Concours
Gloria
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société
Mont Blanc
(ci
-
aprè
s la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro :
448 954 362
don
t le siège social est situé au 2 rue Rex Combs,
50 480 Chef
-
d
u
-
Pont
,
o
rganise du
lundi
17/06
/2013
17
:00
au
dimanche
14
/0
7
/2013
23:59
inclus, un
j
eu gratuit sans obligation
d’achat intitulé : «
Les recettes de Gloria & Sophie
» (ci
-
après dénommé « le Jeu»), selon les modalités
décrites dans le présent règlement. Ce J
eu sera accessible à partir de
la page Facebook des produits
Gloria
(
https://www.facebook.com/recettesgloria
).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft
.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ou
vert à toute personne physique
â
gée d
’au moins
13 ans, disposant d’
un
accès à internet ainsi que d’
une adresse électronique valide
, et résidant
en France métropolitaine,
à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le J
eu est limité à une seule participation
par
personne
–
même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
durant toute
la durée du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tou
t participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur
légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative
à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit
de tirer au sort un autre gagnant
dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de
ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du prés
ent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates
et à l’adresse
indiquées dans l’article
1. La
participation au Jeu s’effectue en remplissant
ses coordonnées dans
le formulaire de participation m
is à
disposition des participants
et en répondant à la question de sondage posée
.
Le Jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisa
teur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont
uniquement
destinées à la société organisatrice.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
50
gagnants ser
ont tirés
au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu
, parmi les p
ersonnes
ayant
participé au Jeu
.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis n
e seront pas pris en compte. Les gagnants
rece
vront
un courrier électronique,
à l’adresse électronique qu’ils auront
fournie dans le formulaire de
participation, dans
les 7 jours
suivant le tirage au sort, leur
confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à
compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le
lot sera attribué à un nouveau
gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
S
Le
J
eu est doté des lots suivants, attribués
aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants
.
Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
●
50
livres
de
recettes «
Tartes
& salades de Sophie
»
,
-
auteur
: Sophie Dudemaine, paru en mai
2013 aux Editions de la Martinière
-
,
d'une valeur
unitaire
de
20
,
90
EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de
son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lot
s par les gagnants. En cas de force majeure,
la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants
autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pa
s prises en considération et entraînent
l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
partic
ipation de son auteur.
Concours
Gloria
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société
Mont Blanc
(ci
-
aprè
s la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro :
448 954 362
don
t le siège social est situé au 2 rue Rex Combs,
50 480 Chef
-
d
u
-
Pont
,
o
rganise du
lundi
17/06
/2013
17
:00
au
dimanche
14
/0
7
/2013
23:59
inclus, un
j
eu gratuit sans obligation
d’achat intitulé : «
Les recettes de Gloria & Sophie
» (ci
-
après dénommé « le Jeu»), selon les modalités
décrites dans le présent règlement. Ce J
eu sera accessible à partir de
la page Facebook des produits
Gloria
(
https://www.facebook.com/recettesgloria
).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft
.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ou
vert à toute personne physique
â
gée d
’au moins
13 ans, disposant d’
un
accès à internet ainsi que d’
une adresse électronique valide
, et résidant
en France métropolitaine,
à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le J
eu est limité à une seule participation
par
personne
–
même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
durant toute
la durée du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tou
t participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur
légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative
à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit
de tirer au sort un autre gagnant
dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de
ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du prés
ent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates
et à l’adresse
indiquées dans l’article
1. La
participation au Jeu s’effectue en remplissant
ses coordonnées dans
le formulaire de participation m
is à
disposition des participants
et en répondant à la question de sondage posée
.
Le Jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisa
teur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont
uniquement
destinées à la société organisatrice.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
50
gagnants ser
ont tirés
au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu
, parmi les p
ersonnes
ayant
participé au Jeu
.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis n
e seront pas pris en compte. Les gagnants
rece
vront
un courrier électronique,
à l’adresse électronique qu’ils auront
fournie dans le formulaire de
participation, dans
les 7 jours
suivant le tirage au sort, leur
confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à
compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le
lot sera attribué à un nouveau
gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
S
Le
J
eu est doté des lots suivants, attribués
aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants
.
Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
●
50
livres
de
recettes «
Tartes
& salades de Sophie
»
,
-
auteur
: Sophie Dudemaine, paru en mai
2013 aux Editions de la Martinière
-
,
d'une valeur
unitaire
de
20
,
90
EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de
son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lot
s par les gagnants. En cas de force majeure,
la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants
autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pa
s prises en considération et entraînent
l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
partic
ipation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si ell
e était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve
par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et
modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès
de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre
pub
licitaire, leur
prénom
et l’initiale de leur nom
, ainsi que leur ville
de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT
DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de
la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC
-
Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint
Honoré , 75008 Paris. Il peut être obtenu s
ur simple demande à l’adresse de la société organisatrice,
spécifiée à l’articl
e 1, pendant toute la durée du
J
eu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timb
re au tarif lent
en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice
en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour
participer au Jeu, dans la limite m
aximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur
simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation
. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du
fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation
du fournisseur d’accès à internet et son
mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les
date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées
par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble
, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le partici
pant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC
par feuillet.
