Règlement du jeu-concours Glen Turner n°145035 Lot principal gagné : 500 bouteilles de scotch whisky Glen Turner (20 euros).

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REGLEMENT DU JEU GLEN TURNER
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Société CEPP, Société Anonyme au Capital de 5.900.000,00 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil de sous le
numéro 572 056 331, dont le siège social est situé, 85, rue de l'Hérault - 94227 -
Charenton Le Pont agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux
domiciliés en cette qualité dudit siège, organise un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « Offre de Légende GLEN TURNER : 500 bouteilles à gagner »
accessible sur une page Internet dédiée du site
http://www.ipt06.com/cepp/land/index.html
ARTICLE 2 : INSCRIPTION
Le jeu se déroule du 01/12/2011 à 10h (heure française) au 31/01/2012 à 18h
(heure française). Il est ouvert à toute personne physique, résidant en France
Métropolitaine (y compris la Corse), disposant d’une connexion à Internet et
d’une adresse de courriel valide, à l'exclusion des membres des Sociétés ayant
participé à l’organisation du jeu, et des membres des familles de l’ensemble de
ces personnes (ascendants, descendants, époux et concubins).
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées.
Le jeu est réservé aux personnes majeures et formellement interdit aux
personnes mineures.
La participation par voie postale est exclue.
ARTICLE 3 : DOTATIONS
Sont à gagner : 500 bouteilles de Whisky d’une valeur unitaire de 20 €
Les gagnants recevront les lots par voie postale à l’adresse qu’ils auront
indiquée sur le formulaire prévu à cet effet sur le site.
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La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué en cas
d’enregistrement ou d’adresse postale incomplet(e) et/ou faux(se).
Il ne pourra être attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même
adresse postale, même adresse e-mail) pendant toute la durée de l’opération.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Du fait de leur participation au jeu, les participants autorisent à utiliser leur nom,
prénom, et leur contribution, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à
l'article 7 ci-dessous, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou
avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au jeu, les internautes doivent donner leur nom, leur prénom,
leur adresse postale, leur adresse électronique, leur mot de passe, sur un
formulaire prévu à cet effet sur le site. Ces informations sont obligatoires pour
participer au jeu.
Pour jouer, il suffit de s’inscrire.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
La société CEPP se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou
d’annuler le concours, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au concours de la détermination des gagnants. La société CEPP se réserve dans
cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
La société CEPP ne peut être tenue pour responsable du fait d’une erreur
d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur
expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
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La société CEPP n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de
contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés.
La société CEPP ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas
d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la
jouissance du lot gagné.
La société CEPP, rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur
connexion à ce réseau via le site http://www.ipt06.com/cepp/land/index.html. Et
notamment la responsabilité de la société CEPP, ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique. Plus particulièrement la société CEPP, ne saurait être tenue
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou
professionnelle. La société CEPP, ne saurait davantage être tenue responsable
dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter
au site http://www.ipt06.com/cepp/land/index.html ou à y jouer du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais engagés pour la participation au présent jeu via internet seront
remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à : LUDOPIA –
47, rue Aristide Briand – 92300 Levallois Perret.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera
prise en compte.
Remboursement des frais de participation :
Les frais sur la base d'une communication locale au tarif en heure pleine de
France Télécom au moment du dépôt du règlement soit 0,091 € TTC la 1ère
minute puis 0,033 € TTC /minute pour un temps de connexion de 3 minutes, soit
un total forfaitaire et définitif de 0,15 € TTC.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de
connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple
demande. Un seul remboursement des frais (de connexion ou
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d'affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse
postale, même adresse e-mail).
Conditions de remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier du remboursement de ses participations, le joueur devra
joindre à sa demande :
Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d'identité
la date et l'heure de sa participation
son identifiant et son mot de passe
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de
justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement ou du présent règlement seront honorées dans
un délai moyen de deux mois. Toutes réclamations concernant le
remboursement des frais de participation devront être adressées à l’adresse du
jeu avant un délai d’un mois à l’issue du jeu. Passé ce délai, les réclamations ne
pourront pas être traitées.
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ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants
bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et
peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas
communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer
un courrier à l'adresse : CEPP - 85, rue de l'Hérault - 94227 - Charenton Le
Pont.
Les Sociétés sont les seules destinataires des informations nominatives.
ARTICLE 8 : RESPECT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement complet.
Toute identification d’identité ou de coordonnées fausses ou incomplètes
entraînera l’élimination immédiate de son auteur.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées par
les tribunaux compétents et ses décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du
jeu et/ou de l’offre de remboursement ou la liste des gagnants.
ARTICLE 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Jean-Louis HAUGUEL, Huissier de justice
au 14 rue du Faubourg Saint Honoré à PARIS 8ème. Il est disponible sur simple
demande écrite à l’adresse suivante : LUDOPIA – 47, rue Aristide Briand –
92300 Levallois Perret.