ARTICLE 1
La société DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 16.950.497 euros, dont le siège social est situé : 150, boulevard Victor Hugo à SAINT OUEN Cedex (93589), immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 672 039 971, organise du 1er septembre 2011 au 31 janvier 2012 inclus, un jeu intitulé : « Gervais – Cars 2 » permettant de gagner par instants gagnants 400 lots Cars 2.
ARTICLE 2
Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est véhiculé :
-sur les lots de Gervais aux Fruits 100g x4 Fraise, Gervais aux Fruits 100g x4 Fraise Banane, Gervais aux Fruits 100g x4 Framboise Abricot, Gervais aux Fruits 100g x8 Panaché porteurs de l’offre ;
-sur de la PLV ;
-sur le site www.gervais.fr/cars2 sur www.danoneetvous.fr et sur des bannières.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de DANONE et de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l’opération et de leur famille en ligne directe.
Aucune personne morale ne peut participer à ce jeu.
ARTICLE 3
3.1 Modalités de participation au jeu
1. Pour participer, il suffit :
a)Soit d’acheter en magasin un lot de Gervais aux Fruits 100g porteur de l’opération, et de conserver le code inscrit sur les opercules des pots : ce code correspond aux chiffres de la date limite de consommation et à l’horaire situé à droite de cette date sur l’opercule.
b)Soit, pour participer gratuitement, de faire une demande de codes impérativement avant le 15 décembre 2011 en envoyant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, e-mail) sur papier libre à l’adresse du jeu :
Gervais – Cars 2
Cedex 3033
99303 Paris Concours
Le participant recevra alors un code sous 4 à 6 semaines environ.
Limité à une demande de codes gratuits et à une demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le ou les timbre(s) utilisé(s) pour l’envoi de la demande de code sera(ont) remboursé(s) sur base du tarif lent en vigueur moins de 20g sur simple demande écrite jointe accompagnée d’un
RIB ou RIP à l’adresse ci-dessus mentionnée avant le 28 février 2012.
2. Le participant devra ensuite se rendre sur le site www.gervais.fr/cars2 impérativement avant le 31 janvier 2012 minuit, s’inscrire sur le site puis entrer dans les champs indiqués son code, qui correspond à la date limite de consommation et à l’horaire situé à droite de cette date sur l’opercule, ainsi que les informations demandées dans les emplacements prévus à cet effet en suivant les instructions. Le participant sait immédiatement s’il a gagné ou non l’un des lots mis en jeu.
La désignation des gagnants des 400 lots se fera par instants gagnants ouverts.
L’offre est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même mail) par code et par jour.
Pour s'inscrire sur le site, l’utilisateur renseignera les champs obligatoires suivants: civilité, nom, prénom, adresse, ville, code postal, email, date de naissance et l’acceptation par l’internaute du règlement du Jeu.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.
3.2. Remboursement des frais
Les participants qui accèdent au site www.gervais.fr/cars2 à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.gervais.fr/cars2 sur la base d'un forfait par connexion correspondant au coût de la connexion de 8 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur soit 0,48 euros au total équivalant à 5 minutes de connexion au prix de 0.06 TTC la minute (coût d’une communication locale en heure pleine).
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite.
Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
Jeu Gervais – Cars 2
Cedex 3033
99303 Paris Concours
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 28 février 2012, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.gervais.fr/cars2 s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
En cas de tentative de fraude, DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE se réserve le droit d’annuler l’opération et d’engager des poursuites.
ARTICLE 4
Ce jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même mail) par code et par jour.
Les gagnants des 400 dotations mises en jeu seront déterminés par instants gagnants ouverts
ARTICLE 5
L’ensemble des dotations pour ce jeu est composé comme suit :
- 190 DVD Cars 1 d’une valeur commerciale unitaire de 15€ TTC
- 190 lots de 2 Véhicules issus du film Cars 2 (« petites voitures Cars 2 de Mattel ») d’une valeur commerciale unitaire de 13€ TTC
- 20 véhicules lumineux et sonores Finn Mc Missile d’une valeur commerciale unitaire de 47.98€ TTC.
ARTICLE 6
Les dotations ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre d’autres objets ou d’autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire.
Ces dotations ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni reprises, ni échangées, ni cédées (pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de leur contre-valeur en espèces.
Les gagnants qui n’auront pas utilisé leurs dotations pendant la durée de validité de celles-ci ne pourront en aucune manière en demander le remplacement ou l’échange ou une quelconque contrepartie en numéraire.
ARTICLE 7
7.1. Les gagnants des 400 dotations mises en jeu seront informés immédiatement après validation de leur inscription par l’apparition d’une fenêtre pop-up leur indiquant quel lot ils ont remporté.
7.2. Les gagnants recevront leurs dotations dans un délai de 6 à 8 semaines environ suivant la date à laquelle ils ont été désignés gagnants.
ARTICLE 8
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne pourra être tenue responsable des défauts de fabrication et autres dysfonctionnements des dotations distribuées. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée au fabricant de l’objet concerné.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE n'est pas responsable en cas :
- D'accident lié à l'utilisation des dotations,
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du Jeu,
- De destruction des informations fournies par des participants,
- De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE, se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
ARTICLE 9
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE se réserve à tout moment le droit de modifier, d’annuler, d’écourter ou de prolonger la présente opération sans que cette décision ne puisse être mise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE ne saurait être tenue pour responsable de toute modification quant à la nature des dotations.
ARTICLE 10
Par la participation à ce jeu, les gagnants cèdent, sous réserve de leur autorisation exprès, à DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE le droit d’utiliser et de diffuser leur nom, leur voix et leur image pour la communication de DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE dans des conditions à définir avec eux.
ARTICLE 11
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d’un droit d’opposition quant à la collecte de leurs données personnelles.
Ce droit peut être exercé gratuitement sur simple demande auprès de :
DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE
Service Consommateurs
150 Boulevard Victor Hugo
93589 Saint Ouen Cedex
en indiquant ses nom, prénom et adresse postale. DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE pourra également être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires. Dans le cas où les participants ne le souhaiteraient pas, il leur suffira d’écrire à ce sujet à l’adresse mentionnée, en indiquant leur nom, prénom et adresse.
ARTICLE 12
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE dont les décisions sont sans appel.
ARTICLE 13
Le présent règlement est déposé chez :
SCP Le HONSEC
Huissiers de Justice
78 514 RAMBOUILLET
Le règlement complet du jeu peut être obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu avant le 31 janvier 2012.
Les timbres nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande par renvoi de timbre sur la base du tarif lettre lent en vigueur (<20g).
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Fait à Saint Ouen le 24 août 2011
