Article 1 : Objet
LVHM Fragrance Brands au capital de 10.707.833,55 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 572 082 253 dont le siège social est situé 77 rue Anatole France, 92532 Levallois Perret, représentée par Monsieur François Janin, Senior Vice Président International Sales (ci-dessous appelée la «Société Organisatrice »), organise sur la page entreprise Parfums Givenchy de Facebook accessible à l’adresse URL suivante : http://www.facebook.com/parfumsgivenchy, les quatre jeux gratuits sans obligation d’achat (ci-après dénommés les « Jeux ») suivants :
1 / Jeu Instant Win « Soyez Gentleman»
2 / Jeu Instant Win « Choisissez votre parapluie »
3 / Jeu Instant Win « Trouvez votre accessoire Gentlemen Only »
4 / Grand Jeu Drive to Store « Tentez de gagner un voyage »
Ces Jeux sont accessibles depuis l’application Facebook « Gentlemen Only Game » et se dérouleront du 18 Mars 2013 au 20 janvier 2014 inclus. La Société Organisatrice pour le déroulement de ces jeux a habilité le prestataire InVisu (10 rue Boyer-Barret 75014 Paris), ci-après dénommé le Prestataire, pour l’assister dans le déroulement de ces Jeux
Les Jeux ne sont pas gérés ou parrainés par Facebook. Les informations communiquées à l’occasion de la participation à ces Jeux sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook.
Article 2 – Conditions de participation
Les Jeux seront présentés sur la page Facebook de la Société Organisatrice de la manière suivante,:
1 / Jeu Instant Win « Soyez Gentleman» : du 18 mars 2013, 15 heures au 30 mai 2013, minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi.
2 / Jeu Instant Win « Choisissez votre parapluie » : du 1er juin 2013, 15 heures au 30 juillet 2013, minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi.
3 / Jeu Instant Win « Trouvez votre accessoire Gentlemen Only » : du 1er décembre au 20 janvier 2014, minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi.
4 / Grand Jeu Drive to Store « Tentez de gagner un voyage » : du 18 mars 2013, 15 heures au 30 juin 2013, minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi.
La participation à ces Jeux est entièrement gratuite et sans obligation d'achat. Ces Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure domiciliée en France, disposant d’une connexion internet et d’un compte utilisateur Facebook.
Néanmoins, compte tenu du caractère mondial de la page Facebook de la Société Organisatrice, les résidents non domiciliés en France, disposant d’un compte utilisateur Facebook sont autorisés à participer aux Jeux soumis à la loi française.
Ne peuvent participer à ces Jeux :
- Les personnes ne répondant pas aux conditions précitées,
- Et, en tout état de cause :
- les membres de la direction et du personnel de la Société Organisatrice,
- les personnes ayant collaboré à l'organisation du Jeu,
- les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les personnes vivant sous le même toit).
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du Jeu sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer aux Jeux, chaque Participant devra au préalable se connecter sur le site internet www.facebook.com, avoir un compte Facebook et se rendre sur la page Facebook de la Société Organisatrice d’où il pourra accéder au Jeu. Le Jeu et le présent règlement seront disponibles en français et en anglais. Grace à son adresse IP le participant sera dirigé vers le jeu et le règlement dans l’une ou l’autre langue. Dans tous les cas le jeu sera soumis à la loi française. La Société Organisatrice n’utilise en aucun cas la fonction native « mur » de Facebook pour valider la participation aux Jeux.
La case «J’accepte de recevoir la newsletter Parfums Givenchy» qui apparait avant de pouvoir accéder aux Jeux proposés, est facultative et ne restreint en rien la participation des utilisateurs aux Jeux.
3.1. Modalités du Jeu Instant Win « Soyez Gentleman»
a) Pour que l’inscription au Jeu soit validée, le Participant devra cliquer sur la case « Jouez ! », impliquant la prise de connaissance et l’acceptation du règlement des jeux.
b) Le Participant doit cliquer sur le bouton « jouez ! » puis il clique sur la parapluie. Si le parapluie s’ouvre : il est Gentleman, et a gagné. S’il ne s’ouvre pas : il n’est pas Gentleman et a perdu.
c) Participation limitée à une tentative par jour et par profil utilisateur Facebook. Tout Participant ayant déjà gagné n’a pas la possibilité de participer une nouvelle fois au Jeu Instant Win « Soyez Gentleman ».
