Réglement
ARTICLE 1
La SAS SPH GERARD BERTRAND (SIRET 382 338 952 0015) au capital de 6 000 000.00€, ayant son siège social Route de Narbonne-Plage 11100 NARBONNE, organise du 5 Juillet 2020 au 5 Juillet 2021 des jeux concours gratuits mensuel, sans obligation d’achat, « Gagnez un séjour au Château l’Hospitalet ».
ARTICLE 2
Il n’y aura qu’une seule participation par personne et le lot mis en jeu chaque mois du 5 du mois au 5 du mois suivant est le suivant :
Un séjour pour 2 personnes pendant 5 jours, 4 nuits au Château l’Hospitalet du mardi au dimanche incluant le petit-déjeuner, une dégustation à la boutique et deux déjeuners ou dîners avec accord mets et vins au restaurant l’Art de Vivre. ( valable en 2021 et 2022, sous réserve de disponibilité, hors mois de juin, juillet et août 2021 et 2022 d’une valeur de 1000€TTC)
ARTICLE 3
La participation doit s’effectuer en ligne sur le site https://www.gerard-bertrand.com/pages/gagnez-un-sejour-2020-2021, en renseignant dans le formulaire adéquat les nom, prénom, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone du participant.
Ce jeu sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant hors de l’Italie. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. La société organisatrice pourra demander à tout participant de justifier son âge et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de l’âge requis. Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications. Le règlement peut être consulté sur le site « gerard-bertrand.com ». La participation au jeu implique que le gagnant autorise expressément la société organisatrice à utiliser son nom, son prénom et sa ville de résidence pour toute publicité utile, quel qu’en soit le support, sans aucune autre contrepartie que la remise de son lot.
La participation à ce jeu est offerte à toute personne à l’exclusion du personnel des sociétés organisatrices, prestataires et partenaires pour cette opération, ainsi qu’à leurs familles.
La participation doit s’effectuer en ligne sur le site, en renseignant dans le formulaire adéquat les nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone du participant.
ARTICLE 4
Toute information incomplète sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte et les gagnants ne pourront prétendre à la dotation mise en jeu. Dans ce cas, il sera procédé à un nouveau tirage au sort.
Le lot décrit à l’article 2 ne peut donner lieu à une contre-valeur en argent, à un remplacement, ou à un échange pour quelque cause que ce soit. Le jeu est gratuit.
ARTICLE 5
Ce jeu donnera lieu à la désignation de 12 gagnants, sous contrôle de la SCP Philippe LAUTIER et Thibaut Sylvestre, Huissier de Justice, 9 rue Ernest Cognac, ZAC Bonne Source, BP 623, 11106 NARBONNE CEDEX, pour désigner les gagnants du jeu intitulé « Gagnez un séjour au Château l’Hospitalet » aura lieu entre le 1er et le 10 du mois suivant.
ARTICLE 6
En cas de force majeure ou de crise sanitaire, la société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier ou d’annuler ce jeu, d’en changer le prix et de le remplacer par un autre de valeur égale si les circonstances l’exigeaient. Les gagnants seront avisés par courrier personnel dans un délai de 20 jours après date de clôture des opérations.
ARTICLE 7
Les participants autorisent les sociétés organisatrices à utiliser dans le cadre de toute opération publicitaire liée à ce jeu, leur nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, photo sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou à un avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
ARTICLE 8
Conformément à la loi, tout participant dispose d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles qui les concernent, droit qu’il peut exercer en écrivant au Délégué à la protection des données, SAS SPH GERARD BERTRAND, Route de Narbonne Plage 11100 NARBONNE.
ARTICLE 9
La participation au jeu « Gagnez un séjour au Château l’Hospitalet » implique de la part des participants l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé en la SCP Philippe LAUTIER et Thibaut Sylvestre, Huissier de Justice, 9 rue Ernest Cognac, ZAC Bonne Source, BP 623, 11106 NARBONNE CEDEX. Le présent règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande en adressant un courrier à l’adresse suivante : SPH Gérard Bertrand – « Gagnez un séjour au Château l’Hospitalet » – Château l’Hospitalet – Route de Narbonne- Plage – BP 20409 – 11104 NARBONNE (remboursement du timbre-poste tarif lent en vigueur en FRANCE).
ARTICLE 10 : Connexion et utilisation :
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Jeux Concours, de la ligne téléphonique ou de tout autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
ARTICLE 11 : Attribution de compétence :
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
