1
N°
REGLEMENT
DU JEU FACEBOOK
ALPACI/
GIZEH FRANCE
Article 1
-
PREAMBULE
La
SARL
ALPACI
,
ci
-
après dénommée «
la société organisatrice
», Société
à Responsabilité Limitée
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Saverne
sous le numéro
323 266 97
3
, dont le siège
social
se situe
ZI Imbsheim
,
67330
BOUXWILLER
,
organise du 15/07/2013 au 15/08/2013
un jeu gratuit et
sans
obligatio
n d’achat intitulé
: «Grand jeu
:
Tentez de gagner un iPad mini
»
(ci
–
après dénommé «
le
jeu
»)
.
Le jeu est access
ible u
niquement par Internet
à partir de la page «
Gizeh France
»
du réseau social Facebook
(ci
–
après dénommée «
la page
»)
et disponible
à l'URL
suivante
: http
://www.facebook.com/GizehFrance
.
Tous les logos
,
marques
et autres signes distinctifs reproduits s
ur
la page
ainsi que sur les sites
permettant
l'accès
à la page
par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reprodu
ction, totale ou
partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Article 2
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure équipée d’un équipement informatique et disp
osant d’un
accès à internet,
d’une adresse électronique personnelle ainsi que d’un compte sur le site Facebook,
à
l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que
les personnes ayant collaboré, à
un titre quelconque, à l'organisation du jeu.
La société o
rganisatrice se
réserve le droit d’exercer toutes vérifications concernant l’identité des participants.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique
sur la page,
toute p
articipation sur
papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
N°
2
Seules les participations respectant les présentes conditions seront prises en considération. Toutes données
incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas d’iden
tifier le participant engendrera automatiquement
la
nullité de sa participation au j
eu.
La participation au jeu est limité
e
à une par foyer
,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes
vivant sous le même toit
,
pendant toute la durée du jeu. Seu
le la première inscript
ion valide sera prise en
compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Le jeu est limité à une participation par joueur sur toute la durée du jeu. Une même personne (même nom,
même adresse email, même adresse postale
) ne peut pas bénéficier de deux participations. Si le cas se
présente, une seule participation sera validée. Il est rigoureusement interdit de jouer au bénéfice d’une autre
personne.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modi
fier ou de tenter de
modifier les
dispositifs du jeu proposé
, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
en
déterminant l'issue.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance
s
entre tous les participa
nts,
notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3
-
DEROULEMENT DU JEU
Le jeu est accessible sur Internet du
15
Jui
llet 201
3
au
15
Août
2013
.
Le participant devra
se connecter à Facebook,
se rendre sur la page,
cliquer sur le bouton «
J’aime
», se
connecter à l’application, remplir correctement tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et
valider sa pa
rticipation en acceptant le règlement
et l’application
.
Le participant aura la possibilité d’inviter un ami à jouer et pour tout invité qui joue à son tour, le participant a
une chance supplémentaire de gagner pour le tirage au sort.
Le tirage au sort
du
gagnant sera effectué
par voie informatique parmi les inscriptions ayant été correctement
renseignées et sera validé par
Maître J. L. Germain, h
uissier de justice à Strasbourg.
Le
s
gagnants seront
avisé
s
personnellement par téléphone et/ou par courrier e
t/ou par e
-
mail, aux
coordonnées qu’il
s auront
indiqué, dans un délai de
trois (
3
)
semaines après le tirage au sort. Passé ce délai
et faute de réponse, le lot sera perdu sans que la responsabilité de la
société
ALPACI
ne puisse être engagée
à ce titre.
Sans réponse écrite
ou par email
de la part du gagnant dans un délai de sept (7) jours suivants la
confirmation de son gain,
la société organisatrice
se réserve le droit de remettre le lot à un autre gagnant
après avoir procédé à un nouveau tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 4
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
L'accès à la page et la participation au jeu
qui y
est proposé
sont en
tièrement libres et gratuits.
1
N°
REGLEMENT
DU JEU FACEBOOK
ALPACI/
GIZEH FRANCE
Article 1
-
PREAMBULE
La
SARL
ALPACI
,
ci
-
après dénommée «
la société organisatrice
», Société
à Responsabilité Limitée
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Saverne
sous le numéro
323 266 97
3
, dont le siège
social
se situe
ZI Imbsheim
,
67330
BOUXWILLER
,
organise du 15/07/2013 au 15/08/2013
un jeu gratuit et
sans
obligatio
n d’achat intitulé
: «Grand jeu
:
Tentez de gagner un iPad mini
»
(ci
–
après dénommé «
le
jeu
»)
.