3.2. Modalités du Jeu Instant Win « Choisissez votre parapluie »
a) Pour que l’inscription au Jeu soit validée, le Participant devra cliquer sur la case « Jouez ! », impliquant la prise de connaissance et l’acceptation du règlement des jeux.
b) Le Participant doit cliquer sur le bouton « jouez ! » pour doit choisir un parapluie en cliquant dessus. Si le parapluie s’ouvre : il est Gentleman, et a gagné. S’il ne s’ouvre pas : il n’est pas Gentleman et a perdu.
c) Participation limitée à une tentative par jour et par profil utilisateur Facebook. Tout Participant ayant déjà gagné n’a pas la possibilité de participer une nouvelle fois au Jeu Instant Win « Choisissez votre parapluie ».
3.3. Modalités de Jeu Instant Win « Trouvez votre accessoire Gentlemen Only »
a) Pour que l’inscription au Jeu soit validée, le Participant devra cliquer sur la case « Jouez ! », impliquant la prise de connaissance et l’acceptation du règlement des jeux.
b) Le Participant doit cliquer sur le bouton « jouez ! ». Il doit choisir une combinaison d’accessoires couture du Gentleman en cliquant dessus. S’il trouve la combinaison gagnante des deux accessoires couture du Gentleman, il a gagné. S’il ne trouve pas : il a perdu. Les accessoires s’affichent alors en rouge.
c) Participation limitée à une tentative par jour et par profil utilisateur Facebook. Tout Participant ayant déjà gagné n’a pas la possibilité de participer une nouvelle fois au Jeu Instant Win « Trouvez votre accessoire Gentlemen Only ».
3.4. Modalités du Grand Jeu Drive to Store « Tentez de gagner un voyage »
3.4.1. Conditions de dépôt des Photos
Le Participant doit se rendre dans une boutique appartenant au réseau mondial de détaillants agréés Parfums Givenchy possédant un corner et/ou des étagères Givenchy et se prendre en photo devant le corner/ ou les étagères Givenchy sélectionnés par ses soins (ci-après la « Photo»).
Le Participant pourra opter pour deux solutions, soit télécharger sa Photo via Instagram soit via l’application Facebook Gentlemen Only Game :
- Pour un mode de jeu via Instagram, le Participant se connecte à son compte utilisateur d’application Instagram et télécharge sa Photo. Avant de partager sa Photo, il doit utiliser en légende le hashtag (mot-dièse) #GentlemenOnly. Ce hashtag permettra ensuite d’assurer la remontée de la Photo du Participant dans la mosaïque photo du Grand Jeu Drive To Store de l’application Facebook Gentlemen Only Game.
- Pour un mode de jeu via Facebook, le Participant se connecte à l’application Facebook Gentlemen Only Game et télécharge sa Photo pour une inscription via ordinateur uniquement (visuel au poids maximum 1 Mo et au format Jpeg).
Dans les deux cas, le Participant pourra partager sa Photo et inciter ses amis à voter pour lui.
La Photo sera directement visible et ouverte aux votes en cliquant sur la miniature depuis l’onglet « Photos » de la page l’application Facebook « Gentlemen Only Game ».
Toute Photo postée dans les conditions décrites ci-dessus tient lieu d’inscription dans la limite d’une Photo par Participant p>ar jour durant toute la durée du Jeu.
Les fonctionnalités « Commenter » et « Marquer des amis » proposées par le site Facebook ne seront pas disponibles pour les Photos visibles sur la page de l’application Facebook Gentlemen Only Game. Seule la fonction de « Partage » des Photos reste acceptée, mais restera sous l’entière responsabilité de l’auteur du partage de telle façon que la Société Organisatrice ne pourra en être tenue responsable et se réserve le droit de les supprimer sans justification et sous réserve des possibilités techniques offertes par le site Facebook.