ARTICLE 11
-
RESPONSA
BILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
donn
ées et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
société organisatrice ne pourra être tenue respons
able de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la
part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout p
articipant
qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues,
d’une altération, d’une intervention non autorisée,
d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La sociét
é organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatric
e ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à
ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le
disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant
afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informat
ions, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne
peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement
de ce cookie sur son disque
dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'a
ccéder au site internet du Jeu
et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisat
rice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Concours
Gloria
ARTICLE 1
–
ORGANISATION DU JEU
La société
Mont Blanc
(ci
-
aprè
s la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des
sociétés sous le numéro :
448 954 362
don
t le siège social est situé au 2 rue Rex Combs,
50 480 Chef
-
d
u
-
Pont
,
o
rganise du
lundi
17/06
/2013
17
:00
au
dimanche
14
/0
7
/2013
23:59
inclus, un
j
eu gratuit sans obligation
d’achat intitulé : «
Les recettes de Gloria & Sophie
» (ci
-
après dénommé « le Jeu»), selon les modalités
décrites dans le présent règlement. Ce J
eu sera accessible à partir de
la page Facebook des produits
Gloria
(
https://www.facebook.com/recettesgloria
).
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft
.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2
–
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit est ou
vert à toute personne physique
â
gée d
’au moins
13 ans, disposant d’
un
accès à internet ainsi que d’
une adresse électronique valide
, et résidant
en France métropolitaine,
à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.
Le J
eu est limité à une seule participation
par
personne
–
même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)
durant toute
la durée du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Tou
t participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur
légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative
à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit
de tirer au sort un autre gagnant
dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de
ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du prés
ent
règlement.
ARTICLE 3
–
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates
et à l’adresse
indiquées dans l’article
1. La
participation au Jeu s’effectue en remplissant
ses coordonnées dans
le formulaire de participation m
is à
disposition des participants
et en répondant à la question de sondage posée
.
Le Jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisa
teur ni parrain de l'opération.
Les données personnelles collectées lors du Jeu sont
uniquement
destinées à la société organisatrice.
ARTICLE 4
–
DESIGNATION DES GAGNANTS
50
gagnants ser
ont tirés
au sort dans les 7 jours suivant la fin du Jeu
, parmi les p
ersonnes
ayant
participé au Jeu
.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis n
e seront pas pris en compte. Les gagnants
rece
vront
un courrier électronique,
à l’adresse électronique qu’ils auront
fournie dans le formulaire de
participation, dans
les 7 jours
suivant le tirage au sort, leur
confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à
compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui
-
ci et le
lot sera attribué à un nouveau
gagnant.
ARTICLE 5
–
DOTATION
S
Le
J
eu est doté des lots suivants, attribués
aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants
.
Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
●
50
livres
de
recettes «
Tartes
& salades de Sophie
»
,
-
auteur
: Sophie Dudemaine, paru en mai
2013 aux Editions de la Martinière
-
,
d'une valeur
unitaire
de
20
,
90
EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de
son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces
ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lot
s par les gagnants. En cas de force majeure,
la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur
équivalente.
ARTICLE 6
–
IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants
autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pa
s prises en considération et entraînent
l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou
tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la
partic
ipation de son auteur.
ARTICLE 7
–
MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE
DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si ell
e était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve
par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et
modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès
de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8
–
UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre
pub
licitaire, leur
prénom
et l’initiale de leur nom
, ainsi que leur ville
de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9
–
DEPOT
DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude de
la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC
-
Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg Saint
Honoré , 75008 Paris. Il peut être obtenu s
ur simple demande à l’adresse de la société organisatrice,
spécifiée à l’articl
e 1, pendant toute la durée du
J
eu.
ARTICLE 10
–
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timb
re au tarif lent
en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice
en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour
participer au Jeu, dans la limite m
aximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur
simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations
suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation
. La demande de
remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du
fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation
du fournisseur d’accès à internet et son
mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les
date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées
par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble
, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le partici
pant de se
connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les
frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC
par feuillet.
ARTICLE 11
-
RESPONSA
BILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques
de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute
responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de
l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des
serveurs du Jeu, de la
ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse
erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
donn
ées et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La
société organisatrice ne pourra être tenue respons
able de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la
part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout p
articipant
qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues,
d’une altération, d’une intervention non autorisée,
d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui
affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La sociét
é organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatric
e ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à
ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le
disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant
afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informat
ions, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne
peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement
de ce cookie sur son disque
dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce
paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'a
ccéder au site internet du Jeu
et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisat
rice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12
–
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE E
T ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant
le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leu
rs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits,
reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou
pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fict
ifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants,
est
purement fortuite et ne pourra
conduire à engager la
responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13
–
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seron
t collectées et traitées informatiq
uement. Conformément à la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification
ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adre
sse de la société
organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14
–
ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à
ce Jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,
etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le t
erritoire français et notamment des
dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes
ou les modalités du J
eu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable
un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après
la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu qu
e les informations résultant des
systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
