JEU CONCOURS DE RENTREE
du 09/09/2010 au 15/09/2010
Règlement du jeu" Jeu Concours de Rentrée Gerbeaud.com"
Article I : Organisation
La société WIZELIS SARL au capital de 6 000 euros, immatriculée au RCS de
Bordeaux sous le numéro 492 448 592, ayant son siège social 14 rue de Martinon 33170
GRADIGNAN organise un jeu concours avec tirage au sort intitulé " Jeu Concours de Rentrée
Gerbeaud.com ", du 09/09/2010 au 15/09/2010.
Article II : Participation
La participation à ce jeu concours avec tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat) est ouverte
à toute personne physique majeure (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres
de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation
est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même email). Tout formulaire
incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera
considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de compléter avec nom, prénom et coordonnées le formulaire d’inscription
et de répondre aux questions du quizz en ligne sur le site internet http://www.gerbeaud.com du
09/09/2010 au 15/09/2010.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 100 lots, chacun constitué d'une entrée pour 1 personne valable 1 journée à la
Fête des Plantes, Fruits et Légumes d'hier et d'aujourd'hui, organisée par le Domaine de St Jean de
Beauregard (91), les 24, 25 et 26 septembre 2010. (valeur totale du jeu : 1100 euros).
Article V : Désignation des gagnants et remise des lots
Un tirage au sort des 100 gagnants aura lieu pendant la semaine qui suit la fin du concours.
Les gagnants seront informés personnellement par courrier électronique à l'adresse e-mail figurant
dans le formulaire de participation. Les prix seront envoyés par courrier aux gagnants aux adresses
figurants dans le formulaire de participation. En cas de retour du courrier électronique ou postal, ou
bien de non-distribution de ceux-ci, le gagnant perd le bénéfice du prix sans que la responsabilité de
WIZELIS puisse être engagée. Si le gagnant ne s'est pas manifesté dans un délai d'une semaine à
compter du jour où il aura été avisé pour la première fois, le gagnant perdra le bénéfice du prix sans
que la responsabilité de WIZELIS puisse être engagée.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à
tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées,
et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à
toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante : http://www.gerbeaud.com.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif
lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
Sur demande écrite adressée à WIZELIS, les frais engagés pour la participation au présent jeu
seront remboursés sur la base d'une communication locale d'une durée maximum de 2 minutes. La
demande écrite doit être adressée à WIZELIS 14 rue de Martinon 33170 GRADIGNAN avant le 20
septembre 2010 (cachet de la poste faisant foi) et à condition de produire un justificatif démontrant
l'heure et la durée de la connexion. Les frais d'affranchissement seront remboursés sur la base du
tarif lent en vigueur sur simple demande.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter
au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. WIZELIS
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs ou de
toute autre connexion technique.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu concours tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat), implique
l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
WIZELIS se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier ou
d’annuler le présent jeu concours tirage au sort (gratuit et sans obligation d’achat) dans le respect de
l’article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Informatique et Liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu concours avec tirage au sort
(gratuit et sans obligation d’achat) sont nécessaires à la prise en compte de la participation au jeu.
Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un
droit d'accès, de rectification et de suppression des données et informations les concernant par
simple demande à l'adresse de la société organisatrice ou par mail à contact@wizelis.fr.
Par notre intermédiaire, les participants peuvent accepter ou refuser d’être informés des offres de
Gerbeaud.com par courrier ou e-mail : une case est prévue à cet effet dans le formulaire de participation au jeu.
Les participants peuvent également accepter ou refuser d’être sollicités par des partenaires de
Gerbeaud.com : une seconde case est prévue à cet effet dans le formulaire de participation au jeu.
Article XI : Attribution de compétences
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le
code de procédure civile.
Article XII : Propriétés littéraires et artistiques
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu concours avec tirage au sort (gratuit
et sans obligation d’achat) sont strictement interdites sans l’accord explicite de WIZELIS. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.