3.4.2. Garanties et responsabilité sur la validité des photos/œuvres
Les Participants s'engagent à télécharger sur l’application Facebook « Gentlemen Only Game » des Photos originales dont ils sont les auteurs.
Si les Participants ne sont pas représentés sur les Photos, ils s'engagent à avoir l'accord des personnes représentées sur ces Photos. Les Photos de mineurs ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité de leur auteur.
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à publier leurs Photos sur la page Facebook Givenchy Parfums.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de capture et d’utilisation frauduleuse des Photos postées sur l’application Facebook « Gentlemen Only Game ».
Les Participants déclarent ne pas avoir cédé le droit d'exploiter les Photos à titre exclusif à des tiers et déchargent la Société Organisatrice de toute revendication ou réclamation tenant à la propriété matérielle et incorporelle des Photos.
Les Photos postées sur l’application Facebook « Gentlemen Only Game » ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, raciste, dangereux, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, susceptibles de porter atteinte à la dignité des personnes et à la protection des mineurs ni faire l'apologie des crimes contre l'humanité.
Elles ne pourront en aucun cas porter atteinte ou être susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle.
D'une manière générale, le Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter les Photos, à titre non limitatif, sans qu'elle n'ait à justifier de son refus.
3.4.3. Modalités de vote
Pour pouvoir voter, il faut se connecter sur l’application Facebook « Gentlemen Only Game » accessible pendant toute la durée du concours sur la page Facebook Parfums Givenchy dont l’adresse URL est la suivante : http://www.facebook.com/parfumsgivenchy.
Depuis l’onglet « Photos », cliquez sur la miniature puis voter pour sa Photo préférée en cliquant sur le bouton «Vote » sous la Photo.
Chaque Participant peut voter pour sa propre photo et celles de ses concurrents, dans la limite d’un vote par Photo, par jour et par compte utilisateur Facebook.
Il n’est pas interdit de voter pour plusieurs Photos pendant toute la période de validité du Jeu.
Jusqu’à l’échéance finale des votes (cf. Article 2), le Votant pourra annuler/modifier son vote.
Le Participant est autorisé à inviter ses « amis » Facebook sur la Page de l’application Facebook « Gentlemen Only Game » à venir voter pour la Photo qu’il aura déposée dans les conditions du présent règlement.
Le gagnant sera tiré au sort par la Société Organisatrice parmi les Participants auteurs des dix (10) Photos qui comptabiliseront le plus de votes dans les « Photos» postées sur la Page de l’application « Gentlemen Only Game » selon les conditions de l’article 3.4.1.
Article 4 : Désignation des gagnants et annonce des résultats
Si la participation d'un gagnant est non conforme au présent règlement (informations nominatives inexactes par exemple) le lot prévu ne fera pas l'objet d'une nouvelle attribution et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot est nominatif et ne peut être attribué à d'autres personnes dans le cadre de ces Jeux.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement.
4.1. Jeu Instant Win « Soyez Gentleman» : du 18 mars 2013, 15 heures au 30 mai 2013, minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Durant toute la durée du Jeu, chacun des quatre-vingts (80) gagnants se verra offrir un (1) parfum 100mL Gentlemen Only Givenchy, soit un (1) gagnant par jour pendant 71 jours puis trois (3) gagnants par jour durant les 3 derniers jours du jeu-concours.
Les gagnants seront contactés dans les meilleurs délais, par e-mail les invitant à contacter la société Organisatrice. Ils devront communiquer à cette occasion leurs coordonnées complètes au Prestataire de la Société Organisatrice dument habilité (nom, prénom, adresse postale complète, adresse Email) aux fins d’envoi des lots aux gagnants.
4.2. Jeu Instant Win « Choisissez votre parapluie » : du 1er juin 2013, 15 heures au 30 juillet 2013, minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Durant toute la durée du Jeu, chacun des quatre-vingts (80) gagnants se verra offrir un (1) parfum 100mL Gentlemen Only Givenchy, soit un (1) gagnant par jour pendant 40 jours puis deux (2) gagnants par jour durant les 20 derniers jours du jeu-concours.
