EXTRAIT DE REGLEMENT DE LA GRANDE ENQUETE 2008/2009 SUR LA CONSOMMATION DES FOYERS
ARTICLE 1
La SAS ACXIOM FRANCE, dont le siège est situé, River Plaza, 25-29 Quai Aulagnier, 92600 ASNIERES SUR SEINE organise entre le 10 novembre 2008 et le 10 juillet 2009, une grande enquête sur la consommation des foyers.
ARTICLE 2
Ce questionnaire adressé par la société organisatrice ou ses partenaires permet de participer à un tirage au sort.
Ce questionnaire pourra être obtenu sur simple demande écrite adressée à la S.A.S. ACXIOM FRANCE, dont le siège est situé, River Plaza, 25-29 Quai Aulagnier, 92600 ASNIERES SUR SEINE , le timbre ayant servi à cette demande pourra être remboursé au tarif lent en vigueur.
ARTICLE 3
La participation à ce tirage au sort est gratuite et sans obligation d'achat et, est ouverte aux personnes de plus de 18 ans habitant en France métropolitaine, à l'exclusion du personnel de ACXIOM et de leur famille.
Une seule participation par foyer même nom même adresse est autorisée.
ARTICLE 4
La participation à ce jeu est totalement gratuite et sans obligation d'achat, le questionnaire rempli devra être validé avant le 10 juillet 2009.
ARTICLE 5
Le tirage au sort aura lieu le 09 novembre 2009 sous le contrôle de Maître Patrick SAFAR, Huissier de Justice associé, 20 Boulevard Gambetta, 77000 MELUN et permettra de désigner les gagnants.
ARTICLE 6
La 1ere personne tirée au sort ayant répondu et validé le questionnaire se verra attribuer 1 chèque de 15 000 Euros
Les 2ème, 3ème, 4ème personnes tirées au sort ayant répondu et validé le questionnaire se verront attribuer 1 chèque de 1 500 €.
100 autres participants ayant répondu et validé le questionnaire seront également tirés au sort parmi les personnes ayant validé le questionnaire dans un délai de 10 jours après chaque vague, se verront attribuer 1 lecteur DVD LG d’une valeur de 46 Euros.
En cas de rupture de stock le lot sera remplacé par un autre modèle de valeur équivalente.
ARTICLE 7
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante : ACXIOM FRANCE, River Plaza, 25-29 Quai Aulagnier, 92600 ASNIERES SUR SEINE.
ARTICLE 8
Les participants à ce jeu acceptent l'intégralité du présent règlement qui est déposé chez la S.C.P SAFAR, Huissiers de Justice associés , 20 boulevard Gambetta 77000 MELUN. Il peut être obtenu sur simple demande, envoyée avant le 10/07/2009, à l'adresse suivante ACXIOM FRANCE, River Plaza, 25-29 Quai Aulagnier, 92600 ASNIERES SUR SEINE.
Le remboursement des frais d'affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur) peut être obtenu sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus. Une seule demande est autorisée par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9
Dans le cas où un gagnant ne se serait pas manifesté dans un délai de trois mois après la date du tirage au sort, le lot qui lui a été attribué restera la propriété de la société organisatrice.