Le jeu est access
ible u
niquement par Internet
à partir de la page «
Gizeh France
»
du réseau social Facebook
(ci
–
après dénommée «
la page
»)
et disponible
à l'URL
suivante
: http
://www.facebook.com/GizehFrance
.
Tous les logos
,
marques
et autres signes distinctifs reproduits s
ur
la page
ainsi que sur les sites
permettant
l'accès
à la page
par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reprodu
ction, totale ou
partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Article 2
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure équipée d’un équipement informatique et disp
osant d’un
accès à internet,
d’une adresse électronique personnelle ainsi que d’un compte sur le site Facebook,
à
l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que
les personnes ayant collaboré, à
un titre quelconque, à l'organisation du jeu.
La société o
rganisatrice se
réserve le droit d’exercer toutes vérifications concernant l’identité des participants.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique
sur la page,
toute p
articipation sur
papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
N°
2
Seules les participations respectant les présentes conditions seront prises en considération. Toutes données
incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas d’iden
tifier le participant engendrera automatiquement
la
nullité de sa participation au j
eu.
La participation au jeu est limité
e
à une par foyer
,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes
vivant sous le même toit
,
pendant toute la durée du jeu. Seu
le la première inscript
ion valide sera prise en
compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Le jeu est limité à une participation par joueur sur toute la durée du jeu. Une même personne (même nom,
même adresse email, même adresse postale
) ne peut pas bénéficier de deux participations. Si le cas se
présente, une seule participation sera validée. Il est rigoureusement interdit de jouer au bénéfice d’une autre
personne.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modi
fier ou de tenter de
modifier les
dispositifs du jeu proposé
, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
en
déterminant l'issue.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance
s
entre tous les participa
nts,
notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3
-
DEROULEMENT DU JEU
Le jeu est accessible sur Internet du
15
Jui
llet 201
3
au
15
Août
2013
.
Le participant devra
se connecter à Facebook,
se rendre sur la page,
cliquer sur le bouton «
J’aime
», se
connecter à l’application, remplir correctement tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et
valider sa pa
rticipation en acceptant le règlement
et l’application
.
Le participant aura la possibilité d’inviter un ami à jouer et pour tout invité qui joue à son tour, le participant a
une chance supplémentaire de gagner pour le tirage au sort.
Le tirage au sort
du
gagnant sera effectué
par voie informatique parmi les inscriptions ayant été correctement
renseignées et sera validé par
Maître J. L. Germain, h
uissier de justice à Strasbourg.
Le
s
gagnants seront
avisé
s
personnellement par téléphone et/ou par courrier e
t/ou par e
-
mail, aux
coordonnées qu’il
s auront
indiqué, dans un délai de
trois (
3
)
semaines après le tirage au sort. Passé ce délai
et faute de réponse, le lot sera perdu sans que la responsabilité de la
société
ALPACI
ne puisse être engagée
à ce titre.
Sans réponse écrite
ou par email
de la part du gagnant dans un délai de sept (7) jours suivants la
confirmation de son gain,
la société organisatrice
se réserve le droit de remettre le lot à un autre gagnant
après avoir procédé à un nouveau tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 4
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
L'accès à la page et la participation au jeu
qui y
est proposé
sont en
tièrement libres et gratuits.
N°
3
L
es frais de connexion exposés
par le participant et correspondant a
u temps nécessaire à la participation au
présent jeu
lui seront donc
remboursés
à sa demande
, sur la base de 2 (deux) minutes de communication
locale
.
Cependant,
é
tant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournis
seurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisé
e) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter à la pa
ge et de participer au jeu
ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
.
Donc, le cas échéant, p
our obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement,
sur la base du tarif
postal
en vigueur
(courrier lent),
le
par
ticipant doit adresser à l
a société organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenan
t les
éléments suivants
:
l'indication de ses nom, prénom
et adresse postale personnelle et la transmission d’
un
Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.)
Un seul remboursement par
foyer
est admis
,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant
sous le même toit
.
Article 5
-
DESCRIPTION DES LOTS
Le lot mis en jeu est un iPad mini WiFi 32Go Noir et Ardoise de la mar
que Apple pour une valeur de 439
€
.
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de
mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou serv
ices
gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui
-
ci.
En cas de force majeure,
l
a société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis,
tout ou partie
des lots offerts
.
Si
l
a société organisatrice se
trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'imposs
ibilité de livrer le lot
remporté par le
participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par
un autre de
même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de
valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune
indemnité à La société organisatrice à ce titre.
