jeu « Conduire est un plaisir »
410 AVENUE DE CHABEUIL 26000 VALENCE
Article 6- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ ou données diffusées sur les services consultés sur la Page Facebook et sur la Page web;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à la Page Fan FACEBOOK. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page Fan FACEBOOK et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Article 7 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au Jeu pourront être remboursés à la demande des Participants.
La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le Participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses noms, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion. Devront être joints à cette demande :
- un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du Participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
GENIN AUTOMOBILES
Jeu « Conduire est un plaisir »
410 AVENUE DE CHABEUIL 26000 VALENCE
Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.
Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 (trente) jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :
Les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucuns frais ;
Les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du Participant.
Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites pour escroquerie:
- le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;
- le fait, pour un Participant, demander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;
- le fait, pour un Participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,...) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.
Article 8 – ACCÈS ET INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT - MODIFICATIONS
8.1. Accès
Le règlement du Jeu est disponible sur la Page Facebook et la Page web à l’adresse suivante http://conduireestunplaisir.fr/reglement.html.
Il pourra être adressé par courrier à toute personne qui en fait la demande.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à la Société Organisatrice à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 03 avril 2015 Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
8.2. Interprétation du règlement
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
8.3. Modifications
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité à ce titre par les Participants.
Article 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
LE PRESENT REGLEMENT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.
TOUT LITIGE RELATIF A L’APPLICATION OU A L’INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT RELEVERA, A DEFAUT DE
REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
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