Les gagnants seront contactés dans les meilleurs délais, par e-mail les invitant à contacter la société Organisatrice pour récupérer leur lot. Ils devront communiquer à cette occasion leurs coordonnées complètes au Prestataire de la Société Organisatrice dument habilité (nom, prénom, adresse postale complète, adresse Email) aux fins d’envoi des lots aux gagnants.
4.3. Jeu Instant Win « Trouvez votre accessoire Gentlemen Only » : du 1er décembre au 20 janvier 2014, minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Durant toute la durée du Jeu, chacun des quatre-vingts (80) gagnants se verra offrir un (1) parfum 100mL Gentlemen Only Givenchy, soit deux (2) gagnants par jour pendant 29 jours puis un (1) gagnant par jour durant les derniers 22 jours du jeu-concours
Les gagnants seront contactés dans les meilleurs délais, par e-mail les invitant à contacter la société Organisatrice pour récupérer leur lot. Ils devront communiquer à cette occasion leurs coordonnées complètes au Prestataire de la Société Organisatrice dument habilité (nom, prénom, adresse postale complète, adresse Email) aux fins d’envoi des lots aux gagnants.
4.4. Grand Jeu Drive to Store « Tentez de gagner un voyage » : du 18 mars, 15 heures au 30 juin 2013, minuit, date et heure françaises de connexion faisant foi.
Un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice parmi les Participants auteurs des dix (10) Photos qui comptabiliseront le plus de votes dans les « Photos» de la Page de l’application « Gentlemen Only Game ». Le gagnant de ce tirage au sort se verra offrir un (1) séjour de trois (3) jours et deux (2) nuits à New York City pour deux (2) personnes ainsi qu’un (1) bon d’achat d’une valeur de deux mille (2000) euros TTC chez Bergdorf Goodman, 754 5th Ave, New York, NY 10019, États-Unis .
Suite au tirage au sort, le gagnant sera contacté par e-mail par la société Organisatrice qui lui indiquera les modalités du voyage.
Article 5 : Dotation
5.1. Jeu Instant Win « Soyez Gentleman» :
Quatre-vingts (80) parfums Gentlemen Only Givenchy 100mL, soit un parfum par gagnant. (79,50€) (prix public)
5.2. Jeu Instant Win « Choisissez votre parapluie »
Quatre-vingts (80) parfums Gentlemen Only Givenchy 100mL, soit un parfum par gagnant. (79,50€) (prix public)
5.3. Jeu Instant Win « Trouvez votre accessoire Gentlemen Only » :
Quatre-vingts (80) parfums Gentlemen Only Givenchy 100mL, soit un parfum par gagnant. (79,50€) (prix public)
5.4. Grand Jeu Drive to Store « Tentez de gagner un voyage » :
- Un (1) séjour de trois (3) jours et deux (2) nuits à New York City pour deux personnes d’une valeur de 2000 euros TTC, hors ESTA, frais de passeport et frais personnels. Le gagnant devra être majeur et posséder un passeport valable six (6) mois après la date de départ. Le gagnant s’engage à réaliser toutes les démarches administratives concernant son VISA.
- Un (1) bon d’achat d’une valeur de deux-mille euros (2000) euros TTC chez Bergdorf Goodman, 754 5th Ave, New York, NY 10019, États-Unis.
Article 6 : Remise de la dotation
Les prix seront envoyés aux gagnants par La Poste ou DHL, après que la Société Organisatrice ait pu obtenir les coordonnées du gagnant, et ce dans un délai maximum de trois (3) mois après la fin de chaque Jeu.
Article 7 : Respect des règles du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement ou ne faisant pas preuve d'une attitude loyale préservant l'équité des droits et l'égalité des chances de chaque Participant.
Toute information révélée fausse ou non avenue exclurait automatiquement le Participant des Jeux.
Article 8 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel, hors Photos, sont traitées par la Société Organisatrice à des fins de contact des gagnants des Jeux uniquement.