Le
lot n'est
ni échangeable
contre d'autres lots, ni contre
son
prix ou leur contre
-
valeur. Il
n
e peut
être attribué
à une autre personne que le participant
désignerait
.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté
d’annulation
de l'inscription du participant,
la
société
organisatrice
se réserve le droi
t d
e
ne pas
faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire
si celui
-
ci
:
A fourni des
coordonnées
fausses ou erronées
lors de l'inscription,
N°
4
s'il a manifestement
et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu
.
Article 6
-
LO
I RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des perso
nnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui,
s'étant connectées
à la page afin d'accéder au
jeu
, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification
des don
nées les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmé
es.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnée
s du demandeur, à l'adresse de l
a société
organisatrice indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
Article 7
-
RESPONSABILITE
Les p
articipants s'interdisent de mettre en œuvre ou de che
rcher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du présent
règlement.
Ce jeu
-
concours n’est en aucun cas géré ou sponsorisé par Facebook. De plus toutes les données co
llectées
dans le cadre du jeu ne lui sont pas destinées.
Le participant décharge
ainsi
Facebook de toute responsabilité
quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire,
ni le parrain.
La
connex
ion à la page
implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des inform
ations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuel
s virus
informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, La société organisatrice ne saurait avoir aucune
responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
De la même
façon, a
ucune réclamation ne peut
être formulée à l’encontre de
la société organisatrice par un p
articipant
n’ayant pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur
la page.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le si
te et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La société organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de
producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots
, quels qu'ils soient, et
ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
1
N°
REGLEMENT
DU JEU FACEBOOK
ALPACI/
GIZEH FRANCE
Article 1
-
PREAMBULE
La
SARL
ALPACI
,
ci
-
après dénommée «
la société organisatrice
», Société
à Responsabilité Limitée
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Saverne
sous le numéro
323 266 97
3
, dont le siège
social
se situe
ZI Imbsheim
,
67330
BOUXWILLER
,
organise du 15/07/2013 au 15/08/2013
un jeu gratuit et
sans
obligatio
n d’achat intitulé
: «Grand jeu
:
Tentez de gagner un iPad mini
»
(ci
–
après dénommé «
le
jeu
»)
.
Le jeu est access
ible u
niquement par Internet
à partir de la page «
Gizeh France
»
du réseau social Facebook
(ci
–
après dénommée «
la page
»)
et disponible
à l'URL
suivante
: http
://www.facebook.com/GizehFrance
.
Tous les logos
,
marques
et autres signes distinctifs reproduits s
ur
la page
ainsi que sur les sites
permettant
l'accès
à la page
par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code
de la propriété intellectuelle.
Toute reprodu
ction, totale ou
partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions
pénales.
Article 2
-
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure équipée d’un équipement informatique et disp
osant d’un
accès à internet,
d’une adresse électronique personnelle ainsi que d’un compte sur le site Facebook,
à
l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que
les personnes ayant collaboré, à
un titre quelconque, à l'organisation du jeu.
La société o
rganisatrice se
réserve le droit d’exercer toutes vérifications concernant l’identité des participants.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique
sur la page,
toute p
articipation sur
papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
N°
2
Seules les participations respectant les présentes conditions seront prises en considération. Toutes données
incomplètes, falsifiées, ou erronées ne permettant pas d’iden
tifier le participant engendrera automatiquement
la
nullité de sa participation au j
eu.
La participation au jeu est limité
e
à une par foyer
,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes
vivant sous le même toit
,
pendant toute la durée du jeu. Seu
le la première inscript
ion valide sera prise en
compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Le jeu est limité à une participation par joueur sur toute la durée du jeu. Une même personne (même nom,
même adresse email, même adresse postale
) ne peut pas bénéficier de deux participations. Si le cas se
présente, une seule participation sera validée. Il est rigoureusement interdit de jouer au bénéfice d’une autre
personne.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modi
fier ou de tenter de
modifier les
dispositifs du jeu proposé
, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément
en
déterminant l'issue.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance
s
entre tous les participa
nts,
notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3
-
DEROULEMENT DU JEU
Le jeu est accessible sur Internet du
15
Jui
llet 201
3
au
15
Août
2013
.
Le participant devra
se connecter à Facebook,
se rendre sur la page,
cliquer sur le bouton «
J’aime
», se
connecter à l’application, remplir correctement tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription et
valider sa pa
rticipation en acceptant le règlement
et l’application
.
Le participant aura la possibilité d’inviter un ami à jouer et pour tout invité qui joue à son tour, le participant a
une chance supplémentaire de gagner pour le tirage au sort.
