Règlement du jeu-concours Gîtes de France Normandie n°93307 Lot principal gagné : Un week-end "dans la cabane du Pêcheur" dans l'Eure (27) pour 11 personnes (300 euros), 1 semaine pour 4 à Saint-Lô (50) en gîte rural à La Colombe (296 euros), 1 week-end pour 4 à Saint-Lô (50) en gîte rural (180 euros), 1 week-end en Seine-Maritime (76) à Jumièges (180 euros), 1 week-end à Criquebeuf (27) pour 2 (166 à 180 euros), 1 week-end à St Siméon (77) pour 5 (170 euros), 1 week-end à Anceaumeville (76) pour 2 (156 euros), 3 bons d'achat Gîtes de France Calvados de 150 euros, 24 bons d'achat Gites de France (Loisirs Accueil Orne) de 15 euros, 24 bons d'achat Gites de France (Calvados) de 15 euros, 24 bons d'achat Gites de France (Seine-Maritime) de 15 euros, 24 bons d'achat Gites de France (Eure) de 15 euros, 24 bons d'achat Gites de France (Manche Tourisme) de 15 euros, 3 lots d'1 nuitée pour 2 à Alençon (61).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Du 9 septembre au 10 novembre 2009
Grand jeu-concours "Les échappées automnales" des Gîtes de France Normandie
A GAGNER : 120 bons d’achats de 15 € - 3 bons d’achats de 150 € - 1 semaine en gîte rural – 3 week-end en chambres d’hôtes – 3 week-end en gîte rural - 3 nuits en chambres d’hôtes sur www.gites-de-france-normandie-jeux.com.

Règlement

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

L ‘Association Gîtes de France Normandie dont le siège social est situé 9 rue de la petite cité, BP 882, 27008 Evreux, organise du 07/09/2009 au 08/11/2009 inclus, un grand jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat ouvert à toute personne majeure, intitulé « Jeu Gîtes de France Normandie – Les échappées automnales » diffusé sur le site Internet www.gites-de-france-normandie-jeux.com. Ce règlement et ce jeu-concours ne sont valides que dans les pays l’autorisant.
Les tirages au sort des lots seront effectués par la société MEDIAVEILLE, organisatrice du jeu, parmi les bulletins considérés comme non nuls.


ARTICLE 2 : ACCES DU JEU CONCOURS

Ce jeu-concours est notamment annoncé et accessible via une newsletter des Gîtes de France Normandie envoyée aux clients, mais aussi en cliquant sur le lien du jeu sur le site www.gites-de-france-normandie.com également en se connectant directement au site www.gites-de-france-normandie-jeux.com, mais aussi lors du parrainage des joueurs.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU CONCOURS

La communication de ce jeu-concours s’effectue sur les supports suivants :
- Newsletter Gîtes de France Normandie envoyée aux clients
- Parrainage par les abonnés
- Site Internet des Gîtes de France Normandie

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1La participation au jeu-concours implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’organisateur.


4.2Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel des Gîtes de France Normandie et de Mediaveille et du personnel des organisateurs.

4.3 Le Participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de façon continue pendant la période de jeu à laquelle le participant souhaite participer, l’heure de la réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire choisi par l’organisateur, faisant foi.

4.4 La participation au jeu se fait exclusivement par internet en se connectant au site www.gites-de-france-normandie.com ou www.gites-de-france-normandie-jeux.com
A ce titre, l’association des Gîtes de France Normandie ne prend pas en charge le coût des télécommunications et d’accès à Internet nécessaires à la participation au jeu qui restent à la charge du Client.

4.5 Pour participer, il suffit :
- De cliquer sur le lien du jeu sur le site www.gites-de-france-normandie.com ou de se connecter directement sur le site www.gites-de-france-normandie-jeux.com
- · De remplir le formulaire de participation au jeu. Le participant devra notamment saisir son nom, son prénom, son adresse électronique, son adresse postale.
- · Pour enregistrer son inscription, le participant devra accepter le contenu du règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire, et indiquer s’il souhaite recevoir la newsletter Gîtes de France Normandie

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte.

4.6 Chaque participant au jeu à la possibilité de parrainer leurs amis.

4.7 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer par période de jeu-concours (même nom et même adresse). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, ces derniers seront considérés comme nuls.

4.8 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. L’organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.


Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.

Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Les participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu concours.

L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu-concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours.

L’organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu-concours s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.



ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l’organisateur.

