Règlement du jeu-concours Gîtes de France Haute Bretagne n°114589 Lot principal gagné : Une semaine pour 4 personnes en gîte en Haute-Bretagne Ille et Vilaine (300 euros).

Octobre 2010

Règlement officiel du Tirage au Sort
« Bienvenue en Haute-Bretagne avec les Gîtes de France »


ARTICLE 1 : ORGANISATION

Haute-Bretagne Vacances, dont le siège social est situé au 101A avenue Henri Fréville, 35203 RENNES
cedex2 (BP70336), France, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, du 4 octobre
au 30 novembre 2010 inclus, qui permet de gagner un lot unique, une semaine en gîte Gîtes de
France en Haute-Bretagne Ille et Vilaine, pour 4 personnes, hors vacances scolaires (validité du gain
du 1er
janvier au 31 décembre 2011 inclus).

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le jeu est accessible sur le site http://www.gitesdefrance35.com et est ouvert à toute personne
physique majeure à l'exception des personnels de Haute-Bretagne Vacances et des Gîtes de France
Haute-Bretagne Ille et Vilaine.

Pour s'inscrire et participer au tirage au sort, chaque joueur devra remplir le formulaire disponible
sur le site http://www.gitesdefrance35.com, dans la rubrique Bons Plans / Tirage au sort (un seul
formulaire par foyer).

En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, l’organisateur se réserve le droit de
procéder à toute vérification qu’il jugera utile; tout gain obtenu de façon anormale, en violation du
présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu,
d’intrusion, ou de tentative d’intrusion, d’actes de piratage sur les serveurs ou le site de
l’organisateur, sera annulé par l’organisateur, qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à
l’encontre de l’auteur de la fraude.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

ARTICLE 3 : DÉTERMINATION DU GAGNANT

Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les personnes ayant correctement rempli le
formulaire. Le tirage au sort aura lieu le lundi 6 décembre en présence du directeur de Haute-
Bretagne Vacance et de deux salariés. Le gagnant sera contacté par email et sera indiqué sur le site
http://www.gitesdefrance35.com. Il devra ensuite prendre contact avec la société Haute-Bretagne
Vacances pour pouvoir retirer son lot, au plus tard 30 jours après la fin du concours.

Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
écrite à : gdf35@wanadoo.fr ou à Haute-Bretagne Vacances 101A avenue Henri Fréville – BP70336
35203 RENNES cedex2.

ARTICLE 4 : DOTATION

Le lot unique est un séjour d’une semaine en gîte « Gîtes de France » en Haute-Bretagne Ille et
Vilaine, pour 4 personnes, hors vacances scolaires (validité du gain du 1er
janvier au 31 décembre
2011 inclus), d’une valeur moyenne de 300 euros (tarif de la prestation variant en fonction de la
période de réservation). Ce lot comprend uniquement l’hébergement pendant une semaine en gîte.
Il ne comprend pas le transport jusqu’au gîte, ni les frais de séjours (repas, visites éventuelles…). Les
dates du séjour seront vues avec le gagnant en fonction de sa disponibilité et de celle de
l’hébergement concerné.


Ce gain ne pourra en aucun cas être échangé contre d'autres objets ou prestations quelle que soit
leur valeur, ni même contre des espèces. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession
de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation de la part des organisateurs.

ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DU LOT

Les gagnants seront informés par mail de leur gain dans la semaine suivant la date d’attribution des
cadeaux. Avant la remise du lot, le gagnant devra justifier de son identité.

Par ailleurs, Haute-Bretagne Vacances ne pourra être en aucun cas tenus responsables en cas
d’erreur ou de non-distribution de l’avis de gain par courrier électronique résultant du fait des
fournisseurs d’accès à internet.

Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession des organisateurs ou de leurs prestataires techniques ont force probante quant aux
éléments de connexion et à la détermination des gagnants.

Les lots non réclamés 30 jours après la date de fin du jeu seront alors déclarés comme perdus et ne
seront pas remis en jeu.

Dans le cadre de ce jeu, le nom du gagnant pourra être réutilisé à des fins de marketing par les
services internes des organisateurs, sauf opposition expresse de la part des participants, qui
disposent d’un droit d’accès de retrait et de rectification des données personnelles les concernant en
écrivant à l’adresse du jeu, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

Les informations communiquées par le participant lors de son enregistrement au concours seront
utilisées à des fins liées directement au concours et ne seront pas communiquées à des tiers sans
permission préalable dudit participant.

ARTICLE 6: RESPONSABILITÉ DE HAUTE-BRETAGNE-VACANCES/GÎTES DE FRANCE HAUTE-BRETAGNE

Haute-Bretagne Vacances dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.

Si des circonstances l’exigeaient, les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.

Enfin, Haute-Bretagne Vacances décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à
l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.

Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation
seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion
des jeux.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son
intégralité.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler une
participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du tirage au sort.

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.


Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de Haute-Bretagne Vacances
101A avenue Henri Fréville - BP70336, 35203 RENNES cedex2 ou gdf35@wanadoo.fr .


ARTICLE 9 : GRATUITÉ DU JEU

La participation à ce tirage au sort est gratuite, sans obligation d’achat. Les frais de communication
téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas
l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur
simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à :
Haute-Bretagne Vacances - 101A avenue Henri Fréville – BP70336 - 35203 RENNES cedex2. Le
montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion
nécessaire de 1 minute pour participer soit 0,10 € TTC. Le participant devra indiquer, dans sa
demande de remboursement, une facture téléphonique justifiant la connexion.

ARTICLE 10 : DÉPOT DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude Maitre Valérie Hoba
située 29 Boulevard Jean Jaurès 93400 Saint Ouen.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.

Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse
suivante : Haute-Bretagne Vacances - 101A avenue Henri Fréville – BP70336 - 35203 RENNES cedex2.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base du tarif lent
de La Poste en vigueur.

Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou
d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée
souverainement, selon la nature de la question, par Haute-Bretagne Vacances, dans le respect de la
législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la
clôture du jeu.

ARTICLE 13 : PUBLICATION DU GAGNANT

Le gagnant autorise d’ores et déjà Haute-Bretagne Vacances à publier, dans le cadre d’une éventuelle
utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour du jeu et de la publication des résultats,
son nom, quel qu’en soit le support, sans que cela lui confère droit à une rémunération,
indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution du lot.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un
droit d’accès de retrait et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à
l’adresse du jeu.