Le tirage au sort
du
gagnant sera effectué
par voie informatique parmi les inscriptions ayant été correctement
renseignées et sera validé par
Maître J. L. Germain, h
uissier de justice à Strasbourg.
Le
s
gagnants seront
avisé
s
personnellement par téléphone et/ou par courrier e
t/ou par e
-
mail, aux
coordonnées qu’il
s auront
indiqué, dans un délai de
trois (
3
)
semaines après le tirage au sort. Passé ce délai
et faute de réponse, le lot sera perdu sans que la responsabilité de la
société
ALPACI
ne puisse être engagée
à ce titre.
Sans réponse écrite
ou par email
de la part du gagnant dans un délai de sept (7) jours suivants la
confirmation de son gain,
la société organisatrice
se réserve le droit de remettre le lot à un autre gagnant
après avoir procédé à un nouveau tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 4
-
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
L'accès à la page et la participation au jeu
qui y
est proposé
sont en
tièrement libres et gratuits.
N°
3
L
es frais de connexion exposés
par le participant et correspondant a
u temps nécessaire à la participation au
présent jeu
lui seront donc
remboursés
à sa demande
, sur la base de 2 (deux) minutes de communication
locale
.
Cependant,
é
tant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournis
seurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisé
e) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage
de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter à la pa
ge et de participer au jeu
ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire
.
Donc, le cas échéant, p
our obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d'affranchissement de sa demande de remboursement,
sur la base du tarif
postal
en vigueur
(courrier lent),
le
par
ticipant doit adresser à l
a société organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenan
t les
éléments suivants
:
l'indication de ses nom, prénom
et adresse postale personnelle et la transmission d’
un
Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.)
Un seul remboursement par
foyer
est admis
,
le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant
sous le même toit
.
Article 5
-
DESCRIPTION DES LOTS
Le lot mis en jeu est un iPad mini WiFi 32Go Noir et Ardoise de la mar
que Apple pour une valeur de 439
€
.
A défaut d'indication contraire, les produits décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de
mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou serv
ices
gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui
-
ci.
En cas de force majeure,
l
a société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans
préavis,
tout ou partie
des lots offerts
.
Si
l
a société organisatrice se
trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l'imposs
ibilité de livrer le lot
remporté par le
participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par
un autre de
même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de
valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune
indemnité à La société organisatrice à ce titre.
Le
lot n'est
ni échangeable
contre d'autres lots, ni contre
son
prix ou leur contre
-
valeur. Il
n
e peut
être attribué
à une autre personne que le participant
désignerait
.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté
d’annulation
de l'inscription du participant,
la
société
organisatrice
se réserve le droi
t d
e
ne pas
faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire
si celui
-
ci
:
A fourni des
coordonnées
fausses ou erronées
lors de l'inscription,
N°
4
s'il a manifestement
et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu
.
Article 6
-
LO
I RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des perso
nnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui,
s'étant connectées
à la page afin d'accéder au
jeu
, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification
des don
nées les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmé
es.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnée
s du demandeur, à l'adresse de l
a société
organisatrice indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
Article 7
-
RESPONSABILITE
Les p
articipants s'interdisent de mettre en œuvre ou de che
rcher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du présent
règlement.
Ce jeu
-
concours n’est en aucun cas géré ou sponsorisé par Facebook. De plus toutes les données co
llectées
dans le cadre du jeu ne lui sont pas destinées.
Le participant décharge
ainsi
Facebook de toute responsabilité
quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire,
ni le parrain.
La
connex
ion à la page
implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des inform
ations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuel
s virus
informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, La société organisatrice ne saurait avoir aucune
responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
De la même
façon, a
ucune réclamation ne peut
être formulée à l’encontre de
la société organisatrice par un p
articipant
n’ayant pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur
la page.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le si
te et un
autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La société organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de
producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots
, quels qu'ils soient, et
ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
N°
5
Par ailleurs, si pour quelque raison que ce soit et qui dépasse le contrôle de la société organisatrice, ce jeu ne
devait pas se dérouler comme prévu, celle
-
ci
se réserve le droit d’annuler, de modifier ou d’y mettre fin sans
délai, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 8
-
DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement complet est déposé chez
Maître Jean Louis Germain huissier de
justice,
20
rue
de
l’Observatoire
à Strasbourg.
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique
"Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à la société organisatrice, l'adresse fi
gurant dans
le premier article du présent règlement
.
Le gagnant autorise
la Sté
ALPACI
à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, leurs nom, prénom, adresse
ainsi que leur droit à leur image, sans réserve ni restriction et sans que cela leur confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
dotation.
Article 9
-
LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le présent règlement est régi
par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
