Règlement du jeu-concours Georges Rech n°159270 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 tunique en crêpe de soie à manches longues Georges Rech (690 euros), 10 bons d'achat Georges Rech de 200 euros.

Règlement jeu concours Georges Rech
Article 1 : Organisation du jeu
La société Georges Rech, SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 258 714, dont le siège social est situé 21, RUE DE BERRI, 75008 PARIS, dénommé ci-après « L’organisateur », organise du 20 juin 2012 au 10 juillet 2012 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat sur Internet intitulé « Entrez dans l’univers sauvage de Georges Rech » dénommé ci-après « Le jeu ».
Article 2: Conditions de participation
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France et est limité à une seule participation et un seul gain par foyer (même nom, même adresse). Une seule inscription par adresse email sera acceptée.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Pour participer au jeu, le participant devra disposer d'un accès internet et compléter les champs obligatoires du formulaire de participation au jeu s'affichant sur le site du jeu (avant la date de fin du jeu visée en haut du règlement). Tout formulaire incomplet sera immédiatement déclaré nul.
Pour participer au jeu les internautes acceptent de s'inscrire gratuitement à l'Espace Privièges de Georges-Rech.
Tout participant ayant par son intermédiaire permis l’inscription d’un nouveau participant par l'intermédiaire de la publication d'un lien hypertexte vers le jeu sur leur profil facebook à partir de la page d'invitation du jeu aura une chance en plus de gagner.
Les vainqueurs seront désignés par tirage au sort qui aura lieu le 13 juillet 2012 à 10h. Le tirage au sort sera effectué par la société Net Solution Partner dans ses locaux situés 1300 Route des Crêtes 06560 Sophia Antipolis.
Article 3: Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, de l'ensemble de ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, des lois et règlements en vigueur en France notamment applicables aux jeux concours ainsi que des Conditions Générales de Facebook dans le cas où le participant utilise la fonction Facebook Connect.
Article 4 : Modification du règlement
L’organisateur se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le site du jeu et sera déposée comme le présent règlement auprès de l'huissier de justice cité à l'article ci-dessous.
Article 5 : Publicité et promotion des gagnants
En acceptant leur prix, les gagnants autorisent l'organisateur à utiliser dans le cadre d'une opération publicitaire ou promotionnelle leur prénom, nom et ville de résidence sans contre partie.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Tout participant au jeu-concours peut obtenir sur demande, en indiquant son nom, prénom et adresse postale, le remboursement des frais engagés pour la participation au jeu dans la limite d'un seul remboursement par participant sur toute la durée du présent Jeu, dans les conditions ci-après :
- La demande de remboursement doit être adressée par courrier à l'organisateur à l'adresse visée en préambule du présent règlement, accompagnée d'un RIB, au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu-concours, cachet de la Poste faisant foi.
- Les frais des connexions Internet (connexion pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) seront remboursés, sur la base forfaitaire de (0,15 Euros) TTC par connexion. La demande de remboursement devra être accompagnée d'une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel le participant est abonné faisant apparaître la date et l'heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les participants titulaires d'un abonnement illimité auprès d'un fournisseur d'accès à internet compte tenu que la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n'engendre aucun frais supplémentaire spécifique pour eux.
- Les frais de timbre seront remboursés forfaitairement au tarif lent en vigueur (‐20g)
- Les frais liés à la photocopie de la facture seront remboursés à hauteur de 0,10ct d'euros.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée.
Article 7 : Dotations
Ce jeu est doté de 11 prix d’une valeur totale de 2 690 (deux mille six cent quatre vingt dix) Euros :
- Une tunique en crêpe de soie à manches longues d’une valeur de 690 (six cent quatre vingt dix) Euros
- Dix bons d’achat d’une valeur unitaire de 200 (deux cents) Euros
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne que le gagnant ni ne pourront donner lieu à la remise de leur contre-valeur en numéraire.
Les personnes désignées gagnant seront informées par email à l'adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai d'environ six semaines.
Article 8: Réception des lots gagnés
Les lots gagnés ne pourront être ni repris ni échangés ni donner lieu à une compensation financière. Ils seront envoyés aux gagnants dans un délai maximum de 120 jours après vérification des informations fournies par le(s) gagnant(s). Les gagnants ont un mois pour se manifester après l'envoi
du mail ou du courrier de l'organisateur annonçant leur gain, faute de quoi ils seront déchus de leurs droits.
Article 9 : Dépôt légal
Le règlement est déposé chez Maître Louis Amédée Sylvia au sein de la SCP Nadjar et associés, 164 avenue Charles de Gaulles 92 200 Neuilly sur seine où il pourra être consulté sur simple demande. Le règlement pourra aussi être consulté pendant toute la durée du jeu sur le site du jeu, et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite à l'organisateur.
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de rectification et de radiation aux informations les concernant communiquées à l'organisateur dans le cadre du jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à l'organisateur à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
Le participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches et de ses contacts Facebook, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers ou inviter directement ses contacts Facebook via Facebook afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches et ses contacts Facebook aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail et des contacts Facebook qu'il fournit à l'Organisateur.
Article 11: Responsabilité
L'organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit de prolonger ou d’annuler le jeu. La responsabilité de l'organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
Du fait du caractère non sécurisé d réseau Internet, l'organisateur ne saurait être tenu responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la participation au jeu des participants à partir du réseau sur le site Internet ou sur le site www.facebook.com
L'organisateur ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- D'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
- D'un dysfonctionnement du réseau Internet ou du site www.facebook.com, au maniement d'Internet, de dysfonctionnements du matériel de réception ou de lignes téléphoniques empêchant le bon déroulement du jeu.
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
L'organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au site et au Jeu qu'il contient. L'Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect suite à une interruption, un dysfonctionnement quel qu'il soit, une suspension ou la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
La responsabilité de l'organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué au vainqueur du jeu.
De même elle ne saurait être responsable de toute avarie survenant lors de la livraison des prix.
Article 12: Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige relatif au jeu ou à son règlement sera tranché souverainement par l'organisateur. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être transmise à l'organisateur dans un délai de 15 jours au delà duquel toutes réclamations ne sera prise en compte.