ARTICLE 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Une fois connecté sur ce site, le client saisit donc le formulaire d’inscription puis il gratte un ticket virtuel sur l’écran de son ordinateur. Il découvre ainsi immédiatement si il a gagné ou perdu



ARTICLE 8 : DOTATIONS

Les lots mis en jeu sont :
- 24 chèques cadeaux d'une valeur de 15 € (validité jusqu'au 31/12/2010)
Bon à présenter auprès de Manche Tourisme
Maison du Département
50008 SAINT-LÔ Cedex
Tél : 02 33 56 28 80
Fax : 02 33 56 07 03
E-mail : mancheresa@cg50.fr

- 1 séjour d'1 semaine en gîte rural à La Colombe (n°290) pour 4 pers. 3 épis, d'une valeur de 296 € : validité jusqu’au 30/06/2010 hors vacances scolaires et hors charges sur place (électricité, location draps, service ménage...)
Bon à présenter auprès de Manche Tourisme
Maison du Département
50008 SAINT-LÔ Cedex
Tél : 02 33 56 28 80
Fax : 02 33 56 07 03
E-mail : mancheresa@cg50.fr

- 1 séjour d'1 week-end en gîte rural (n°318) 3 épis à HERQUEVILLE pour 4 pers, d'une valeur de 180 € : validité jusqu'au 30/06/2010 hors vacances scolaires et hors charges sur place (électricité, service ménage...)
Bon à présenter auprès de Manche Tourisme
Maison du Département
50008 SAINT-LÔ Cedex
Tél : 02 33 56 28 80
Fax : 02 33 56 07 03
E-mail : mancheresa@cg50.fr
- 24 chèques cadeaux d’une valeur de 15 € pour un séjour d’une semaine en gîte rural dans l’Orne : sous réserve des disponibilités (validité jusqu’au 31/12/2010)
Bon à présenter auprès de Loisirs Accueil Orne :
86 RUE ST BLAISE - BP 50 - 61002 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.28.07.00 - Fax : 02.33.29.01.01
E-mail : resa@ornetourisme.com

- 1 nuit pour 2 personnes en chambre d’hôte, 3 épis (petit déjeuner inclus), située à Alençon : selon disponibilités (validité jusqu’au 31/12/2010)
Bon à présenter auprès de Loisirs Accueil Orne :
86 RUE ST BLAISE - BP 50 - 61002 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.28.07.00 - Fax : 02.33.29.01.01
E-mail : resa@ornetourisme.com

- 1 nuit pour 2 personnes en chambre d’hôte, 3 épis (petit déjeuner inclus), située à Boécé dans le Perche : selon disponibilités (validité jusqu’au 31/12/2010)
Bon à présenter auprès de Loisirs Accueil Orne :
86 RUE ST BLAISE - BP 50 - 61002 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.28.07.00 - Fax : 02.33.29.01.01
E-mail : resa@ornetourisme.com

- 1 nuit pour 2 personnes en chambre d’hôte, 3 épis (petit déjeuner inclus), située à Argentan : selon disponibilités (validité jusqu’au 31/12/2010)
Bon à présenter auprès de Loisirs Accueil Orne :
86 RUE ST BLAISE - BP 50 - 61002 ALENCON Cedex
Tél : 02.33.28.07.00 - Fax : 02.33.29.01.01
E-mail : resa@ornetourisme.com

- 3 chèques cadeaux d’une valeur de 150 € valable pour un séjour en gîte rural d’une semaine, un mid-week ou un week-end, avant le 30/06/2010 hors haute saison (juillet-août)
Bon à présenter auprès de Gîtes de France Calvados
Calvados Accueil Réservation
6, promenade Madame de Sévigné - 14050 CAEN Cedex 4
Tel : 02 31 82 71 65
Fax : 02.31.83.57.64
E-mail : reservation@gites-de-france-calvados.fr

- 24 chèques cadeaux d'une valeur de 15 € (validité jusqu'au 30/06/2010)
Bon à présenter auprès de Gîtes de France Calvados
Calvados Accueil Réservation
6, promenade Madame de Sévigné - 14050 CAEN Cedex 4
Tel : 02 31 82 71 65
Fax : 02.31.83.57.64
E-mail : reservation@gites-de-france-calvados.fr

- 1 week-end de 2 nuits en chambres d’hôtes 3 épis pour 2 personnes « La Cambrière » à Anceaumeville [piscine + sauna] + Assiettes Gourmandes les 2 soirs [valeur de 156 €] – ou 1 nuit pour 4 personnes si famille ou 2 couples : validité jusqu’au 31.12.2010.
Bon à présenter auprès de Gîtes de France Seine-Maritime
Chemin de Bretèque – B.P. 59 – 76232 Bois-Guillaume
Tel : 02 35 60 73 34
Fax : 02 35 61 69 20
E-mail : info@gitesdefrance76.fr

- 1 week-end 2 nuits en chambres d’hôtes 3 épis « Le Temps des Cerises » à Jumièges + repas en Table d’Hôte les 2 soirs [valeur de 180 €] : validité jusqu’au 31.12.2010.
Bon à présenter auprès de Gîtes de France Seine-Maritime
Chemin de Bretèque – B.P. 59 – 76232 Bois-Guillaume
Tel : 02 35 60 73 34
Fax : 02 35 61 69 20
E-mail : info@gitesdefrance76.fr