Cependant, dans le cas où les Participants ont accepté expressément de recevoir les informations de la société Organisatrice en cochant la case «J’accepte de recevoir la newsletter Parfums Givenchy» , les données collectées par celle-ci auront vocation à proposer au Participant des offres spéciales dédiées à la marque Parfums Givenchy notamment des offres promotionnelles et bons cadeaux.
Dans tous les cas, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant en écrivant à l'adresse suivante:
LVMH Fragrance Brands
Département Digital
77 rue Anatole France
92532 Levallois Perret
FRANCE
Article 9 : Modification du Jeu-concours
Pendant toute la durée de validité des Jeux, la Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler les Jeux sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 10 : Limites de responsabilité
La participation à ces Jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques mais également des limites d'internet notamment en ce qui concerne les performances ou les dysfonctionnements techniques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de la Société Organisatrice altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de la Société Organisatrice.
Article 11 : Propriété intellectuelle et Responsabilité du participant
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant les Jeux sont interdits.
Les éventuels commentaires déposés sur la page Facebook de la Société Organisatrice par chaque Participant sont sous leur seule responsabilité. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable du contenu des textes.
Le commentaire de chaque Participant posté dans le cadre des Jeux ne peut être utilisée comme support de diffusion de contenus contrevenant aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux droits d’autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
- les propos ou messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, offensant ou faisant mention d’activités illégales sous toutes leurs formes;
- les contenus qui présenteraient un caractère violent, pornographique, ou qui seraient susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre les femmes et les hommes ou à la protection des enfants et des adolescents ;
- l’usurpation d’un nom, d’un email, d’une dénomination sociale ou d'une marque ;
- la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle et pour lesquels les utilisateurs ne disposent pas de droits, ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée.
Article 12 : Interprétation du règlement
La participation à ces Jeux implique implicitement l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le Participant et la Société Organisatrice s'efforceront de régler à l'amiable toute difficulté qui pourrait découler de l'interprétation ou de l'application du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci. Toute contestation relative à ces Jeux ne pourra être prise en compte après le 2 janvier 2014.
Article 13 : Frais de participation
Les Jeux sont gratuits et sans obligation d'achat. Ils sont accessibles uniquement par Internet par l'ensemble des personnes ayant une connexion Internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès contracté par le Participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Cependant, si la connexion n'est pas réalisée à partir d'un abonnement avec connexion gratuite, tel que défini ci-dessus, le remboursement du temps de connexion et d'inscription sera effectué sur simple demande écrite à Service Internet – [LVMH Fragrance Brands – Département Digital – 77,rue Anatole France, 92532 Levallois Perret, FRANCE] au prix des communications locales France Télécom, c'est-à-dire à hauteur de 0,04 € TTC la minute, à raison de deux minutes de temps de connexion moyen.
Le remboursement de l'acheminement postal de cette demande sera effectué, sur demande formulée en même temps que celle relative au temps de connexion et de d'inscription, au prix du timbre tarif lent en vigueur, le Participant fera parvenir sa demande de remboursement pour sa participation en précisant la date et l'heure de sa participation. Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées à la Société Organisatrice dans un délai de 30 jours suivant la date limite de participation au Jeu. Passé ce délai aucune demande ne sera prise en compte.
Dans tous les cas, les demandes de remboursement devront fournir de façon très lisible l'adresse complète où adresser le remboursement. Dans la mesure du possible un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) sera joint à la demande.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Article 14 : Dépôt du règlement
Le règlement des Jeux est déposé chez Maître Laval, Huissier de Justice, SCP VENEZIA LAVAL LODIEU, 130 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine.
Le règlement peut être obtenu gratuitement (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) sur simple demande en écrivant à l'adresse suivante :
LVMH Fragrance Brands – Kevin CHAREF
Département Digital
77 rue Anatole France
92532 Levallois Perret
FRANCE
Le règlement est consultable en ligne sur la page entreprise Facebook de la Société Organisatrice http://www.facebook.com/parfumsgivenchy.
Article 15 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux Jeux.
A défaut d'accord amiable, tout litige né à l'occasion du présent Jeu serait soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