- 1 week-end 2 nuits en chambres d’hôtes 3 épis « La Ferme du Bout de la Ville » à Criquebeuf en Caux proche de la mer + repas en Table d'hôte 1er soir – valable pour 2 personnes [valeur = 166 à 180€ selon la chambre] : validité jusqu’au 31.12.2010.
Bon à présenter auprès de Gîtes de France Seine-Maritime
Chemin de Bretèque – B.P. 59 – 76232 Bois-Guillaume
Tel : 02 35 60 73 34
Fax : 02 35 61 69 20
E-mail : info@gitesdefrance76.fr

- 24 chèques cadeaux d’une valeur de 15 € : validité jusqu’au 31.12.2010.
Bon à présenter auprès de Gîtes de France Seine-Maritime
Chemin de Bretèque – B.P. 59 – 76232 Bois-Guillaume
Tel : 02 35 60 73 34
Fax : 02 35 61 69 20
E-mail : info@gitesdefrance76.fr

- 24 chèques cadeaux d'une valeur de 15€ chaque valables jusqu'au 31/12/2010.
Bon à présenter auprès de Gîtes de France Eure
9 rue de la Petite Cité - B.P.882
27008 EVREUX cedex
Tél. 33 (0)2 32 39 53 38
Fax 33 (0)2 32 33 78 13
E-mail : info@gites-de-france-eure.com

- 1 week-end (2 nuits- du vendredi soir 18h au dimanche soir 18h) dans la Chaumière St Siméon, gîte n° 683 pour 5 personnes, 3 épis : offre valable pour les mois de janvier, février, mars, octobre, novembre et décembre 2010 hors vacances scolaires. Valeur: 170€
Bon à présenter auprès de Gîtes de France Eure
9 rue de la Petite Cité - B.P.882
27008 EVREUX cedex
Tél. 33 (0)2 32 39 53 38
Fax 33 (0)2 32 33 78 13
E-mail : info@gites-de-france-eure.com

- 1 week-end (2 nuits- du vendredi soir 18h au dimanche soir 18h) dans la cabane du Pêcheur, gîte n° 642 pour 11 personnes, 3 épis : valable pour les mois de janvier, mars, octobre, novembre et décembre 2010 hors vacances scolaires. Valeur: 300 €
Bon à présenter auprès de Gîtes de France Eure
9 rue de la Petite Cité - B.P.882
27008 EVREUX cedex
Tél. 33 (0)2 32 39 53 38
Fax 33 (0)2 32 33 78 13
E-mail : info@gites-de-france-eure.com


La réservation se fera par l’intermède du service réservation du relais concerné.
Les chèques cadeaux et les séjours sont valables pour un séjour dans un hébergement adhérent au service réservation, selon disponibilités.
En aucun cas, le chèque cadeau ne pourra être échangé contre des espèces.
Si le coût est inférieur à la valeur indiquée, il ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement de la différence. Si le coût est supérieur à la valeur indiquée, le supplément sera payé par le bénéficiaire.
L’association des Gîtes de France Normandie ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.


ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES LOTS

Dans les 15 jours de la clôture du jeu-concours, chaque gagnant se verra avisé par courrier électronique à l'adresse e-mail qu’il a indiqué sur le formulaire de participation. Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.

Les dotations seront envoyées aux gagnants, à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation, dans le mois suivant la clôture du jeu-concours.

Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L'organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.


ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l'organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu concours.
Ce règlement de jeu-concours est établi en langue française. En cas de contestation d’interprétation, la version française prévaudra.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchées en dernier ressort par les organisateurs ou par les tribunaux de Paris (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.


ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANTS

Le nom des gagnants sera publié sur le site Internet.
Les gagnants autorisent Les Gîtes de France Normandie à utiliser leurs noms, prénoms, villes et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias ; et dans toute manifestation publi-promotionelle liés au jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.


ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à: Gîtes de France Normandie - 9 rue de la petite cité - BP 882 - 27008 Evreux.

Ces données seront utilisées par Les Gîtes de France Normandie à des fins commerciales. Elles ne pourront pas faire l’objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels disfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours.

L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.

En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.



ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du jeu-concours est déposé chez S.C.P. LEBRET – NEDELLEC – LE BOURHIS, huissier de justice, sise au 4 rue d’Inkermann à Rennes, France et est disponible sur le site Internet www.gites-de-france-normandie-jeux.com.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
Gîtes de France Normandie - 9 rue de la petite cité - BP 882 - 27008 Evreux.
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
(sur simple demande écrite).

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Les réponses :
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